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Compte-Rendu - C.rendu02mars2017
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu02mars2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 02 mars 2017
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 15
Nombre de voix : 19 (18 lorsque le maire ne prend pas part au vote : points 1, 3 et4) L'an deux mille dix-sept, le deux mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Pierre HEINE, maire.
Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Dominique LEBRUN, David LEDENYI, Bernard PERRIN, Sandrine BIRARDI, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Rodrigue LAGLASSE, Cathy TONUS.
Etaient excusés : Bernard HEINE qui a donné procuration à Rodrigue LAGLASSE ; Martine GINDT qui a donné procuration à Liliane MATHIS ; Céline ROBERT qui a donné procuration à Dominique HALLÉ ; Éric MARCHAL qui a donné procuration à Didier BRANZI.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Le maire annonce le retrait des points 7 et 8 et demande au conseil l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : Achat d’un terrain. Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité. David LEDENYI est désigné secrétaire de séance.
POINT 1
Approbation du compte administratif M14 de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’approbation du compte administratif de la Commune exercice 2016, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
- Résultat de la section : 228 883,89 €
Section d’investissement :
- Résultat de la section : - 218 039,27 €
- Résultat antérieur reporté : 7 304,22 €
Résultats cumulés soumis au vote :
o Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 884 353,60 € (Objet du vote) o Résultat cumulé de la section d’investissement : - 210 735,05 € (Objet du vote) Le maire quitte la salle du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver à l’unanimité les résultats cumulés du compte administratif de l’exercice 2016.
POINT 2
Affectation du résultat de fonctionnement 2016 M14.
Le Conseil doit se prononcer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : Affectation aux recettes d’investissement du BP 2017 (compte 1068) : 401 889,05 € Solde excédent reporté aux recettes de fonctionnement du BP 2017 (compte 002) : 482 464,55 € Déficit reporté aux dépenses d’investissement du BP 2017 (compte 001) : 210 735,05 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver à l’unanimité l’affectation du résultat de fonctionnement 2016 M14.
POINT 3
Approbation du compte administratif budget « Les Vallons 2 » 2016.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’approbation du compte administratif du budget du lotissement « Les Vallons 2 » exercice 2016, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
- Résultat de la section : 0 €
- Résultat antérieur reporté : 309 836,98 €
- REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Section d’investissement :
- Résultat de la section : 0 €
- Résultat antérieur reporté : - 205 136,76 €
o Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 309 836,98 € (Objet du vote) o Résultat cumulé de la section d’investissement : - 205 136,76 € (Objet du vote) Le maire quitte la salle du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver à l’unanimité le compte administratif budget « Les Vallons 2 » de l’exercice 2016.
POINT 4
Approbation du compte administratif budget « Les Anciens Fours à Chaux » 2016. Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’approbation du compte administratif du budget du lotissement « Les Anciens Fours à Chaux » exercice 2016, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
- Résultat de la section : 411 784,29 €
- Résultat antérieur reporté : 166 426,68 €
Section d’investissement :
- Résultat de la section : - 233 978,56 €
- Résultat antérieur reporté : - 331 930,64 €
o Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 578 210,97 € (Objet du vote) o Résultat cumulé de la section d’investissement : - 565 909,20 € (Objet du vote) Le maire quitte la salle du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver à l’unanimité le compte administratif budget « Les Anciens Fours à Chaux » 2016.
POINT 5
Approbation des comptes de gestion 2016.
Les comptes de gestion des budgets de la Commune (M14), « Les Vallons 2 » et « Les Anciens Fours à Chaux » de l’exercice 2016, dressés par le Trésorier Municipal de Metzervisse sont identiques aux comptes administratifs correspondants.
Le Conseil doit se prononcer sur l’approbation des comptes de gestion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver à l’unanimité les comptes de gestion 2016.
POINT 6
Vote des taux communaux des taxes directes locales 2017 (Habitation, foncière sur bâti, foncière sur non bâti).
Le maire expose que les taux des 3 taxes communales n’ont pas été modifiés depuis 2009. Il précise que les leviers qui permettent de répondre à des charges financières importantes sont l’augmentation des impôts, l’emprunt, la vente de biens et le report ou l’annulation des projets en cours. Il rajoute qu’en raison des bases élevées des valeurs locatives de la commune, les impôts locaux sont conséquents. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2017, à savoir :
- Taxe d’Habitation : 08,89 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 10,00 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 53,89 %
POINT 7
Achat de terrain.
Le maire expose qu’un terrain est disponible derrière l’église, à proximité immédiate de celui qui accueillera la future morgue. Son acquisition assurerait la maîtrise foncière totale de ce secteur. REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Il s’agit de la parcelle 0091, section 1, d’une contenance de 224 m². Le prix proposé par la commune et accepté par le propriétaire est de 2 912 €, soit 13 € le m².
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
• de valider l’achat de la parcelle 0091, section 1, de 2 ares et 24 centiares au prix TTC de 13 € le m², soit 2 912 €.
• d’autoriser le maire à rédiger l’acte administratif pour la signature duquel Didier BRANZI, 1er adjoint, représentera la commune.
Tous les membres ont signé au registre
Pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire le
Publié-le