Compte-Rendu - 11 Compte Rendu du Conseil du 22 11 2023

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Compte-Rendu - 11 Compte Rendu du Conseil du 22 11 2023 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 Compte Rendu du Conseil du 22 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

Saint Michel de Dèze - Commune

COMPTE-RENDU

Le mercredi 22 novembre 2023 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 15 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Michel BONNET.

Secrétaire de la séance : Gilbert MAZOYER

Présents : Thierry ANDRE, Eric BESSAC, Michel BONNET, Lucien GREZE, Philippe LAFARGE, Céline LEROUX, Gilbert MAZOYER

Représentés : Pierre BONNET représenté par Michel BONNET

Absents et excusés :

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Ordre du jour :

1 / Désignation du secrétaire de séance

2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25/10/2023

3 / Prochaines réunions et participations

4 / Traversée du village :

- Délibération sur le choix de l'entreprise

5/ Travaux sur silo à bois :

- Délibération mission de maitrise d'œuvre

6/ FRAT 2024 : Réhabilitation maison "jaune" indivision Verdelhan

7 / E.N.R. :

- Information réunion Banque des Territoires

8/ Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère :

- Délibération désignation des Délégués

9/ Compte rendu réunion "Banque des Territoires"

10 / C.C.A.S. :

- Organisation Loto du 3 décembre 2023

- Organisation du goûter des aînés et des enfants du 14 décembre 2023

11 / École :

- Programme scolaire 2023 / 2024

12 / La Recyclerie Vallée Longue :

- Définition des locaux

13/ Décision modificative DM Budget de l'eau

- Délibération

14/ Questions diverses :

- Divers devis, diverses délibérations

1 / Désignation du secrétaire de séance : Gilbert MAZOYER

2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25/10/2023

3 / Prochaines réunions et participations

Vendredi 24 novembre 2023 :

14h00 : PETR AREC en visio

14h00 : CCCML Conseil communautaire à St Michel de Dèze

09h00 : PETR 4ème rencontre urbanisme à FloracMardi 28 novembre 2023 :

09h00 : Bureau SMD

09h30 : Commission agricole CCCML

15h00 : Office du tourisme Compte administratif

Mercredi 29 novembre 2023 :

10h00 : M. REYDON, Michel BONNET, Pierre BONNET

Jeudi 30 novembre 2023 :

12h00 : SHVC

Vendredi 1er décembre 2023 :

09h00 : Réunion Transfert de compétence de l’eau

Samedi 2 décembre 2023 :

14h00 : La Recyclerie : Foire aux jouets

18h30 : Cérémonie Saint Barbe

Dimanche 3 décembre 2023

15h00 : Loto CCAS

Lundi 4 décembre 2023 :

09h00 : Bureau SMD

14h00 : SHVC Bureau

Mardi 5 décembre 2023 :

13h30 : PNC Rencontre des Elus

14h30 : Géomètre LARGUIER MOULÈS : annulé

Mercredi 6 décembre 2023 :

17h30 : Présentation AFPL a Lamelouze

13h00 : Départ pour Briançon Puy St André : Réunion d’échange sur les ENR Jeudi 7 décembre 2023 :

15h30 : SDEE : Réception travaux de voirie

Vendredi 8 décembre 2023 :

11h00 : CCCML CELR

Lundi 11 décembre 2023 :

09h00 : Bureau SMD

14h00 : CUMA du Pendedis Châtaigne

14h30 : Maison de santé VF Réunion de chantier

Jeudi 14 décembre 2023 :

12h00 : Repas de Noel

15h00 : Gouter des ainés et Noel des enfants

Vendredi 15 décembre 2023 :

13h00 : ECOLE : sortie Cratère avec le Collège

17h30 : SHVC Soirée Noël

Samedi 16 décembre 2023 :

10h00 : Fédération musicale

Lundi 18 décembre 2023 :

09h00 : Bureau SMD

Mardi 19 décembre 2023 :

09h00 à 16h00 : Réservation salle Ministère de la Justice

Mercredi 20 décembre 2023 :

11h00 : AREC Conseil d’administration (vote des actions SMD)

14h00 : Domitys arbre de Noël

Jeudi 21 décembre 2023 :

14h00 : CCCML Conseil communautaire

Vendredi 22 décembre 2023 :

16h30 à 19h00 : Ecole : Marché de Noël

Le 31/01/2024 : conseil municipalMichel : congés du 06 au 21/01/2024

Pierre : Opération du 09/01 au 14/02/2024

4 / Traversée du village :

- Délibération sur le choix de l'entreprise

DELIBERATION N° DE_066_2023 : 2ème MARCHE AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE - CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que dans sa délibération du 26 juillet 2023, le conseil avait délibéré et retenu la proposition du maitre d'œuvre, offre la moins disante et la mieux classée.

Après avoir demandé l’avis de la Préfecture de Lozère, le marché a été déclaré sans suite pour vice de forme.

Un nouvel appel d'offre a été lancé le 4 septembre 2023 et deux entreprises ont répondu au marché le 25 septembre 2023 (entreprises identiques au 1er appel d’offre).

Les deux candidats ont été reçus le 31 octobre 2023 pour les négociations à rendre le 3 novembre à 12h00.

Les offres ont été analysées suivant 3 critères prévus dans le dossier de consultation :

- Critère N° 1 : La valeur technique de l'offre jugée sur le contenu d'un mémoire justificatif complet et détaillé contenant les documents précisés dans l'article 8.2 du règlement.

- Critère N° 2 : Prix des prestations

- Critère N° 3 : Qualité environnementale et développement durable jugée sur le contenu d'un mémoire justificatif complet et détaillé contenant les documents précisés dans l'article 8.2 du règlement de la consultation.

La Commission d'Appel d'Offre s'est tenue le 16 novembre 2023 composée de M. le Maire de Saint Michel de Dèze - Michel BONNET, du 1er adjoint M. Gilbert MAZOYER, du 2ème adjoint M. Pierre BONNET, et de M. Philippe LAFARGE conseiller municipal. Ont été invités à cette réunion M. le Maire du Collet de Dèze - Marc SOUSTELLE, M. Laurent DALLE représentant le SDEE, le Directeur de Lozère Ingénierie M. Christophe BAUMELLE (assistant à maitrise d'ouvrage).

Lors du conseil municipal, M. le Maire a présenté un récapitulatif général des offres reçues et a présenté le bilan financier (dépenses / subventions).

Au vu de ces éléments et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• De retenir la proposition, de la commission d’appel d’offre :

Le groupement solidaire la SARL AB TRAVAUX SERVICES et la SARL LOZERIENNE TRAVAUX PUBLICS offre la moins disante et la mieux classée :

Pour un montant total de 2 049 868.82 € H.T.

(* tranche ferme avec PSE + tranche OP 1 + tranche OP 2)

- Pour la commune de Saint Michel de Dèze : 1 743 025.70 € H.T. *

- Pour la commune du Collet de Dèze : 291 969.12 € H.T. *

- Pour le SDEE 48 : 14 874.00 € H.T. *• De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier dans la limite de son pouvoir de délégation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les entretiens avec les propriétaires des terrains de la traversée du village se sont bien passés. Le conseil est satisfait du résultat et remercie les propriétaires pour leur collaboration.

5/ Travaux sur silo à bois :

- Délibération mission de maitrise d'œuvre

DELIBERATION N° DE_067_2023 : REHABILITATION DU SILO A BOIS : MISSION DE MAITRISE D'OUVRAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre chaufferie à bois est en arrêt depuis fin 2017 pour cause d'infiltration d'eau rendant inutilisable le silo.

Il a fallu démontrer que, depuis sa construction en 2012, nous avons rencontrés une multitude de problèmes techniques et problématiques.

Nous avons entamé une longue procédure judiciaire depuis le 20 décembre 2018 et le 8 août 2023 le Tribunal Judiciaire de Mende a retenu la responsabilité des entreprises et sous-traitant d'Envitherm.

Suivant les nombreux supports comptables et techniques fournis, le coût des travaux pour la réhabilitation du silo s'élèverait à près de 53 000.00 € ainsi qu'un préjudice complémentaire qui serait aux alentours de 75 000.00 €.

Afin de mener à bien ce nouveau projet, il convient de nommer un bureau d'étude pour la maitrise d'œuvre.

Au vu des éléments du devis de l'entreprise IB2M, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- VALIDE le forfait d'honoraires estimatifs à hauteur de 5 000.00 € H.T. calculé sur la base de 40 000.00 € H.T. de travaux.

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier. - ENGAGE les dépenses au budget 2023 - 2024

Pour plus de précision, le projet se détaille comme suit : une dalle à la place du dôme, avec une trappe d’accès, des ventilations vont être posées tout autour et à l’intérieur on posera un silo en bois décollé de la paroi en béton. Une évacuation d’eau sera également créée.

Ces travaux vont être remboursés par l’assurance.

On pourrait également envisager de faire notre propre consommable comme des communes voisines qui fabriquent leurs plaquettes.

6/ FRAT 2024 : Réhabilitation maison "jaune" indivision Verdelhan

DELIBERATION N° DE_072_2023 : DEMANDE DE FINANCEMENT POUR L'AMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAISON JAUNE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un projet dans le cadre du FRAT 2024 pour la réhabilitation de la "Maison Jaune" récemment acquise via l'E.P.F. et qui faisait partie de l'indivision Verdelhan.

Cette maison est composée d'un rez-de-chaussée et d'un étage.

Comme évoqué dans le projet d'aménagement du village, Vision 2030, le rez-de-chaussée pourrait être réhabilité pour la Recyclerie Vallée Longue et à l'étage un logement de 83 m² fera l'objet d'un prochain dossier d'investissement.

Une étude de faisabilité a été effectuée par les élèves ingénieurs de l'école des mines d'Alès.M. le Maire présente le bilan financier au conseil municipal :

DEPENSES RECETTES

Menuiseries extérieures = 11 700.00 € LEADER = 5 000.00 € Faux plafonds/isolation = 8 000.00 € ETAT DETR = 20 000.00 € Electricité = 8 000.00 € Département = 15 000.00 € Sols et parois = 10 000.00 € Autofinancement = 10 000.00 € Sanitaires = 10 000.00 €

Honoraires = 3 000.00 €

TOTAL = 50 000.00 € TOTAL = 50 000.00 €

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à solliciter les aides auprès de tous les organismes tels que définis ci-dessus, - AUTORISE M. le Maire à déposer la demande de permis de construire auprès des services de la D.D.T. de Florac

- DONNE son accord pour signer tout document relatif à ce dossier,

- APPROUVE le plan de financement tel qu'annexé au dossier,

- AUTORISE M. le Maire à signer les devis qui compose cette construction. - INSCRIT la dépense au budget 2024

7 / E.N.R. :

Suite de la réunion publique du 3 novembre dernier, nous avons eu environs 65 participants, des élus du Gard et de notre Communauté de Communes, des administrés, des professionnels. Nous avons eu un bon retour et de nombreuses personnes ont rempli le questionnaire pour qu’une étude leur soit proposée sur l’énergie produite par leurs panneaux ou bien louer leur toiture…

- Compte rendu réunion "Banque des Territoires"

Le 7 novembre nous avons rencontrés la banque des territoires, nous avons eu l’impression d’être sur une autre planète. Ils nous avaient dit qu’ils pourraient nous financer sur l’énergie renouvelable et au final ils n’ont pas compris notre démarche qui étaient de nous aider à créer une SEM par un montage juridique.

8/ Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère :

- Délibération désignation des Délégués

DELIBERATION N° DE_068_2023 : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANT AU SEIN DU SYNDICAT AU SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT SUD LOZERE A COMPTER DU 1er JANVIER 2024

Vu l’arrêté préfectoral N°SOUS-PREF-2023-275-005 en date du 2 octobre 2023 portant constatation de la modification des statuts et de l’extension du périmètre du SICTOM des Bassins du Haut-Tarn ;

Vu les statuts annexés à cet arrêté, précisant la modification du mode de représentation des communes au sein du Syndicat Mixte Environnement SUD LOZERE à compter du 1er janvier 2024.

Considérant la saisine de M. le Président de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère du 27/10/2023, nous demandant de lui soumettre nos propositions pour la désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant afin de représenter notre commune au sein du Syndicat mixte à compter du 1er janvier 2024.

Le Maire expose :Le SM - Environnement SUD LOZERE est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui sera créé au 1er janvier 2024 du fait de l’extension du périmètre du SICTOM des Bassins du Haut-Tarn. Il a pour objet d’assurer le service public de gestion des déchets du territoire du Sud Lozère.

La Communauté de Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère est membre du SM - Environnement SUD LOZERE. Elle est représentée au sein du Conseil Syndical du SM - Environnement SUD LOZERE par un délégué titulaire et un suppléant pour chacune des communes de son territoire.

Conformément aux statuts du SM - Environnement SUD LOZERE, il convient de délibérer afin de proposer à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère adhérente au Syndicat, de nommer le délégué titulaire et son suppléant, chargés de représenter notre commune au sein du Conseil Syndical de cet EPCI.

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se porter candidat afin d’assurer la représentation de la commune de SAINT -MICHEL-DE-DEZE.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PROPOSE au Conseil Communautaire de nommer au Conseil Syndical du Syndicat mixte Environnement SUD LOZERE, à compter du 1er janvier 2024 :

• Délégué titulaire : Monsieur Michel BONNET, Le Maire,

• Délégué suppléant : Monsieur Gilbert MAZOYER, le 1er Adjoint au Maire

MANDATE M. le Maire pour faire parvenir cette délibération à M. le Président de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère ainsi qu’à M. le Président du SICTOM des Bassins du Haut-Tarn."

10 / C.C.A.S. :

- Organisation Loto du 3 décembre 2023

- Organisation du goûter des aînés et des enfants du 14 décembre 2023

11 / École : Programme scolaire 2023 / 2024

DELIBERATION N° DE_069_2023 : PROGRAMME SCOLAIRE 2023/2024 : VALIDATIONS DIVERS DEVIS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le planning prévisionnel des sorties scolaires 2023 / 2024.

Les Programmes TARIFS A charge pour l'école A charge pour la Mairie Les initiations Ornitho 1 042.50 € 640.0 € 402.50 € MP Danse 450.00 € 450.00 € 0 Théatre Go / Transport 267.00 € 72.00 € 195.00 € Le Cratère / Transport 223.10 € 70.00 € 153.10 € Cinéco 93.00 € 93.00 € 0 Diététicienne A titre gracieux

Biosphéra A titre gracieuxAprès en avoir délibéré le Conseil Municipal valide à l'unanimité :

- Les deux devis des Voyages Boulet soit :

- un montant de 195.00 € pour le 26/01/2024

- un montant de 153.10 € pour le 15/12/2023

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.

12 / La Recyclerie Vallée Longue :

- Définition des locaux

Nous allons louer une pièce du restaurant la Rivière, la partie du bar, à une artiste peintre qui souhaite s’installer sur le village, à hauteur de 30.00 € par mois

13/ Décision modificative DM Budget de l'eau

- Délibération

DELIBERATION N° DE_070_2023 : BUDGET DE L'EAU : Décision Modificative N° 1 2023

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

617 Etudes et recherches - 979.00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 979.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Lors du débat, il est évoqué le problème des deux administrées qui ont eu des fuites d’eau constatées par les services techniques. Une d’entre-elles a fait la demande auprès du Conseil Municipal pour faire appliquer la loi Warsmann et compte tenu que la fuite est due au détenteur du chauffe-eau, le conseil ne peut pas appliquer la règle de trois.

Cependant il est possible que le CCAS puisse lui apporter une aide financière. Lors du prochain conseil du CCAS cette question sera posée et une réponse sera apportée à la personne concernée.DELIBERATION N° DE_071_2023 : Décision Modificative n°2 2023- SAINT MICHEL DE DEZE 2023

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

14/ Questions diverses :

- Divers devis, diverses délibérations

Thierry ANDRE demande au conseil municipal s’il est possible de poser une rampe d’accès au domicile d’un administré à Ombras. M. le Maire se rendra sur les lieux pour voir ce qu’il est possible de faire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H34