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Arrêté - AR83 2024 365 Sobeca Creation Boite bt Alimentation Compteur Particulier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 365 Sobeca Creation Boite bt Alimentation Compteur Particulier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VV, Haarignier
Villed
ARRÊTÉ
N°CARS3
2024
_36G5
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DES
METAUX
AU
DROIT
DU
NUMERO
191
SOBECA
(SCIONZIER-74)
:
CREATION
D’UNE
BOITE
BT POUR
ALIMENTER
UN
COMPTEUR
PARTICULIER
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
tertitotiales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
-
74)
en
vue
de
réaliser
la
création
d’une
boite
BT'
sur
chaussée
afin
d’alimenter
un
compteur
particulier,
rue
des
Métaux
au
dtoit
du
numéro
191,
Vu
l'arrêté
de
permission
de
voirie
n°
AR538/2024PS
du
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
— 74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
rue
des
Métaux
au
droit
du
chantier, ARRÊTE
ARTICLE
1“ :
Les
travaux
de
réalisation
d’une
boite
BT'
sur
chaussée,
rue
des
Métaux
au
droit
du
numéro
191
se
dérouleront
2 jouts
dans
la période
du
lundi
02
décembre
2024
au
vendredi
13
décembre
2024
inclus
ARTICLE 2 : Ces
travaux
nécessiteront
la
mise
en
place
d’un
alternat
à
sens
priotitaite
à
Paide
de
panneaux
B15
/
C18,
pendant
la période
indiquée
à l’article
1°
du
présent
arrêté.
afin ARTICLE 3 : Le
stationnement
et le dépassement
de
tout véhicule,
excepté
ceux
intervenant
sur le chantier,
seront
interdits
au
droit
du
chantier
pendant
la période
indiquée à
l’article
1 du
présent
arrêté.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
pendant
la période
indiquée
à Particle
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'Entreprise
SOBECA
(Scionzier-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Matigniet-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Comimunes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le 29
novembre
2024
LAETT
Le
Maire,
QE
Be
Christophe
PERY
Ge
Î
15
|
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en ligne
le
2 9
NOV
2024
La
Directrice
Générale
des
Services
Adjointe,
Virginie
DESCHAMPS
rtf
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
lPentreptise
sut
le chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.