Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3575

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3575 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3575)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA RÉUNION

Préfecture SAINT-DENIS, le 21 novembre 2019

Direction des relations externes

et du cadre de vie

Bureau du cadre de vie

ARRÊTE n° 2019 - 3575 /SG/DRECV

Portant enregistrement de l'élevage de l’'EARL LA FERME DU COIN TRANQUILLE pour Pexploitation d’un élevage de porcins, de volailles et de bovins sur le territoire de la commune de Saint-Leu

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

chevalier de la Légion d’honneur

officier de l’ordre national du Mérite

VU les titres 1* et IV du livre V du code de l’environnement en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7,

R.512-46-1 à R.512-46-30 ;

VU le décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n°* 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

VU le récépissé de déclaration en date du 14 avril 2010 autorisant l’'EARL LA FERME DU COIN TRANQUILLE d’exploiter 267 animaux-équivalent pour les porcins ;

VU le récépissé de déclaration en date du 25 novembre 2011 autorisant l’'EARL LA FERME DU COIN TRANQUILLE d’exploiter 10 500 volailles ;

VU la demande en date du 26 juin 2019 présentée par l’'EARL LA FERME DU COIN TRANQUILLE en vue de l'enregistrement d’un élevage de porcs de 658 animaux-équivalents sous la rubrique 2102-2a de la nomenclature des installations classées, sis 170 chemin Vaudeville sur le territoire de la commune de

Saint-Leu ;

VU le dossier technique joint à cette demande, notamment les plans du projet et les justifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel sus-visé, dont l’aménagement a été sollicité ;

VU Parrêté préfectoral n° 2019-307/2019/SP/SAINT-PAUL du 18 juillet 2019 fixant les jours et heures où le dossier d'enregistrement a pu être consulté par le public ;VU l'absence d'observation du public entre le 9 septembre 2019 et le 9 octobre 2019 ;

VU Pabsence de délibération du conseil municipal de Saint-Leu, consulté au mois d’août 2019 ;

VU le rapport de l’inspecteur de l’environnement en date du 14 novembre 2019 ;

CONSIDÉRANT que la demande d’enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des arrêtés de prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l’article L 511-1 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT la communication au demandeur du projet d’arrêté statuant sur sa demande d’enregistrement, en

date du 14 novembre 2019 et sa réponse positive en date du 14 novembre 2019 ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

TITRE 1 _- Portée de l’enregistrement et conditions générales

CHAPITRE 1.1 Bénéficiaire et portée

Article 1.1.1. Exploitant titulaire, Durée, Péremption

Les installations de l’élevage de l’'EARL LA FERME DU COIN TRANQUILLE, faisant l’objet de la demande susvisée

en date du 26 juin 2019 sont enregistrées.

Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Saint-Leu, 170, chemin Vaudeville. Elles sont

détaillées au tableau de l’article 1.2.1 du présent arrêté.

L’effectif de l’élevage en présence simultanée ne pourra à aucun moment excéder :

Porcs : 658 animaux-équivalents ;

Volailles : 10 500 animaux-équivalents ;

Bovins laitiers : 30 ;

Bovins allaitants : 13. +}

L'arrêté portant enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeur, l'installation n’a pas été mise en service dans un délai de trois ans ou lorsque l’exploitation a été interrompue plus de deux ans consécutivement

(article R.512-74 du code l’environnement).

CHAPITRE 1.2 Nature et localisation des installations

Article 1.2.1. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées

Les installations relèvent des régimes des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de Penvironnement suivants :

Rubrique | Alinéa AS, AE, Libellé de la rubrique (activité) Nature de l’installation | Capacité autorisée

Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de)

2102 2a E en stabulation ou en plein air, Élevage de porcs 658 AE Plus de 450 animaux-équivalents

Volailles (activité d’élevage, vente, transit, etc.

2111 3 D de), Élevage de volailles 10 S00 AE

> 5000 ET < 30 000 emplacements

RSD Bovins Élevage de bovins 20 Vatnes allaitantes

RSD Bovins Élevage de bovins 13 vaches laitières

A (Autorisation) ou AS (Autorisation avec Servitudes d'utilité publique) ou E (Enregistrement) ou D (Déclaration) ou NC (Non Classé) Capacité autorisée : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées.Article 1.2.2, Situation de l’établissement

Les installations enregistrées sont situées sur la commune, parcelle et lieu-dit suivants :

Commune Parcelle Lieu-dit

Saint-Leu AH 342

Les installations mentionnées à l’article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leur référence sur un plan de situation de l’élevage tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l’inspection des installations classées.

CHAPITRE 1.3 Conformité au dossier de demande d'enregistrement Article 1.3.1. Conformité

Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l’exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en

vigueur.

Tout projet de modification à apporter à ces installations doit, avant réalisation, être porté par exploitant à la

connaissance du Préfet, accompagné des éléments d’appréciation nécessaires.

CHAPITRE 1.4 Modifications et cessation d’activité

Article 1.4.1, Porter à connaissance

Toute modification apportée par le demandeur aux installations, à leur mode d’utilisation ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d’enregistrement, est portée avant sa

réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation.

Article 1.4.2. Transfert sur un autre emplacement

Tout transfert sur un autre emplacement des installations visées sous l’article 1.2 du présent arrêté nécessite une

nouvelle demande d’autorisation ou d'enregistrement ou de déclaration.

Article 1.4.3. Changement d’exploitant

Dans le cas où l'établissement change d’exploitant, le successeur fait la déclaration au préfet dans le mois qui suit la

prise en charge de l'exploitation.

Article 1.4.4, Cessation d’activité

Lorsqu'une installation classée est mise à l’arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt, trois mois au moins avant celui-ci.

Il adresse au préfet :

e un plan à jour du site ;

e un mémoire sur les mesures prises pour assurer la protection des intérêts visés à l’article L 511-1 du code de l’environnement ;

e une description de l'insertion du site dans le paysage et son environnement ; une description des mesures prises ou prévues pour l’évacuation ou l’élimination des déchets présents sur le site ;

e une étude sur l’usage ultérieur qui peut être fait du site, notamment en termes d'utilisation du sol ou du sous-

sol ;

une description du démantèlement des installations ou de leur nouvelle utilisation ;

e en cas de besoin, la surveillance qui doit encore être exercée sur le site.

La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de lexploitation, la mise en sécurité du site, Ces mesures comportent notamment :

- l'évacuation des produits dangereux et « la gestion des déchets » présents sur le site ;

- des interdictions ou limitations d'accès au site ;

- la suppression des risques d’incendie et d’explosion ;

- la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.

En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 511-1 et qu’il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R 512-46-26 et R 512-46-27 du code de l’environnement.CHAPITRE 1.5 Prescriptions techniques applicables

Article 1.5.1. Prescriptions des actes antérieurs

Les prescriptions associées à l’enregistrement se substituent à celles des actes administratifs antérieurs. Ainsi, la

prescription de l'élevage suivant :

À élevage de porcs en date du 14 avril 2010 autorisant l’'EARL LA FERME DU COIN TRANQUILLE

d’exploiter 267 animaux-équivalent pour les porcins ,

À élevage de volailles en date du 25 novembre 2011 autorisant l'EARL LA FERME DU COIN TRANQUILLE

d’exploiter 10 500 volailles ,

sont abrogées.

Article 1.5.2, Arrêtés ministériels de prescriptions générales, Aménagements des prescriptions

S’appliquent à l’élevage les prescriptions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n°°2101, 2102 et 2111 de la

nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

TITRE2 - Épandages

Article 2.1.1. Règles générales

Les effluents d’élevage de l'exploitation peuvent être soumis à une épuration naturelle par Le sol et son couvert végétal.

L'exploitant est autorisé à pratiquer l’épandage de ses déjections et/ou effluents sur les parcelles, dont le plan figure est annexé au dossier de demande d’enregistrement.

La nature, les caractéristiques et les quantités d’effluents destinés à l’épandage sont telles que leur manipulation et leur application ne portent pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à la qualité et à l’état phytosanitaire des cultures, à la qualité des sols et des milieux aquatiques, et que les nuisances soient réduites au

minimum.

Les opérations d’épandage sont conduites afin de valoriser au mieux les éléments fertilisants contenus dans les effluents et d'éviter toute pollution des eaux.

Article 2,1.2. Origine des effluents à épandre

Les déjections et/ou effluents à épandre sont issus de son élevage porcin.

Aucun autre déchet ne pourra être incorporé à ceux-ci en vue d’être épandu.

Article 2.1.3, Caractéristiques de l’épandage

Les effluents à épandre provenant de l’élevage présentent les caractéristiques suivantes :

Effluents N Maîtrisable P20: Maîtrisable | K20 Maîtrisable

{en kg) (en kg) (en kg)

Porcins 2 136 2703 3419

Volailles 1 550 1281 3273

Bovins 1 649 2298 7527

TOTAL 5 335 6282 14219

Article 2,1.4. Quantité maximale annuelle à épandre à hectare

La fertilisation doit être équilibrée et correspondre aux capacités exportatrices réelles de la culture ou de la prairie

concernée.

En aucun cas la capacité d’absorption des sols ne doit être dépassée, de telle sorte que ni la stagnation prolongée sur les sols, ni le ruissellement en dehors du champ d'épandage, ni une percolation rapide vers les nappes souterraines ne puissent se produire.

Les apports N & P & K, toutes origines confondues (effluents d'élevage, effluents d’origine agroalimentaire, engrais chimique ou autres apports azotés d’origine organique ou minérale), sur les terres faisant l’objet d’un épandage,

tiennent compte de la nature particulière des terrains et de la rotation des cultures.

La fertilisation azotée organique est interdite sur toutes les légumineuses sauf la luzerne et les prairies d’association graminées-légumineuses.Article 2.1.5. Mise à disposition des parcelles pour l’épandage par un tiers

Plusieurs contrats lient le producteur d’effluents d’élevage à plusieurs exploitants qui valorisent les effluents. Ces contrats définissent les engagements de chacun ainsi que leurs durées.

Des bons d’enlèvement doivent être remis au bénéficiaire après chaque opération de transfert d’effluents.

Article 2.1.6. Périmètre d'épandage

Le périmètre retenu pour l’épandage est le suivant :

Commune ru Superficie PSPE) Gnta Epandable Type de culture

Saint-Leu 13,13 7,37 Canne à sucre

Saint-Leu 84,71 28,49 Prairie

Saint-Leu 0,67 0,29 Vergers

TOTAL 98,51 36,15

Le détail du périmètre retenu est joint en annexe du présent arrêté,

TITRE 3

Article 3.1.1. Frais

Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant,

- Modalités d’application - Voies de recours

Article 3.1.2. Mesures de publicité

Conformément aux dispositions inscrites au code de l’environnement et en vue de l'information des tiers :

1. une copie de l’arrêté d’enregistrement est déposée à la mairie de Saint-Leu et peut y être consultée ; 2. un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Saint-Leu pendant une durée minimum d’un mois ; procès- verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;

3. l’arrêté est adressé au conseil municipal de Saint-Leu ;

4. l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant une durée minimale de quatre mois.

L'information des tiers s’effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.

Article 3.1.3. Délais et voies de recours

En application des dispositions inscrites au code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.

Il peut être déféré au tribunal administratif de La Réunion :

1° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des

inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 181-3, L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de l’affichage de la présente décision ou de sa publication. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. 2° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de Ta date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès du préfet dans un délai de deux mois, ce dernier prolonge de deux mois les délais mentionnés supra.

DAArticle 3.1.4. Exécution et copie

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Paul, le maire de Saint-Leu, le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Copie en sera adressée à :

- Monsieur le maire de Saint-Leu;

- Monsieur le sous-préfet de Saint-Paul ;

- Monsieur le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement/ SPREI ;

- Monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Le préfet,

Frédéric JORAMANNEXE :

ÉPANDAGE CANNE A SUCRE

Références

Exphitant cadastrakes Supeficie SPE

{propriétaire ou

locataires des parcelles Total enha

type de sol a}

1 peu STB

2 très

ff ateur P

SANGAMALOM Jean 413BM179 2 074 010

SANGAMALOM Jean 413BM216 2 148 073 SANGAMALOM Jean ATIENTEÙ Z TOI 1,4 TEAPTISTE Kan Reno ATIEMOLSS T BDs EN TATTISTE Fan Benoit | ATFEMOIT T TE TE

ÉPANDAGE PRAIRIE

Références

Exphitant cadastrales Supeficie SPE

{propriétaire ou

locatairez des parcelles Totak enha

type de sol fa)

1 peu

fxateur P STB

2 très

fx ateur P

HOARAU JEAN MAX 4HACION 1 5,33 24

HOARAU JEAN MAX 413ADIO3T 2 LOS 0,55

HOARAUJEAN MAX TA CUOIS T JET ES HOARAUJEAN MAX ATSADIOH 7 0,57 0,76

HOARAU JEAN MAX A13ADEO39 2 10,59 ET HOARAU JEAN MAX 413AD0042 2 126 0,27 HOARAU JEAN HAX ATSADEIOTS T 30 U,67 HOARAUTEAN MAX JECCO6ET z LT DES

HOARAU JEAN MAX 413CG0095 È 1,52 0,52

EARL FONTAINE

BEQUE 413AH0007 à 6,07 0,2

FARLTONTAINE

BEGUE 413CH0079 2 17 0,

TT FARLFONTAINE

BEQUE 413DH0004 É 4,89 1,14

EARL FONTAINE

BEQUE 413DHC005 2 8,01 1,99

SDF ex

PADRE SONIA DHüé 2 425 2,06

GAEC DES TAMARINS| 413CMO0163 2 LED 0,54

GAEC DES TAMARINS] 413CMO165 2 0,50 0,35

GAEC DES TAMARINS| 413AH0225 2 0,44 0,30

GAEC DES TAMARINS] 413AH0726 z 2,10 0,42

GAEC DES TAMARINS] 413AH0227 É Li 0,95

GAEC DES TAMARINS| 413AH0229 2 1,02 0,72

GAEC DES TAMARINS| 413AH230 2 L6t 0,28

GAEC DES TAMARINS| 413AHO2H4 2 3,45 0,65

GAEC DES TAMARINS| 413AH0235 2 LM 2,07

GAEC DES TAMARINS| 413AH0236 2 1,44 1,02

GAEC DES TAMARINS| 413AH0237 2 3,61 1,95

PARTIE

GAEC DES TAMARINS| 413AHO238 2 1,36 0,19

GRONDIN ULRICH A13AHON27 2 5,45 201ÉPANDAGE VERGERS

Références

Exploitant cadastrales Supeficie SPE

propriétaire ou

locataire) des parcelles Total en ha

(a)

STB

GAEC DES TAMARINS] 413CM0164 2 DE 0,17

PARTIE

4 1,46 0,13 GAEC DES TAMARINS| 413AH0238