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Compte-Rendu - CR 28032023
Compte-Rendu - CR 03 23 juin 2020
Compte-Rendu - CR 27 11 JUIN 2019
Compte-Rendu - CR 240625
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 240625)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure
et
Loir
COMMUNE
DE
GOUSSAINVILLE
Présents :
M.
Georges
ARHURO,
Mme
Annick
BOUFFINIER,
M.
Michel
CADOT,
Mme
Valérie
CHESNOY,
M.
Cyrille
CHEVRILLON,
Mme
Yannick
DUBLINEAU,
Mme
Cindy
GUILBERT,
M.
Yann
LE
NAOUR,
Mme
Odile
MOULIN,
Mme
Isabelle
RÉMY
et
M.
Joël
SIOU.
Pouvoirs
:
Mme
Brigitte
COZZO
à M.
Michel
CADOT;
M.
Bertrand
HAMEL
à
M.
Joël
SIOU
; Mme
Sophie
HOTOMME
à
Mme
Cindy
GUILBERT.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Marie
CHAMPEAU;
M.
Guillaume
GRAFFIN
; M.
Michaël
MOULIN.
Absent
:
M.
Frédéric
JORAND
Membres
:
En
exercice
: 18
Présents
: 11
Votants
: 14
Date
convocation :
20 juin
2025
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Valérie
CHESNOY
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
11
MARS
2025
2.
REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
SOCIALE
AUX
AGENTS
3,
RÉVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
rennes
2
4,
FÊTE
NATIONALE
DU
14
JUILLET
seen
3
5:
LOYER
LOCAL
COMMERCIAL.
3
6;
RECENSEMENT
POPULATION
ssrrrinmmennemennesnnnnennnnnnnnnnnenenenesse
3
7.
RÈGLEMENT
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
2025/2026
4
8.
TRANSPORTS
SCOLAIRES
- CONVENTION
AO2
9.
INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
P.1/5 1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
11
MARS
2025
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
11
mars
2025,
dont
une
copie
a été
adressée
à chaque
membre
du
Conseil,
est soumis
à approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est
adopté
à
l’unanimité.
2.
REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
SOCIALE
AUX
AGENTS
Depuis
décembre
2013,
le
Conseil
municipal
participe
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Chaque
année,
le montant
est
revu
en
fonction
de
l'augmentation
moyenne
des
cotisations
des
mutuelles,
en
2025,
la
hausse
est
de
5,3%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPLIQUE
une
revalorisation
de
5,3
%,
correspondant
à
l’augmentation
des
cotisations
des
mutuelles.
Le
montant
mensuel
versé
aux
agents
passera
de
25,40€
à
26,75€,
soit
une
augmentation
mensuelle
de
1,35€
par
agent
(16,20€/an).
3.
RÉVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
Ilest
proposé
de
réviser
les tarifs
communaux
suivants
:
PRESTATIONS
Date
Montant
Proposition
Repas
01/01/2025 |
4,31
Buem- Du
CANTINE
prestataire
Prestation
(Allergie)
15/01/2018
2,60
Inchangé
Matin
forfait
(7h
à 8h50)
01/06/2022
2,35
Inchangé
Matin
<
30min
(8h20
à
8h50)
01/06/2022
1,18
Inchangé
GARDERIE
Soir
forfait
(16h30
à
19h)
01/06/2022
2,85
Inchangé
Soir
<
30min
(16h30
à
17h)
01/06/2022
1,43
Inchangé
Matin
+
soir
(7h
à
8h50
+
16h30
à
19h)
01/06/2022
4,60
Inchangé
AIDE
AUX
DEVOIRS
|
Aide
aux
devoirs
(lundi,
mardi et
jeudi)
01/06/2022
2,00
Inchangé
FRAIS
SCOLARITÉ
Forfait
annuel
communes
extérieures
01/07/2022
960,00
Inchangé
Week-end
01/07/2022
|
420
/730
Inchangé
h
Jour
férié
01/07/2022
|
250
/390
Inchangé
SALLE
DES
FÊTES
x
=
Caution
01/11/2010
1000,00
Inchangé
Nettoyage
non
effectué
01/07/2024
39/h
Inchangé
1 à 9 locations
par
an,
1 demi-journée=4h
01/07/2022
27,00
Inchangé
1 location
par
mois,
plus
de
10
locations
/ an
03/05/2017
rem
10%
Inchangé
S.
POLYVALENTES
.
.
:
2 locations
par
mois,
plus
de
20
locations
/ an
03/05/2017
rem
20%
Inchangé
1 location
par
semaine,
plus
de
40
locations
/ an
03/05/2017
rem
40%
Inchangé
Un
plateau
et tréteaux
01/07/2008
3,00
Inchangé
Un
banc
01/07/2008
1,00
Inchangé
TABLES
ET BANCS
,
Forfait
livraison
01/07/2022
14,00
Inchangé
Caution
27/03/2015
100,00
Inchangé
Frais
de
branchement
TTC
09/10/2015
100%
Inchangé
PFAC habitation - Forfait par logement
01/07/2022 |
140000
| F°tion du nombre
ASSAINISSEMENT
d’occupants/usagers
PFAC
habitation -
Forfait
surface
plancher
/ m2
01/07/2022
10,00
Inchangé
PFAC
bureaux,
locaux
artisanaux,
établissements
01/07/2022
2700,00
Inchangé
P. 2/5 Abonnement
semestriel
/ branchement
01/04/2015
20,00
Inchangé
Redevance/m3
eau
réseau
public
ou
autre
01/07/2024
1,22
Inchangé
Absence
compteur,
résidence
principale,
forfait
01/07/2022
53,20
Inchangé
Absence
compteur,
résidence
second,
forfait
01/07/2022
37,20
Inchangé
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉFINIT
les
nouveaux
tarifs
relatifs
à
la
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
des
bureaux,
locaux
artisanaux
ou
établissements,
à
compter
du
1°
juillet
2025
en
fonction
du
nombre
d’occupants/usagers
:
+ __
De1
à 9
personnes
: 1400
€
+ __
De
10
à
19
personnes
: 1650
€
+ __
De
20
à
29
personnes
: 1900
€
+ __
De
30
à
39
personnes
: 2150
€
*__
De
40
à 49
personnes
: 2400
€
°
>
50
personnes
: 2700
€
Les
autres
prestations
restent
inchangées.
4.
FÊTE
NATIONALE
DU 14 JUILLET
La
municipalité
organise
une
fête
à
l’occasion
du
14
juillet,
où
tous
les
Goussainvillois
résidant
dans
la
commune
sont
conviés
à
titre
gratuit.
Ils
peuvent
être
accompagnés
par
des
amis
non-résidents
de
la
commune,
moyennant
une
participation
financière.
Cette
année,
le traiteur
«
La
Fabrique
de
Fabrice
» vous
proposera
un
buffet.
Un
tournoi
de
pétanque
sera
organisé
et
l’association
Salsapasionada
fera
une
démonstration
suivie
d’une
initiation
à la salsa.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
MAINTIENT
la gratuité
des
repas
pour
les
Goussainvillois
résidant
dans
la commune ;
FIXE
la
participation
des
personnes
non-résidentes
de
la commune
à
19€.
5.
LOYER
LOCAL
COMMERCIAL
La
liquidation
judiciaire
de
la société
EUREKAT
(Proxi,
Mme
TANTON)
a
été
prononcée
en
date
du
10
avril
2025
par
le tribunal
de
commerce
de
Chartres.
Le
bail
dérogatoire,
qui
liait
la commune
de
Goussainville
et
la société
depuis
le
1°
août
2022,
a été
automatiquement
résilié
avant
échéance.
Le
dossier
est
actuellement
instruit
par
un
liquidateur,
en
charge
de
la
recherche
d’un
repreneur.
Une
rencontre
entre
le
Maire
et
le
liquidateur
est
programmée
le
1°
juillet
afin
de
faire
le point
sur
l'avancement
du
processus.
L'ensemble
des
Conseillers
souhaitent
la
réouverture
du
magasin
et
demeurent
confiants
quant
à son
potentiel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
FIXE
les
conditions
suivantes
en
cas
de
reprise
de
l’activité
de
commerce
alimentaire
:
-
Signature
d’un
bail
dérogatoire,
-
Loyer
mensuel
fixé
à 700
€,
-__
Exonération
de
loyer
pendant
un
an
pour
faciliter
le
démarrage
de
l’activité.
6.
RECENSEMENT
POPULATION
Le
recensement
des
habitants
de
la
commune
de
Goussainville
est
prévu
pour
2026.
Cette
enquête
se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Ce
recensement
est
très
important
pour
la
commune
: la
population
de
référence
déterminée,
mise
à jour
chaque
année
et
diffusée
par
l'INSEE
(en
2025,
1362
Goussainvillois),
entre
dans
le
calcul
de
la
participation
de
l’État
au
budget
communal,
notamment
avec
la
DGF
(dotation
de
fonctionnement)
qui
représente
une
ressource
importante
de
la commune.
P. 3/5 La
première
étape
consiste
en
la
nomination
du
coordonnateur
communal,
responsable
de
la
préparation
puis
de
la
réalisation
de
la collecte
du
recensement
de
la
population.
Mme
Odile
MOULIN,
ayant
déjà
coordonné
plusieurs
recensements,
se
propose
à
nouveau
pour
assurer
celui
de
2026.
Elle
sera
désignée
par
arrêté
municipal
et
accompagnée
de
deux
agents
municipaux,
Mme
Sylvie
MICHEL
et
Mme
Julie
MOCEK,
comme
agents
recenseurs.
Elles
se
présenteront
chez
les
habitants
pour
assurer
la
mission
de
recensement
en
début
d'année
2026.
7.
RÈGLEMENT
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
2025/2026
Une
nouvelle
règle
d'accès
à
l’école
sera
mise
en
place
à
compter
de
la
rentrée
prochaine.
Elle
a
pour
but
de
respecter
le
plan
Vigipirate
et
de
garantir
la
sécurité
de
tous.
Pour
y
répondre,
les
parents
ne
sont
plus
autorisés
à
pénétrer
dans
l’enceinte
de
l’école,
sauf
en
cas
d’invitation
ou
de
rendez-vous
préalablement
convenu.
Les
élèves
doivent
être
déposés
et
récupérés
uniquement
au
portail.
Les
modalités
précises
sont
décrites
dans
le
règlement
des
services
périscolaires
2025/2026,
dont
les
Conseillers
ont
pris
connaissance.
|| sera
disponible
sur
le Portail
Famille
et sur
le site
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
MODIFIE
et
ACCEPTE
le
règlement
des
services
périscolaires
2025/2026.
8.
TRANSPORTS
SCOLAIRES
- CONVENTION
AO2
La
région
Centre
—
Val
de
Loire
a
pour
compétence
la
gestion
des
transports.
La
commune
de
Goussainville
est
nommée
comme
l'Autorité
Organisatrice
de
second
rang
(AO2)
concernant
les
transports
pour
l’école
de
Goussainville
(élèves
de
Champagne).
Pour
préciser
le
rôle
de
chacune
des
parties
et
fixer
les
conditions
administratives,
juridiques
et
techniques,
une
convention
de
délégation
de
compétences
d'organisation
de
transports
scolaires
entre
la
Région
et
les
AO2
est
proposée
(convention
transmise
aux
Conseillers).
La
convention
initiale
arrive
à
échéance
le 31/08/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Î
Le
transport
des
élèves
de
Champagne
est
subventionné
par
la
Région
Centre
—
Val
de
Loire
depuis
2017.
Les
familles
paient
uniquement
25€
de frais
de
dossier
par
enfant,
et le reste
du
coût,
environ
10 000€
par
an,
est pris
en
charge
par
la
commune.
85%
de
cette
somme
sont
remboursés
par
la
Région,
laissant
15
%
à
la
charge
de
la
commune. Pour
bénéficier
de
cette
subvention,
les
élèves
doivent
résider
à
plus
de
3
km
de
l’école.
Avec
l'instauration
du
système
Pégase
3,
qui calcule
précisément
les distances
entre
domicile
et école,
il a été
révélé
que
la distance
entre
Champagne
et l'école
est
inférieure
à 3
km.
Cependant,
la
Maison
de
la
Région
d’Eure-et-Loir
a
accordé
une
dérogation
permettant
le
maintien
de
la
participation financière
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Une
décision
définitive
sera
prise
durant
les prochains
mois
pour
les années
suivantes.
9.
INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
e
Décisions
du
Maire
- Arrêté
2025/02
du
01/04/2025
prescrivant
la
numérotation
du
32
bis
rue
de
Paris
à Goussainville.
- Arrêté
2025/03
du
24/05/2025
prescrivant
la
numérotation
du
13,
13
bis
et
13
ter
rue
du
Saule
Guérin
—
la
Forêt
à
Goussainville.
-
L'emprunt
pour
les
travaux
de
rénovation
énergique,
d’un
montant
de
473
000€,
a
été
contracté
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
sur
une
durée
de
20
ans,
à
un
taux
d'intérêt
indexé
sur
celui
du
Livret
À,
majoré
de
0,4%.
Il a été
signé
le
22/04/2025.
Afin
de
comptabiliser
l'emprunt,
un
virement
de
crédit
a
été
effectué
le
23/05/2025
comme
suit
: en
investissement,
+9
000€
du
compte
231
au
compte
1641
(capital)
et
en
fonctionnement,
+5
500€
du
compte
623
au
compte
66111
(intérêts).
P. 4/5 | |
e
Rénovation
de
l’école
et de
la cantine
Les
travaux
se
termineront
dans
les
temps,
la
réception
se
tiendra
le
mercredi
09
juillet
2025.
L'école
et
la
cantine
ont
bénéficié
d’une
rénovation
intégrale
incluant
le
remplacement
des
fenêtres
et
portes,
l’installation
de
volets
bâtiments
(murs
et
plafonds).
Les
peintures
ont
été
entièrement
refaites,
un
éclairage
LED
avec
variateurs
a
été
installé,
et
une
VMC
performante
a
été
mise
en
place
pour
assurer
une
qualité
d'air
optimale.
Les
enfants,
les
enseignants
comme
le
personnel
périscolaire
sont
déjà
pleinement
satisfaits
de
ces
améliorations.
M.
le
Maire
précise
que,
sur
les
conseils
de
l'association
Énergies
Solidaires,
une
demande
de
Certificats
d’'Économies
d’Énergies
(CEE)
en
lien
avec
ces
travaux
a
été
effectuée,
permettant
d'obtenir
une
enveloppe
de
17
000€,
en
complément
des
subventions
déjà
mobilisées.
e
Inauguration
de
l’école
L'inauguration
de
l’école
sera
organisée
pendant
la
2è"e
quinzaine
de
septembre,
où
tous
les
Goussainvillois
seront
conviés.
Les
représentants
de
l’État
et
du
Département
seront
également
invités
afin
de
les
remercier
pour
leur
soutien
financier.
e
Journée
du
Patrimoine
La
visite
de
l’église
et
de
la
Commanderie
de
Champagne,
initialement
prévue
pour
la
journée
du
patrimoine
est
reportée
à
l’an
prochain
car
la
propriété
de
la Commanderie
a été
récemment
acquise.
e
Transport
scolaire
vers
le collège
de
Houdan
Il
est
important
de
rappeler
que,
sur
le
territoire
de
la
CC
Pays
Houdanais,
deux
autorités
différentes
sont
compétentes
en
matière
de
transports
scolaires
: Ile
de
France
mobilités
pour
les
communes
des
Yvelines
et
la
région
Centre
—
Val
de
Loire,
via
le
réseau
Rémi,
pour
celles
d’Eure-et-Loir.
Chaque
région
définit
son
organisation
des
transports
et
ses
tarifs.
Les
élèves
résidant
dans
les
Yvelines
bénéficient
de
deux
trajets
le matin
et
de
deux
le soir,
pour
un
coût
réel
de
991
€
par
an
et
par
élève.
Une
grande
partie
de
ce
coût
est
pris
en
charge
par
la
région
Ile
de
France
et
le
département
des
Yvelines,
mais
un
reste
à charge
de
285
€
demeure
pour
les
familles.
En
Eure-et-Loir,
depuis
2017,
les
transports
scolaires
sont
gratuits
pour
les
élèves
d’Eure-et-Loir
à
l'exception
de
25
€ de
frais
de
gestion
par
enfant
et
par
an.
Dans
un
souci
d'équité
et
de
mutualisation,
la CCPH a
choisi
d'intégrer
les
élèves
du
28
au
sein
du
dispositif de
transport
initialement
prévu
pour
les élèves
du
78.
Bien
que
la région
Centre
—
Val
de
Loire
participe
au
financement
du
transport
des
élèves
de
son
territoire,
elle
laisse
un
reste
à
charge
non
couvert,
compris
entre
11
000
£ et
33
000
€
par
an,
supporté
par
la
CCPH
entre
2017
et
2025.
Cette
situation
n'étant
pas
équitable,
la gestion
du
service
de
transport
scolaire
des
élèves
du
28
(Boutigny-Prouais,
Goussainville
et
Havelu)
a été
repris
par
la
région
Centre
— Val
de
Loire
à compter
de
la
rentrée
2025-2026.
Cette
dernière
a
annoncé
la
mise
en
place
d’un
seul
trajet
le
matin
et
d’un
seul
le soir
pour
le transport
des
élèves
du
28
scolarisés
au
collège
de
Houdan.
Cette
décision
a
suscité
le
mécontentement
de
nombreux
parents
d'élèves
concernés
(pétition
lancée
par
des
parents
d'élèves
domiciliés
en
Eure-et-Loir).
Une
réunion
est
programmée
le
mardi
1° juillet
réunissant
la CCPH,
les
maires
du
28
et
la
région
centre
val
de
Loire,
afin
de
négocier
la mise
en
place
d’un
service
supplémentaire.
e
Projet
city
stade
Mme
Yannick
DUBLINEAU
évoque
le
projet
de
city
stade,
proposé
par
des
parents
de
la
commune.
M.
le
Maire
rappelle
que
chaque
année,
la
commune
définit
ses
projets
d'investissement
en
tenant
compte
des
priorités
locales
et
de
son
budget.
Ces
projets
sont
proposés
au
vote
du
Conseil
municipal
en
fin
d'année,
puis
intégrés
au
budget
voté
en
début
d'année
suivante.
Une
fois
le
budget
voté,
il
est
difficile
d'ajouter
de
nouveaux
projets
en
cours
d'année,
sauf
en
cas
d’urgence
ou
de
besoin
exceptionnel.
En
2025,
un
projet
important
a
mobilisé
une
grande
partie
des
ressources
de
la
commune
: la
rénovation
énergétique
de
l’école
et
de
la
cantine,
un
investissement
majeur
pour
l’avenir
de
nos
enfants.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
le
tour
de
table
terminé,
la
séance
est
levée
à
21h25.
Michel
CADOT,
le
Maire
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