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Procès Verbal - 26 07
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE MONTMÉLIAN
(Savoie)
ARRÊTÉ
BS/LB - 2026/07
OBJET : Arrêté de délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Ressources
Le Maire de la commune de Montmélian,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-19,
Vu l’arrêté n°20 en date du 1° décembre 2023 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Ressources,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la bonne administration des services municipaux, que Madame le Maire de Montmélian donne délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Ressources pour permettre la signature des bons de commande,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Il est donné signature permanente à Madame Coralie DURBET, Directrice Générale Adjointe Ressources, dans les domaines suivants :
e Finances : bons de commande et devis inférieurs à 500 euros HT ;
e Finances : signature des bordereaux de mandats et de titres.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification et ce jusqu’à la fin du mandat ou de l’exercice des fonctions de l’intéressée.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°20 en date du 1° décembre 2023 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Ressources est abrogé.
ARTICLE 4 :
Vu la légalisation de la signature :
Coralie DURBET
Directrice Générale Adjointe Ressources :
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260320-2026-07-AI
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation est
adressée à :
- Madame la Préfète de la Savoie,
- Le service de gestion comptable de Chambéry,
- L’intéressée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes délais.
Fait à Montmélian, le 20 mars 2026
Le Maire,
Béatrice SANTAIS
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260320-2026-07-AI
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026