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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.7 Parcelles ferme Fromont. DBM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 2 octobre 2024 Secrétaire de séance : Clorinda Costantini n°3.7 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Parcelles zone Fromont -Délibération budgétaire modificative M le Maire expose que suite à la fin des travaux de voiries et parkings de la zone commerciale Fromont, par délibération du 23 septembre 2023, le conseil municipal a décidé : - de reprendre à Créer Promotion, promoteur qui a réalisé les résidences et l’aménagement des voiries et espaces communs, les parcelles sections AL 320 pour 6 408 m2et AL 283 pour 24 m2 , - d’autoriser la rétrocession desdites parcelles à la ville - de les intégrer dans le domaine public communal. Pour ce faire, sur avis favorable en date du 23 septembre 2024, de la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique, il propose au conseil municipal d’adopter la délibération budgétaire modificative suivante : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère aux propositions de Monsieur le Maire. Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. La secrétaire de séance, Clorinda Costantini Pour extrait conforme, Le Président Publiée sur le site internet le mardi 3 décembre 2024 Envoyée et reçue au contrôle de légalité le lundi 25 novembre 2024