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Compte-Rendu - CR 02 28 JAN 15
Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 28 JAN 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité routière,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Eure et Loir
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JANVIER 2015
Présents : M. Bruno ANEST, M. Michel CADOT, M. Jean-Marie CHAMPEAU, Mme Valérie CHESNOY, M. Raymond FAUDET, Mme Janique FOUCHÉ, M. Guillaume GRAFFIN, M. Bertrand HAMEL, M. Frédéric JORAND, M. Gérard LÉGER, M. Mickaël MOULIN, Mme Odile MOULIN, Mme Zakia PAVAN, M. Éric PLUNIAN, Mme Stéphanie PRÉVOT-GIRAUDO, Mme Corine REY, Mme Séverine ROUSSEAU, M. Joël SIOU, M. Thierry SOLBES.
Excusés ayant donné procuration : Mme JANOT-MORIN à Mme MOULIN; M. MARIGNIER à M. CADOT; Mme ROUSSEAU à M. SIOU.
Absente : Mme Isabelle RÉMY.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 23
Présents : 19
Date de la convocation : 23 janvier 2015
A été nommée secrétaire : Mme PAVAN
Monsieur le Maire fait part des démissions de 3 conseillers municipaux pour raisons personnelles: Messieurs Olivier BERNARD, Hubert BLONDEL et Christophe CHIERICI.
Désormais, le Conseil municipal est composé de 23 membres.
I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2015
Le compte rendu du Conseil municipal du 6 janvier 2015, dont une copie a été adressée par mail à chaque membre du Conseil, est soumis à approbation.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
II - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES DIVERSES COMMISSIONS
CONSEILLERS : DÉLÉGUÉS RÉFÉRENTS
Personnel communal : M. CADOT
O. MOULIN
Salle des fêtes : O. MOULIN
I. RÉMY
M.JANOT-MORIN
Conseil d'école : M. CADOT
M.JANOT-MORIN
O. MOULIN
M. MOULIN 2
Associations, Animation, Jeunesse : O. MOULIN
JM. CHAMPEAU
J. FOUCHÉ
Affaires sociales, séniors : M. CADOT
V. CHESNOY
O. MOULIN
S.PRÉVOT-GIRAUDO
Cadre de vie, espaces publics : M. CADOT
B. HAMEL
O. MOULIN
Z. PAVAN
Bâtiments entretien : M. CADOT
G. GRAFFIN
J. SIOU
E. PLUNIAN
Voirie, réseaux entretien : M. CADOT
E. PLUNIAN
J. SIOU
T. SOLBES
Assainissmt collectif entretien - Spanc M. CADOT
R. FAUDET
J. SIOU
JM. CHAMPEAU
G. GRAFFIN
Chemins, fossés entretien : M. CADOT
F. JORAND
Joël SIOU
Cimetières : M. CADOT
B. ANEST
J. SIOU
Communication : bulletin municipal M. CADOT
M.JANOT-MORIN
G. LÉGER
C. REY
Journée du patrimoine : M. CADOT
J. FOUCHÉ
B. HAMEL
Z. PAVAN
COMMISSIONS COMMUNALES
Appel d'offres : M. CADOT O. MOULIN J. SIOU T. SOLBES
Suppléants B. COZZO G. GRAFFIN F. JORAND
Finances : M. CADOT O. MOULIN J. SIOU JM. CHAMPEAU
G. GRAFFIN F. JORAND
Urbanisme : M. CADOT O. MOULIN J. SIOU JM. CHAMPEAU
V. CHESNOY R. FAUDET G. GRAFFIN F. JORAND
M. MOULIN T. SOLBES
Scolaire, Périscolaire, Jeunesse : M. CADOT O. MOULIN J. SIOU M.JANOT-MORIN
G. LÉGER M. MOULIN
Vie Associative, Evénements : M. CADOT O. MOULIN JM. CHAMPEAU J. FOUCHÉ
Cadre de vie, Espaces publics : M. CADOT O. MOULIN J. SIOU B. HAMEL
F. JORAND Z. PAVAN 3
Projet salle périscolaire école : M. CADOT O. MOULIN J. SIOU B. ANEST
JM. CHAMPEAU B. COZZO J. FOUCHÉ F. JORAND
M. MOULIN T. SOLBES
CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Charte environnement : V. CHESNOY M. MOULIN
Référent sécurité routière : B. ANEST C. REY
Correspondant défense : B. ANEST C. REY
Office du Tourisme Pays Houdanais : Z. PAVAN B. COZZO
COMMISSIONS EXTRA COMMUNALES
CCAS : M. CADOT O. MOULIN J. FOUCHÉ Z. PAVAN
S. PRÉVOT-GIRAUDO +4 membres ext
Impôts : (membres proposés M. CADOT J. SIOU JM. CHAMPEAU V. CHESNOY
au service des impôts) R. FAUDET G. GRAFFIN E. PLUNIAN
Suppléants O. MOULIN B. COZZO F. JORAND G. LÉGER
Z. PAVAN T. SOLBES
Révision listes électorales : PREFET
TRIBUNAL
COMMISSIONS CCPH
Conseil Communautaire : M. CADOT O. MOULIN
Évaluation de transfert de charges : M. CADOT O. MOULIN
Information - communication : S. PRÉVOT-GIRAUDO
Déplacements - Transport à demande: J. SIOU JM. CHAMPEAU
Spanc : M. CADOT J. SIOU JM. CHAMPEAU
Service à la personne- enfance-jeunes J. FOUCHE Z. PAVAN M.JANOT-MORIN
Scolaire : M.JANOT-MORIN
Voirie - Pistes cyclables : M. CADOT JM.CHAMPEAU
Développement économique - Commerce M. CADOT O. MOULIN F. JORAND
Emploi - Tourisme - Chemins verts : 4
Vie associative - Animation culturelle G. GRAFFIN
Evénements comm - Sport – Culture :
Rivières et ruissellements : J. SIOU F. JORAND
Numérique : M. CADOT
SYNDICATS
SIEB - Eaux Boutigny-Prouais : M. CADOT J. SIOU R. FAUDET G. LEGER
Suppléants V. CHESNOY B. COZZO G. GRAFFIN E. PLUNIAN
SITERR - Transports Rambouillet : JM. CHAMPEAU J. FOUCHÉ I. RÉMY REY.C
Suppléants O. MOULIN V. CHESNOY B. COZZO Z. PAVAN
SIAM - Assainissement Marchezais : J. SIOU JM. CHAMPEAU R. FAUDET F. JORAND
SIEPRO - Electrification de Prouais : M. CADOT JM. CHAMPEAU Suppléants J. SIOU T. SOLBES
SIEED - SIDOMPE Ordures ménag : G. GRAFFIN M. MOULIN
Suppléants O. MOULIN V. CHESNOY
SITED - Transports Dreux : J. FOUCHE Z. PAVAN
Suppléants G. LEGER I. REMY
SILY-Lycée de la Queue-lez-yvelines : JM.CHAMPEAU T. SOLBES Suppléants V. CHESNOY B. COZZO
III - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- Les dispositions de l’article L.2123-20-1 ;
- Les dispositions des articles L.2123-23 et L.2123-24 ;
- Considérant que le Conseil municipal a fixé à deux au lieu de quatre le nombre des Adjoints au Maire ;
- Considérant la proposition du Maire et des Adjoints de ne pas augmenter le coût global des indemnités versées aux élus par rapport à la situation avant la fusion.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, qu’à compter du 1er janvier 2015, les taux des indemnités de fonction des élus, par rapport à l’indice brut 1015 de la fonction publique territoriale, seront les suivants :
FONCTION TAUX AUTORISÉS TAUX VOTÉS
Maire 43 % 35 %
1er Adjoint 16,5 % 16 %
2ème Adjoint 16,5 % 11,6 %
Le montant global des indemnités qui seront versées aux élus représentera 57% du montant autorisé pour une commune de plus de 1000 habitants. 5
IV - URBANISME - COMPÉTENCE CARTE COMMUNALE DE CHAMPAGNE
Le règlement d'urbanisme appliqué sur le territoire de Champagne est une carte communale dont l'Etat possède la compétence. Les services de l’Etat proposent à la commune de reprendre cette compétence.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le transfert de la compétence de la gestion de la carte communale du hameau de Champagne à la Commune de Goussainville.
V - URBANISME - INSTRUCTION DES DÉCLARATIONS PRÉALABLES DE CHAMPAGNE
Depuis le 12 septembre 2008 la commune de Goussainville instruisait les dossiers de déclaration préalable. Aujourd’hui, compte tenu de la fusion des deux communes, il est nécessaire d'harmoniser l'instruction de ces dossiers et les services de l’Etat proposent à la commune nouvelle de reprendre cette compétence.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de prendre la compétence pour l'instruction des déclarations préalables sur l’ensemble du territoire de la Commune de Goussainville.
VI - URBANISME - TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Les communes de Champagne et de Goussainville avaient un taux identique de la Taxe d’Aménagement égal à 4%. Suite à la fusion, les services de l’Etat demandent à la nouvelle commune de revoter le taux de la T.A.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité, l'application du taux de 4% sur l'ensemble du territoire de la Commune de Goussainville.
VII - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PÉRÉQUATION
Chaque année, nous sollicitons le Conseil Général pour subventionner nos dépenses d'investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire, à solliciter le Conseil Général d’Eure et Loir afin d'obtenir une subvention, au titre du fonds départemental de péréquation, pour toutes les dépenses liées à la section d'investissement, pour l'année 2015.
VIII - DEMANDE DE SUBVENTION FDAIC AU CONSEIL GÉNÉRAL
Monsieur le Maire présente plusieurs projets envisagés concernant des travaux d'investissement, pouvant faire l’objet d’une demande de subventions au titre du FDAIC, montants estimés HT :
- Renforcements linéaires du corps de chaussée et des accotements Rue de l’église et rue des semailles : 6 000 €
- Mise en place de signalisation routière, marquage au sol, arrêts de bus ... : 4 000 €
- Mise en place du PLU : 35 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité les projets de travaux estimés à 45 000.00 € HT et donne toute latitude au Maire pour constituer les dossiers de demandes de subventions au titre du FDAIC, auprès du Conseil Général 28. 6
IX - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Bertrand HAMEL propose de créer une « newsletter » sur le site de la commune. Réponse : La question sera posée à l’hébergeur du site.
Monsieur Mickaël MOULIN demande si un transport est prévu pour les enfants de Champagne se rendant à l’école de Goussainville.
Réponse :
- Un transport sera mis en place pour les enfants de Champagne se rendant à l’école de Goussainville, à la rentrée prochaine.
- Le transport des enfants scolarisés sur Houdan sera assuré, comme aujourd’hui. - Un courrier sera adressé prochainement aux parents d’élèves concernés. - Une réunion d’information sera organisée, courant mars.
L’ordre du jour étant clos, le tour de table terminé, la séance est levée à 22 H 15mn.
Le Maire
Michel CADOT