Compte-Rendu - C.rendu03avril2019

Documents similaires

Compte-Rendu - C.rendu13avril2023

Compte-Rendu - C.rendu07et15avril2021

Compte-Rendu - C.rendu18fev2015

Compte-Rendu - C.rendu15dec2022

Compte-Rendu - C.rendu08avril

Compte-Rendu - C.rendu12 15avril2018

Compte-Rendu - C.rendu27juillet2017

Compte-Rendu - C.rendu10fev2016

Compte-Rendu - C.rendu14avril2025

Compte-Rendu - C.rendu02mars2017

Compte-Rendu - C.rendu03avril2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu03avril2019)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 03 AVRIL 2019 - 19 h 00

POINTS A L’ORDRE DU JOUR

1 – FINANCES

 Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2018 : budget principal et budgets annexes « Les Vallons 2 », « les Anciens Fours à Chaux », « la Maison de Santé Pluriprofessionnelle », les « Logements résidence Meditrina »

 Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 : budget principal et budgets annexes  Affectation des résultats 2018

 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations

2 – INVESTISSEMENTS

 Achat terrain section 42 parcelle 08

3 – FINANCES

 Terrains rue des Romains section 42 N° 366/66 et 368/67 : création et vente de 2 parcelles à bâtir – construction de parkings

 Vote des taux communaux des taxes directes locales pour 2018 : habitation – foncier bâti – foncier non bâti  Vote des budgets primitifs 2019 : budget principal et budgets annexes : « Les Vallons 2 », « les Anciens Fours à Chaux », « la Maison de Santé Pluriprofessionnelle », les « Logements résidence Meditrina » et « Les Vergers 3 »

4 – INFORMATIONS DU MAIRE

PRESENTS :

Pierre HEINE (à partir du point sur l’approbation des comptes administratifs) – Didier BRANZI - Carole BOLLARO - Bernard WEITTEN –– Sylvain PRATI (à partir du point sur l’approbation des comptes administratifs) – Dominique HALLÉ - Bernard HEINE - Dominique LEBRUN (à partir ,du point sur l’attribution des subventions) - Liliane MATHIS - Eric MARCHAL – Bernard PERRIN - Messaade VAISSIERE - Sandrine BRENYK - Rodrigue LAGLASSE - Cathy TONUS

ABSENT(S) EXCUSE(S) :, Pierre HEINE (pour le premier point sur l’approbation des comptes de gestion) - Sylvain PRATI (pour le premier point sur l’approbation des comptes de gestion) – Dominique LEBRUN (jusqu’au point portant sur l’affectation des résultats) - Martine GINDT, procuration à Liliane MATHIS - David LEDENYI, procuration à Eric MARCHAL - Sandrine BIRARDI, procuration à Cathy TONUS

Aucune observation, ni écrite, ni orale, n’ayant été formulée, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 mars 2019.

Francine SCHOTT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

FIN – BUD/05-2019 – FINANCES – BUDGET - COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018 BUDGET PRINCIPAL

Didier BRANZI, adjoint, est désigné à l’unanimité président de séance pour le présent point.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018,

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

FIN – BUD/06-2019 – FINANCES – BUDGET - COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018 BUDGET LOTISSEMENT « LES VALLONS 2 »

Didier BRANZI, adjoint, est désigné à l’unanimité président de séance pour le présent point.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018,

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.FIN – BUD/07-2019 – FINANCES – BUDGET - COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018 BUDGET LOTISSEMENT « LES ANCIENS FOURS A CHAUX »

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018,

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

FIN – BUD/08-2019 – FINANCES – BUDGET - COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018 BUDGET « MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE (MSP) »

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018,

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

FIN – BUD/09-2019 – FINANCES – BUDGET - COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018 BUDGET « LOGEMENTS MEDITRINA »

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018,

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

FIN – BUD/10-2019 – FINANCES – BUDGET - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 BUDGET PRINCIPAL

Didier BRANZI, adjoint, est désigné à l’unanimité président de séance pour le présent point.

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par Pierre HEINE, maire, Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité (le maire ne votant pas) :

➢ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

➢ Vote et arrête le compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établit comme suit :

EXECUTION 2018

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 057 572.26 1 192 195.62 906 454.97 384 805.21

134 623.36 -521 649.76

RESULTATS DE CLOTURE :

Section de fonctionnement : Résultat de la section : 134 623.36 Résultat antérieur reporté : 390 998.83

Section d’investissement : Résultat de la section : -521 649.76 Résultat antérieur reporté : -91 960.95

 Résultat cumulé de la section de fonctionnement : +525 622.19  Résultat cumulé de la section d’investissement : -613 610.71  Restes à réaliser dépenses : 387 500.00  Restes à réaliser recettes : 71 921.00  Besoin de financement : 929 189.71FIN – BUD/11-2019 – FINANCES – BUDGET – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2018 BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2018, Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 525 622.19 € Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A/ RESULTAT DE L’EXERCICE + 134 623.36 B/ RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (ligne 002 du compte administratif) + 390 998.83

C/ RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) + 525 622.19

D/ SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT

Déficit (besoin de financement) -613 610.71 Excédent de financement 0 E/ SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT

Besoin de financement -315 579.00 Excédent de financement 0 F/ BESOIN DE FINANCEMENT = D + E 929 189.71

DECISION D’AFFECTATION

1 – AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 525 622.19 (au minimum couverture du besoin de financement F)

2 – REPORT EN INVESTISSEMENT D 001 613 610.71

FIN – BUD/12-2019 – FINANCES – BUDGET - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 LOTISSEMENT « LES VALLONS 2 »

Didier BRANZI, adjoint, est désigné à l’unanimité président de séance pour le présent point.

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par Pierre HEINE, maire, Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité (le maire ne votant pas) :

➢ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

➢ Vote et arrête le compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établit comme suit :

EXECUTION 2018

91 966.15 -30 884.79

RESULTATS DE CLOTURE :

Section de fonctionnement : Résultat de la section : 91 966.15 Résultat antérieur reporté : 309 836,98

Section d’investissement : Résultat de la section : -30 884.79 Résultat antérieur reporté : - 205 136,76

 Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 401 803.13

 Résultat cumulé de la section d’investissement : -236 021.55

FIN – BUD/13-2019 – FINANCES – BUDGET - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 LOTISSEMENT « LES ANCIENS FOURS A CHAUX »

Didier BRANZI, adjoint, est désigné à l’unanimité président de séance pour le présent point.

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par Pierre HEINE, maire, Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité (le maire ne votant pas) :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

236 021.55 327 987.70 236 021.55 205 136.76➢ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

➢ Vote et arrête le compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établit comme suit :

EXECUTION 2018

RESULTATS DE CLOTURE

Section de fonctionnement : Résultat de la section : 208 442.43 Résultat antérieur reporté : 590 442.92

Section d’investissement : Résultat de la section : -164 716.45 Résultat antérieur reporté : -690 759.43

 Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 798 885.35

 Résultat cumulé de la section d’investissement : -855 475.88

FIN – BUD/14-2019 – FINANCES – BUDGET - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 BUDGET « MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE (MSP) »

Didier BRANZI, adjoint, est désigné à l’unanimité président de séance pour le présent point.

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par Pierre HEINE, maire, Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité (le maire ne votant pas) :

➢ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

➢ Vote et arrête le compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établit comme suit :

EXECUTION 2018

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

24 143.98 53 250.00 61 636.93 84 346.86

29 106.02 22 709.93

RESULTATS DE CLOTURE

Section de fonctionnement : Résultat de la section : 29 106.02 Résultat antérieur reporté : 1 803.70

Section d’investissement : Résultat de la section : 22 709.93 Résultat antérieur reporté : 111 089.08

 Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 30 909.72

 Résultat cumulé de la section d’investissement : 133 798.91

 Restes à réaliser : 0,00€

 Besoin de financement : 0,00 €

FIN – BUD/15-2019 – FINANCES – BUDGET – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2018 « MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE (MSP) »

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2018, Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 30 909.72 € Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

855 475.88 1 063 918.31 855 475.88 690 759.43

208 442.43 -164 716.45A/ RESULTAT DE L’EXERCICE + 29 106.02 B/ RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (ligne 002 du compte administratif) + 1 803,70

C/ RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) + 30 909.72

D/ SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT

Déficit (besoin de financement) 0,00 Excédent de financement 133 798.91 E/ SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT

Besoin de financement 0,00 Excédent de financement 0 F/ BESOIN DE FINANCEMENT = D + E 0,00

DECISION D’AFFECTATION

1 – AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 0,00 (au minimum couverture du besoin de financement F)

2 – REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 30 909.72 (résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)

2 – REPORT D’INVESTISSEMENT R 001 133 798.91

FIN – BUD/16-2019 – FINANCES – BUDGET - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 BUDGET « LOGEMENTS MEDITRINA »

Didier BRANZI, adjoint, est désigné à l’unanimité président de séance pour le présent point.

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par Pierre HEINE, maire, Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité (le maire ne votant pas) :

➢ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

➢ Vote et arrête le compte administratif de l’exercice 2018 qui s’établit comme suit :

EXECUTION 2018

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

57 037.81 681 258.06 487 494.54 0

624 220.25 -487 494.54

RESULTATS DE CLOTURE

Section de fonctionnement : Résultat de la section : 624 220.25 Résultat antérieur reporté : 441 231.04

Section d’investissement : Résultat de la section : -487 494.54 Résultat antérieur reporté : -224 329.15

 Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 1 065 451.29

 Résultat cumulé de la section d’investissement : - 711 823.69

FIN – SUB/17-2019 – FINANCES – SUBVENTIONS – ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Le maire rappelle que des subventions peuvent être attribuées aux associations lorsque celles-ci ont plus d’une année de fonctionnement et en font la demande à l’aide du dossier spécifique élaboré par la commune. Après avoir entendu les propositions de la commission «Associations » présentées par le maire, le conseil municipal, à l’unanimité (les conseillères et conseillers, membres du comité d’une des associations concernées, n’ayant pas pris part au vote correspondant à leurs associations) :

• décide d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes pour l’année 2019Association Montant Association Montant ACPLM 1 250.00 Amicale des Donneurs de Sang 350,00 Amicale des Sapeurs Pompiers Metzervisse 2 760.20 APEEM Associations de Parents d'élèves 310,00 APEI de THIONVILLE 1 000,00 ASSE Ecole Jean Moulin 310,00 Avant-Garde Metzervisse 5 900.00 Club de l'Amitié 1 800,00 Jiu Jitsu 300,00 Judo Club Metzervisse 1 400,00 Metzervisse Art Contemporain 700,00 Metzervisse Village Lorrain 600.00 Prévention Routière 200,00 Restos du Cœur 330.00 Une Rose, Un Espoir 300,00 Vie et Culture 100,00 ACJM 150.00 Association Vie Libre 100.00 APOLO J 100.00 RASED 500.00 AGM (U13) – Projet St Martin de Crau 500.00

• décide de ne pas donner suite à la demande de subvention de la l’ATAV (Association Thionvilloise d’Aide aux Victimes).

INV – IMMO/05-2019 – INVESTISSEMENT – ACHAT PARCELLE SECTION 42 N° 008

Le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2012 portant sur l’acquisition de terrains dont la parcelle sise section 42, lieu dit « Sur Volstroff », N° 008 appartenant aux consorts LEZZI pour laquelle l’acte n’a pas été concrétisé jusqu’à ce jour.

Le maire expose à l’assemblée que la commune a maintenu son intérêt pour cette parcelle d’une superficie de 326 m2 et que les propriétaires ont fait part de leur accord pour une vente à la commune pour un montant total TTC de 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• annule les termes de la délibération du 26 janvier 2012 concernant l’achat de la parcelle précitée • valide l’acquisition de ladite parcelle au prix TTC de 500 €

• précise que l’acte correspondant sera rédigé par Me HARTENSTEIN, notaire à METZERVISSE • autorise le maire à signer l’acte à intervenir sachant que tous les frais inhérents à cette acquisition sont à la charge de la commune.

FIN – IMMO/18-2019 – FINANCES – IMMOBILIER – VENTE PARCELLES RUE DES ROMAINS

Le maire présente au conseil municipal un projet de création de 2 parcelles à bâtir, rue des Romains, sur les terrains sis section 42 N° 366/66 et 368/67, acquis par la commune conformément à la délibération du 06 juin 2018, avec construction de 5 places de stationnement sur le terrain situé à l’est de la rue des Romains, Il précise qu’actuellement 2 personnes ont déjà manifesté leur intérêt pour l’achat des parcelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve le projet présenté

• demande au maire de faire procéder à l’arpentage de 2 parcelles de 515 et 433 m2 (désignation cadastrale en cours), aux travaux de viabilisation nécessaires et à la réalisation des places de stationnement précitées • donne pouvoir au maire d’ordonnancer les dépenses correspondantes • valide la vente de chacune des 2 parcelles au prix TTC de 130 € le m2 • autorise le maire à rédiger les actes administratifs correspondants pour la signature desquels Didier BRANZI, 1er adjoint, représentera la commune

• précise que tous les frais inhérents à ces ventes sont à la charge des acquéreurs (hors frais d’arpentage et de viabilisation).

FIN – BUD/19-2019 – FINANCES – BUDGET – VOTE DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

Considérant les investissements en cours et ceux à venir,

Considérant que, parmi les leviers dont dispose la commune pour répondre aux charges financières tels que la vente de biens et le report ou l’annulation de projets en cours, celui de l’augmentation des taux communaux des taxes directes locales qui en est un autre a été actionné en 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide de voter le maintien des taux d’imposition tels que fixés en 2018, à savoir : ➢ Taxe d’Habitation : 8,89 %

➢ Taxe sur le Foncier Bâti : 10,50 %

➢ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 53,89 %FIN – BUD/20-2019 – FINANCES – BUDGET – PRIMITIF 2019 BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget primitif 2019 tel que présenté par Didier BRANZI, adjoint chargé des finances, et qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2019 Chapitres BP 2019

011 Charges à caractère général 439 100 70 Produits des services 16 900

012 Charges de personnel 529 000 73 Impôts et taxes 688 472

042 Op. d’ordre transferts entre sections 2 840 042 Op. d’ordre transferts entre sections 0

65 Charges de gestion courante 167 100 74 Dotations 358 159

66 Charges financières 35 000 75 Autres produits 305 000

67 Charges exceptionnelles 2 000 77 Produits exceptionnels 0

014 Atténuations de produits 0 013 Atténuations de charges 1 500

022 Dépenses imprévues 10 000

023 Virement à l'investissement 184 991 002 Excédent reporté 0

TOTAL 1 370 031 TOTAL 1 370 031

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2019 Chapitres BP 2019

10 Taxe d’aménagement 1 000

16 Emprunts et dettes 114 000 10 Dotations et réserves 715 622

20 Immobilisations incorporelles 20 800 13 Subventions d’investissement 169 921

21 Immobilisations corporelles 482 000 16 Emprunts et dettes 166 237

23 Immobilisations en cours 13 500 024 Produits de cession 240 000

040 Op.d’ordre transferts entre sections 0 040 Op. d’ordre de transfert entre section 2 840

33 Liaison sécurisée RD918 513 300 21 Immobilisations corporelles 450 000

34 Usoirs de la Grand'Rue 75 000

35 Morgue 46 200

36 Atelier municipal 50 200 021 Virmt section fonctionnement 184 991

001 Déficit reporté 613 611 001 Excédent reporté 0

TOTAL 1 929 611 TOTAL 1 929 611FIN – BUD/21-2019 – FINANCES – BUDGET – PRIMITIF 2019 BUDGET LOTISSEMENT « LES VALLONS 2 »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget primitif 2019 tel que présenté par Didier BRANZI, adjoint chargé des finances, et qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2019 Chapitres BP 2019

60 Achats et variation des stocks 25 000 70 Produits des services 10 002

65 Autres charges gest. courante 150 783

042 Op. d’ordre entre sections 236 023 042 Op. d’ordre entre sections 261 023

002 Excédent reporté 401 803

023 Virement à l'investissement 261 022

TOTAL 672 828 TOTAL 672 828

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2019 Chapitres BP 2019

040 Op. d’ordre entre sections 261 023 040 Op. d’ordre entre sections 236 023

001 Déficit reporté 236 022 021 Virmt section fonctionnement 261 022

TOTAL 497 045 TOTAL 497 045

FIN – BUD/22-2019 – FINANCES – BUDGET –PRIMITIF 2019 LOTISSEMENT « LES ANCIENS FOURS A CHAUX »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget primitif 2019 tel que présenté par Didier BRANZI, adjoint chargé des finances, et qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2019 Chapitres BP 2019

60 Achats et variation des stocks 40 000 70 Produits des services 205 652

65 Autres charges gest. courante 109 061 042 Op. d’ordre entre sections 895 476

042 Op. d’ordre entre sections 855 476

023 Virement à l'investissement 895 476 002 Excédent reporté 798 885

TOTAL 1 900 013 TOTAL 1 900 013SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2019 Chapitres BP 2019

040 Op. d’ordre entre sections 895 476 040 Op. d’ordre entre sections 855 476

001 Déficit reporté 855 476 021

Virmt section

fonctionnement 895 476

TOTAL 1 750 952 TOTAL 1 750 952

FIN – BUD/23-2019 – FINANCES – BUDGET –RIMITIF 2019 « MAISON PLURIPROFESSIONNELLE » (MSP)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget primitif 2019 tel que présenté par Didier BRANZI, adjoint chargé des finances, et qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2019 Chapitres BP 2019

011 Charges à caractère général 11 500 75 Produits de gestion courante 53 000

66 Charges financières 11 000

022 Dépenses imprévues 1 500

023 Virement à l'investissement 59 909 002 Excédent reporté 30 909

TOTAL 83 909 TOTAL 83 909

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2019 Chapitres BP 2019

21 Immobilisations corporelles 80 000 13

Subventions

d’investissement 0

23 Immobilisations en cours 65 707 21 0

16

Emprunts et dettes

assimilées 34 000 16

Emprunts et dettes

assimilées 0

020 Dépenses imprévues 14 000 021

Virmt section

fonctionnement 59 909

001 Déficit reporté 0 001 Excédent reporté 133 798

TOTAL 193 707 TOTAL 193 707

FIN – BUD/24-2019 – FINANCES – BUDGET – PRIMITIF 2019 « LOGEMENTS MEDITRINA »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget primitif 2019 tel que présenté par Didier BRANZI, adjoint chargé des finances, et qui s’établit comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2019 Chapitres BP 2019

011 Charges à caractère général 10 000 70 Produits des services 179 000

65 Charges de gestion courante 56 627

66 Intérêts d’emprunts 15 000

042 Variation des stocks 1 177 712 042 Variation des stocks 1 172 712

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 15 000 043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 15 000

023 Virement à l'investissement 1 157 824 002 Excédent reporté 1 065 451

TOTAL 2 432 163 TOTAL 2 432 163

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2019 Chapitres BP 2019

16

Emprunts et dettes

assimilées 451 000 16

040 Op. d’ordre entre sections 1 172 712 040 Op. d’ordre entre sections 1 177 712

001 Déficit reporté 711 824 021

Virmt section

fonctionnement 1 157 824

TOTAL 2 335 536 TOTAL 2 335 536

FIN – BUD/25-2019 – FINANCES – BUDGET – PRIMITIF 2019 BUDGET LOTISSEMENT « LES VERGERS 3 »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget primitif 2019 tel que présenté par Didier BRANZI, adjoint chargé des finances, et qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2019 Chapitres BP 2019

60 Achats et variation des stocks 530 000 70 Produits des services 530 002

65 Autres charges gest. courante 2

042 Op. d’ordre entre sections 042 Op. d’ordre entre sections 530 000

002 Excédent reporté

023 Virement à l'investissement 530 000

TOTAL 1 060 002 TOTAL 1 060 002SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres BP 2019 Chapitres BP 2019

040 Op. d’ordre entre sections 530 000 040 Op. d’ordre entre sections 0

001 Déficit reporté 0 021 Virmt section fonctionnement 530 000

TOTAL 530 000 TOTAL 530 000

INFOS/05-2019 – INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

• Avis nouveau candidat à l’achat d’une parcelle au lotissement des Vergers 3 suite à un désistement : le conseil municipal confirme le processus suivi : respect de la liste chronologique de réception des candidatures, il ne peut être question de répondre favorablement à une demande de substitution d’un candidat qui se désiste au profit d’un autre qu’il désigne.

• Convention modification emprise lotissement « Les Coquelicots » signée par l’ensemble des colotis • Rappel collecte citoyenne des déchets le 06 avril : RDV en mairie à 9 h.30 • Personnes inscrites à ce jour pour distribution sacs de tris :

➢ 13 avril : Cathy TONUS – Bernard PERRIN – Martine GINDT

➢ 06 juillet : Pierre HEINE – Sandrine BRENYK

➢ 05 octobre : Liliane MATHIS – Sandrine BIRARDI – Sylvain PRATI

• Rappel scrutin élections européennes : dimanche 26 mai – 1 seul tour

• Occupation des locaux communaux : tout doit transiter par la mairie où sont gérés les plannings • Après plusieurs signalements et réclamations quant au « dysfonctionnement » des feux rue des Anciens Fours à Chaux, l’entreprise propose une reprogrammation du contrôleur (rouge sanction en cas d’excès de vitesse) pour un montant HT d’environ 900 €. Le fonctionnement des feux devant être dès le départ celui faisant l’objet de cette proposition, il appartient à l’entreprise de faire le nécessaire pour répondre à la demande initiale, sans aucun surcoût pour la commune

• Distribution iode

• Usage désherbants par les particuliers (problème de pollution)

• Evacuation plaques Eternit (dépôt sauvage)

• PHI