Compte-Rendu - CR 5.2022 CM 23.06.2022 signe

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Compte-Rendu - CR 5.2022 CM 23.06.2022 signe Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5.2022 CM 23.06.2022 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, Alpes de Haute Provence

Arrondissement de FORCALQUIER

4

L 5

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU N°05-2022

Commune d'AUBIGNOSC

04200 CONSEIL MUNICIPAL

accueil-aubignosc@ mairie-aubignosc.fr DU 23 JUIN 2022

04 92 62 41 94

www.aubignoscO4.fr

---- L'an deux mille vingt-deux

le 23 JUIN à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

- Date de la convocation : 17 juin 2022

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.

5 absents excusés : TURCAN Nicole, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice et ARMINGOL Elisabeth

2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.

4 pouvoirs : TURCAN Nicole à DELMAERE Christian, LATIL Yves à LERDA Serge, MACCARIO Fabrice à AVINENS René, ARMINGOL Elisabeth à ROBERT Frédéric.

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Approbation du compte-rendu du 25 mai 2022 à l'unanimité

L'ordre du jour est le suivant :

1- COMPTABILITÉ: > Décisions modificatives

> Subvention au Budget annexe

BUDGET GENERAL

Le conseil départemental a notifié au maire le montant du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles au droit de mutation à titre onéreux pour l’année 2021 (FD-DMTO). Il s'élève à 34 248.97 €. Au budget prévisionnel, la somme de 15000 avait été inscrite.

La différence de 19000 € va être rajoutée au compte 73224

BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT

Le Service de Gestion Comptable de Sisteron a alerté le maire sur un défaut d'écritures comptables en 2015 lors de la renégociation du prêt sur le budget de l'eau. Il fallait constater les frais de réaménagement capitalisés en recette d'Investissement et la contrepartie, s'agissant d'une pénalité, au compte 66 en dépenses de fonctionnement.

Dès lors il convient de régulariser par opération budgétaire d'ordre cette renégociation :

+ mandat ordre budgétaire au 6688-042 de 48000€

+ Titre ordre budgétaire au 1641-040 de 48000€Le compte 6688 sera abondé de 48 000 € …. Une subvention du budget général vers le budget annexe est indispensable...

BUDGET GENERAL

Pour pouvoir émettre un mandat au compte 657364 (subvention aux services à caractère industriel et

commercial) de 48000 €, il faut également trouver les crédits correspondants. La proposition est la suivante :

Réduire le compte 022 dépenses imprévues : de 29 000 €... Les inscrire au compte 657364 + les crédits rajoutés au c/73224 : 19 000 € … équilibrer avec le compte 657364

RECETTES : 19 000 DEPENSES : 19 000

C/73224 : + 19 000 € c/022 : -29 000 €

c/657364 : 48 000

BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT

Sur le budget annexe :

Les écritures seront :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Encaissement de la subvention de 48 000 € | Compte 6688-042

au compte 747 48 000 €

TOTAL : 48000 TOTAL : 48000

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Compte 1641-040 Proposition :

48000 c/2313-Opération 10018 (travaux de rénovation réseaux

vétustes) : 48 000

TOTAL : 48 000 TOTAL : 48 000

Délibération à l'unanimité pour accepter de verser une subvention au budget annexe de 48000 € Délibération à l'unanimité pour valider les décisions modificatives sur le budget général et le budget annexe

> Admission en non valeur

Le comptable public a transmis un état des admissions en non valeurs. Il s'agit de petits montants inférieurs au seuil des poursuites : 0.20 € et 4.97 € Mme Jouve demande l'admission en non valeur de ces sommes pour un total 5.17 €

Délibération à l’unanimité

Le Maire présente les rapports annuels pour l'exercice 2021 transmis par la Société des Eaux de Marseille, délégataire des services de l’eau potable et de l'assainissement collectif. Ce document a été transmis par voie dématérialisée à chaque conseiller afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant la réunion de ce jour.

-—— Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l'organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi n°95-127 du 08 février 1995 dite « loi Mazeaud » et de son décret d'application.

---- Les articles R 3131-2 et R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à l'article L 3131-5 du même Code, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation (CARE) de la délégation.---- Le CARE établi au titre de 2021, sous la responsabilité de la Société délégataire, respecte ces principes et vise à donner une présentation de la situation économique des Services.

Délibération à l'unanimité

--- Monsieur le Maire présente le rapport (R.P.Q.S.) annuel pour l'exercice 2021 relatif aux prix et à la qualité du service public de l’eau potable.

---- Le délégataire du service lui a transmis les informations nécessaires à l'établissement de ce document. Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l'organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d'application.

--- Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller afin qu'ils puissent prendre connaissance.

Délibération à l'unanimité

Composantes de la facture d'un usager de 120 m° ler janvier 2022 ler janvier 2021 Variation en %

Exploitant 105.28 100.22 5.05

Collectivité 93.74 93.74 0 Redevance pour prélèvement 1.20 1.20 0 sur la ressource en eau

Redevance de pollution domestique 33.60 33.60 0

TVA 12.86 12,58 2.23 Total [€ TTC] 246.68 241.34 2.21

ORGANISMES INTERVENANT DANS LA

COMPOSITION D'UNE FACTURE - 2022

Délégataire : 42,68 %

Commune : 38%

a délégataire Le a de aneEs ET

Redev. pollution = 13,62 %

Pour une facture de 120 m3, le prix du m3 pour l’année 2021 est : 2.01 €

et pour l'année 2022 : 2.06 €

---- Monsieur le Maire présente le rapport (R.P.Q.S.) annuel pour l'exercice 2021 relatif aux prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif.

---- Le délégataire du service lui a transmis les informations nécessaires à l'établissement de ce document. Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l’organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d'application. ---- Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller afin qu'ils puissent prendre connaissance.

Délibération à l'unanimitéREPARTITION 2021 Exploitant 34.01%

red.mod.

12.39 %

Collectivité

44.51% TVA 9.09 %

e Composantes de la facture d'un usager de 120 m°

1°" janv. 2022 | er janv. 2021 | Variation %

Exploitant 52.72 49,45 6.58

Collectivité 69 69 0

Redevance de modernisation 19.20 18 6.67 des réseaux de collecte

HT 140.92 136.45 3.27

TVA 14.06 13.65 2.23

Total [€ TTC] 155.01 150.10 3.56

Prix théorique du m3 pour un

usager consommant 120 m> : 1.29 €/m3 | 1.25 E/m3 3.20 %

RECAPITULATIF/ PRIX POUR LES 2 SERVICES :

En 2021, le prix théorique du m3 pour un foyer consommant 120 m3 est de TTC: 3.262€,

! der janvier 2022 | Je janvier 2021 | Evolution %

322 ” pourl'assainissement collectif (10) | 14.09 € | 136

Total TTC

pour l'assainissement collectif

[7 TOTANNTEGLOEALMonsieur le maire rappelle que les rapports sur la qualité des services sont consultables intégralement sur le site Internet, rubrique « eau » et en annexe des délibérations.

--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré à l'échelle intercommunale,

--- Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCILVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la CCJILVD.

--- Monsieur le Maire indique que ce rapport a pour objet principal une réelle transparence dans la gestion du service, tant au plan technique que financier. Il permet ainsi d'apprécier la qualité du service et rechercher une meilleure maîtrise des coûts.

--- Monsieur le Maire précise qu'un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

--- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2021 du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la CCILVD.

Délibération à l'unanimité

-- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés est géré à l'échelle intercommunale,

-— Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD) est tenue de publier un

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés.

--- Monsieur le Maire indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en terme de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps. Il présente aussi les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.

--- Monsieur le Maire précise qu'un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

--- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2021 du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés de la CCILVD. Délibération à l'unanimité

L jaine:

> Création d'un emploi permanent à temps complet à compter du 16/08/2022

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que la secrétaire générale qui exerce à Aubignosc depuis 1989 a demandé sa mutation dans une autre collectivité. Une procédure de recrutement a été initiée début mai, des candidats ont été pré-sélectionnés et rencontrés. Une personne a été retenue et prendra ses fonctions le 16 août 2022. Elle est lauréate du concours d’attaché territorial.A ce jour, elle est « adjoint administratif principal 1°® classe ». Il faut par conséquent créer le poste correspondant, pour pouvoir la nommer à compter du 16 août et assurer une période de tuilage jusqu'au 23 septembre 2022. Elle prendra le poste d'attaché laissé vacant ultérieurement.

Délibération à l'unanimité

> Créations d'emplois non permanents saisonniers

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

---- Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante :

“+ La création d'un emploi saisonnier d'adjoint technique territorial à temps complet, pour l'entretien des espaces verts et la propreté du territoire en période estivale, à compter du 1° juillet 2022. L'agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique territorial, au 1° échelon de ce grade.

+ La création d'un emploi saisonnier d'adjoint administratif territorial à temps non complet, à compter du 19" juillet 2022, à raison de 14/35è" hebdomadaires pour assurer l'archivage et le rayonnage suite à la création de la nouvelle salle des archives. L'agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif territorial, au 1° échelon de ce grade.

° L

Délibération à l'unanimité

8- Questions diverses

> Fouilles archéologiques Route de la Durance : obligatoires dans le cadre du dépôt du permis de construire du hangar photovoltaïque, les résultats sont négatifs. Les travaux pourront être entrepris. > ONF signature convention AEP : Régularisation de l'emprise foncière des réseaux et du bassin dans la forêt du Prieuré

> Concert « Piano & Mélophone » samedi 9 Juillet 2022-Eglise village 21h

La séance est levée à 20h00.

Le secrétaire,

Ÿ = Frédéric ROBERT