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Conseil Municipal - cm 20200619 074263100 1021 01102020
Procès Verbal - pv 09 06 23 015990700 0918 21092023
Procès Verbal - PV 27 04 26
Procès Verbal - pv cm 04 05 2026 signe 087511600 1256 29052026
Procès Verbal - pv cm 23 04 26
Procès Verbal - pv cm 09 04 26
Procès Verbal - pv installation cm et election maire et adjoints 2
Procès Verbal - pv cm du 23 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Diesen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
DIESEN DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Diesen,
dûment
convoqué
le
17
avril
2026
par
M.
le
Maire,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
WALKOWIAK
Gabriel,
Maire.
Etaient
présents
: WALKOWIAK
Gabriel,
KAPFER
Katia,
GLADEL
Stéphane,
URBANZAC
Sabine,
PORT
Karim,
FRIES
Dominique,
MULLER
Nathalie,
HUWER
Laurent,
DE
DOMPSURE
Pierre,
AREND
Mélanie,
PROVOST
Sylvain,
HERNJA
Philippe.
Absents
représentés
: CERVEAU
Laurence
par
URBANZAC
Sabine,
BURTIN
Emmanuel
par
PORT
Karim,
GRITZNER
Laura
par
PROVOST
Sylvain.
Absents
excusés
: -
Absents
non
excusés :
-
Mme
MULLER
Nathalie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
0.
Informations
2026-04-02-01
Approbation
du
PV
de
la séance
du
2
avril
2026
2026-04-02:02
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
(CFU)
2026-04-02-03
:
Affectation
des
résultats
2025
2026-04-02-04
Fiscalité
directe
: taux
des
taxes
locales
2026
2026-04-02-05
Vote
du
Budget
primitif 2026
2026-04-02-06
Renouvellement
signature
convention
avec
l’amicale
de
la CASAS
pour
le versement
de
la subvention
pour
les
chèques
vacances
pour
le
personnel
communal
pour
2026
2026-04-02-07
Renouvellement
des
membres
de
la Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID)
2026-04-02-08
Autorisation
annuelle
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activités
Informations. M.
le Maire
informe
les
élus
:
- les
disponibilités
financières
de
la commune,
sont
communiquées
à la date
de
la réunion
- 25
avril
: 1 rose
1 espoir
— Rdv
place
Marie
Curie
à
13h45
- Commémoration
8 mai
— Rdv
à la mairie
à
16h45
2026-04-01
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
2
avril
2026
et signatures
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
Votants:
12
(3
procurations)
Pour
: 15
Contre : -
Abstention
: - 2026-04-02-02
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
(CFU)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la commune
de
DIESEN
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
DIESEN
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
e
BUDGET
PRINCIPAL
Le
compte
financier
unique
est
le relevé
exhaustif
de
toutes
les
écritures
comptables,
mandats
et titres
de
recettes
passées
entre
le
ler janvier
et le 31
décembre
2025.
Pour
l’exercice
2025,
les
comptes
sont
donc
arrêtés
comme
suit :
Réalisé
en
2025
640.894,70€
Réalisé
en
2025
669.056,79
€
PM/
Excédent
2024
reporté
265.177,78
€
RESULTATS 2025
Réalisé
en
2025
191.910,89€
Réalisé
en
2025
107.503,92
€
PW/
Résultat
2024
ci
210.099,16€ M.
le Maire
quitte
la salle
au moment
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
14
voix
POUR,
dont
3 par
procurations
-__
d’approuver
le compte
financier
unique
2025
-
de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants:
11
(3
procurations)
Pour:
14
Contre:
-
Abstention
:
-
2026-04-02-03
Affectation
des
résultats
2025
Vu
les
articles
R.2311-11
et R.2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
BUDGET
PRINCIPAL
Suite
à l’arrêt
des
comptes
de
l’exercice
2025,
le compte
administratif fait apparaître :
Reports
:
Pour
rappel
: excédent
reporté
de
la section
d’investissement
de
l’année
antérieure
: 210.099,16
€ Pour
rappel
: excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de l’année
antérieure
: 265.177,78
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Excédent)
de
la section
d’investissement
de
125.692,19
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent)
de
la section
de
fonctionnement
de
293.339,87
€
Restes
à réaliser :
La
section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 291.616,03
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 13.000,00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à : 278.616,03
€
et de
ce
fait
il
est
nécessaire
de
procéder
à une
affectation
en
investissement
via
le
c/
1068
à
concurrence
de
152.923,84
€.
Le
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
140.416,03
€
sera
maintenu
en
excédent
de
fonctionnement
ligne
002.
Votants:
12(3
procurations)
Pour
: 15
Contre :
-
Abstention :
-
2026-04-02-04
Fiscalité
directe
: taux
des
taxes
locales
2026
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est de nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 24,12
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 52,27
%
- taxe
d’habitation
: 17,44
% CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Votants
:
12
(3
procurations)
Pour
:
15
Contre
:
-
Abstention
:
-
2026-04-02-05
Vote
du
budget
primitif
2026
Le
budget
primitif
2026
est
présenté
par
Stéphane
GLADEL,
adjoint
en
charge
des
finances,
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d’investissement.
Le
budget
s’établit
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses
: 442.857,06
€ (dont
291.616,03
€
de
reste
à réaliser)
Recettes
: 442,857,06
€ (dont
13.000
€ de
reste
à réaliser)
FONCTIONNEMENT Dépenses
: 799,966,03
€
Recettes
: 799.966,03
€
La
nomenclature
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernées.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
sera
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Vu
l’article
L1612.1
du
CGCT
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
16
avril
2026,
Vu
le projet
de
budget
principal
pour
l'exercice
2026,
Il est proposé
au
Conseil
d’adopter
le budget
primitif 2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
de
la
commune,
conformément
aux
documents
présentés
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
lPexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
Votants
:
12
(3
procurations)
Pour
:
15
Contre
:
-
Abstention
:
-
2026-04-02-06
Renouvellement
signature
convention
avec
l’amicale
de
la
CASAS
pour
le
versement
de
la
subvention
pour
les
chèques
vacances
pour
le
personnel
communal
pour
2026 Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
que
les
personnels
des
communes
membres
de
la
CASAS
ne
disposant
pas
d’une
amicale
du
personnel
propre
ont
la
possibilité
de
rejoindre
l’amicale
du
personnel
de
la
communauté
d’agglomération
Saint-Avold
Synergie.
La
commune
y
adhère
depuis
2025.
Les
agents
intéressés
doivent
s’acquitter
personnellement
d’une
cotisation
annuelle.
Pour
que
les
agents
puissent
bénéficier
de
l’opération
«
chèques
vacances
»,
les
communes
verseront
annuellement
à l’amicale
de
la
CASAS,
une
subvention
égale
à :
-
410€
par
agent
sans
enfant
-
430€
par
agent
avec
enfant
entre
0 et
18
ans
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
:
-_
L'autorisation
de
verser
à l’amicale
du
personnel
intercommunal,
la participation
pour
les
agents
souscrivant
à l’opération
« chèques
vacances
».
Ce
montant,
pour
2026,
est de
2.910
€
-
L'autorisation
de
signer
la convention
pour
ce
versement.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
:
-
Autorise
le versement
du
montant
pour
l’opération
«
chèques
vacances
»
- _ Autorise
le Maire
à signer
la convention.
Votants
:
12
(3
procurations)
Pour
: 15
Contre : -
Abstention
: -
2026-04-02-07
Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
impôts
directs
(CCID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
27
mai
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
suivantes
(se
référer
aux
conditions
de
l'article
1650
ci-dessous
(D):
(1) Article
1650
du
CGI
1.
Dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à
savoir
:le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
six
commissaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
2.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal. La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
3.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Leur
nomination
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À
défaut
de
liste
de
présentation,
ils
sont
nommés
d'office
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
un
mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Le
directeur
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office
si
la
liste
de
présentation
ne
contient
pas
vingt-quatre
noms
dans
les
communes
de
2
000
habitants,
ou
contient
des
noms
de
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
exigées
au
1.
En
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la
commission,
il
est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à
de
nouvelles
désignations.
Le
mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
avec
celui
des
commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Impositi
Nom,
Prénom
Date
de
Adresse
complète
directes
naissance
locales
TITULAIRES
GLADEL
Stéphane
28/06/1974 |
11
rue
des jardins
57890
DIESEN
TF
KAPFER
Katia
28/10/1979 |
18
rue
de
l’école
57890
DIESEN
TF
URBANZAC
Sabine
14/11/1971 |
1 rue
du
château
d’eau
57890
DIESEN
TF
PORT
Karim
22/04/1976 |
9 Hameau
de
la Bruyère
57890
DIESEN
TF
AREND
Mélanie
25/08/1994 |
14A
rue
d’Alsace
57890
DIESEN
TF
HUVWER
Laurent
04/10/1974 |
10
rue
de
Porcelette
57890
DIESEN
TF
CERVEAU
Laurence
07/02/1966 |
3 impasse
de
Bourgogne
57890
DIESEN
|
TF
BURTIN
Emmanuel
17/07/1980 |
13
rue
de
la gare
57890
DIESEN
TF
MULLER
Nathalie
18/01/1974 |
10
rue
de
la forêt
57890
DIESEN
TF
PROVOST
Sylvain
10/03/1953 |
1 bis rue
d’Alsace
57890
DIESEN
TF
HERNJA
Philippe
02/06/1964 |
7 rue
de
Carling
57890
DIESEN
TF
ALTMEYER
Angèle
11/02/1972 |
4 impasse
des
Ormes
57890
DIESEN
TF
SUPPLEANTS
CLAVELIN
Jasmine
27/04/1959 |
87
rue
de
la gare
57890
DIESEN
TF
KARDACH
Maric-
03/06/1963 |
9f rue
de
Carling
57890
DIESEN
TF
Annick COURS
Edmond
23/06/1942 |
15
rue
de
l’école
57890
DIESEN
TF
KONIECZNY
Virginie
|
15/06/1980 |
13
rue
de
la forêt
57890
DIESEN
TF
CLAVELIN
Sébastien
|
10/08/1980 |
85
rue
de
la gare
57890
DIESEN
TF KUNTZ
Nathalie
19/03/1966 |
2 chemin
des
mésanges
57890
DIESEN
TF
DE
DOMPSURE
Pierre |
19/05/1980 |
27
rue de
l’école
57890
DIESEN
TF
FRIES
Dominique
08/11/1959 |
4 rue
des
acacias
57890
DIESEN
TE
VINGTANS
René
27/08/1949 |
7 impasse
des
rosiers
57890
DIESEN
TF
FRANZ
Yolande
25/08/1960 |
7 rue
des
saules
57890
DIESEN
TF
GRITZNER
Laura
30/11/1989 |
4 impasse
des
muguets
57890
DIESEN
TF
PROS
Nadine
29/07/1953 |
8A
rue
de
Porcelette
57890
DIESEN
TF
Votants
:
12
(3
procurations)
Pour
: 15
Contre
: -
Abstention :
-
2026-04-02-08
Autorisation
annuelle
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activités
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L
332-23-2 ;
Considérant
qu’en
prévision
de
la période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
le
service
technique
pour
la période
du
29/06/2026
au
10/07/2026
et du
03/08/2026
au
28/08/2026 ;
Considérant
qu’il
peut
être
fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
L
332-23-2
du
code
précité :
Sur
le rapport
de
Monsieur
Port
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal ;
DECIDE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
maximum
de
15
jours
en
application
de
l’article
L
332-23-2
du
code
précité.
-
À
ce titre,
seront
créés :
e
Au
maximum
4
emplois
à
temps
non
complet
à
raison
de
20/35*"%
dans
le
grade
d’Adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
participer
à
l'entretien
des
espaces
verts
et naturels,
à la maintenance
du
patrimoine
bâti
et non
bâti.
e
Fixe
la
rémunération
au
1%
échelon
de
la
grille
C1
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
Les
conditions
d'embauche
sont :
e
18
ans
révolus
au
moment
de
l’entrée
en
fonction
e
Ne
pas
avoir
bénéficié
au
sein
même
de
la
commune,
d’un
emploi
similaire
auparavant
e
Etre
domicilié
dans
la commune
ou
rue
de
Diesen
à Porcelette
ou
être
en
garde
alternée
chez
un
parent
domicilié
à Diesen e
Les
candidatures
prises
en
compte
seront
celles
réceptionnées
en
mairie
avant
le
15
mai
2026.
-_
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Votants
:
12
(3
procurations)
Pour
: 15
Contre :
-
Abstention : -
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire,
clôture
la
séance
à
18h35.
Le
Maire,