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Déliberation - 20262404038 tarification des repas et paniers repas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20262404038 tarification des repas et paniers repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 15
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation :20 avil2026.
Date de publication : 30 avril 2026.
L'an deux mil vingt-six, le vingt -quatre avril à vingt heures, Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.
Présents : MM. Jean-André GUILLERMIN, Olivier DI LORENZO, Bemard COTTIN, Fabrice THERVILLE, Xavier GREUZARD, Loïc COLTEL, Benoît MEILHAC, Jérémy DE BRITO, et Mmes Marie-France AULAS, Françoise MATHIEU-HUMBERT, Sophie DUMONTEL, Céline BIDAUT, Sandrine BERTRAND, Annabelle CHANUT, Mme Sandrine LATUILIERE. Excusé(es) : M. Sébastien LACHARME a donné procuration à Mme Sandrine BERTRAND, Mme Sonia BLONDEAU a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, Christèle BOTTI-GUYON a donné procuration à Mme Sandrine LATUILIERE.
Absent(s) : V/illy BONFY.
Secrétaire de séance : M. Loic COLTEL.
Objet z 2026/2404/038 - Tarification des repas et paniers repss flu restaurant scolaîre a.u 7"' septembre 2026.
Mme Sophie DUMONTEL informe le conseil municipal qu'il convient de redéfinir les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée de septembre2026. Elle explique aux élus le principe des paniers repas, puis propose une augmentation des tarifs de 2.5 % ainsi qu'une révision des tarifs pour les paniers repas.
Il est proposé d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1"'septembre 2026:
Frais d'inscription : l3€ (repas régulier, occasionnel et panier repas)
Tarifs enfants (par repas/jour) : Repas Panier repas
Réeulier QF de 0 à655 4.29 € 1.s0 €
Régulier QF de 656 à 1000 4.47 € 1.50 €
Régulier QF supérieur à 1000 4.58 € 1.50 €
Repas occasionnel 5.79 € 2€
Tarifs adultes (par repas) :
Régulier s.69 €
Occasionnel 8.07 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide D'augmenter le tarif des inscriptions, des repas et des paniers repas comme indiqué dans le tableau présenté ci-dessus ;
Autorise le Maire à signer tous actes afférents à la présente délibération.
Pour: 18
Contre : 0
Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
24 2026,
ean André GUILLERMIN
Le
Le J
3 0 A\lR, 2026
EN PREFECTURE DE SAÔNE
ET LOIRE
Pour avoir été re le
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