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Déliberation - sage cher amont
Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - sage cher amont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Séance du 05 mars 2014
L’an deux mille quatorze, le cinq mars à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Serge DUMONTANT.
Etaient présents : DUMONTANT S, PINGUET S, PODETTI D,
REDON P, GALLAND J, BUJADOUX A, BERTRAND O.
Absents/excusés : GALLAND R, LAVERGNE V, HERITEAU J.B,
GRAVEY E a donné pouvoir à S.DUMONTANT
Date de convocation : 27 février 2014
Mme Stéphanie PINGUET a été nommée secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_050314_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Serge DUMONTANT
Objet : Projet de SAGE Cher amont
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- DONNE un avis FAVORABLE AVEC RECOMMANDATION au projet du SAGE Cher amont :
- DEMANDE que, par souci d’équité entre les habitants de tout le territoire, une péréquation soit mise en place entre les zones amont (au dessus de Rochebut) et les zones aval, dans les domaines agricoles, industriels et forestiers.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 7
Représentés 1
Votants 8
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :