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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 24.02.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 24.02.25)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 24 février 2025
Publiée et affichée le 27/02/2025
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
05.53.79.81.15 - secretariat@ccconfluent.fr
www.communauteduconfluent.com
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
001-2025 Adm. Générale Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024 Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
002-2025 Finances
Débat d’orientations budgétaires (DOB) sur la
base du Rapport d’Orientations Budgétaires
(ROB) 2025
Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
003-2025 Finances Budget Principal - Régularisation opération d’ordre Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
004-2025 Adm. Générale Commissions thématiques – Election de membres Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
005-2025 Adm. Générale EAU47 – Election de représentants Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
006-2025 Adm. Générale Territoire d’Energie - Commission consultative de l’Energie – Election d’un représentant Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
007-2025 Adm. Générale SMAVLOT47 – Election représentant Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
008-2025 Adm. Générale
Protection Sociale Complémentaire (santé) –
Mandat donné au CDG47 pour le lancement
d’une consultation pour la mise en place
d’un contrat d’assurance Santé collectif (à
adhésion facultative des agents avec effet
des garanties au 01/01/2026)
Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
009-2025 Aménagement de l’Espace
Prescription de la révision allégée n°1 du PLU
d’Aiguillon pour la création d’une
déchetterie
Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
010-2025 Développement économique
Approbation de la convention de servitude
entre la Communauté de Communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas et
Enedis
Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
011-2025
Protection mise
en valeur de
l’environnement
Transition Energétique - Attribution du marché
« Exécution d’un service public de transport
régulier sur le territoire de la Communauté de
Communes du Confluent et des Coteaux de
Prayssas »
Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
012-2025
Protection mise
en valeur de
l’environnement
Transition Energétique - Validation de la
deuxième version de la charte qualité pour la
production d’électricité d’origine
photovoltaïque
Pour :
Contre :
Abstention :
39
1
0
Approuvé
à la
majorité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 24 février 2025
Publiée et affichée le 27/02/2025
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
05.53.79.81.15 - secretariat@ccconfluent.fr
www.communauteduconfluent.com
013-2025 Interventions Techniques Modification nom de voies – Commune de Nicole Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
014-2025 Interventions Techniques
Modification du tableau de classement des
voies communales d’intérêt communautaire
- Commune de Nicole
Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
015-2025 Interventions Techniques
Modification du tableau de classement des
voies communales d’intérêt communautaire
- Commune d’Aiguillon
Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité
016-2025
Gestion des
ressources
humaines
Recrutement d’un agent pour accroissement
temporaire d’activité
Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé
à
l’unanimité