Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240305038 tarification de la garderie periscolai
Déliberation - 20240706047 tarification de la garderie periscolai
Déliberation - 20252304030 tarification de la garderie periscolai
Déliberation - 20262404039 tarification de la garderie
Déliberation - 20250407044 avenant n°3 a la convention de prestat
Déliberation - 20262404040 tarification des ALSH
Déliberation - D 13 03 2025 TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE ET GARD
Déliberation - Delib. 030 2024 Reglement et tarifs garderie peris
Déliberation - 20243101003 Financement voyage scolaire annee 2023
Déliberation - 20240305039 tarification des accueils de loisirs s
Déliberation - 20240305040 Tarification des gouters de la garderie periscolaire au CLEM annee 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240305040 Tarification des gouters de la garderie periscolaire au CLEM annee 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Départønent
de
Saône-et-
Loire
Commune
de
LA
ROCHE
VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
3
MAI
2024
Nombre
de
membres
:
- au
Conseil
municipal
: 13
- en
exercice
: 19
- qui
ont pris part
à la
délibération
: l7
Date
de
convocation
:26
avnl2024.
Date
dc
publication
: l4
mai 2024.
L'an
deux
rnil
vingt-quatre,
le
trois mai à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de cette
colnmune,
régulièremcnt convoqué,
s'est réuni au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel de
ses
sóances,
sous
la
présidence de
M.
Robert
LUQUET,
Maire.
Présents
: MM.
Robert
LUQUET,
Jean-André
GUILLERMIN,
Jaoques
PEREIRA,
Loïc COLTEL,
Fabrice
THERVILLE
et
Mmes
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Marie-Claude
POTTIER,
Florence
CHEVASSON, Laure
SEYDOUX,
Corinne
MERLIN,
Marie-France
AULAS,
Sophie
DUMONTEL,
Sonia
BLONDEAU.
Excusé(es):
M.
Bernard
COTTIN
a
donnó procuration
à
M.
Loic
COLTEL,
M.
Dominique
JOBARD
a
donné
procuration
à
Mme
Florence
CHEVASSON,
M.
Bernard
FAVRE
a
donné
procuration
à
Mme
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Mme Virginie THIVENT
a
donné
procuration
à
Mme
Sophie
DUMONTEL,
M.
Benoît
MEILHAC.
Absent(s)
: M.
Willy
BONFY.
Secrét¡lre
de séancc :
Mme
Florence
CHEVASSON.
Objet
l 2024/0305/040
- Tørlficatíon
des
goûters
de
la garderíe périscoløÍre
au
Centre
de Loisirs
Educatífs
en
Mâconnaís
- année scoløíre 2024-2025.
Monsieur
le
Maire indiquc
qu'il
convient de
revoir
le
tarif
des
gotters
qui
est tì¡cturé
au
CLEM
pour la
garderic
périscolaire du
soir.
Il explique
que
le
cuisinier
prépare les goûters
pour
la
garderic périscolaire
gérée
par le
CLEM.
Il
propose
une
augmentation de
3o/o
du
tarif
pour la
rentréc de septembre, et donc de
lìxer
le
goûter
ù
0.75
€.
Lc
Conseil
municipal,
après en
avoir
délibéré, décide
à
I'unanimité
:
-
D'augmenter de
3o/o
le
tarif
des
gotters
facturés au
CLEM
à
partir
du
l"
septembre
2024 soit un goûter
à
0.75
€
;
-
D'autoriser
le maire
à
signer
tout
acte
afférent permettant
la facturation
dcs
gotters.
Pour:
17
Contre:0 Abstention:0 Ainsi fait
et
délibéré
les
jours, mois
et an ci-dessus.
Pour copie
certifiée conforme
mai2024,
I 3
MAt
2024
EN
PREFEcTURE De
seô¡lr
ET
LotRE
le
Ce
exécutoire
Pour
a'¡<¡ir
été
Ont
signé
au
Robert
LUQUET