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Compte-Rendu - CR 21 12 JUIN 2018
Compte-Rendu - CR 03 21 septembre 2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 21 septembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure
et
Loir
COMMUNE
DE
GOUSSAINVILLE
Présents :
M.
Georges
ARHURO,
Mme
Annick
BOUFFINIER,
M.
Michel
CADOT,
Mme
Valérie
CHESNOY,
Mme
Brigitte
COZZO,
Mme
Yannick
DUBLINEAU,
Mme
Cindy
GUILBERT,
M.
Bertrand
HAMEL,
Mme
Sophie
HOTOMME,
M.
Mickaël
MOULIN,
Mme
Odile
MOULIN,
Mme
Isabelle
RÉMY
et
M.
Joël
SIOU.
Pouvoirs
:
M.
Cyrille
CHEVRILLON
à M.
Michel
CADOT,
M.
Frédéric
JORAND
à M.
Joël
SIOU,
M.
Yann
LE
NAOUR
à Mme
Odile
MOULIN.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Marie
CHAMPEAU,
M.
Guillaume
GRAFFIN
Absents
:
Membres
:
En
exercice
: 18
Présents
: 13
Votants
: 16
Date
convocation
:
17
septembre
2021
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Cindy
GUILBERT
Ajout
à l’ordre
du
jour:
Personnel
- Modification
de
la durée
de
service
de
l’agent
de
restauration
ORDRE
DU
JOUR
SOCLE
NUMÉRIQUE
À L'ÉCOLE
SUBVENTIONS
DIVERSES
.....
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
NS # 8 & N 1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
22
JUIN
2021
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
22
juin
2021,
dont
une
copie
a été
adressée
à chaque
membre
du
Conseil,
est
soumis
à approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est
adopté
à l'unanimité.
2. MODIFICATION
DE
LA
DURÉE
DE
SERVICE
DE
L’AGENT
DE
RESTAURATION
Considérant
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’emploi
de
l’agent
de
restauration
permanent
à temps
non
complet
à 26
heures
hebdomadaires
en
raison
d’un
surcroit
de
travail
dû
à la
hausse
des
effectifs
des
enfants
fréquentant
la cantine
et
la mise
en
place
du
protocole
sanitaire
suite
à la
pandémie
Covid-19,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
la durée
de
service
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
26
heures
à 28
heures
à compter
du
1°
octobre
2021.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
P. 114 3.
NOËL
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
Chaque
année,
une
somme
est
prévue
au
budget
primitif
pour
le Noël
des
enfants
de
la commune
(18€
depuis
2013). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
OFFRE
aux
enfants
de
moins
de
3 ans
non
scolarisés,
un
jouet
d’une
valeur
de
18
€,
distribué
lors
de
la
journée
« Arbre
de
Noël
», organisée
par
la Municipalité
;
ALLOUE
une
somme
de
18
€ par
élève
scolarisé
à Goussainville
;
DONNE
toute
latitude
au
Maire
et
à Mme
MOULIN
pour
organiser
deux
séances
récréatives,
une
pour
les
"petits"
et
l’autre
pour
les
"grands",
de
spectacles
de
magie
et
de
prestidigitation.
Le
solde
du
montant
alloué
servira
à l'achat
de
jeux
collectifs
pour
l’école
et
la garderie,
4. GARDERIE
ET
LOCATIONS
DIVERSES
— NOUVEAU
MOYEN
DE
PAIEMENT
Le
Maire
rappelle
qu'il
existait
3 régies
de
recettes
instituées
auprès
de
la Commune
de
Goussainville
: régie
Cantine,
régie
Garderie
et
régie
Produits
communaux
(locations
des
salles
communales,
participations
aux
repas,
locations
tables
et
bancs,
concessions,
dons,
participations
aux
transports
scolaires).
Vu
la création
d’une
seule
régie
pour
encaisser
les
produits
de
la Cantine,
de
la Garderie
et
des
Produits
communaux,
suite
à la
demande
du
trésor
public
(diminution
du
nombre
de
régies
par
souci
de
simplification
comptable),
Considérant
qu'un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
pour
cette
régie,
Considérant
que
le prélèvement
automatique
a été
mis
en
place
pour
payer
les
factures
relatives
aux
frais
de
cantine
début
2019
et
qu'il
apporte
satisfaction
aux
parents
d'élèves,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
PROPOSE
le
prélèvement
automatique
comme
moyen
de
paiement
des
factures
de
garderie
et
locations
de
salles
communales
;
DÉTERMINE
la date
de
prélèvement
comme
suit
:
+ __
Garderie
: le
15
et
le 30
(28
pour
le mois
de
février)
de
chaque
mois,
+ __
Locations
de
salles
: à chaque
location.
5. SOCLE
NUMÉRIQUE
À
L'ÉCOLE
Le
Maire
rappelle
que
l’école
va
être
équipée
d’une
classe
mobile,
composée
de
15
ordinateurs
portables
(école
élémentaire)
et
de
2 tablettes
(école
maternelle).
Une
subvention
de
l’État
a été
accordée
comme
suit
:
|
Coût
(TTC)
Montant
subvention
(TTC)
Volt
équipement
15
533
€
9 800
€ (63,09%)
Volet
services
(maintenance,
1607
€
803,50
€ (50%)
garantie...) TOTAL
17
140
10
603,50
€
Après présentation
des
quatre
devis
par
Monsieur
le Maire,
il s'avère
que
l’entreprise
la mieux
disante
pour
l'équipement
en
ordinateurs
et
tablettes
est
l’entreprise
Informatique
78,
localisée
à Houdan.
Il précise
que
le
chariot
(mobilier
de
stockage
et
de
charge
des
appareils
informatiques)
est
absent
du
devis.
Les
coordonnées
des
fournisseurs
de
ce
matériel
spécifique
vont
être
demandées
aux
communes
voisines
déjà
équipées.
P.
214 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
RETIENT
l’entreprise
Informatique
78
pour
l’achat
du
matériel
informatique
du
projet
socle
numérique
à
l’école
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
6. SUBVENTIONS
DIVERSES
Banque
alimentaire
d’Eure-et-Loir
Demande
de
subvention
exceptionnelle
car
l'association
fait
face
à des
demandes
accrues
(nouvelles
populations
impactées
par
la pandémie).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
apporter
de
subvention
à cet
organisme.
7. INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Décisions
du
Maire
:
- Arrêté
n°2021-04
portant
nomination
du
Régisseur
titulaire
et du
Mandataire
suppléant
de
la régie
de
recettes
Cantine,
Garderie
et
Produits
communaux.
-
Mme
Charlotte
AUDIN
a été
recrutée
sur
le poste
Garderie/Cantine/Entretien
des
bâtiments
communaux
depuis
le 20
septembre
2021
(CDD
3 mois).
Travaux
sur
la commune
Concernant
les
travaux
d'enfouissement
de
la rue
de
Paris,
la suppression
des
câbles
(électriques
et
éclairage)
est
actuellement
en
cours.
Une
fois
les
branchements
France
Télécom
et
de
la fibre
réalisés,
les
câbles
et
les
poteaux
seront
supprimés.
Les
lampadaires
sont
en
service.
Les
travaux
d'enfouissement
de
la rue
de
Brest
débuteront
normalement
le 15
octobre
2021.
Les
fondations
du
local
commercial
débuteront
le 27
septembre
2021.
En
parallèle
de
ce
projet,
une
réflexion
est
en
cours
concernant
les
places
de
parking.
Le
commerce
devra
disposer
de
places
dédiées
pour
la clientèle.
Le
parking
de
l’église
étant
actuellement
déjà
très
occupé,
plusieurs
solutions
sont
étudiées,
en
accord
avec
l'ATD28
(Agence
Technique
Départementale
d’Eure-et-Loir)
: marquage
au
sol
sur
le parking
actuel
de
l'église
lorsque
les
travaux
seront
terminés
(gain
de
places
et
matérialisation
de
places
dédiées
au
commerce),
création
d’un
parking
au
niveau
de
la petite
placette
au
pied
de
l’église,
création
d’un
parking
sur
la parcelle
communale
rue
de
la Mairie
pour
le personnel
de
la mairie
et
de
l’école
(projet
à plus
long
terme
et
plus
couteux,
demandes
de
subventions).
Les
travaux
de
réfection
de
la RD147/12
(représentée
en
bleue
sur
le plan),
reliant
Goussainville
à Broué,
vont
débuter
le 29
septembre
2021
et
sont
réalisés
par
le Département.
Les
déviations
Goussainville
&
Broué
seront
disponibles
par
les
RD305/2,
RD101
et
RD147
dans
les
deux
sens
de
circulation.
P. 314 Sécurité routière
°
Dans
une
zone
30km/h,
les
piétons
sont
prioritaires,
même
en
dehors
des
passages
piétons. .
Les
contrôles
et
les
verbalisations
ne
sont
possibles
qu’en
présence
de
signalisation
(panneaux).
Pour
sécuriser
la rue
Saint
Aignan,
une
expérimentation
va
débuter
à compter
du
4 octobre
2021
avec
la
mise
en
place
de
2 rétrécissements
(écluses)
et
la limitation
de
la vitesse
à 30km/h
(signalisation).
Pour
sécuriser
les
abords
de
l’école
et
éviter
les
excès
de
vitesse
dans
la rue
principale
de
la commune,
la
mise
en
place
d’une
zone
30km/h
dans
la rue
de
Paris,
la signalisation
(panneaux
école,
panneaux
30
km/h)
et
le marquage
au
sol
des
passages
piétons
est
en
cours
d'étude
(étude
de
faisabilité
avec
l’ATD28
et
étude
financière). Mickaël
MOULIN
mentionne
la circulation
rapide
des
véhicules
dans
la Grande
Rue
à Champagne.
Une
zone
30
sera
donc
testée
entre
le STOP
et
la mairie
de
Champagne.
Désert
médical
Le
Docteur
Bertrand
HAMEL
évoque
la désertification
médicale
catastrophique
dans
les
communes
de
la
CCPH.
Il expose
la solution
proposée
dans
la région
de
Lyon
depuis
2019
: un
cabinet
médical
mobile
pour
sillonner
les
villages
privés
de
médecins
généralistes.
Bertrand
HAMEL
est
en
cours
de
discussion
avec
la
CCPH
pour
mettre
en
place
ce
conceptl
au
sein
du
territoire
de
la CCPH.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
le tour
de
table
terminé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
Maire
Michel
CADOT