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Conseil Municipal - acte 00069245 D
Conseil Municipal - acte 20095636 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095636 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Médias,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 23 novembre 2009
D - 2 0 0 9 0 6 1 8
Aujourd'hui Lundi 23 novembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(Sauf de 19h10 à 19h25 M. Hugues MARTIN)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX (présent jusqu’à 18h10), M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (absent à partir de 17h45), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean- Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (absente à partir de 17h55), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (absente à partir de 17h30), Mme Emmanuelle AJON (absente à partir de 17h30), M. Matthieu ROUVEYRE (absent à partir de 16h30), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Jean Charles BRON, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Musée d’Aquitaine. Convention de dépôt concernant la
collection de 30. 000 plaques de verre appartenant au
Journal Sud- Ouest. Convention de dépôt. Signature.
Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Journal Sud Ouest, propriétaire de plaques de verre de la Petite Gironde et du Journal Sud Ouest, a proposé à la Ville de Bordeaux (Musée d’Aquitaine) de laisser en dépôt pendant une durée de 5 ans renouvelable, sa collection composée de 30 000 plaques à des fins de conservation adaptée et d’utilisation dans le cadre d’éditions, d’expositions, etc….
En contrepartie de ce dépôt, le musée d’Aquitaine s’engage, s’il est amené à vendre des photographies issues du fonds des plaques de verre (après accord du Journal Sud Ouest qui déterminera à ce moment-là le prix de vente applicable en l’espèce) à reverser 50 % de la recette de la vente au déposant, les autres 50 % étant conservés par la Ville de Bordeaux.
Une convention stipulant les droits et obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention de dépôt.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E D E P O T
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
désignée aux présentes sous le vocable, le DEPOSITAIRE,
d’une part,
Et :
Le Journal Sud Ouest, 23 quai de Queyries – 33100 Bordeaux, représenté par Monsieur Bruno Franceschi, Directeur
désigné aux présentes sous le vocable, le DEPOSANT
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de la convention
Le Journal Sud Ouest propriétaire de plaques de verre de la Petite Gironde et du Journal Sud Ouest s’engage à laisser en dépôt à la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) sa collection de 30 000 plaques de verre à des fins de conservation adaptée et d’utilisation dans le cadre d’éditions, d’expositions, etc…
ARTICLE 2 : Obligations du dépositaire
Le DEPOSITAIRE (musée d’Aquitaine) s’engage à conserver ces plaques de verre dans les conditions de sécurité en vigueur dans les musées de France.
Le DEPOSITAIRE s’engage également à permettre au DEPOSANT la libre consultation et le libre emprunt des plaques de verre, objet de la présente convention, durant toute la durée du dépôt.
ARTICLE 3 : Durée du dépôt – restitution
La présente convention est conclue pour une période renouvelable de cinq ans (5) qui commencera à courir à compter du jour de sa signature.
En cas de reconduction à l’expiration de cette période, la présente convention pourra être reconduite par tacite reconduction.
En cas de volonté d’une des deux parties de non reconduire ce dépôt une lettre de notification devra être adressée au plus tard dans les six mois avant l'expiration de la période en cours.
ARTICLE 4 : Assurance
La Mairie de Bordeaux étant son propre assureur pour les œuvres prises en dépôt dans ses locaux, aucune attestation d’assurance ne sera fournie, la Ville dédommageant le propriétaire dans l’hypothèse où un dommage surviendrait.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle Les plaques de verres confiées par le DEPOSANT au DEPOSITAIRE restent la propriété inaliénable de Sud Ouest, qui conserve son droit de propriété intellectuelle sur ces œuvres photographiques en tant qu’éditeur, et au titre des auteurs des photographies contenues dans ce fonds, qu’ils soient vivants ou décédés.
ARTICLE 6 : Reproduction/droit à l'image du bien
Le DEPOSITAIRE pourra effectuer et utiliser, notamment à des fins commerciales, tout ou partie des œuvres déposées après avoir obtenu l’autorisation du service Documentation du Journal Sud Ouest.
ARTICLE 7 : Conditions d’utilisation des photographies issues des plaques de verre
7.1. Les utilisations à usage interne gratuites pour le public seront gratuites pour le DEPOSITAIRE.
7.2. Toute utilisation faite par le DEPOSITAIRE à destination de publications payantes qu’il serait amené à produire, sera également soumise à autorisation du service de Documentation du journal Sud Ouest, qui décidera, selon le cas, de la gratuité de l’utilisation des photographie. Dans tous les cas de figure, le coût éventuel lié à la reproduction des photographies fera l’objet d’un tarif négocié avec le DEPOSITAIRE et adapté à ses budgets.
7.3. Si le DEPOSITAIRE est amené à vendre des photographies issues du fonds des plaques de verre, le journal Sud Ouest, après avoir donné son autorisation et indiqué le prix de vente applicable en l’espèce, percevra 50 % de la recette de la vente, et le DEPOSITAIRE percevra de son côté 50%.
ARTICLE 8. Plaques de verres numérisées
Le DEPOSANT conduit une opération de numérisation des plaques de verre qui font l’objet de cette convention. Au terme de cette opération de numérisation, le Journal Sud Ouest s’engage à fournir gratuitement au DEPOSITAIRE les fichiers numérisés correspondant aux photographies de ces plaques de verre. De son côté, le DEPOSITAIRE s’engage à les utiliser uniquement à des fins de consultation et d’exploitation interne, mais à ne pas les proposer au grand public via un accès numérique, que ce soit sur internet, ou tout autre support multimedia.
ARTICLE 9 : Modification du contrat
La présente convention ne pourra être modifiée, même partiellement autrement que par un document écrit portant la signature des parties.
ARTICLE 10 : Compétence juridictionnelle
Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 11 : Election de domicile
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif soit pour :
- la Ville de Bordeaux en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex - le Journal Sud Ouest – 23 quai de Queyries – 33100 Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
en quatre exemplaires,
P/O la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé
P/le Journal Sud Ouest,
Le Directeur,
Bruno Franceschi