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Déliberation - Liste deliberations 2025.07.03
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2025.07.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202507-070 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05/06/2025 Adoptée à l’unanimité
DCM202507-071
Composition du Conseil communautaire de
Terres de Montaigu, Communauté
d’Agglomération, fixée dans le cadre d’un
accord local
Adoptée à l’unanimité
DCM202507-072 Signature de la charte de principes et d’engagements esTer Adoptée à l’unanimité
DCM202507-073 Demande de subventions fonds vert – Aide aux Maires bâtisseurs Adoptée à l’unanimité
DCM202507-074 Cession : Terrain rue de l’Eviaud Adoptée à l’unanimité
DCM202507-075 Approbation du Projet Educatif du Territoire (PEdT) 2025-2029 Adoptée à l’unanimité
DCM202507-076
Projet de relocalisation du restaurant scolaire
: Echanges avec les propriétaires des parcelles
attenantes AB 32 et AB 33
Adoptée à l’unanimité
DCM202507-077 Choix d’un établissement bancaire pour la souscription d’un emprunt de 500 000 € Adoptée à l’unanimité
DCM202507-078 Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste pour l’entretien ménage Adoptée à l’unanimité
DCM202507-079 Gratification des stages Adoptée à l’unanimité