Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 6.2022 CM 25.08.2022 signe
Compte-Rendu - CR 5.2022 CM 23.06.2022 signe
Procès Verbal - 3. PV du 20 mars 2026 signe
Compte-Rendu - 4.2019 compte rendu CM 12 juin 2019
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Procès Verbal - PV signe 27022025
Procès Verbal - PV 7.2022 CM 06.10.2022 signe
Procès Verbal - PV DU 30 JUIN 2025 SIGNE
Compte-Rendu - CR 4.2018 CM 18 JUIN 2018 signé
Compte-Rendu - 3 COMPTE RENDU CM 16.06.2021 PROJET
Procès Verbal - PV CONSEIL 26 JUIN SIGNE
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 26 JUIN SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
Alpes de Haute Provence 2023/6
Arrondissement de FORCALQUIER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 6/2023
Commune d’AUBIGNOSC Séance du 26 juin 2023
04200
accueil-aubignosc@ mairie-
aubignosc.fr
04 92 62 41 94
www.aubignoscO4.fr
---- L'an deux mille vingt trois
le 26 juin à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire. -- Date de la convocation : 20 juin 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène 2 absents excusés : MACCARIO Fabrice, SECHEPINE Élisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : DANEL Mauricette à TURCAN Nicole: ARMINGOL Elisabeth à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET : SERVICES DE L'EAU & DE L'ASSAINISSEMENT
RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE POUR L'ANNEE 2022
--- Monsieur le Maire présente les rapports annuels pour l'exercice 2022 transmis par la
Société des Eaux de Marseille, délégataire des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif. Ce document a été transmis par voie dématérialisée à chaque conseiller afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant la réunion de ce jour.
--- Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l'organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la loi n°95-127 du 08 février 1995 dite « loi
Mazeaud » et de son décret d'application.
---- Les articles R 3131-2 et R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des
précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à
l'article L 3131-5 du même Code, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultat de
l'Exploitation (CARE) de la délégation.
-- Le CARE établi au titre de 2021, sous la responsabilité de la Société délégataire, respecte
ces principes et vise à donner une présentation de la situation économique des Services.
--Après examen desdits rapports, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil
municipal : * APPROUVE les rapports du délégataire pour les services de l'eau potable et de
l'assainissement pour
L'exercice 2022 joints en un document commun, à la présente délibération.
OBJET : RAPPORT DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE
L'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2022 (RPQS établi en 2023)
---- Monsieur le Maire présente le rapport (R.P.Q.S.) annuel pour l'exercice 2022
relatif aux prix et à la qualité du service public de l'eau potable.
-— Le délégataire du service lui a transmis les informations nécessaires à
l'établissement de ce document. Les éléments figurant dans la partie principale relatifs
à l'organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la
loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d'application.
-- Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller afin qu'ils
puissent prendre connaissance.
--Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil
municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de l'eau potable présenté
par monsieur le maire pour l'exercice 2022, tel qu'annexé à la présente délibération.
OBJET : RAPPORT DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2022 (RPQS établi en
2023)
---- Monsieur le Maire présente le rapport (R.P.Q.S.) annuel pour l'exercice 2022
relatif aux prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif.
— Le délégataire du service lui a transmis les informations nécessaires à
l'établissement de ce document. Les éléments figurant dans la partie principale relatifs
à l'organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions de la
loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d'application.
-- Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller afin qu'ils
puissent prendre connaissance. ----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil
municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de l'assainissement
collectif présenté par monsieur le maire pour l'exercice 2022, tel qu'annexé à la
présente délibération.
OBJET : RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJLVD SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR
L'ANNEE 2022
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la
CCILVD le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré à l'échelle
intercommunale.
--- Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCILVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d'Assainissement Non Collectif de la CCILVD.
-- Monsieur le Maire indique que ce rapport a pour objet principal une réelle transparence dans la gestion du service, tant au plan technique que financier. II permet ainsi d'apprécier la
qualité du service et rechercher une meilleure maîtrise des coûts.
--- Monsieur le Maire précise qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
-- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la
qualité du service public (RPQS) 2022 du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la CCJLVD.
----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE_ le rapport annuel relatif aux Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD pour l'année 2022.
OBJET : RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJILVD SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES POUR L'ANNEE 2022
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la COJLVD le Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés est géré à l'échelle
intercommunale. --- Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de
Gestion des Déchets ménagers et assimilés.
--- Monsieur le Maire indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité
territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en terme de quantités
d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps. Il présente aussi les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.
--- Monsieur le Maire précise qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
--- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la
qualité du service public (RPQS) 2022 du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et
assimilés de la CCJLVD.
---Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
* APPROUVE le rapport annuel relatif aux Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des
Déchets ménagers et assimilés de la CCILVD pour l'exercice 2022.
OBJET : ECOLES DU RPI AUBIGNOSC/CHATEAUNEUF VAL ST DONAT
ACCORD DE PRINCIPE POUR UNE MODIFICATION DES HORAIRES
= Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors du conseil d'école
qui s'est tenu à Aubignosc le 13 juin 2023, il a été proposé de modifier les horaires des élèves
de l'école primaire d'Aubignosc (quinze minutes en moins le matin , quinze minutes en plus
l'après-midi) afin de permettre d'organiser deux services à la cantine.
Le conseil d'école d’Aubignosc a validé cette proposition ; le conseil d'école de Châteauneuf Val Saint Donat aussi.
In fine, c'est le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) qui décidera d’une éventuelle modification des horaires du RPI.
Le transport scolaire étant de la compétence de la Région (la commune étant seulement
organisatrice de second rang), celle-ci a été interrogée sur la possibilité de modifier les circuits.
Nous n'avons à ce jour pas reçu la réponse du conseil régional.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
4 DECIDE de maintenir sa demande de modification d'horaires des écoles du RPI
4 AUTORISE le maire à continuer les démarches en ce sens OBJET : REVISION DU LOYER DE LA BOULANGERIE
-- Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que la révision triennale du
loyer de la boulangerie communale arrive à échéance au 1* juillet 2023.
Le loyer actuel est de 458 €.
== Dans le cadre de la politique de maintien d'un commerce de proximité dans la commune,
le loyer n'a jamais augmenté.
-- Monsieur le maire propose de porter le loyer de la boulangerie à 475 euros
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
>. AUGMENTE /e loyer de la boulangerie à 475 euros pour la période du 1° juillet 2023
au 30 juin 2026.
> ACCEPTE le nouveau montant du loyer de la boulangerie.
OBJET: BOULANGERIE COMMUNALE
RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL à compter du 1° juillet 2023
-- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'historique de la location de la boulangerie communale :
> Une convention a été établie en 1993 jusqu'au 30 juin 2005.
-- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'historique de la location
de la boulangerie communale :
> Une convention a été établie en 1993 jusqu'au 30 juin 2005.
> Deux baux commerciaux de neuf ans ont succédé à cette convention ; le dernier expire le
30 juin 2023.
> Monsieur le Maire donne lecture, pour information du bail commercial à renouveler.
----Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
+ DECIDE le renouvellement de la location de la boulangerie par bail commercial de
NEUF (9) ans à compter du 1° juillet 2023.
+ EIXE le loyer mensuel à 475€ (quatre cent Soixante-quinze euros) à compter du 1° juillet 2023 e AUTORISE le maire à signer le bail.
OBJET : INTERCO CONVENTION POUR EQUIPEMENT PERSONNEL PARTAGE
-- Monsieur le Maire rappelle la délibération 30/2023 du 13 juin 2023 de la communauté de
communes Jabron-Lure-Vançon-Durance pour la fourniture d'équipement personnel partagé.
--- Monsieur le maire étant président de cet EPCI, il ne peut signer ladite convention en
qualité de maire.
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
* AUTORISE le 1° adjoint à signer la convention à intervenir avec la communauté de
communes Jabron-Lure-Vançon-Durance ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.
OBJET : PROJET ECHANGE PORTION DE PARCELLE GARCIN VDJET PRIE I ———
--- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal d'une proposition d' échange par un administré d'une pointe de terrain appartenant au domaine privé communal situé
Parcelle 0399 avec une pointe de terrain lui appartenant situé Parcelle 0187.
--- La commune est intéressée par cet échange car une partie de la route communale est
située sur le terrain de Monsieur GARCIN Parcelle 0187.
----Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
e ACCEPTE le principe d'échange.
° PRECISE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune
e AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. OBJET : VENTE PARCELLE COMMUNALE A
DIIORIO Enzo(NP), DIIORIO Ludovic (NP) et DIIORIO Corinne (Usu)
--- Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que l'aménagement de la propriété DIHORIO empiète sur des parcelles de la commune cadastrées A N°393p et À N°394p.
-——- Il y a lieu de délibérer afin de valider le rattachement d'une partie de ces parcelles à la propriété DITORIO (DIIORIO Enzo (NP), DIIORIO Ludovic (NP) et DIIORIO Corinne (Usu)). Il s'agit de la parcelle A N°393p pour une superficie de 15m? ainsi que la parcelle A N°394p pour une superficie de 285m2.
Les frais de géomètre et d'acte notariés sont à la charge de l'acheteur.
-— Entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ CONFIRME |a vente de ces parties de parcelles cadastrées A N°393p et A N°394p pour une superficie totale de 300 m2 à DITORIO Enzo (NP), DIIORIO Ludovic (NP) et DIIORIO Corinne (Usu).
+ FIXE le prix de vente à 10 euros du m2 compte tenu de la nature des terrains constitués de lavines et situés en zone non constructible.
+ AUTORISE le maire à signer le compromis de vente le cas échéant, puis l'acte notarié à venir ainsi que tous les documents se rapportant à cette vente.
OBJET : MODIFICATION DU TARIF DE VENTE DU TERRAIN COMMUNAL
--- Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, la modification du tarif de vente du terrain communal cadastré section B N°2031 était déjà à l’ordre du jour. Le conseil avait alors accepté que le maire signe une offre d'achat inférieure au prix de vente de l’ordre de 10% maximum.
---- Pour mémoire, par délibération du 17/12/2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à vendre le terrain cadastré section B N° 2031 (issue de la parcelle B 1782), d'une contenance de 1409 m2 au prix de vente de 110 000 euros.
---- Au vu de l'inflation, de l'augmentation des taux d'emprunts et de la conjoncture, un potentiel acheteur propose le prix de 90 000 euros pour ce terrain. Il faudrait autoriser Monsieur le Maire à accepter cette offre d'achat inférieure au prix de vente.
--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : + ACCEPTE de modifier le tarif de vente du terrain cadastré section B N° 2031 pour le fixer
à 90 000 euros
% AUTORISE le maire à accepter cette offre d'achat.
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023 est approuvé à l'unanimité
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Serge LERDA