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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - ODJ conseil du 12.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - ODJ conseil du 12.02.26)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Environnement, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES MACONNAIS-TOURNUGEOIS
Zone d'activité du Pas Fleury - 71700 TOURNUS
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du Jeudi 12 Février 2026 à 18 h 30
à la salle communale de Bissy la Mâconnaise
Finances
Rapporteur : Guy PERRET
1. Montant définitif des attributions de compensation 2025
2. Montant provisoire des attributions de compensation 2026
3. Rapport d’orientation budgétaire 2026
Environnement
Rapporteur : Gaëlle SAINT HILARY
4. Signature de la convention de groupement de commande pour l’établissement d’un plan de gestion
de gestion stratégique des milieux humides sur les bassins versants de la Mouge, de la petite Grosne et des petits affluents de la Saône
5. Désignation du conseiller accrédité par l’Ademe dans le cadre de l’accompagnement personnalisé au
cœur de la démarche « Territoire en transition écologique » et élaboration et suivi d’un Plan Climat Air Energie Territorial
6. Vente d’un camion benne à ordures ménagères
7. Désignation de l’entreprise retenue pour l’acquisition et l’installation des gardes corps en déchetterie
Urbanisme
Rapporteur : Bertrand VEAU
8. Avis sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI du Mâconnais Tournugeois en vue de la création d’un parking sécurisé poids lourds sur la Commune de Saint Albain
Administration générale :
Rapporteur : Christophe RAVOT
9. Modification du tableau des effectifs – création et suppression de poste 10. Retrait délibération n°2025/91 du 20 novembre 2025
11. Modification du RIFSEEP
Economie
Rapporteur : Patrick DESROCHES
12. Demande de subvention auprès de la Région BFC pour l’animation de la pépinière d’entreprises « La Pepi’t » dans le cadre du processus de renouvellement du label « Pépinière d’entreprises à haut niveau de services »
13. Demande de subvention de l’association Initiatives 71
Questions et informations diverses