Procès Verbal - pv cm 21 09 21

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Procès Verbal - pv cm 21 09 21 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Diesen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 09 21)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 21 09 21.docx

COMMUNE DE DIESEN

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2021

Le conseil municipal de la commune de Diesen, dûment convoqué le 16 septembre 2021 par M. le Maire, s’est

rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. WALKOWIAK Gabriel, Maire.

Etaient présents : WALKOWIAK Gabriel, VINGTANS René, KAPFER Katia, RESLINGER Pierre, ROLSHAUSEN

Corinne, JAGER Jean-Paul, KARDACH Marie Annick, KONIECZNY Virginie, COURS Olivier, LAZZARO Aline, HUWER

Laurent.

Absents représentés : SKICA Christian par VINGTANS René, WIRTZLER Donatela par WALKOWIAK Gabriel,

KANNENGIESSER Gilles par RESLINGER Pierre, MULLER Karine par LAZZARO Aline.

Absent excusé : ---

Absents non excusés : ---

M. COURS Olivier est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

0. Informations.

1. Approbation du PV de la séance du 13 juillet 2021 et signatures.

2. Décision Modificative n° 2 Budget Principal.

3. Création poste d’adjoint administratif au 01/10/2021 (annule et remplace la délibération du 13/07/2021) et modification du tableau des effectifs

4. Admission en non-valeur

5. Règlement foyer à compter du 01/10/2021 + vote tarif nettoyage complémentaire

0. Informations.

M. le Maire informe les élus :

- Les disponibilités financières de la commune, sont communiquées à la date de la réunion.

- Présentation de Mme SCHIFFMACHER Christine, en remplacement de Mme BIES Fabienne.

- Marché MATEC pour la sécurisation du carrefour Rue des Champs

1. Approbation du PV de la séance du 13 juillet 2021 et signatures.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Votants : 11 (4 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 21 09 21.docx

2. Décision modificative n° 2 Budget Principal.

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

012 64168 Autres emplois d’insertion - 14 000 €

022 022 Dépenses imprévues - 900 €

Total - 14 900 €

CREDITS A AUGMENTER

Chapitre Article Nature Montant

012 6413 Personnel non titulaire + 14 000 €

65 6541 Créances admises en non-valeur + 900 €

Total + 14 900 €

Votants : 11 (4 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

3. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe au 01/10/2021 et modification du tableau des effectifs. Annule et remplace la délibération du 13/07/2021.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (…/35ème),

- Le cas échéant, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 (ou 3-2), le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 21 09 21.docx

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de l’emploi de rédacteur territorial à temps complet au service administratif

Et

La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaire (18/35ème) relevant de la catégorie C au service administratif à compter du 01/10/2021.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe sur la base d’un échelon calculé selon l’ancienneté de la personne recrutée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emplois

DECIDE

- D’adopter la proposition du maire

- De modifier ainsi le tableau des emplois,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

Votants : 11 (4 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

• Modification du tableau des emplois

Suite à la création de ce poste,

VU le tableau des emplois

DECIDE

-de modifier comme suit le tableau des emploisG:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 21 09 21.docx

Votants : 11 (4 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

4. Admission en non-valeur : Budget principal

Mme La Trésorière de Saint-Avold a fait parvenir en mairie un état de produits irrécouvrables pour

leur admission en non-valeur.

Il s’agit d’une redevance émise sur le budget principal pour un montant total de 1 473,51€

Le conseil municipal, accepte l’admission en non-valeur pour un montant total de 1 473,51€.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de 2021

Votants : 11 (4 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

5. Tarifs location foyer à compter du 01/10/2021, tarif si problème lors de la restitution du foyer + nettoyage complémentaire

Les prix pour la location du foyer, à compter du 1er octobre 2021, restent inchangés

Tableau des effectifs jusqu'au 30/09/2021 Tableau des effectifs à partir du 01/10/2021

Nb GRADE Cat. Nb heures Nb GRADE Cat. Nb heures

1 Adjoint administratif territorial C TC 1 Adjoint administratif territorial C TC

1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C TC 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C TC

1 Adjoint technique territorial C 19,20/35

1

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe C 19,20/35

1 Adjoint technique territorial C 24/35

1

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe C 24/35

1

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe C TC 1 Adjoint technique territorial principal de 2e classe C TC

1 Agent de maîtrise principal C TC 1 Agent de maîtrise principal C TC

1 Rédacteur principal 1ère classe B TC 1

Adjoint administratif territorial

principal 2ème classe C 18/35

1 Adjoint technique territorial C 13,5/35 1 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe C 22/35

1 Adjoint technique territorial C TC 1 Adjoint d'animation C 22/35G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 21 09 21.docx

Weekend et

jours fériés

Pour une

journée

Particuliers de DIESEN 110,00 € 55,00 €

Particuliers et associations extérieurs 300,00 € 145,00 €

Caution à verser (DIESEN+Extérieur) 300,00

Pour les associations de DIESEN : 1ère location gratuite puis à partir de la 2ème location, sauf pour le club « Age d’Or, les écoles, le foyer culturel)

Pour un week-end 100,00 €

Pour une journée 55,00€

La location du percolateur reste fixée à 15 € et la caution à 50 €.

- Problème lors de la réception du foyer → forfait 30 € facturé

- Complément nettoyage → 15 €/H

Votants : 11 (4 procurations) Pour : 15 Contre : - Abstention : -

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, clôture la séance à 18h40.

Le Maire,

WALKOWIAK Gabriel