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Procès Verbal - PV SITE16 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PhP, le 22/03/2018

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU 21 MARS 2018

Conseil Municipal convoqué par courriel le 16 mars 2018. Date d'affichage de la convocation 16 mars 2018.

Présidence : M. Jacques WEIBEL, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Cathy LUTRAT.

Participants : M. Jacques WEIBEL, M. Robert DARIEN, Mme Sylvie RIVAUD, Mme Cathy LUTRAT,

M. Alex BORNES, M. Emmanuel DAVID, Mme Sylvie REBRE, M. Jean-André CAHUZAC,

M. Patrick RIVARD, M. René BONNET, M. Alain BONDON.

Absentes excusées : Mme Gwenaelle LE CREURER (pouvoir à Mme Cathy LUTRAT).

Mme Clara PICHOT (pouvoir à Mme Sylvie RIVAUD).

Absente : Mme Sonia LABSY.

Points inscrits à l'ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 février 2018.

2 – Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3 – Le point sur les études en cours pour les différents programmes communaux.

4 – Affaires administratives, financières (approbation des comptes administratifs et de gestion 2017), foncières et personnel communal.

5 – Information / Communication / Affaires culturelles / Interventions diverses.

6 – Dates à retenir.

Début de la séance : 18h35.

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

21 FEVRIER 2018

Délibération n°2018_9

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 février 2018 a été diffusé aux élus municipaux par courriel le 23 février

2018. Il a été affiché dans les panneaux municipaux et mis en ligne sur le site internet municipal www.aunay-sous-auneau.fr rubrique

« la vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux » le même jour.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 février 2018 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au

Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2018-585 2-3 Droit de préemption urbain 14/02/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 468 et 470.

2018-586 2-3 Droit de préemption urbain 20/02/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 344

2018-587 2-3 Droit de préemption urbain 20/02/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 118, 120, 128, 141.

2018-588 1-4 Autres contrats 22/02/2018 Achat d'un échafaudage auprés de la Société MEFRAN pour un montant de 2 218,80 € TTC (dépense d'investissemnt),

2018-589 2-3 Droit de préemption urbain 28/02/2018 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 199.

2018-590 1-4 Autres contrats 13/03/2018 Acceptation du devis de Mme Sylvie LE JANNOU pour la reliure des registres de l'État Civil de 2003 à 2012 pour un montant de 206,40 € T,T,C (dépense d'investissement),2

3 – LE POINT SUR LES ÉTUDES EN COURS POUR LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES COMMUNAUX

ÉGLISE ST ÉLOI CLASSÉE MONUMENT HISTORIQUE - DÉSIGNATION DU MAITRE D’ŒUVRE - ACCORD-CADRE D’ÉTUDE

DIAGNOSTIC ET DE MAITRISE D’ŒUVRE

Délibération n°2018_10

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2017-58 du 4 octobre 2017, le Conseil Municipal, après examen des propositions de

Mme Valérie DISTRETTI (Cabinet Vade’Mecum) en charge de l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la collectivité, a approuvé le

lancement d’une consultation unique sous forme d’un accord-cadre en vue de retenir un prestataire pour la réalisation dans un premier

temps d’une étude diagnostic de l’Eglise St Eloi, classée Monument Historique, et d’envisager par la suite les études de maîtrise

d’œuvre par des marchés subséquents en fonction des possibilités financières de la collectivité. Cette délibération précisait également

que les résultats de la consultation devaient faire l’objet d’un rapport soumis à l’approbation du Conseil Municipal en vue de délibérer

sur le choix du prestataire et sur le détail du financement de l’étude diagnostic.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du détail de la procédure de consultation des maîtres d’œuvre et du rapport établi

par Mme DISTRETTI, après analyse des candidatures et des offres. Ce rapport préconise de retenir la candidature du groupement de

Mme Marie-Suzanne DE PONTHAUD, qui a présenté l’offre la mieux-disante au regard des critères définis dans le règlement de la

consultation. Il précise que le coût du diagnostic s’élève à la somme de 15 205 € HT.

Vu la validation des compétences des maîtres d’œuvre au regard des critères requis au titre du code du patrimoine par la Direction

Régionale des Affaires Culturelles,

Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres ainsi que les conclusions formulées par le Cabinet Vade’Mécum, dans le cadre

de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Retient l’offre de Mme Marie-Suzanne DE PONTHAUD, qui a présenté l’offre la mieux-disante au regard des critères définis dans le

règlement de la consultation, pour réalisation dans un premier temps d’une étude diagnostic de l’Eglise St Eloi, classée Monument

Historique, pour un montant de 15 205 € HT soit 18 246 € TTC et d’envisager par la suite les études de maîtrise d’œuvre par des

marchés subséquents en fonction des possibilités financières de la collectivité.

- Approuve le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépense relative au diagnostic : 15 205 € HT

Financement :

- Subvention de l’Etat - 50 % : 7 602,50 €

- Subvention Conseil Départemental : 3 801,25 €

- Fonds propres budget général communal : 3 801,25 €

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour solliciter pour le diagnostic les aides financières de l’Etat et du Conseil Départemental

dans le respect des règlements attributifs des subventions

- Dit que le marché sera signé et notifié qu’après réception des arrêtés attributifs de subvention.

Par ailleurs, en raison des infiltrations constatées, Monsieur le Maire rend compte des travaux urgents réalisés récemment, confiés à la

Société De Zinc et De Plomb pour le nettoyage et le démoussage de la noue en cuivre et du chéneau adjacent au clocher côté Nord

ainsi que l’intervention de zinguerie au niveau du contre-fort sur le bas versant Nord-Est (sacristie). Le coût de cette intervention

s’élève à la somme de 3210 € TTC.

3ème TRANCHE « LES FOURNEAUX »

Le plan de la zone a été reçu.

Il convient de fixer un rendez-vous avec le représentant du conservatoire des espaces naturels sensibles avant le lancement de la

consultation.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DE PARIS

Délibération n°2018_11

Le Syndicat Territoire d’Energie a été informé de la demande de report du programme d’enfouissement des réseaux. Si la commune

veut représenter un dossier en 2019, Il convient de ressaisir le Syndicat en formalisant une nouvelle demande d’appel à projet.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

- Décide de de présenter une nouvelle demande d’appel à projet pour les travaux d’enfouissement des réseaux Rue de Paris au titre

de l’année 2019.3

ACCÈS PMR MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que le programme de travaux relatif à l’accès des personnes à mobilité réduite à la Mairie a obtenu les

subventions des financeurs (Etat et Conseil Départemental).

Il convient de finaliser le projet et d’engager les travaux afin de ne pas perdre le bénéfice des subventions.

Il est rappelé qu’une réflexion est en cours pour la sécurisation de l’accès à l’école élémentaire.

L’accès à la mairie desservant également l’école, un système d’ouverture sécurisé par un dispositif de type digicode/visiophone

pourrait être prévu.

Après débat, il est décidé de lancer les travaux d’accessibilité prévus initialement (emmarchement et allée de la mairie) et de prévoir le

passage de fourreaux en attente pour l’ouverture automatisée du portail qui doit faire l’objet d’une étude conjointe avec la directrice de

l’école élémentaire.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Radar pédagogique : L’installation du radar pédagogique au Hameau de Nélu permet de sensibiliser les automobilistes au respect de

la vitesse autorisée. Une réflexion doit être engagée pour la restitution des données statistiques. L’installation de ce radar ou d’un autre

est souhaitable notamment route de la Gare.

DIAGNOSTIC EN VUE DE L’EXTENSION DES LOCAUX DE L’ÉCOLE MATERNELLE ET DE L’ALSH

Le diagnostic sera remis par le maître d’œuvre fin avril.

ÉTUDE EN COURS POUR LA SIGNATURE DE NOUVEAUX CONTRATS DE CONCESSION DES SERVICES DE L’EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2019

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec le Cabinet BFIE dans le cadre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Les

projets de contrats et les documents relatifs à la consultation seront validés prochainement.

GESTION DE PLUSIEURS SINISTRES

- La commune attend le règlement du sinistre du 17/12/2017 (guirlande emportée par un camion qui a été identifié).

- Un dossier a été ouvert dans le cadre de la dommage-ouvrage en raison de désordres constatés sur le bâtiment du restaurant

scolaire.

- Des interventions seront nécessaires sur plusieurs murs en partie éboulés suite aux intempéries.

TABLEAU ST ELOI ET CHEMIN DE CROIX

Les travaux sont terminés. Il reste à réaliser le cadre du tableau St Eloi.

Un point sera fait pour arrêter les comptes de ce programme afin de déterminer le montant de la participation de l’Association St Eloi.

TRAVAUX DE PEINTURE DE LA 5ème CLASSE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE « LES HIRONDELLES »

Travaux terminés. Des films d’occultation ont été posés sur les vitres dans le respect des instructions alerte-attentat pour la sécurité

des élèves. L’école élémentaire proposera l’achat d’un tableau supplémentaire pour cette classe.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur Robert DARIEN explique la nécessité d’engager une mise à jour du PLU en raison de l’erreur constatée sur le zonage de la

zone inondable.

Ce dossier devra être confié à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France qui détient désormais la

compétence en matière de PLU. 4

4 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES, FONCIÈRES ET PERSONNEL COMMUNAL

A – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2017 DU BUDGET

GÉNÉRAL, DU BUDGET EAU ET DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ET AFFECTATIONS

DES RESULTATS

Délibération n°2018_12

Rapporteur : M. Alain BONDON

Les documents permettant au conseil municipal d’adopter les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2017 ont

été adressés aux élus municipaux le 9 mars 2018, examinés et commentés lors de la réunion de la commission des finances du 13

mars 2018.

Les documents suivants présentés et commentés en séance avant l’approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion

ont permis aux élus d’obtenir toutes les précisions concernant la gestion financière et comptable des différents budgets :

- Le détail des écritures enregistrées au niveau de l’ensemble des articles budgétaires.

- Les fiches détaillant l’évolution des articles budgétaires de 2013 à 2017.

- L’état présentant l’évolution des excédents.

- La représentation graphique de l’évolution des chapitres budgétaires.

- Les fiches détaillant l’évolution de certains postes (Gestion des écoles, de la bibliothèque, dépenses de l’énergie électrique,

dépenses téléphoniques, tableaux de la dette et évolution des remboursements des emprunts, détail des subventions versées aux

associations).

- La représentation graphique concernant l’évolution de plusieurs ratios financiers de la commune comparés aux ratios nationaux

des communes de la même strate de population, l’évolution du potentiel financier, des dotations versées par l’État, la récapitulation

des versements à la communauté de communes dans le cadre de l’attribution de compensation.

L’ensemble des documents présentés révèlent au vu des résultats 2017, que les budgets avaient été présentés avec sincérité en

conformité avec les grands principes prévus par les textes.

Dans les séances où les comptes administratifs sont débattus, le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article

L 2121.14 prévoit que le Maire doit se retirer au moment du vote.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte la désignation de Monsieur Alain BONDON pour prendre la

présidence du Conseil Municipal à l’occasion de l’adoption des comptes administratifs et de gestion de l’année 2017 pour le budget

général et les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement collectif.

Monsieur Alain BONDON prend la présidence de l'assemblée municipale.

1 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET GÉNÉRAL

Les résultats 2017 intégrant les reports de l’exercice 2016 sont les suivants :

Excédent brut de fonctionnement : 415 880,36 €

Déficit brut d’investissement : - 30 522,80 €

Soit un excédent brut global de : 385 357,56 €

Le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser est déterminé comme suit :

Dépenses 2017 reportées sur 2018 : 106 359,00 €

Recettes 2017 reportées sur 2018 : - 93 591,00 €

Déficit d’investissement 2017 : 30 522,80 €

Soit un besoin de financement de : 43 290,80 €

Il est donc proposé de couvrir ce besoin de financement par un prélèvement de 43 290,80 € sur le résultat de fonctionnement 2017

(C’est-à-dire par l’émission d’un titre de recettes à l’article 1068).

Après cette affectation, le résultat net à reprendre au budget 2018 en section de fonctionnement sera de :

415 880,36 € - 43 290,80 € = 372 589,56 €. 5

Le compte de gestion du receveur de la Trésorerie présente des résultats conformes au compte administratif :

Monsieur Alain BONDON propose à l'assemblée municipale l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget

général de l'année 2017 ainsi que l'affectation du résultat qui sera intégrée dans le budget 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

 Le compte administratif 2017 du budget général.

 Le compte de gestion du comptable du Centre des Finances Publiques.

 L’affectation du résultat proposée.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET EAU

Les résultats 2017 intégrant les reports de l’exercice 2016 sont les suivants :

Excédent brut d’exploitation : 67 949,15 €

Déficit brut d’investissement : - 55 801,33 €

Soit un excédent global de : 12 147,82 €

Le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser est déterminé comme suit :

Déficit brut d’investissement : 55 801,33 €

Dépenses 2017 reportées sur 2018 : 8 960,00 €

Recettes 2017 reportées sur 2018 : - 25 998,66 €

Soit un besoin de financement de : 38 762,67 €

Il est donc proposé de couvrir ce besoin de financement par un prélèvement de 38 762,67 € sur le résultat d'exploitation 2017 (C’est-à-

dire par l’émission d’un titre de recettes à l’article 1068).

Après cette affectation, le résultat net à reprendre au budget 2018 en section d'exploitation sera de :

67 949,15 € - 38 762,67 € = 29 186,48 €.

Le compte de gestion du receveur de la Trésorerie présente des résultats conformes au compte administratif :

RÉSULTAT

À LA CLOTURE

DE l’EXERCICE

PRÉCÉDENT :

2016

(sans les restes à

réaliser)

PART AFFECTÉE

À L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2017

RÉSULTAT

DE L’EXERCICE

2017

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2017

(sans les restes à

réaliser)

Investissement -151 813,86 € 121 291,06 € 0,00 €

- 30 522,80 €

Fonctionnement 312 286,12 € 163 496,86 € 267 091,10 € 0,00 € 415 880,36 €

TOTAL 160 472,26 € 163 496,86 € 388 382,16 € 0,00 € 385 357,56 €

RÉSULTAT

À LA CLOTURE

DE l’EXERCICE

PRÉCÉDENT :

2016

(sans les restes à

réaliser)

PART AFFECTÉE

À L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2017

RÉSULTAT

DE L’EXERCICE

2017

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2017

(sans les restes à

réaliser)

Investissement -51 546,85 € 0,00 € -4 254,48 € 0,00 €

- 55 801,33 €

Fonctionnement 63 818,87 € 35 961,85 € 40 092,13 € 0,00 € 67 949,15 €

TOTAL 12 272,02 € 35 961,85 € 35 837,65 € 0,00 € 12 147,82 €6

Monsieur Alain BONDON propose à l'assemblée municipale l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget

eau de l'année 2017 ainsi que l'affectation du résultat qui sera intégrée dans le budget 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

 Le compte administratif 2017du budget eau.

 Le compte de gestion du comptable du Centre des Finances Publiques.

 L’affectation du résultat proposée.

3 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les résultats 2017 intégrant les reports 2016 sont les suivants :

Excédent brut d’exploitation : 38 178,80 €

Excédent brut d’investissement : 84 864,26 €

Soit un excédent brut global de : 123 043,06 €

Restes à réaliser sur 2018 en section d’investissement :

Excédent d’investissement 2017 : 84 864,26 €

Dépenses 2017 reportées sur 2018 : - 15 201,00 €

Recettes 2017 reportées sur 2018 : 6 997,67 €

Soit un excédent net : 76 660,93 € (Pas d’affectation de résultat à prévoir)

Ces résultats seront reportés au Budget 2018. Le compte de gestion du receveur de la Trésorerie présente des résultats conformes au

compte administratif :

RÉSULTAT

À LA CLOTURE

DE l’EXERCICE

PRÉCÉDENT :

2016

(Absence de restes à

réaliser)

PART AFFECTÉE

À L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2017

RÉSULTAT

DE L’EXERCICE

2017

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2017

(Sans les restes à

réaliser à réaliser)

Investissement 72 321,31 € 0,00 € 12 542,95 € 0,00 € 84 864,26 €

Fonctionnement 229 619,55 € 0,00 € -191 440,75 € 0,00 € 38 178,80 €

TOTAL 301 940,86 € 0,00 € -178 897,80 € 0,00 € 123 043,06 €

Le résultat négatif de la section d’exploitation tient compte du transfert de la somme de 220000 € au budget général.

Monsieur Alain BONDON propose à l'assemblée municipale l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget

assainissement de l'année 2017.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

 Le compte administratif 2017 du budget assainissement collectif.

 Le compte de gestion du comptable du Centre des Finances Publiques.

 Dit que ces résultats excédentaires seront reportés au budget 2018.

Monsieur Jacques WEIBEL, Maire d’Aunay-sous-Auneau, reprend la présidence de l’assemblée municipale et remercie ses collègues

de leur confiance témoignée à l’occasion de l’approbation des comptes administratifs 2017.

Il est signalé enfin que la situation de trésorerie à la date du 20 mars 2018 s'élève à la somme de 547 267,61 € (Trésorerie commune

au budget général et aux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement collectif). 7

B - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB N°57 LIEU-DIT « LES PRÉS DE LA

BOISSIERE»

Délibération n°2018_13

Rapporteur : M. Robert DARIEN

Monsieur Robert DARIEN, Adjoint Délégué à l'Urbanisme et à l'Environnement, rend compte au Conseil Municipal de l’accord de

Monsieur Jean PARCHANTOUR pour la vente à la commune de sa parcelle cadastrée section AB n°57 au lieu-dit « Les Prés de la

Boissière ».

Cette parcelle d’une surface de 578 m² est classée en zone naturelle au PLU et se trouve dans la zone de l’emplacement réservé

n°26. Elle présente donc un intérêt pour compléter la réserve foncière communale.

Il est proposé l’achat de cette parcelle pour un montant de 230 € (suivant l’estimation des Domaines), frais d’acte à la charge du

budget communal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AB n°57 de 578 m2 – lieu-dit « Les Prés de la Boissière » appartenant à M. Jean

PARCHANTOUR pour un montant de 230 €.

- Décide la prise en charge des frais d'acte par le budget communal.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants (compromis de vente et acte de vente) à l'Étude Notariale d’Auneau-

Bleury-St Symphorien.

- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget général 2018.

C – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Délibération n°2018_14

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs programmes d’investissement étudiés en commission municipale

peuvent être éligibles au Fonds Départemental d’Investissement (FDI) dont le règlement a été adopté par le Conseil Départemental le

19 février 2018. Les dossiers doivent être déposés au Conseil Départemental avant le 31 mars 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide de solliciter au Conseil Départemental les subventions sur les programmes suivants dans le cadre du FDI :

Rubrique équipements sportifs

Installation d’un pare-ballon et d’un portillon entre l’étang et le terrain de football.

Rubrique cadre de vie

Mobilier extérieur 3ème tranche « les Fourneaux ».

Réalisation d’un colombarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.

Rubrique équipements scolaires

Dispositif d’alarme pour les écoles (sirène de l’église).

Rubrique voirie

Réfection des trottoirs rue de la Poste.

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour constituer les dossiers de demande de subvention en conformité avec le règlement

attributif.

- Dit que ces dossiers seront communiqués pour information au Conseiller Départemental du canton et transférés sur la plateforme

Extranet des services départementaux.

- Dit que ces programmes seront inscrits au budget en fonction des possibilités financières de la commune étant précisé que les

montants des dotations de l’Etat et des produits fiscaux ne sont pas encore connus à la date de la présente délibération.

D – RECRUTEMENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SERVICE TECHNIQUE Délibération n°2018_15

Monsieur le Maire rappelle qu’un emploi sera vacant au service technique en raison du départ à la retraite d’un agent titulaire.

Par ailleurs, il y a lieu de réfléchir au renforcement de ce service en perspective du départ d’un agent en fin de contrat aidé en juin

prochain et au départ éventuel du jeune actuellement sous contrat d’avenir.

Une publication a été effectuée pour ces deux postes dans le Fil des Jours ainsi qu’au Centre Départemental de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale (un emploi en CDD pour l’agent titulaire, et un emploi en CDI pour les emplois contractuels).

Compte tenu des incertitudes dans les recrutements à venir, et en raison des conditions moins favorables pour recruter des emplois

aidés par l’Etat, Monsieur le Maire propose l’ouverture de deux postes de contractuels à temps complet dans le cadre des besoins liés

à un accroissement d’activité. 8

La délibération prise en la forme administrative est la suivante :

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s)

grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non

titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale

de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

Considérant qu’en raison du surcroit de travail et dans la perspective de la réorganisation du service technique il y aurait lieu de créer

deux emplois pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 1er juin 2018 au 30 mai 2019.

Ces agents assureront des fonctions d’agents polyvalents au service technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- De créer 2 postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint Technique à 35 heures par semaine et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer les contrats de recrutement.

- De fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit : La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique, assorti du

régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au

Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

- D’autoriser Monsieur le Maire à fixer si nécessaire les durées des contrats inférieures à un an.

5 – INFORMATIONS COMMUNICATIONS – AFFAIRES CULTURELLES – INTERVENTIONS DIVERSES

- Publication de la liste des marchés publics signés en 2017 (en application de l’article 133 du code des marchés publics)

Cette publication a été mise en ligne sur le site am28.org et sur aunay-sous-auneau.fr

- Monsieur Robert DARIEN souhaite obtenir l’avis des membres du Conseil Municipal sur le projet de création d’un colombarium et

d’un jardin du souvenir au cimetière communal. Un dossier présentant plusieurs propositions sera adressé par courriel aux élus.

- À la demande de Monsieur Patrick RIVARD, sont communiquées les informations relatives à la suite judiciaire qui a été réservée au

récent braquage de la boulangerie.

- Sont évoquées les formalités en cours relatives à l’autorisation de vols captifs d’une montgolfière pour des baptêmes de l’air

organisés dans le cadre de la brocante de l’association de jumelage le 15 avril 2018. Il est précisé que l’organisation de ces vols

captifs sera assurée par la SARL Air Pégasus de Bailleau Armenonville et qu’il appartiendra à cette société de s’assurer de toutes les

règles de sécurité.

6 – DATES À RETENIR

- Jeudi 22 mars 2018 à 19h30 à Epernon : Réunion du Conseil Communautaire.

- Samedi 24 mars 2018 à partir de 9h30 au foyer communal, parcours du cœur (organisé par le Comité des Fêtes et le CCAS) :

Animations sportives, prise de tension, marché champêtre.

- Lundi 26 et mardi 27 mars 2018 sur la commune : Randonnée de la solidarité de l’USEP organisée par l’école élémentaire.

- Mercredi 28 mars 2018 à 19h à la mairie : Réunion du CCAS.

- Mercredi 4 avril 2018 à 18h30 à la mairie : Réunion de la commission des finances pour la préparation des budgets 2018.

- Mercredi 4 avril 2018 à 20h30 à Auneau -Bleury-St Symphorien : Réunion du comité syndical du SIVOS.

- Mercredi 11 avril 2018 à 18h30 à la mairie : Réunion du Conseil Municipal.

La séance est levée à 20h05.

La secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Cathy LUTRAT Jacques WEIBEL

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

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Le 23 mars 2018