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Déliberation - 20240305037 tarification des repas et paniers repas au restaurant scolaire au 1er septembre 2024
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240305037 tarification des repas et paniers repas au restaurant scolaire au 1er septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Département
de
Saône-et-Loire
Commune
de
LA
ROCHE VINEUSE -o-
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MI.JNICIPAL
SEANCE
DA
YENDREDT
3
MAI2024
Nombre
de
membres
:
- au
Conseil
municipal
: 13
- en
exercice
: 19
- qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: l7
Date
de
convocation
: 26
awil
2024.
Date
de
publication
: l4
mai 2024.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois mai à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescrit par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Robert
LUQUET,
Maire.
Présents
: MM.
Robert
LUQUET,
Jean-André
GUILLERMIN,
Jacques
PEREIRA,
Loic COLTEL,
Fabrice
THERVTLLE
et
Mmes
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Marie-Claude
POTTIER,
Florence
CHEVASSON, Laure
SEYDOUX,
Corinne
MERLIN,
Marie-France
AULAS,
Sophie
DUMONTEL,
Sonia
BLONDEAU.
Excusé(esl:
M.
Bernard
COTTIN
a
donné procuration
à
M.
Loib COLTEL,
M.
Dominique
JOBARD
a
donné
procuration
à
Mme
Florence
CHEVASSON,
M.
Bernard
FAVRE
a
donné
procuration
à
Mme
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Mme Viryinie
THIVENT
a
donné
procuration
ù
Mme
Sophie
DUMONTEL, M.
Benoît
MEILHAC.
Absent(s)
: M.
Willy
BONFY.
Secrét¡ire
de
sé¡nce
: Mme
Florence
CHEVASSON.
Objet
z
2024/0305/037
- Tarification
des repas et
paniers
rcpas
au
restaurant scolaìre
au
ler
septembre 2024. Le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
redéfrnir les tarifs
du
restaurant
scolaire pour la rentrée
de
septembre2024.Il
propose
une augmentation
des
tarifs
de
3o/o.
Il
est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
ler
septembre 2024
z
Frals
d'lnscrlptlon
: 12,36
€
(repas
régulier,
occasionnel
et
panier
repas)
T¡rifs
enfants
(par
repas/jour)
:
Repas
Panier repas
Régulier
QF de 0
à655
4.09
€
0.70
€
Régulier
QF de 656
à
1000
4.25 e
0.85
€
Régulier
QF supérieur
à
1000
4.36
€
1.02
€
Repas
occasionnel
5.51
€
1.93
€
Tarlfs
adultes
(par repas)
:
Régulier
s.4l
€
Occasionnel
7.68
€ Après avoír
délibâé,le
Consc¡l
municipal,
décidc
:
.
D'augm€nto le
tarif
dce
ineøiptiong,
dcg
rcpas
ct
dcs paniers
repas
de
3%
comrnc
indiqué
dans le
tablcau
prÉscnté
ci-dcssus
;
-
Autorisc lc Maíre
à
signer tous
aotes
afférents
à
la
prÉscnte
délibération.
Pour:
17
Conhe:0 Abstcntion:0 Ainei fait
et
délibéré
les
jorus, mois
et an ci-dessus.
Ont signé
au
regiehe tous
les
memb¡çs
préseirts.
Pour copie c€rdfiéE
conforme
Le
13
mu2024,
Le
Maire,
Robert
LUQUET
13
MAI
m¿r
EN PREFECTUNC
OE
SEO¡IC
¡T
Pour
été
le TOIRE