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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.6 parcelle Simouv. DBM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 2 octobre 2024
Secrétaire de séance : Clorinda Costantini
n°3.6
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Parcelle Simouv- Délibération budgétaire modificative
M le maire expose qu’au point 3.1 de cette réunion, le conseil municipal a décidé
d’acquérir du Simouv la parcelle AK n° 391 pour un montant symbolique d’1€.
Pour réaliser cette opération, il précise qu’il y a lieu d’adopter la délibération
modificative suivante pour laquelle la commission de la prospective financière en
réunion du 23 septembre a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide d’adopter la délibération modificative susmentionnée .
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Clorinda Costantini
Pour extrait conforme, Le Président
Publiée sur le site internet le mardi 3 décembre 2024
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le lundi 25 novembre 2024