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Arrêté - am 0008 realisation de ma Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am 0008 realisation de ma)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, -aÜauac [A 5 N° 0008 / 2023

PS Se

LS ARRETE DU MAIRE

REALISATION DE MARQUAGE AU SOL EN PEINTURE BLEUE SUR DES PLACES DE PARKING

- AVENUE DE TOULOUSE EN AGGLOMERATION -

LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

VU les articles L 2211-1, L. 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L 113-1, L 113-1, L 131-1 à L 131-7, L 141-1, L 116-8, L 123-8, L 141-10 et L 141-11 du Code de la Voirie Routière ;

VU l'article L 411-1 du Code de la Route ;

VU l'article R.644-2-1 du Code Pénal ;

VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ;

VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1% janvier 2010 ;

VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015, et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe : VU l'Arrêté du Maire n° 276/2022 en date du 17 novembre 2022 portant instauration d’une zone bieue ; VU la demande présentée le 09 janvier 2023 par la Société 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS représentée par Monsieur TASTET Thomas -— Rue Denis Papin 33130 BEGLES,

CONSIDERANT qu'en raison de réalisation de marquage au sol en peinture bleue sur des places de parking sur la RD n° 1113 Avenue de Toulouse en agglomération, dans la partie comprise entre la Rue de Chantecric et le n° 1477 à Cadaujac, prévus du 16 janvier 2023 au 31 janvier 2023, sur une durée totale de 2 jours en alternance, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°": En raison des travaux susvisés, entre le 16/01/203 et le 31/01/2023, sur une durée totale de 2 jours en alternance, le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier. Une pré-signalisation par

balisage de chantier devra être mise en place en amont pour chaque période de marquage au sol. Le stationnement sera interdit au droit du chantier durant cette même période uniquement.

ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 4.2 et 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS. En cas d'urgence, 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS sera joignable au numéro suivant : 06.14.75.31.42.

ARTICLE 3 : L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICEE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Madame la Directrice des Services Techniques —- CADAUJAC,

- Monsieur le Directeur du Service Communication — CADAUJAC,

- Monsieur le Responsable du Centre Routier Départemental de Graves Entre-Deux-Mers - CREON, - Monsieur le Responsable de Service de La Police Municipale - CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CADAUJAC, le 10 janvier 2023,

ancis GAZEAU

Le Maire,

certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.

Hôtel de Ville — 3 Place de l’Eglise — 33140 CADAUJAC

Tél 05.57.83.82.00 — mairie@mairie-cadaujac.fr — Fax 05.57.83.82.01

www.mairie-cadaujac. fr$ Demande d'arrêté de police de la circulation Et

CRE ETES Code de la raute L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 . . Ministère chargé . . , k N° 1402401 des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier] Service pubiic CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CL] Entreprise

Nom : Prénom : :

Dénomination : _B$ Equisemeats Ras Eecs Représenté par : ere TASTET

Adresse Numéro : …..… Extension: …..... Nom de la voie : Re Dena sal € RAA

Code postal 1 1 Lu 251 © Localité : Befon Pays : et Cat

Téléphone On Gr 4 nr S BL indiquez l'indicatif pour le pays étranger :1_à__n_à

Courriel : Éstastel. Q2seeCacrn

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal à tt st1 it Localité : Pays :

Téléphone Lt 50ts nn ti. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_ 1 11

Courriel : @

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute N°... Route nationale n° Route départementale n° Qil1%. Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Paint de Repère (PR) routier d'origine d'application : .…… À un Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Aus. de. TOLCOLSE

Éak Ce RÉ de..Chantecece…eÆ... ONEe.. des Ces sl LEA lX NE ben ae on Tara gqene Mourtre pren Enter ÉToues

Code postal BBA n 4. ©) Localité : . Ca À au ja

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Î aui indiquer la référence : + «

Description des travaux : Real SISTER CA Pl A cu pesade.ce. L Diese. nn

Date prévue de début des travaux : Ab Qu Ann: Durée des travaux (en jours calendaires) : © 2

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : NES Date de début de réglementation A6, Ou L 0 Zn 2,

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q) Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement QI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue L__11_;

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L113