Compte-Rendu - C.rendu18fev2015

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Compte-Rendu - C.rendu18fev2015 Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu18fev2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

Séance ordinaire du 18 février 2015

Nombre de membres en exercice : 19

Membres présents : 16

Nombre de voix : 19

L'an deux mille quinze, le dix-huit février, à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Pierre HEINE, maire.

Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Sylvain PRATI, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Sandrine BIRARDI, Dominique HALLÉ, Sandrine BRENYK, Céline ROBERT, Rodrigue LAGLASSE, Dominique LEBRUN, David LEDENYI, Éric MARCHAL, Bernard HEINE, Bernard WEITTEN.

Absents excusés : Cathy TONUS qui a donné procuration à Carole BOLLARO, Messaade VAISSIERE qui a donné procuration à Liliane MATHIS, Bernard PERRIN qui a donné procuration à David LEDENYI.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Carole BOLLARO est désignée secrétaire de séance.

Le maire demande l’ajout de trois points à l’ordre du jour. La demande est acceptée à l’unanimité.

POINT 1

Vote du taux des taxes locales.

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition de l’année 2014, à savoir :

- Taxe d’Habitation : 08,89 %

- Taxe sur le Foncier Bâti 10,00 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 53,89 %

POINT 2

Renouvellement des baux de chasse. Période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : Approbation/ Attribution des lots 1 et 2 de la chasse communale.

Après avoir ouï l’exposé du maire concernant les résultats de l’adjudication des lots 1 et 2 qui a eu lieu le 22 janvier 2015, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, l’adjudication de la chasse communale du 22 janvier 2015 pour la période du 02 février 2015 au 1er février 2024 : • Le lot 1 ( 2 300 €, deux mille trois cents euros annuels ) est attribué à « NATURE et CHASSE » 7, rue du Moulin 57 920 KLANG représentée par son président M. Denis CRIDEL.

• Le lot 2 ( 2 000 €, deux mille euros annuels ) a été attribué à M. Lelio DE BENEDICTIS 1, Route de Metzeresche 57 940 METZERVISSE.

Ces résultats feront l’objet d’une publication dans deux journaux locaux.

POINT 3

Nomination de l’estimateur des dégâts de gibier rouge.

Le Conseil municipal désigne, à l'unanimité des présents, M. Marc SCHLEMER, agriculteur à VOLSTROFF 45, rue Principale, comme estimateur des dégâts de gibier rouge pour la période allant du 02 février 2015 au 01 février 2024.

POINT 4

Chasse / remise au secrétariat et au trésorier municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’accorder une remise de 4% au secrétaire de mairie pour la confection des listes de répartition du produit de la chasse et une remise de 2% sur les recettes et de 2% sur les dépenses au trésorier municipal pendant la période de location allant du 02 février 2015 au 01 février 2024.REPUBLIQUE

FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERVISSE

POINT 5

Délibération spéciale.

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Afin de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement inférieures au quart des crédits ouverts en 2014 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans la limite de 45 130 €, à l’unanimité comme suit :

- Opération 32 / compte 2313 Construction : 25 000 €

- Opération 32 / compte 2031 – Frais d'étude : 10 000 €

- Compte 202 - Frais étude, doc. Urbanisme : 4 500 €

- Compte 2111 – Terrain nu : 1130 €

- Compte 2158 - Autres installations, matériels, outillages : 500 €

- Compte 2181 - Mobilier : 1 000 €

- Compte 2315 - Installations, matériels, outillages techniques : 3 000 €

POINT 6 (complète le point 5 du 05 juin 2014).

Etude pour l’aménagement de la Bibiche.

Lors du conseil du 05 juin 2014, le maire a fait part du projet d’étude de l’aménagement du ruisseau de la Bibiche initié par Paul THILL, ancien maire de VALMESTROFF.

Ce projet a fait l’objet de plusieurs réunions et obtenu l’aval des communes riveraines du ruisseau. Il bénéficie d’un subventionnement de l’Agence de l’Eau et du CG, le solde étant porté par les communes en fonctions du nombre d’habitants, la part estimée restant à la charge de la commune s’élevant à 2015 € TTC sur un montant global de 60 000 €.

Sur proposition du maire, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de s’associer au financement de cette étude.

Afin de compléter cette délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

POINT 7

Demande de subvention exceptionnelle (annule et remplace le point 2 du 21 novembre 2014) Le maire procède à la lecture d’un courrier relatif à une demande de subvention exceptionnelle pour la classe de neige qui se déroulera à Valloire (Savoie) du 25 au 31 janvier 2015. 47 écoliers de CM1 et CM2 sont concernés. Le coût de la semaine est de 540 € par enfant. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 100 € par enfant scolarisé à l’école de METZERVISSE ayant effectivement participé à la sortie, soit 4 700 € versés à l’ASSE Jean Moulin.

POINT 8

Signature convention ERDF

Le maire expose qu’ERDF a programmé des travaux sur la commune. Il s’agit de l’enfouissement d’une ligne Haute Tension. Ces travaux occasionneront également l’installation d’un transformateur à proximité du boulodrome, impasse de la Bibiche.

La commune souhaite mutualiser les fouilles engendrées par ces travaux pour enfouir des réseaux secs rue des Anciens Fours à Chaux, route de Volstroff et rue des Écoles.

Après exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer la convention avec ERDF et tout autre organisme ou entreprise intervenant dans ces travaux.

POINT 9

Avenant à une convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Le maire rappelle que la commune a signé une convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec le bureau d’études CESTE SA.

Ce bureau d’études a modifié sa structure et est devenu CESTE SAS.

Il convient donc de proposer un avenant à la convention signée avec la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer l’avenant avec le bureau d’étude CESTE SAS.