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Déliberation - 34 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 34 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260330-30-03-2026-34-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2026
JG/LB
Le Conseil municipal de Montmélian lé
Serraz dans la salle du Conseil munici pal, en séance publi
Sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.
galement convoqué le 24 mars 2026 s'est réuni place Albert
que, le LUNDI 30 MARS 2026 à 19h30,
1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 - DELMOTTE Amélie 22 — BONNEFOY Chloé
2 — PAVILLET Yves 9 —- COMPAGNO Magali 16 — ROCHER Lakshmi 23—
3 — CONAND Anne 10 — FAVRE Michelle 17 — PEPIN Kadidiatou 24 - RICHERD Nicolas
4 — CHEVROT Vincent 11 —- GOLEC Philippe 18 — MARANDET Yannick 25 — PFISTER Léa
5 — PIAGET Chantal 12 — AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26 — CEFALU Alexia
6 — CORTADE Thierry 13 —- FAUGEROUX Sandrine 20 — MARCIANO-ROSAZ Cyril 27 — ERGISI Ridvan
7 — COMPOIS Sylvie 14 - CROZET Irène 21 —- DESFOSSEZ Julien
Excusé(s) : Mohamed FETTAH (Pouvoir à Thierry CORTADE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°30-03-2026/34
| ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code de l'action sociale et des familles, ét notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et
R.123-8
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est présidé par le
Maire. Le nombre des administrateurs du Conseil d'administration est fixé par délibération du
Conseil municipal.
Il est proposé de fixer à 5 le nombre de membres élus par le Conseil municipal. Les membres
représentants d'associations sont nommés par arrêté du Maire en nombre égal.
L'élection par l'organe délibérant a lieu au scrutin secret de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Toutefois, le Conseil
peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une
liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus
le sont par les autres listes.
30-03-2026/34 - Election des représentants du Conseil municipal au CCAS Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260330-30-03-2026-34-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restants à pourvoir,
ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> FIXE à 5 le nombre des membres élus par le Conseil municipal au Conseil
d'administration du CCAS,
> DESIGNE comme membres titulaires du Conseil d'administration du CCAS, les
conseillers municipaux suivants :
- Vincent CHEVROT,
- Magali COMPAGNO,
-_ Sandrine FAUGEROUX,
- Kadidiatou PEPIN,
- Cyril MARCINAO ROSALZ.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, |) 77 | Le Maire,
À Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
30-03-2026/34 - Election des représentants du Conseil municipal au CCAS