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Arrêté - urb 352
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - urb 352)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2024 10_352
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD 70 - GIRATOIRE G3 ET ACCES GRDF
ROUTE BARREE
NUIT DU 08 AU 09 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et
L. 2122-2,
Considérant la demande de la société EJL domiciliée au 380 rue Jean Perrin à Douai (59505) d'interdire le stationnement et la circulation au niveau du giratoire G3 de la RD 70 et l'accès à GRDF, la nuit du 08 au 09 octobre 2024, de 20h00 à 06h00 , afin d'effectuer des travaux
de doublement de la RD70,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux vont être effectués au niveau du giratoire G3 - RD70 et de l'accès GRDF dans le cadre du doublement de la RD 70 par la société EJL, la nuit du 08 au 09 octobre 2024, de
20h00 à 06h00
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation sera fermée et une déviation sera mise en place. Elle se fera par la RD70, la rue Henri Durre, la rue Villebois maroeul (dans un sens) et la rue Geoges Lefebvre (dans l’autre sens)
Article 3 : L'entreprise EJL veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 4: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise EJL sous sa seule et entière responsabilité.
Atticle 5 : L'entreprise EJL, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Atticle 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Atticle 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Département du Nord
— Au service Communication de la ville de Raismes
— Au service Voirie de la ville de Raismes
— Au Service d'Interventions Quotidiennes
— L'entreprise EJL
Raismes, le 01 octobre 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire, par délégation
Le conseiller municipal délégué,
Jean-Paul BIREMBAUT
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du ….
Notifié le
3 OT 4.UCT..202.
ES OCT 207"