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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 20
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 20)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S L GO
ID : 074-247400567-20240307-DEL 2024 20-DE
2024-20
Fier ZUsses j
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le 7 mars
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Nonglard, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 1° mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 25 - votants 31.
Présents :
Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Dominique
BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA,
Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Yvan SONNERAT
Roger DALLEVET à Philippe LANGANNE
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Thomas BIELOKOP YTOFF
Yves GUILLOTTE à Christiane MICHEL
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Excusé : Christian BOCQUET
Secrétaire de séance : Dominique BOUVET
N°_ 2024-20 : Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de
partenariat avec l'ADIE
Monsieur Michel PASSETEMPS, vice-président chargé de l'économie et du tourisme, rapporteur
Dans le cadre de sa compétence économique et notamment de ses missions d'accompagnement à la création et au développement des entreprises, la CCFU a mis en place Un partenariat avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE).
L'ADIE accompagne et finance depuis plus de 30 ans les créateurs d'entreprises ou
entrepreneurs installés dont les projets n'ont pas accès au crédit bancaire [chômeurs, bénéficiaires du RSA ...}) du fait de leur situation et/ou de la faiblesse du niveau de prêt sollicité. Le périmètre d'intervention de l'association couvre celui de la CCFU.
L'ADIE finance également les personnes salariées ou en recherche d'emploi salarié, pour des
besoins en financement liés à la mobilité (achat ou réparation d'un véhicule, déménagement, formation, permis...
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S LGr
ID : 074-247400567-20240307-DEL 2024 20-DE
Une convenlion de purleriuriul à été signée entre l'ADIE et la CCTU pour l'année 2023 afin de permettre à l'association de développer son activité sur le territoire. Le bilan de cette première
année est très positif avec le financement et l'accompagnement de 8 porteurs de projet. Il est donc proposé de reconduire la convention pour une durée de 3 ans avec un financement de la CCFU à hauteur de | 000 € par personne accompagnée, plafonné à 7 000 € par année.
Les modalités d'intervention et de financement de l'ADIE sont définies dans la convention de partenariat de prestation de service ci-jointe.
il est proposé au conseil communautaire :
- _ D'approuver le projet de convention de partenariat avec l'ADIE,
- _ D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention de partenariat et tout document (notamment les avenants) y afférent.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI | Dominique BOUVET
D Fou
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY