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Compte-Rendu - 09 Compte Rendu du Conseil du 27 09 2023 modifié
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Compte Rendu du Conseil du 27 09 2023 modifié)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
1
Dé partement de la
Lozè re
Ré publique Franç aise
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE
Nombre de membres
en exercice : 8
Présents : 8
Votants : 8
Séance du 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un septembre l'assemblée
régulièrement convoquée le 21 septembre 2023, s'est réunie sous
la présidence de
Sont présents : Thierry ANDRE, Eric BESSAC, Michel
BONNET, Pierre BONNET, Lucien GREZE, Cé line LEROUX,
Gilbert MAZOYER ; Philippe LAFARGE
Représentés :
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Philippe LAFARGE
Ordre du jour :
1 / Désignation du secrétaire de séance
2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24/05 et 28/06/2023 3 / Prochaines réunions et participations
4 / Traversée du village :
- Informations
- Selo : Mandat de Maitrise d’ouvrage délégué
5 / ENR :
- Loi d’accélération des zones énergie renouvelables :
Délibération pour classer la commune,
- AMI énergie citoyenne
AREC (Agence Régionale Énergie Climat) prise d’actions : délibération
6 / Convention mise à disposition personnels de l’ex-sivu
- Révision et Délibération
7 / Budget principal : DM sur les investissements non réalisés en 2023
8 / Autorisation d’étalement sur programme investissement :
- Rencontre avec le financier de la DGFIP : Frédéric GABET
- Délibération
9 / Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles
- nouvelles adhésions : Délibération
10 / Communauté de Communes :
- FPIC et CLECT : Information
11 / Hôtel Restaurant le Rivière :
- Débat d’orientation
12 / Cimetière :
- Autorisation du maire pour lancer la consultation
13 / Fête de la Saint-Michel :
- Organisation
14 / Budget de l’eau :
- Consommation anormale d’eau : Loi WARSMANN
15 / Diverses délibérations, divers devis, adhésion, dons, ... Questions diverses ... - information l’ARAC (Agence Régionale Aménagement Construction)
- Adressage des voies communale et hameaux 2
1 / Désignation du secrétaire de séance : Philippe LAFARGE
2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24/05 et 28/06/2023 3 / Prochaines réunions et participations
Jeudi 28 septembre 2023 :
14h00 : COM COM conseil communautaire au Pont de Montvert
Vendredi 29 septembre 2023 :
09h à 17h00 : Récolte Gemme à Tarabias (le Chambon)
14h00 : Réunion SIVU
17h0à 21h00 : Santé mentale Florac (Genette verte)
Lundi 2 octobre 2023 :
09h00 : Bureau SMD
10h00 : COM COM Maison Mont Lozère
Mercredi 4 octobre 2023 :
14h30 : Visite ARAC
09h30 : Rendu de l’ordonnance : Affaire Envitherm
13h30 : Réunion visio AREC à Cendras
Vendredi 6 octobre 2023 :
08h00 : Programme forum Aidants Mende (COM COM)
Lundi 9 octobre 2023 :
09h00 : Bureau SMD
14h00 : PNC : Réunion salle polyvalente (Viviane MONTAIGNE)
Mardi 10 octobre 2023 :
09h00 : Comité Syndicat ligne verte St Privat
09h30 : PETR Bureau
14h00 : PLU SMD : Réunion M. CARBONNEAU Révision allégée
16h00 : ZAE St julien des Points : salle SMD
Mercredi 11 octobre 2023 :
10h00 : Réunion et déjeuner des maires à la Sous-Préfecture de Florac
Samedi 14 octobre 2023 :
19h00 : PNC le jour de la nuit
Dimanche 15 octobre 2023 :
12h00 : REPAS DE LA SAINT MICHEL
Lundi 16 octobre 2023 :
16h00 : Bureau amicale laïque
Mardi 17 octobre 2023 :
09h00 : IMPULSE – BAFFERT – ENR
Samedi 21 octobre 2023 :
FOYER RURAL : Fête de la châtaigne
Lundi 23 octobre 2023 :
09h00 : Bureau SMD
Mardi 24 octobre 2023 :
09h30 : PETR Conseil
4 / Traversée du village :
- Informations sur le marché public :
Monsieur le Maire informe que le marché a été annulé pour prise illégale d’intérêt. Le marché a été immédiatement relancé et deux entreprises ont répondus.
Dès que les analyses seront effectuées par le Cabinet AMAT, nous réunirons la commission d’appel d’offres. 3
Monsieur le Maire informe qu’il serait nécessaire d’être accompagn é par la SELO sur le projet d’aménagement du village. Le conseil municipal donne un avis favorable pour demander un devis à la SELO.
DELIBERATION N° DE_053_2023 : TRAVERSEE DU VILLAGE : SELO MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement des terrains Verdelhan, la S.E.LO. pourrait nous accompagner dans la réalisation d'un lotissement par exemple et il serait nécessaire de leur confier la mission par un mandat de maitrise d'ouvrage délégué.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE ET DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire à demander à la SELO de nous faire une proposition d'un mandat de maitrise d'ouvrage délégué pour l'aménagement des terrains Verdelhan.
5 / ENR :
- Loi d’accélération des zones énergie renouvelables :
Zonage à définir pour un potentiel d’installation de panneaux photovoltaïques
Délibération pour classer la commune,
- AMI énergie citoyenne
AMI énergie citoyenne, demande de 15 jours supplémentaires pour rendre un dossier de candidature. 17 sites potentiels, permet de financer les projets. Complémentaire avec la zone d’accélération d’énergie.
- AREC (Agence Régionale Énergie Climat) prise d’actions : délibération
AREC, prise de 10 actions, (150€) pour avoir leur expertise et leur aide financière pour tous les projets à conduire sur la commune.
DELIBERATION N° DE 054 2023 : AREC : DEMANDE D'ADHESION ET PARTICIPATION ACTIONNAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de la commune de bénéficier de la loi d'accélération des zones énergies renouvelables, la Région Occitanie l'A.R.E.C. l'Agence Régionale Energie Climat, propose d'accompagner les communes et apporte des solutions de transition énergétique pour le passage à l'acte des territoires.
Cette entrée dans l'actionnariat pourrait se traduire, par l'acquisition de 10 actions auprès de la Région Occitanie au prix unitaire de 15.50 €, soit un total de 155.00 €.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DONNE tout pouvoir à M. le Maire à engager la procédure pour adhérer à la SPL AREC Région Occitanie.
6 / Convention mise à disposition personnels de l’ex-sivu
- Révision et Délibération
Ajout d’une phrase, concernant la vente du matériel.
Réunion à venir pour finaliser la convention.
Approbation de la convention avec la réserve sur la revente du matériel, après accord des deux parties, soit avec délibération. 4
DELIBERATION N° DE 059 2023 : APPROBATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ET DU MATERIEL DE LA COMMUNE DE SAINT JULIEN DES POINTS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 14 octobre 2016, il avait été approuvé la prise en charge par la commune de Saint Julien des Points du personnel, matériel, passif et actif du SIVU de Saint Michel de Dèze et de Saint Julien des Points et la mise à disposition du personnel par convention à la commune de Saint Michel de Dèze. Monsieur le Maire informe qu'après diverses réunions avec les élus des deux communes, un projet de modification de la convention a été établi.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de cette nouvelle convention.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE cette convention,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.
8 / Autorisation d’étalement sur programme investissement :
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu le directeur des Finances de la DGFIP et après analyse de nos investissements, il convient, pour un meilleur résultat de fin d’année, de procéder à un é talement des programmes d’investissement sur plusieurs années plutôt que de supporter sur un seul exercice l’investissement de la traversée du village.
DELIBERATION N° DE_056_2023 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT :
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal l’un des principes des finances publiques qui repose sur l’annualité budgétaire, opérations préconisées par le nouveau conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP.
Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques :
- L’inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ere année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt.
- La prévision d’un é chéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches.
Il indique que les Autorisations de Programmes (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement (CP).
Monsieur le Maire ajoute que la procédure des AP/CP constitue une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement. L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.
Il explique que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants, ainsi qu’une é valuation des ressources envisagées pour y faire face : subvention, autofinancement, emprunt, FCTVA. Les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels. Ils sont régis par l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les Autorisations de Programmes et les Crédits de Paiement permettent « un allégement » du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi rigoureux : 5
- Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
- Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement correspondantes.
Il précise que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple.
Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP (dépenses et ressources) révisés. Les CP pourront être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
Monsieur le Maire annonce que la Commune souhaite mettre en place cette procédure pour les deux programmes d’investissement suivants :
- Aménagement de la traversée du village,
- Travaux du logement en rez-de-jardin.
COMPTE /
OPERATION Autorisations de programme Crédit de paiement Reste à financer
LIBELLES VOTE 2023 OUVERT SUR
L'exercice 2023
OUVERT
Exercice N+1
(2024)
OUVERT
Exercice
N+2 (2025)
231 / 9093
Aménagement de la
traversée du village 997 482,00 € 11 599,03 € 492 000,00 € 493 882,97 €
2135 / 9082
Travaux logement rez-de-
jardin 70 192,00 € - € 70 192,00 € 0
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le principe de mise en place des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP),
- APPROUVE la création des deux autorisations de programme telles que détaillées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses des deux opérations précitées, à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes,
7 / Budget principal : DM sur les investissements non réalisés en 2023
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu le directeur des Finances de la DGFIP et après analyse de nos investissements, il convient, pour un meilleur résultat de fin d’année, de procéder à un é talement des programmes d’investissement sur plusieurs ann ées plutôt que de supporter sur un seul exercice l’investissement de la traversée du village.
DELIBERATION N° DE 057 2023 : COMMUNE - DM N° 1 - 2023
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de 6
l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2135 - 9082 Installations générales, agencements -60000.00
2181 - 9094 Install. générales, agencements -7720.00
231 - 9093 Immobilisations corporelles en cours -985882.97
10226 Taxe d'aménagement 5000.00
1311 - 9093 Subv. transf. Etat et établ. nationaux -524048.00
1311 - 9082 Subv. transf. Etat et établ. nationaux -33916.44
1312 - 9093 Subv. transf. Régions -188679.22
1313 - 9093 Subv. transf. Départements -86990.00
1313 - 9082 Subv. transf. Départements -18286.00
274 Prêts -206683.31
TOTAL : -1053603.0 -1053603.0
TOTAL : -1053603.0 -1053603.0
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
9 / Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles
- nouvelles adhésions : Délibération
→ 2 nouvelles entrées de Molezon (48) et Saint-Jean de Valeriscle
DELIBERATION N° DE 060 2023 : MODIFICATION DES STATUS DU SYNDICAT DES HAUTES VALLEES CEVENOLES (extension du périmètre)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-15 du 14/03/2023 du conseil municipal de St-Jean-de-Valériscle portant sur l’adhésion de la commune au SHVC au titre de la compétence «création, entretien et mise aux normes des é quipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, p anneaux…) »,
Vu la délibération n°DE_004_2023 du 13/01/2023 du conseil municipal de Molezon portant sur l’adhésion de la commune au SHVC au titre de la compétence MAB,
Vu les statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles,
Vu la délibération n°D2023-12 du 04/04/2023 du conseil syndical du SHVC portant sur l’adhésion de la commune de St -Jean-de-Valériscle au SHVC au titre de la compétence «création, entretien et mise aux normes des é quipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »,
Vu la délibération n°D2023-17 du 20/06/2023 du conseil syndical du SHVC portant sur l’adhésion de la commune de Molezon au SHVC au titre de la compétence MAB,
Vu le courrier du 01/08/2023 du SHVC adressé à la commune sollicitant l’avis de la commune sur ces modifications statutaires du SHVC (extension de périmètre), 7
Monsieur Le Maire rappelle que le Syndicat intercommunal des Hautes Vallées Cévenoles (auquel adhère la commune) intervient, en lien avec le PNC/Réserve de Biosphère, les intercommunalités et différentes structures du territoire, dans une approche globale et participative à l’échelle du massif cévenol pins maritimes/châtaigniers Gard -Lozère (le versant sud du Lozère et du Bougès-Fontmort) apportant de l’animation territoriale et de l’ingénierie aux collectivités en complément de celle dont elles peuvent déjà disposer, et permettant aux communes rurales gardoises et lozériennes de ce même massif de travailler ensemble. Ce Syndicat compte 22 et bientôt 24 communes membres.
Monsieur Le Maire précise que les modifications statutaires portent sur l’adhésion de 2 nouvelles communes :
- Saint-Jean-de-Valériscle au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des é quipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux…) »
- Molezon au titre de la compétence MAB
Monsieur Le Maire dépose sur le bureau la délibération portant sur la modification des statuts du SHVC (extension de périmètre) et demande au conseil de se prononcer.
Après délibéré, le conseil municipal :
- donne un avis favorable pour l’extension du périmètre du SHVC à compter du 01/01/2024, à savoir l’ajout des communes de St-Jean-de-Valériscle (au titre de la compétence DFCI) et Molezon (au titre de la compétence MAB),
- Charge le Maire d’informer le Président du Syndicat de cette décision .
10 / Communauté de Communes :
- FPIC et CLECT : Information
11 / Hôtel Restaurant le Rivière :
- Débat d’orientation
→ projet d’étude : 10 000€
Pas de repreneurs, donc montage opérationnel à trouver.
Intérêt de lancer des é tudes jusqu’à APS,
Réflexion sur un nouveau projet.
12 / Cimetière :
- Autorisation du maire pour lancer la consultation
Lancement des études
DELIBERATION N° DE_061_2023 : CIMETIERE COMMUNAL : LANCEMENT DES ETUDES MAITRE D'OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que nous avons récupéré les plans du géomètre LARGUIER concernant l'aménagement et extension du cimetière communal et qu'il convient de lancer la consultation pour la maitrise d'œuvre.
Après en avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité,
- DEMANDE de lancer une consultation auprès des cabinets compétents,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
13 / Fête de la Saint-Michel :
- Organisation
→ Aligot Saucisse 8
14 / Budget de l’eau :
- Consommation anormale d’eau : Loi WARSMANN
Ce que la loi dit par rapport une consommation excessive d’eau.
Hausse des factures d’eau liée à des fuites.
1 Rochadel et 1 dans le village
Problème de fuite personnelle avec une facture conséquente.
Nous attendons que les personnes fassent une démarche auprès de la mairie pour étudier ces demandes.
Nous abordons é galement la question des factures d’eau impayées. Comment recouvrir ces sommes ?
15 / Diverses délibérations, divers devis, adhésion, dons, ... Questions diverses ... - information l’ARAC (Agence Régionale Aménagement Construction)
- Adressage des voies communale et hameaux
Webinaire à regarder et groupe de travail à monter avec si possible un représentant par hameau.
L’ordre du jour é tant é puisé, la séance est levée à 19 h 00