Compte-Rendu - CR 15 27 JUIN 2017

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Compte-Rendu - CR 15 27 JUIN 2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Goussainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 27 JUIN 2017)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Eure et Loir

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 27 Juin 2017

Présents : M. Michel CADOT, Mme Odile MOULIN, M. Joël SIOU, M. Bruno ANEST, M. Jean-Marie CHAMPEAU, Mme Valérie CHESNOY, Mme Janique FOUCHÉ, M. Guillaume GRAFFIN, M. Bertrand HAMEL, Mme Marie-Thérèse JANOT-MORIN, M. Frédéric JORAND, M. Gérard LÉGER, M. Mickaël MOULIN, Mme Zakia PAVAN, M. Éric PLUNIAN, Mme Stéphanie PRÉVOT-GIRAUDO, Mme Isabelle RÉMY, Mme Séverine ROUSSEAU, M. Thierry SOLBES.

Pouvoirs : M. Sylvain MARIGNIER pouvoir à M. CADOT, Mme Brigitte COZZO pouvoir O. MOULIN,

Absent : Mme Corine REY.

Nombre de membres : Afférents au conseil municipal : 22.

Présents : 19.

Votants : 21.

Date de la convocation : 23 juin 2017.

Secrétaire de séance : Mme Zakia PAVAN.

Ajout à l’ordre du jour : Aide aux devoirs – rémunération des enseignantes.

Le Conseil municipal n’émet aucune objection à l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL................................. 2

2 RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX ................................................................................................... 2

3 PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ÉLÈVES DES COMMUNES EXTÉRIEURES .................... 2

4 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES ............................................... 2

5 ÉCOLE PRIMAIRE – RYTHMES SCOLAIRES ......................................................................................... 3

6 AIDE AUX DEVOIRS RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES............................................................. 3

7 ÉCOLE MATERNELLE EXTENSION ........................................................................................................ 4

8 DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES........................................................................................... 4

9 INFORMATIONS DIVERSES .................................................................................................................... 4

10 QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................................... 4

2

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du Conseil municipal du 02/05/2017, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil, est soumis à approbation.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2 RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Pour l’année scolaire 2017-2018, il est proposé :

 De reconduire les tarifs en vigueur de la garderie périscolaire, de la salle des fêtes, des salles polyvalentes, des tables et des bancs ;

 De répercuter l’augmentation au 01/09/2017 des tarifs de notre prestataire de cantine scolaire (+1,84%). Le prix du repas facturé aux parents était de 3,50 € au 01/09/2016 ;

 De revoir la participation des parents au transport scolaire de Champagne, suite à la prise de la compétence « Transports » par la région Centre-Val de Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de maintenir les tarifs en vigueur de la garderie périscolaire, de la salle des fêtes, des salles polyvalentes, des tables et des bancs ;

FIXE le prix du repas de la cantine scolaire à 3,55 €, à compter du 1er octobre 2017 ;

RECONDUIT le prix de la prestation à 0,75 € du tarif spécial « enfant atteint d’une allergie alimentaire », les parents fournissant les repas.

FIXE la participation annuelle des parents au transport scolaire de Champagne, pour les frais de dossier, à 25 € par enfant pour les deux premiers et la gratuité pour les suivants, à partir du 1er septembre 2017.

3 PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ÉLÈVES DES COMMUNES EXTÉRIEURES

Les communes extérieures participent aux frais d’écolage à hauteur de 920,00 € par an pour

leurs élèves scolarisés à Goussainville.

Il est proposé d’appliquer une augmentation de 0.54% pour l’année scolaire 2017-2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

FIXE la participation des communes extérieures aux frais d’écolage à 925,00 € par élève

et par an, à compter du 1er septembre 2017.

4 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

Pour l’année 2016-2017, la Municipalité doit fixer son taux de participation aux frais des transports des lycéens de la Queue-lez-Yvelines, Villiers St Frédéric et Dreux, pour l’année écoulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

FIXE la participation forfaitaire de la commune, pour l’année 2016-2017, sur présentation des justificatifs de paiement avant le 30/11/2017, pour un lycéen :

- Scolarisé à la Queue-lez-Yvelines, Villiers St Frédéric, à 112 € ;

- Scolarisé à Dreux, à 89 €.

Pour information, à partir du 1er septembre 2017, conformément à la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRE), la compétence des transports scolaires pour les écoles primaires, les collèges et les lycées est transférée aux Régions.

La Région Centre-Val de Loire a décidé de prendre en charge la totalité des frais de transport, à l’exception des frais de dossier, pour les deux premiers enfants, d’un montant de 25 € qui resteront à la charge des parents.

3

5 ÉCOLE PRIMAIRE – RYTHMES SCOLAIRES

Récemment le Président de la République a indiqué qu’il souhaitait redonner de la liberté dans l’organisation des rythmes scolaires.

Le décret d’application devrait paraître prochainement et récemment, le Ministère de l’Éducation Nationale nous a indiqué, que trois options seraient possibles :

 Là où les communes sont satisfaites de l’organisation actuelle, elles pourront continuer à fonctionner selon les mêmes modalités.

 Là où émerge un consensus local entre le conseil d’école, la municipalité et l’inspecteur d’académie en faveur d’une autre organisation, une dérogation aux cadres existants sera possible à la rentrée 2018.

 Là où les acteurs sont prêts, des expérimentations pourront avoir lieu dès la rentrée prochaine 2017.

Le 26 juin 2017, le conseil d’école a voté pour le retour à la semaine de quatre jours, à partir de la rentrée prochaine 2017, à (11 voix POUR, 1 CONTRE).

Le retour à la semaine de quatre jours présente plusieurs intérêts :

 Pour les enfants, moins de fatigue, plus de concentration, particulièrement en fin de semaine.

 Pour les enseignants, les enfants sont plus appliqués au travail l’après-midi, quand les cours se terminent à 16h30.

 Pour les parents, baisse des charges, suppression du forfait annuel NAP, du transport mercredi matin et/ou mercredi midi pour certains, de la garderie le mercredi matin...

 Pour les collectivités, baisse des charges de personnel et de nettoyage des installations...

 Pour la Communauté de Communes du Pays Houdanais, pérennité des centres de loisirs...

Le Ministère de l’Éducation Nationale indique que les effets de l’aménagement du temps scolaire sur 4 jours ou 4,5 jours, sont négligeables, voire nuls, sur les résultats des élèves.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

CONSIDÉRANT les bienfaits du retour à la semaine de quatre jours pour les enfants, les parents, les enseignants, les collectivités ;

CONSIDÉRANT la position du Conseil d’école, largement favorable (11 POUR, 1 CONTRE) ;

CONSIDÉRANT la simplification du transport scolaire et la baisse des charges de 20% ;

DEMANDE au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, le retour à la semaine des quatre jours, dès la rentrée prochaine 2017.

Les horaires proposés seraient (lundi, mardi, jeudi et vendredi) :

9 H - 12 H et 13 H 30 - 16 H 30.

Pour information, les cours d’anglais et l’aide aux devoirs seront maintenus à partir de 16h30 au lieu de 15h45.

6 AIDE AUX DEVOIRS RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES

L’aide aux devoirs, dispensée par les enseignantes durant ces deux dernières années, a été bénéfique pour les élèves et très appréciée par les parents. Il est proposé de la renouveler à la rentrée prochaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE la création de trois postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

AUTORISE le Maire à faire appel aux enseignants volontaires, pour une durée de 2h15 par semaine, durant les périodes scolaires ;

FIXE la rémunération sur la base du taux horaire en vigueur indiqué par le Ministère de l’Éducation Nationale.

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7 ÉCOLE MATERNELLE EXTENSION

La règlementation n’imposant pas l’installation d’un ascenseur, le porche pourrait être utilisé pour l’agrandissement du dortoir au rez-de-chaussée et la création d’un rangement et d’un bureau à l’étage. Les charges en moins, ascenseur, escalier extérieur, couvriront en partie l’investissement nouveau. Ainsi, ces travaux indispensables à court terme pourraient être réalisés pour la rentrée 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

CONSIDÉRANT l’opportunité de réaliser ces travaux simultanément au projet d’aménagement d’une salle de classe pour les GS-CP à l’étage de l’école maternelle ;

AUTORISE les modifications du projet initial, présentées dans les plans joints.

8 DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES

 Banque alimentaire d’Eure-et-Loir.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas accorder de subvention.

9 INFORMATIONS DIVERSES

Aucune.

10 QUESTIONS DIVERSES

Aucune

L’ordre du jour étant clos, le tour de table terminé, la séance est levée à 20H55.

Le Maire

Michel CADOT