Conseil Municipal - acte 00026045 D

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Conseil Municipal - acte 00026045 D Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00026045 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Médias, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/02/14

Reçu en Préfecture le : 27/02/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 24 février 2014

D - 2 0 1 4 / 9 8

Aujourd'hui 24 février 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN à partir de 19h10) Interruption de séance de 17h00 à 17h20

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,

Excusés :

Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Joël SOLARI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Natalie VICTOR-RETALIArchives municipales. Fonds d'archives de

l'architecte Jean-Jacques Prévôt. Don à la Ville

de Bordeaux. Signature de la convention de don.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les Archives municipales ont pour mission de collecter, conserver, classer et communiquer au public, outre les archives publiques des services de la Ville, des fonds documentaires d’origine privée relatifs à l’histoire de Bordeaux et de ses habitants. A cet égard, s’est établie, depuis l’incendie de l’Hôtel de Ville en 1862 et la disparition de la plus grande partie du fonds ancien des archives communales, une tradition toujours vivace de dons destinés à l’enrichissement des fonds des Archives municipales.

M. Denis Dufour, Mme Véronique Dufour née Prévôt, Mme Sylvie Prévôt, M. Jean-Michel Prévôt, Mme Brigitte Dupuy née Prévôt, M. Vincent Prévôt, Mme Valérie Delthe née Prévôt, M. Nicolas Prévôt, Mme Sophie Prévôt et M. Grégory Prévôt détiennent les archives de l’architecte Jean-Jacques Prévôt (1904-1985). Jean-Jacques Prévôt a exercé à Bordeaux des années 1930 à 1982. Il a conçu ou a participé à la conception d’un grand nombre de projets architecturaux majeurs pour Bordeaux et sa région. Au nombre de ces projets figurent notamment plusieurs résidences, le groupe scolaire et des locaux commerciaux dans le quartier du Grand Parc, ainsi que la cité Claveau et la Cité lumineuse à Bacalan ou la faculté de médecine.

Le fonds Jean-Jacques Prévôt, qui représente environ 40 mètres linéaires et comprend plusieurs centaines de plans, se compose des documents caractéristiques d’un fonds d’architecte : dossiers, calques, plans, esquisses, croquis.

Ainsi, compte tenu de l’intérêt exceptionnel de ce fonds pour l’histoire de Bordeaux, l’histoire de l’architecture et de l’urbanisme, ses propriétaires ont proposé d’en faire le don manuel à la Ville de Bordeaux pour qu’il soit conservé aux Archives municipales. Ce don, qui n’occasionne aucune charge pour la Ville, n’est assorti d’aucune restriction, ni condition particulière. Le fonds pourra être consulté et exploité par le public dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Une convention de don, établissant les obligations des parties, a été établie.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le maire :

- à signer cette convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 février 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dominique DUCASSOUConvention de don à la Ville de Bordeaux (Archives municipales)

du fonds Jean-Jacques Prévôt

Entre les soussignés

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, M. Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du , reçue à la

Préfecture de la Gironde le ,

Et

M. Denis Dufour et son épouse Mme Véronique Dufour née Prévôt, domiciliés 3 avenue Raymond Boivin, 33600 Pessac,

Mme Sylvie Prévôt, demeurant Résidence Les Floralies, 120 avenue Louis Berthou, 33200 Bordeaux, représentée par M. Denis Dufour, auquel elle a donné procuration en bonne et due forme à cet effet,

M. Jean-Michel Prévôt, demeurant 11 avenue du Port, 33950 Lège-Cap-Ferret, représenté par M. Denis Dufour auquel il a donné procuration en bonne et due forme à cet effet, Mme Brigitte Dupuy née Prévôt, demeurant 9 rue Frantz-Malvezin, 33200 Bordeaux, représentée par M. Denis Dufour auquel elle a donné procuration en bonne et due forme à cet effet,

M. Vincent Prévôt, demeurant 1 Les Eycars, 33420 Rauzan, représenté par M. Denis Dufour auquel il a donné procuration en bonne et due forme à cet effet,

Mme Valérie Delthe née Prévôt, demeurant 1 rue d’Ormilly, 33200 Bordeaux, représentée par M. Denis Dufour auquel elle a donné procuration en bonne et due forme à cet effet, M. Nicolas Prévôt, demeurant 7 rue Répond, 33000 Bordeaux, représenté par M. Denis Dufour auquel il a donné procuration en bonne et due forme à cet effet,

M. Grégory Prévôt, demeurant 13-15 4° dcha, 15002 La Corogne, Espagne, représenté par M. Denis Dufour auquel il a donné procuration en bonne et due forme à cet effet , Mme Sophie Cuin née Prévôt, demeurant 9 bis Pujols Ouest, 33410 Rions, représentée par M. Denis Dufour auquel elle a donné procuration en bonne et due forme à cet effet,

ci-après dénommé les donateurs,

il a été préalablement exposé ce qui suit.

L’architecte Jean-Jacques Prévôt, né le 14 mai 1904 et décédé le 15 décembre 1985, a exercé à Bordeaux et dans sa région, de 1930 environ à 1982 environ, où il a notamment réalisé plusieurs résidences, le groupe scolaire et des locaux commerciaux dans le quartier du Grand Parc, ainsi que la cité Claveau et la Cité lumineuse à Bacalan.

Les archives qu’il a laissées comprennent des dossiers et calques des projets, concours et réalisations produites à Bordeaux et dans la région bordelaise. Ces archives représentent un volume estimé à quarante (40) mètres linéaires et à plusieurs centaines de plans.

Le don est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées.

1Article 1er. – Objet de la convention

La présente convention a pour objet d’acter le don des archives de l’architecte Jean-Jacques Prévôt, de régler les conditions d’accès et de communication de ce fonds au public et la cession à titre gratuit des droits de représentation et de reproduction pour en permettre la communication et la valorisation.

Article 2.- Prise en charge et traitement du fonds

La Ville de Bordeaux prend à sa charge la conservation matérielle, le tri, le classement et l’inventaire du fonds Jean-Jacques Prévôt. Compte tenu des circonstances de la collecte (prise en charge en urgence), certains dossiers dont l’intérêt historique ne serait pas fondé pourront être éliminés par les Archives municipales.

À l’issue de ces traitements, les répertoires et inventaires des documents donnés seront établis en trois exemplaires au moins, dont l’un sera remis à chacun des donateurs.

À l’issue du traitement du fonds par les Archives municipales, l’instrument de recherche produit, tant sur support papier qu’électroniquement, sera mis à la disposition du public, sur place et en ligne.

Article 3.- Conditions d’accès et de communication du fonds au public

Les donateurs autorisent la libre communication du fonds au public.

Une fois le classement du fonds achevé, les Archives municipales en assureront la communication au public dans leur salle de lecture, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 4.- Représentation et reproduction du fonds

Jusqu’à l’extinction des droits de propriété intellectuelle protégeant le droit d’auteur, les donateurs cèdent leurs droits patrimoniaux (reproduction et représentation) sur les documents du fonds Jean-Jacques Prévôt, à savoir les plans, les photographies, les calques, les esquisses, les croquis et tout document écrit, à titre gracieux à la Ville de Bordeaux de la façon suivante :

- le droit de représentation des documents dans les locaux des Archives municipales, pour toute communication au public dans le cadre d’une consultation des documents, d’une exposition, d’un colloque, d’une journée d’étude ou de tout autre atelier ou manifestation organisée par et pour les Archives municipales de Bordeaux ;

- le droit de représentation des documents dans les locaux appartenant à la Ville de Bordeaux, dans le cadre d’une exposition, d’un colloque, d’une journée d’étude ou de tout autre atelier ou manifestation organisée par et pour les Archives municipales de Bordeaux ou dans lesquels les Archives municipales de Bordeaux seraient

partenaires ;

- le droit de représentation des documents dans tous lieux et tous espaces privés ou publics pour et dans lesquels les Archives municipales auraient consenti à un prêt des

2documents, sous réserve que l’état matériel et de conservation des documents le permette ;

- le droit de reproduction des documents pour les Archives municipales par tous moyens d’édition graphique pour des catalogues d’exposition, des guides de recherches, des instruments de recherche, des publications, des brochures, des cartes postales, des cartes de vœux, des programmes, des affiches, des plaquettes, des cartons d’invitation, des communiqués de presse, des dossiers de presse, par tous moyens audiovisuels pour des reportages, des films, des documentaires, des ateliers pédagogiques y compris les vidéogrammes, par tous les moyens multimédia tant sur supports « off line » tels CD- ROM, CDV, CDI que par les moyens de télécommunication tels internet ou d’autres réseaux pour des dossiers documentaires, des expositions numériques, des parcours de recherche, des publications numériques, des bases de données de recherche, des communiqués de presse, des dossiers de presse, des articles publiés électroniquement ;

- le droit de reproduction des documents à usage privé des personnes dans le cadre de recherches effectuées dans les locaux affectés à la consultation des documents des Archives municipales. Les photographies sont autorisées pour les lecteurs

conformément au règlement intérieur des Archives municipales (formulaire

d’autorisation de prise de vue renseigné en salle et visé par le conservateur). Ces reproductions sont autorisées expressément dans le cadre d’un usage non commercial, à des fins strictement personnelles par et pour le lecteur ;

- le droit de reproduction pour un tiers à des fins d’exposition en tous lieux et espaces publics et privés, à des fins d’édition graphique (catalogues, publications, brochures, cartes postales, programmes, affiches, plaquettes, sans que cette liste ne soit

limitative), à des fins d’édition audiovisuelle y compris sous forme de vidéogramme, à des fins d’édition multimédia tant sur supports « off line » tels CD-ROM, CDV, CDI que par les moyens de télécommunication tels Internet ou d’autres réseaux ;

- Dans tous les cas d’usage (droit de reproduction des documents à usage privé des personnes ou pour un tiers), l’utilisateur sera informé de son obligation à se conformer au code de la propriété intellectuelle tant pour les éventuels droits patrimoniaux qui y seraient attachés, qu’au regard des droits moraux (droits perpétuels) et de l’obligation de mentionner systématiquement le lieu de conservation, la désignation du fonds et la cote du document conformément à la mention suivante :

Archives municipales de Bordeaux, fonds Jean-Jacques Prévôt, 260 S.

Article 5.- Prise d’effet de la présente convention

La convention prendra effet à compter de la date de signature par les parties.

Article 6.- Compétence juridictionnelle

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

3Article 7.- élection de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile

- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex

- Pour M. Denis Dufour et Mme Véronique Dufour née Prévôt, 3 avenue Raymond Boivin, 33600 Pessac.

- Pour Mme Sylvie Prévôt, Résidence Les Floralies, 120 avenue Louis Berthou, 33200 Bordeaux,

- Pour M. Jean-Michel Prévôt, 11 avenue du Port, 33950 Lège-Cap-Ferret,

- Pour Mme Brigitte Dupuy née Prévôt, 9 rue Frantz-Malvezin, 33200 Bordeaux, - Pour M. Vincent Prévôt, 1 Les Eycars, 33420 Rauzan,

- Pour Mme Valérie Delthe née Prévôt, 1 rue d’Ormilly, 33200 Bordeaux,

- Pour M. Nicolas Prévôt, 7 rue Répond, 33000 Bordeaux,

- Pour M. Grégory Prévôt, 13-15 4° dcha, 15002 La Corogne, Espagne,

- Pour Mme Sophie Cuin née Prévôt, 9 bis Pujols Ouest, 33410 Rions.

Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le

Les donateurs Le Maire de Bordeaux

Denis Dufour Alain Juppé

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