Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 22S1
Déliberation - DE 21 08
Déliberation - DE 24 59 Convention groupement commandes diag soci
Déliberation - DE 25 33 Convention entre la CAF et la commune pou
Déliberation - DE 25 36 Modification reglement interieur multiacc
Déliberation - DE 25 02 Convention Territoriale Globale
Déliberation - DE 26 05 Conventions de participation financiere a
Déliberation - de 22 51 renouvellement projet detablissement mult
Déliberation - DE 14012020 07
Déliberation - de 21 49 fixantion de la nature et de la duree des
Déliberation - DE 21 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21 01)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
N° ordre
21-01
N° ordre dans la séance :
DE-23022021-01
Date de la convocation :
16/02/2021
Date de l'affichage :
25 FEV. 2021
SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints,
Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, GUILLERMET Sylviane, Dominique SCALMANA, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers
Absents excusés: DI PAOLO Frédéric (procuration à Monsieur Robert VILLARD), Dominique GERRA
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL
Madame Danielle RAVIER, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Sociales et à la petite enfance, informe l'assemblée, qu'afin de tenir compte des diverses remarques du contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales, il est nécessaire de soumettre un nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil à l'approbation du conseil municipal. Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver ce nouveau document.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210223-DE-23022021-01-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021 Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210223-DE-23022021-01-DE
Date de télétransmission : 25/02/2021
Date de réception préfecture : 25/02/2021