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Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis708 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
À EUROM ÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 708 / 2025
RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC L'ASSOCIATION L'ASSAUT DE
SAVATE POUR LA SAISON 2025 / 2026
Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Madame SPORMEYEUR,Vice-
Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de
ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signerles actes et courriers et exécuter les délibérations dans
le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,
DÉCIDONS :
De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint-
Pierre » à Jury avec l’associtation l’Assaut de Savate pour la saison 2025 / 2026.
Fait à Metz, le 2 5 NOV. 209. -
Pour le President,
La Vice-Présidente Déléguée
autre
Nathalie SPORMEYEUR
Maire de Saulny © EUROMÉTROPOLE
"METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ESPACES
AU COMPLEXE SPORTIF « VAL SAINT-PIERRE » A JURY
SAISON 2025 / 2026
Entre,
D’une part
Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à Metz
(57070), 1 place du Parlement de Metz, représentée par sa Vice-Présidente Madame Nathalie
SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de délégation en date du 03 juin 2024,
ci-après dénommée « Eurométopole de Metz »;
Et d’autre part
L’association L’Assaut de Savate,
Représenté par Monsieur Charles HUBER,President
Domicili& au 103 rue Claude Bernard - 57070 METZ
Mail : contact@lassautdesavate.fr
ci-après dénomméel’« Utilisateur ».
PREAMBULE:
L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif du Val Saint Pierre à Jury, dont la
destination est la pratique exclusive du sport, à disposition des groupes scolaires, clubs et associations
des communes de son territoire qui en font la demande et ce, en fonction des créneaux disponibles.
Ilest convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-Pierre » à Jury,
met le dojo à la disposition de l'association l'Assaut de Savate, pour la saison 2025 / 2026, sous la
responsabilité de Monsieur Charles HUBER, pour la pratique de la boxe savate.
ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées
La mise à disposition du dojo est destinée exclusivement à permettre la pratique de la boxe savate.
L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l'Eurométropole
de Metz. l'association l'Assaut de Savate s'engage à affecterles locaux à l'objet exclusif des activités
citées en objet de la présente convention.
ARTICLE3 : Durée
La présente convention de mise à disposition est établie pour la saison 2025 / 2026, aux dates et heures
mentionnées à l'annexe 1 ci-jointe.
ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition
La mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux.
L'association l'Assaut de Savate doit respecter les consignes sanitaires mises en place par la
réglementation en vigueur.
L'association l'Assaut de Savate doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.
En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.
Toute transformation ou aménagement des locaux par l'Utilisateur est formellement interdite, sous
réserve d'une autorisation préalable écrite de l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Responsabilités de l’utilisateur
L'association l'Assaut de Savate s'engage à souscrire une assurance garantissantles risques contre,
d'une part, tous dommagescorporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres susceptibles
d'engager sa responsabilité et d'autre part, contre les dommages matériels occasionnés aux locaux et
aux mobiliers et matériels sportifs appartenantà l'Eurométropole de Metz, pour:
- Incendie — explosions ;
- Eaux et autresfluides;
- Autres dommages matériels aux biens mobiliers;
- Dommages immatériels consécutifs a dommagesmatériels ;
- Bris de glaceset vitrages;
qui se produiraientà l'occasion de l'occupation par l'utilisateur. En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours précédantla date de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : Responsabilités de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du complexe sportif.
Cependant, l'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration
de matériel et objets de toute nature entreposésou utilisés dans ses installations et dans l'enceinte de
sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou pris part à l'occupation
desdites installations.
ARTICLE 7 : Sécurité
L'utilisateur doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives où de police concernant
le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.
ARTICLE 8 : Règlement intérieur
L'association l'Assaut de Savate devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du
complexe sportif, ci-annexé. L'Utilisateur retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce
règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire respecter par
tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du complexe sportif du Val Saint Pierre".
La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la présente
convention.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention, à
l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si pour une cause quelconque résultant d'une desparties, la présente convention n'était pas appliquée,
l'autre partie aura la possibilité de demanderla résiliation de la convention par lettre recommandée avec
accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son cocontractant. La résiliation interviendra
après un préavis de quinze jours.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution de la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra l’autre dès la survenance des événements. ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de réglerleur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur
litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires, le
Pour Metz Métropole, Pour l'association l’Assaut de Savate,
La Vice-Presidente Déléguée Son President
Nun
Nathalie SPORMEYEUR Charles HUBER
Maire de Saulny }* EUROMETROPOLE
‘METZ ANNEXE 1
COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"
Fiche d'attribution de créneaux
Saison 2025-2026
ATTRIBUTAIRE: Association L’Assaut de Savate
REPRESENTEE PAR: Charles HUBER - Président
JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION POUR LA SAISON 2025/2026 :
JOUR HORAIRES ACTIVITE SALLE
SAMEDI 8h30 a 10h00 Boxe savate Dojo
A noter : Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus
dans les horairesci-dessus. Merci de le faire respecter.
L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.
ESPACE(S) ET EQUIPEMENT(S) MIS A DISPOSITION :
Grande salle
Court de Tennis
x Dojo
Salle de danse
Bar
x Douches-vestiaires, quantité : runs
Vestiaires arbitres
Salle de réunion (15 places)
Tableau d’affichage
Club house
Autres équipements : NOMS, QUALIFICATIONS ET COORDONNEES DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX
CI-DESSUS :
(à compléter avec précision par l'utilisateur)
CRENEAU RESPONSABLE MAIL TELEPHONE
Fait à Metz, en deux exemplaires, le
Pour Metz Métropole Pour l’Assaut de Savate
La Vice-Présidente Déléguée Son Président
GERQANE TN
Nathalie SPORMEYEUR Charles HUBER
Maire de Saulny