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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 17)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230309-2023 17-DE
2023-17
Fier&Usses
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 9 mars
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Nonglard, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 mars 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 22 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIFELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Fabienne DREME, Luc DUBOIK, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Christophe GUITTON, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Brigitte TERRIER
Procurations :
Jacqueline CECCON à Christiane MICHEL
Rocco COLELLA à Elisabeth BOIVIN
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Cécile LOUP FOREST à Jean-Pierre CHAMBARD
Michel PASSETEMPS à Christophe GUITTON
Yvan SONNERAT à Pierre AGERON
Excusé : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Dominique BOUVET
N° 2023-17 Autorisation à donner au Président pour la signature d'une convention de partenariat entre la
CCFU ei l'association ADMR Petites Usses et Fier
Madame Maly SBAFFO, Vice-Présidente déléguée aux services à la personne, rapporteur
L'ADMR est une association régie sous la loi 1901 qui intervient dans le domaine des services à la personne. Elle est représentée sur le territoire de Fier et Usses par l'association locale ADMR Petites Usses et Fier. Conformément à ses statuts, elle a pour missions :
- __ D'aider à tous moments de leur existence toute famille ou personne habitant dans les communes du territoire où elle exerce son action.
-_ De développer un climat familial et d'intensifier les courants de solidarité, la vie sociale et l'animation dans les communes qu'elle dessert.
Dans le cadre de sa compétence statutaire « action sociale d'intérêt communautaire », la CCFU soutient l'association ADMR Petites Usses et Fier dans le cadre d'une convention de partenariat signée en 2016.
llest rappelé que par délibération n°2022-70 en date du 7 juillet 2022, le conseil communautaire a décidé de revoir les modalités de partenariat définies dans cette convention.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY
— _- Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230309-2023 17-DE
Une nouvelle convention de partenariat est proposée, dont le projet est joint en annexe à la présente
délibéraliun.
Celui-ci prévoit :
- Les conditions de mise à disposition de l'association Petites Usses et Fier de locaux situés dans la Maison des Services à La Balme de Silingy.
- Les modalités de mise à disposition d'un véhicule frigorifique dans le cadre du service de portage
de repas.
- Les modalités de soutien financier de la CCFU à l'association « ADMR Petites Usses et Fier » dans le cadre de ses services rendus à la population du territoire Fier et Usses, qui prévoient Un traitement annuel des demandes de subvention.
l'est proposé au conseil communautaire :
- D'approuver le projet de convention de partenariat entre la CCFU et l'association ADMR Petites
Usses et Fier,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe à la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri CARELLI Dominique BOUVET
P Ut
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY
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