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Convocation - CONVOCATION ODJ 23 01 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 23 01 2023
Ordre du Jour - odj conseil du 26 01 24
PLU - Règlements - Règlement graphique 3
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Procès Verbal - D 01 01 23 PJ CL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 01 01 23 PJ CL)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
publié
le
DES
ALPES
|
!D
: 004-210401584-20280123-D010123-DE
DE
HAUTE
PROVENCE
NE
|
Arrondissement
de
Forcalquier
MAIRIE
DE
Téléphone :
04.92.74.40.25
Email
: mairie@quinson.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2022
—
19h00
PRESENTS
:Jacques
ESPITALIER,
Francis
GUIGNANT,
René
GARCIN,
Arlette
BERNE,
Paul
ANDRE
DE
LA
PORTE,
Robert
BAGARRE,
Yves
GONSOLIN,
Laurence
OGOR,
Geneviève
PETIT.
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
: //
ABSENTS
: Christine
ROSSO
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
SECRETAIRE
:
Robert
BAGARRE
(art.
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) Séance
convoquée
par
mail
en
date
du
14
décembre
2022
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2022
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
qui
a
été
établi
suite
à
la
séance
du
21
novembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(9
VOIX
POUR),
-
APPROUVE
le
procès-verbal
tel
que
présenté.
2.
Délibération
portant
avenant
à
la
convention
cadre
d'occupation
temporaire
des
berges
du
lac
de
Quinson
(retenue
hydroélectrique
de
Vinon/Verdon
pour
des
activités
touristiques
et
sportives
entre
EDF
et
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
des
évolutions
réglementaires
EDF
propose
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
2018
qui
suite
à
l'accord
de
la
DREAL,
comprendra
une
clause
supplémentaire
prolongeant
la
durée
de
la
convention
initialement
prévue
de
5
ans
à
10
ans.
S'agissant
d'un
site
à
préserver,
le
développement
des
activités
touristiques,
sportives
où
de
loisirs
doit
être
examiné
en
conciliant
fréquentation
et
protection
de
l'environnement.
La
présence
d'activités
sur
le
domaine
public
hydroélectrique
doit
faire
l'objet
d’autorisations
d'occupation
temporaire,
par
nature
précaires
et
révocables.
Aujourd'hui,
compte-tenu
de
l'évolution
réglementaire
en
matière
d'occupation
du
domaine
public,
notamment
celles
édictées
par
le
décret
n°
2020-1027
du
11
août
2020
relatif
aux
autorisations
de
travaux
dans
les
concessions
d'énergie
hydraulique
et
portant
diverses
modifications
aux
dispositions
règlementaires
applicables
à
ces
concessions,
il
est
nécessaire
de
réviser
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
berges
du
lac
de
Quinson.
Cet
avenant
intègre
également
de
nouvelles
prescriptions
en
faveur
de
la
biodiversité
qui
participe
à
la
sensibilisation
générale
sur
les
enjeux
de
protection
de
la
biodiversité.
Cette
révision
doit
s'opérer
dans
un
cadre
juridique
adapté
et
cohérent
avec
les
prérogatives
offertes
par
le
contrat
de
concession
et
les
textes
relatifs
à
l'hydroélectricité. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
4
EEE
pe
Publié
le
ID
: 004-210401584-20230123-D010123-DE
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(09
VOIX
POUR),
=
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
l'avenant
à
la
convention
cadre
d'occupation
temporaire
des
berges
du
lac
de
Quinson
pour
des
activités
touristiques
et
sportives
entre
EDF
et
la
Commune
de
Quinson.
L
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
mise
en
œuvre. 3.
Délibération
portant
signature
nouvelle
convention
&
avenant
2023
de
partenariat
cinématographique
entre
la
commune
de
Quinson
et
l’association
ADAMR
«
cinéma
de
Pays
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
ADAMR
«
Cinéma
de
Pays
»
propose
une
nouvelle
convention
et
son
avenant
intégrant
la
nouvelle
tarification
de
leurs
projections
suite
à
un
vaste
programme
de
réorganisation
de
leur
structure
avec
une
nouvelle
équipe
de
bénévoles
entourée
de
professionnels,
proposant
un
nouveau
mode
de
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(09
VOIX
POUR),
=
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
la
convention
et
de
l'avenant
de
partenariat
cinématographique
entre
la
commune
de
Quinson
et
l'association
ADAMR
«
Cinéma
de
Pays
».
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
mise
en
œuvre.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
=
4.
Décision
Modificative
n°6
(DM
6)
Monsieur
le
Maire
présente
la
modification
du
budget
comme
suit
:
Liste
des
Inscriptions
Budgétaires
Etape
budgétaire
:
Décision
modificative
N°
6
Article/Chap.
Désignation
Sect.|
S |
Opéra°
Serv.
Fonc.|
Réalisé
N-1
Proposé
Voté
615221/011
|Entretien,
réparations
bâtiments
p | Fonc.|
D
3922.51€|
-10000.00€|
-10
000.00
€
6184/011
Versements
à des
organismes
de | Fonc.|
D
3
610.00
€
-3
000.00
€
-3
000.00
€
673/67
Titres
annulés
(sur
exercices
antér]
Fonc. | D
0.00
€
10
000.00
€
10
000.00
€
6817/68
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants | Fonc. |
D
0.00
€
3
000.00
€
3
000.00
€
*S.-B.
: Semi-budgétaire:
S.
à
S.
: Ordre
de
section
à
section;
I. S.
: Ordre à
l'ntérieur
de
la
section
Tableau
détaillé
de
fonctionnement
par
la
DM
€
€
15221/011
€
-10
000.00
€
0.00
€
10
000.00
€
84/011
8
800.00
€
-8
€
0.00
€
il
Charges
2
000,00
0.00
€
0
000.00
€
12
000.00
€
2
000.00
€
0.00
€
10
000.00
12
000.00
€
Dotations
aux
provisions
0.00
€
0.00
€
3
000.00
€
3
000.00
€
17/68
.00
€
0.00
€
3
000.00
€
3
000.00
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
-10
000
€
au
compte
615221
+
10
000
€
au
compte
673
pour
annuler
un
titre
de
recettes
de
10
999
€
adressé
au
SIVU
en
2018
à
la
demande
de
la
trésorerie
(déjà
prévu
1
000
€
au
compte
673) Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
ID
: 004-210401584-20230123-D010123-DE
-
3
000
€
au
compte
6184
+
3
000
€
au
compte
6817
pour
constitution
d'une
provision
de
15%
sur
les
créances
douteuses
(du
montant
total
des
pièces
prises
en
charge
depuis
plus
de
2
ans
au
compte
4161)
à
la
demande
de
la
trésorerie
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(09
VOIX
POUR),
°
DÉCIDE
de
répartir
la
décision
modificative
telles
que
présentée
ci-dessus
en
fonctionnement
et
en
investissement
;
°
ADOPTE
la
délibération
modificative
n°6
telle
que
présentée
ci-dessus.
URBANISME
|
5.
Délibération
tirant
le
bilan
de
la
mise
à
dispositions
et
portant
approbation
de
la
modification
n°1
du
PLU,
par
voie
simplifiée
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-45
à
L153-48
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
du
chapitre
III
du
titre
IT
du
livre
Ier
;
Vu
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
juin
2019
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
05-01-22-01
du
27
janvier
2022
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
;
Vu
la
délibération
complémentaire
(à
la
première
délibération)
n°10-09-22
du
19
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°
11-09-22
du
19
septembre
2022
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Vu
l'avis
public
du
6
octobre
2022,
paru
dans
un
journal
du
département
(La
Provence),
informant
la
population
de
la
période
de
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Vu
les
avis
émis
au
titre
de
la
notification
du
dossier
aux
Personnes
Publiques
Associées
;
Vu
la
décision
n°CU-2022-3172
de
la
Mission
Régionale
de
l’environnement
après
examen
au
cas
par
cas
décidant
que
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
n’est
pas
soumise
à
évaluation
environnementale
;
Vu
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
mis
à
la
disposition
du
public
du
17
octobre
2022
au
18
novembre
2022
inclus
;
Considérant
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
a
eu
pour
objet
d'apporter
la
correction
suivante
au
dossier
de
PLU
:
-
De
corriger
une
disposition
contradictoire
dans
l'article
Ua
11.
#
De
modifier
les
règles
d'implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
en
zones
UB,
UC
et
UE.
=
De
modifier
les
règles
d'implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
en
zones
UB
et
UC.
-
De
modifier
les
règles
d'implantation
des
constructions
en
zone
d'urbanisation
future. -
D'autoriser
l'implantation
de
piscine,
en
annexe
des
constructions
existantes
à
usage
d'habitation
dans
le
secteur
Ap.
Bilan
de
la
période
mise
à
disposition
:
Considérant
qu'il
Y
a
eu
une
observation
portée
au
registre
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Cette
observation
est
relative
à
des
projets
particuliers
dans
la
zone
agricole,
qui
n'ont
pas
de
lien
avec
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
et
les
objectifs
poursuivis
par
le
conseil
municipal
lorsqu'il
a
engagé
la
présente
procédure
;
Considérant
l'avis
de
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
invitant
la
commune
à
mieux
justifier
les
corrections
relatives
aux
règles
d'implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
et
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
en
zones
UB
et
UC,
aux
règles
d'implantation
des
constructions
en
zone
d'urbanisation
future
et
l'implantation
de
piscine
et
annexe
en
zone
AP. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
ID
: 004-210401584-20230123-D010123-DE
Considérant
l'avis
défavorable
de
la
Commission
Départementale
de
Préservations
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers.
Considérant
l'avis
favorable
du
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
a
été
amendé
pour
tenir
compte
de
ces
avis
;
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(09
VOIX
POUR),
- APPROUVE
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
-
PRÉCISE
que
conformément
à
l’article
L
153-48
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
fera
également
l'objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
et
mention
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
en
vertu
de
l'article
R
153-21.
AFFAIRES
SCOLAIRES
/
ENFANCE
JEUNESSE
6.
Réseau
d'Aide
Spécialisé
pour
les
élèves
en
difficulté
(RASED)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
signée
avec
la
mairie
de
Riez
prévoyant
le
versement
d'une
somme
forfaitaire
de
2
€
par
élève
et
par
année
scolaire
et
destiné
à
participer
au
financement
des
dépenses
du
Réseau
d'Aide
Spécialisé
pour
les
élèves
en
difficulté
(RASED).
Cette
convention
est
arrivée
à
terme
fin
2022.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
une
durée
de
trois
années,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(09
VOIX
POUR),
-
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
fixant
à
2
€
par
élève
et
par
année
scolaire
la
participation
de
la
commune
au
RASED,
|
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
mise
en
œuvre, =
PRECISE
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
d’un
an,
renouvelable
tacitement
pour
une
période
maximale
de
trois
ans,
soit
du
1°"
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
=
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2023
et
suivants.
7.
Centre
de
loisirs
-
Séjour
vacances
d'hiver
2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
séjour
organisé
par
le
centre
de
loisirs
municipal
pour
les
vacances
d'hiver
2023
Date
: du
13
au
17
février
2023
Lieu
: A
définir
en
montagne
(04
ou
05)
Afin
de
mettre
en
œuvre
son
projet
pédagogique
le
centre
de
loisirs
propose
d'organiser
un
séjour-
court
pendant
les
vacances
d'hiver
2023
pour
les
enfants
de
6
à
12
ans.
Ce
séjour
s'appuie
sur
les
objectifs
«
Le
droit
aux
vacances
»
et
«
Village
Sportif
au
naturel
»
qui
ont
été
définis
dans
le
projet
éducatif
comme
des
priorités
pour
les
enfants
du
Village.
Une
demande
de
financement
a
été
effectué
via
le
dispositif
national
des
«
Colos
apprenantes
».
Les
objectifs
du
séjour
sont
:
#
Partir
en
vacances. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
ID
: 004-210401584-20230123-D010123-DE
Découvrir
la
biodiversité
de
la
montagne
en
hiver.
Partager
une
expérience
commune.
Pratiquer
des
sports
d'hiver
et
de
glisse.
Budget
prévisionnel
(pour
15
enfants)
:
Dépenses
Recettes
Budgétisé
Budgétisé
colo
app
colo
app
Hébergement
et
Participation
des
;
à
3
800,00
€
.
Alimentation
familles
Activités
éducatives
600,00
€
Participation
CAF
Financement
de
la
Carburant
100,00
€
commune
del
3 050,00
€
Quinson
|
.
Subvention
État
Location
véhicule
250,00
€
6 000,00
€
"Colos
apprenantes"
Matériel
pédagogique
100,00
€
Frais
de
personnel
3
300,00
€
Frais
fixe
900,00
€
TOTAL
9
050,00
€]
TOTAL
9
050,00
€
Participation
communale
33,70%
Participation
colo
app
66,30%
Le
coût
moyen
du
séjour
par
enfant
est
de
603
€.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(09
VOIX
POUR),
___
APPROUVE
l’organisation
du
séjour
organisé
par
le
centre
de
loisirs
et
le
financement
indiqué
ci-dessus
;
___
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
«
colos
apprenantes
» ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
séjour.
Questions
diverses :
Repas
des
aînés
le
6
janvier
2023
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
sur
le
maintien
ou
non
du
repas
des
aînés
programmé
le
vendredi
6
janvier
2023,
compte-tenu
des
cas
de
Covid
de
ces
derniers
jours.
Il
est
décidé
de
maintenir
l'évènement,
de
préconiser
le
masque
et
de
mettre
un
maximum
de
distanciation
entre
les
convives.
A
ce
jour
62
personnes
sont
inscrites.
Confirmation
va
être
faite
au
traiteur.
Cérémonie
des
vœux
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
organiser
de
cérémonie
des
vœux
en
ce
début
d'année.
Une
carte
de
vœux
dématérialisée
ainsi
qu'une
carte
de
remerciement
seront
envoyées
par
mail
à
tous
les
contacts
de
Monsieur
le
Maire
et
à
tous
les
vœux
reçus.
Une
réunion
publique
sera
organisée
après
le
vote
du
BP
2023.
Analyse
des
candidatures
pour
les
assurances
et
choix
des
prestataires
avant
décision
du
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
assurances
sur
les
risques
statutaires
(actuellement
assuré
au
CIGAC-Groupama)
et
dommages
aux
biens,
responsabilités,
protection
juridique
et
fonctionnelle
(actuellement
assurés
à
la Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
ID
: 004-210401584-20230123-D010123-DE
SMACL-Crédit
Agricole)
arrivent
à
échéance
fin
décembre
2022.
Des
consultations
ont
été
faites
début
octobre
2022.
Une
seule
compagnie
(SMACL-CA)
a
répondu
sur
les
contrats
:
dommages
aux
biens,
responsabilités,
protection
juridique
et
fonctionnelle.
Cette
compagnie
propose
également
d’englober
l'assurance
des
véhicules
(assurés
jusqu'à
fin
2023)
afin
de
regrouper
tous
les
contrats
avec
la
même
échéance.
Le
choix
se
porte
donc
sur
la
SMCAL.
Pour
les
risques
statutaires
4
compagnies
ont
répondu
à
la
consultation
:
SOFAXIS
(CNP
assurances)
-
GRAS
SAVOYE-WTW
-—
CIGAC-GROUPAMA
-
SMACL-CA.
C'est
la
SMACL
qui
propose
les
plus
bas
taux
aussi
bien
sur
l’Ircantec
que
sur
la
CNRACL.
Le
choix
se
porte
donc
sur
le
mieux
disant
: la
SMACL-Crédit
Agricole.
Compte-rendu
avocat
sur
l'audience
TA
Marseille
dossier
Quinson
/
Préfet
du
04
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'audience
de
ce
dossier
a
eu
lieu
le
5
décembre
dernier.
Les
conclusions
du
rapporteur
semblent
critiquables
dans
la
mesure
où
il
a
invoqué
l'illégalité
du
SCOT
par
voie
d'exception
et
tout
particulièrement
l’incohérence
de
la
prescription
n°64
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectif
pour
en
conclure
l'illégalité
par
voie
de
conséquence
de
la
zone
Npv
du
PLU.
Toutefois,
le
déféré
préfectoral
n'a
jamais
soulevé
l'illégalité
du
SCOT
par
voie
d'exception,
mais
s'est
au
contraire
prévalu
de
l'incompatibilité
de
ladite
zone
Npv
avec
le
SCOT.
Le
jugement
devrait
être
rendu
avant
noël.
Courrier
avocat
M.
C.B
suite
à
la
délibération
n°14-10-22
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
du
conseil
de
M.
C.B
suite
à
la
délibération
du
CM
en
date
du
24/10/2022.
Il
dénonce
l'appellation
de
chemin
communal,
tel
que
désigné
dans
la
délibération
en
chemin
rural
et
nommé
ainsi
par
le
géomètre
ayant
réalisé
le
bornage
et
la
division.
Nous
avons
saisi
notre
avocat
en
tant
que
conseil
et
ouvert
un
dossier
juridique
auprès
de
l'assurance.
Demande
occupation
salle
polyvalente
La
Cie
La
Tata
Tout
Terrain,
demande
l'occupation
de
la
salle
polyvalente
la
première
semaine
de
mai
2023
(du
2
au
7)
pour
faire
une
création
de
spectacle.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
Les
associations
devront
s'organiser
entre
elles
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
sur
cette
semaine-là.
Nuit
de
l'astrologie
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
été
reçu
en
mairie
une
proposition
de
l‘observatoire
des
Baronnies
Provençales
afin
de
proposer
une
soirée
astronomique
dans
la
commune
contre
un
engagement
d'extinction
de
l'éclairage
public
nocturne.
René
GARCIN
a
pris
contact
avec
eux.
Cette
soirée
est
proposée
aux
communes
n'étant
pas
encore
entrée
dans
l'extinction
nocturne.
Si
la
commune
souhaite
organiser
une
animation
elle
sera
payante.
Demande
de
réservation
stade
pout
80 personnes
la
nuit
du
11
au
12
juillet
2023
par
l'association
Roulez
Jeunesse
04
La
demande
est
présentée
et
accordée
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
terrain
devra
être
nettoyé
après
utilisation.
Des
tables
seront
mises
à
disposition,
Ils
demandent
également
des
bancs.
Il
faudra
voir
avec
le
musée
ou
prêter
des
chaises.
Proposition
cessions
de
parcelles
en
propriété
privée
EDF
au
tarif
des
domaines
(C913
à
927,
et
B752
à
758),
valeur
estimée
6
330
€
(marge
de
15%)
La
proposition
de
l’'EDF
n'est
pas
retenue
étant
donné
que
cela
fait
des
années
que
la
commune
assure
seule
l'entretien
la
route
constituée
de
ces
parcelles.
Refuge
LPO
Monsieur
le
Maire
et
René
GARCIN
présente
le
devis
de
proposition
technique
et
financière
pour
le
labellisation,
valorisation
et
animation
autour
du
refuge
LPO.
Cette
dépense
sera
proposée
au
BP
2023
en
fonctionnement.
Proposition
de
projet
AgriCultures
avec
ALCOTRA
Après
étude
du
dossier,
il est
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
la
proposition
de
projet. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le
ID
: 004-210401584-20230123-D010123-DE
-
Disponibilité
d'un
agent
Le
Maire
annonce
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
agent
des
services
techniques
a
demandé
et
s'est
vu
accorder
sa
demande
de
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
pour
6
mois
à
compter
de
début
avril
2023.
-
Délégation
ler
adjoint
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
la
bonne
administration
de
l'activité
des
affaires
communales
et
pour
le
soulager
dans
son
agenda
déjà
bien
chargé,
il
a
décidé
de
modifier
les
délégations
de
fonctions
et
de
signature
du
1°"
adjoint,
Monsieur
Francis
GUIGNANT.
La
délégation
concernant
l'urbanisme
est
reprise
par
le
Maire.
Monsieur
GUIGNANT
récupère
la
gestion
du
personnel
/
ressources
humaines.
Après
la
préparation
budgétaire
il
récupèrera
également
les
finances.
-
Stationnement
payant
Le
1®
adjoint,
Francis
GUIGNANT,
demande
l'avis
du
conseil
sur
la
mise
en
place
du
stationnement
sur
le
site
touristique
de
la
commune
afin
de
terminer
le
travail
de
chiffrage
des
différentes
possibilités
(barrières
ou
horodateurs).
Les
membres
du
CM
se
positionnent
favorablement
à
la
mise
en
place
du
stationnement
sur
cette
zone.
Les
éléments
chiffrés
leurs
seront
communiqués
sur
le
Conseil
Municipal
de
janvier
2023. A
la
fin
de
la
séance
les
élus
sont
pris
en
photo
pour
alimenter
le
site
internet
et
mettre
un
visage
sur
un
nom.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacques
ESPITALIER
Robert
BAGARRE Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Pull
ET
ID
: 004-210401584-20230123-D010123-DE