Procès Verbal - D 01 03 23 PJ CL

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Procès Verbal - D 01 03 23 PJ CL Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Quinson. Lien du pdf (Procès Verbal - D 01 03 23 PJ CL)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, DEPARTEMENT REPUBLIQUI F9 en préfecture le 07/03/2023

DES ALPES Reçu en préfecture le 07/03/2023

DE HAUTE PROVENCE LA] Publié le

Arrondissement de Forcalquier MAIRIE DE

Téléphone : 04.92.74.40.25

Email : mairie@quinson.fr

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2023 — 19h00

PRESENTS : Jacques ESPITALIER (sauf pour la délibération 07), Francis GUIGNANT, René GARCIN, Arlette BERNE, Robert BAGARRE, Laurence OGOR, Geneviève PETIT, Christine ROSSO (présente à partir de la délibération 09)

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Paul ANDRE DE LA PORTE (sauf pour la délibération 07)

ABSENTS : Yves GONSOLIN, Christine ROSSO (absente de la délibération 03 à 08)

Formant la majorité des membres en exercice

SECRETAIRE: René GARCIN (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Séance convoquée par mail en date du 16 février 2023

AFFAIRES GÉNÉRALES

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales)

- NEANT

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2023 Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal qui a été établi suite à la séance du 9 février 2023.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité (7 VOIX POUR),

- APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

4. Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Puimoisson pour un assistant de prévention

Monsieur le maire expose qu'il a sollicité la mairie de Puimoisson leur demandant de mettre à disposition un agent communal Assistant de Prévention, à compter du 1er mars 2023 pour une durée de 10 mois, renouvelable par période de 1 an par décision expresse, à raison de 1 jour par semaine.

Cet agent assurera les missions qui seront développées dans la convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité (7 VOIX POUR) :

- Approuve le principe de signer une convention de mise à disposition de l'assistant de prévention de la commune de Puimoisson ;

- Autorise le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces en rapport tout au long de la mission ;

- Précise que les crédits seront prévus au BP 2023 et suivants si reconduction ;Envoyé en préfecture le 07/03/2023

Reçu en préfecture le 07/03/2023

Publié le

5. Convention de fonctionnement accueil du midi avec ID : 004-210401584-20230302-D010323-DE

Laurent du Verdon

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention de fonctionnement a été signée entre la commune de Quinson et de Saint-Laurent du Verdon en 2021. Cette convention prévoyait notamment dans son article 2 que l'examen du prix de revient moyen d'un repas et le prix du repas facturé seront arrêtés chaque année en concertation avec les maires ou leurs représentants par avenant en juin, ce qui permettra d'actualiser le mode de fonctionnement du service de restauration scolaire pour la rentrée suivante. Cet examen n'a pas été fait en juin 2022 mais une nouvelle famille a fait sa rentrée en 2022.

Il n'est pas fait de distinction entre le prix de revient d'un repas d'un élève de l'enseignement maternel et le prix de revient d’un repas d'un élève de l'enseignement élémentaire.

La participation entre les communes était établie de manière suivante : prix de revient moyen du repas restant à la charge des communes multiplié par le nombre de repas pris par les élèves de la commune de résidence fréquentant l'accueil du midi : - le prix de revient moyen d'un repas est fixé à 15,00 €,

- le prix du repas facturé à la famille est égal à 4,30€,

- le reste à la charge des communes est égal à 10,70 €.

Cependant depuis la rentrée scolaire 2022, le prix du repas facturé aux familles est calculé en fonction du quotient familial, la participation financière de la commune de Saint Laurent du Verdon doit évoluer comme suit :

Prix de revient moyen repas : 15,00 €

Prix du repas facturé à la famille : au QF

Prix à la charge des communes : = prix de revient moyen (15 €) moins le prix facturé à la famille au QF

Monsieur le Maire propose donc d'établir une nouvelle convention de fonctionnement en précisant les modalités financières en vigueur, soit :

Prix de revient moyen repas : 15,00 €

Prix du repas facturé à la famille : au QF

Prix à la charge des communes : = prix de revient moyen (15 €) moins le prix facturé à la famille au QF

Il propose au conseil municipal de valider cette décision.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité (7 VOIX POUR) :

- VALIDE pour l'année 2022/2023, les tarifs indiqués ci-dessus, à compter 1° mars 2023 ;

- AUTORISE le Maire à signer tous documents en rapport avec cette convention ;

- DIT que les autres termes de la convention restent inchangés.

6. Adoption du Compte de Gestion 2022 budget communal M57 Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31, Vu la commission des finances du 13 février 2023,

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos, dressé par le Receveur Municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.Envoyé en préfecture le 07/03/2023

Reçu en préfecture le 07/03/2023

Publié le

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le ID : 004-210401584-20230302-D010323-DE soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres-emms-ettuetuus es mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité (7 VOIX POUR) :

e Approuve le Compte de Gestion (en annexe) du Comptable Public de Forcalquier pour l'exercice 2022 de la Commune. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve du conseil municipal sur la tenue des comptes.

7. Adoption du Compte Administratif 2022 budget communal M57 Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31, Vu la commission des finances du 13 février 2023,

Vu le Compte Administratif 2022 de la commune ci-annexé, identique en tous points au Compte de gestion 2022 approuvé ce jour,

Considérant la présentation du Compte Administratif faite en séance,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et que Monsieur Francis GUIGNANT, ait été désigné Président de la présente séance,

Le Président de séance rappelle que l'arrêté des comptes résulte du vote du compte administratif présenté à l'assemblée délibérante par l'ordonnateur. Le compte administratif retrace la situation budgétaire de la Commune en comparant les prévisions et les réalisations de manière à ce que le Conseil Municipal puisse exercer son contrôle sur l'autorité exécutive. L'arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement et les restes à réaliser de la section d'investissement en recettes et en dépenses reportés au budget de l'exercice suivant,

Après que le Président de séance ait invité l’Assemblée à se prononcer et à donner quitus à Monsieur le Maire de sa gestion budgétaire 2022,

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Version 30/01/2023

COMMUNE

DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT 2022

BUDGÉTISÉ 958 100,40 € 958 100,40 €

RÉALISÉ ANNÉE 2022 840 261,64 € 810 325,14€ |- 29936,50€

REPORT N-1 ie 223 762,40 € 223 762,40 €

RESULTAT CUMULÉ 840 261,64 € | 1034087,54€ 193 825,90 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT 2022

BUDGÉTISÉ 496 237,60 € 496 237,60 €

RÉALISÉ ANNÉE 2022 267 026,91 € 413 597,69 € 146 570,78 €

REPORT N-1 105 282,10 € - € |- 105 282,10€

RAR 2022 SUR 2023 100 479,10 € 61 743,00€ |- 38736,10€

RESULTAT CUMULÉ 472 788,11 € 475 340,69 € 2 552,58 €

TOTAL CUMULÉ FONCT + INVEST 196 378,48 €Envoyé en préfecture le 07/03/2023

Reçu en préfecture le 07/03/2023

Publié le

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré à l'unanimité (|,-663:0401884/20230302-D010323-DE

e Approuve le Compte Administratif 2022 de la commune tel que présenté ci-dessus et en annexe

8. Affectation des résultats 2022 sur le BP 2023

Vu la délibération approuvant ce jour le Compte Administratif 2022 de la commune, Vu les états de crédits de report au 31/12/2022 établi par l’ordonnateur, Considérant le résultat des sections d'investissement et de fonctionnement figurant au Comptes Administratifs 2022 du budget général de la commune, Considérant qu'il convient d'affecter l'excédent de fonctionnement en priorité à la couverture d'un besoin de financement net de la section d'investissement, Vu l'instruction budgétaire M57 ;

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré à l'unanimité (7 VOIX POUR) :

e Décide d'affecter au Budget Primitif 2023 de la commune les résultats de l'exercice 2022 de la façon suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -29 936.50 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 223 762.40 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 193 825.90 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D _Soide d'exécution d'investissement 41 288.68 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -38 736.10 €

Besoin de financement F nt st Read =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C_ L orne =G+H 193 825.90 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

Drm corne db de ane | 193 825.90 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) RE ‘ti hernie to ne ne 0.00 €

9. Adhésion CPTS et désignation du référent municipal La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CTPS) du Verdon sollicite l'adhésion

de la commune de Quinson mais également sa participation au groupe de travail sur

l'attractivité du territoire et démographie des soignants. L'objectif de ce groupe de travail

étant de faire un état des lieux et de développer une stratégie pour contribuer à

l'attractivité environnementale médicale et soignante du territoire.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'adhérer au CPTS du Verdon, de

nommer Laurence OGOR référente municipale à cette mission at au groupe de travail ci-

dessus énoncé.

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré à l'unanimité (7 VOIX POUR) :Envoyé en préfecture le 07/03/2023

Reçu en préfecture le 07/03/2023

Publié le

ID : 004-210401584-20230302-D010323-DE

e Décide d'adhérer au CPTS Verdon à compter de 2023 et por TEsS-ammTees SUTvantes;

sauf décision de retrait,

ee Décide de nommer comme référente municipale Madame Laurence OGOR, ee Décide de participer au groupe de travail sur l'attractivité du territoire et

démographie des soignants.

10.Demande à l'ONF l'inscription de la coupe parcelle n°15 en vente aux enchères avec un prix minimum de retrait de 29 000 €

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la coupe de la parcelle

n°15 (11,5 Ha) comprend du taillis de chêne pour un volume estimé de 870m3 (voir plan

en annexe).

Il souhaiterait proposer à l'ONF d'inscrire cette coupe au catalogue de la grande vente du

31/05/2023 avec un prix minimum de retrait de 29 000 €.

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré à l'unanimité (7 VOIX POUR) :

e Décide de demander à l'ONF d'inscrire la coupe parcelle 15 au catalogue de la

grande vente du 31/05/2023 avec un prix minimum de retrait de 29 000€,

e Précise que la recette ne sera inscrite au BP 2023 que lorsque la vente aura eu

lieu.

Questions diverses :

- Simulations fiscales

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la préparation budgétaire 2023, il a sollicité le comptable public pour faire des simulations sur une éventuelle augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le comptable public nous a informé que si la commune augmente le taux de TH, alors elle doit obligatoirement augmenter à minima dans la même proportion le taux de foncier bâti. Il propose donc de ne pas augmenter le taux de TH (résidences secondaires) pour ne pas impacter la taxe foncière des administrés qui y habitent à l'année. Pour information, sans augmentation des taux, la fiscalité perçue en 2023 sur la seule augmentation des bases sera de + 17 000 € par rapport à 2022. Arlette BERNE demande à connaître le nombre de résidence secondaire sur la commune.

- Demande de marché pour les journées nationales du patrimoine La chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes de Haute-Provence et des Hautes- Alpes organise des marchés d'Artisanat et de Saveurs des Alpes du Sud. Cette année ils auraient aimé venir dans notre commune durant le weekend des Journées Nationales du Patrimoine le samedi 16 septembre 2023, faire découvrir leurs artisans et producteurs qui déballent sur leurs marchés. Les élus sont favorables à cette demande pour un marché en extérieur (lieu à définir). Les exposants devront être équipés de barnums en cas de mauvais temps et l'espace du domaine public occupé à cette occasion sera gratuit.

- Information relative à la dotation de biodiversité 2023

Le Parc Naturel Régional du Verdon informe que l'État, dans le cadre des dotations de fonctionnement, va faire apparaître un nouveau critère intitulé <« dotation biodiversité » afin de soutenir les communes inscrites dans un périmètre de site Natura 2000 ou de Parc naturel Régional. Cette dotation sera désormais attribuée à la quasi-totalité des communes du PNRV et correspondra a minima au montant de la cotisation versée au syndicat mixte pour l'objet « mise en œuvre de la charte ». Pour les communes de 0 à 750 habitants (DGF) la dotation estimée est d'environ 3 000 €. - Point sur le comité des fêtes

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la démission d'un des deux derniers membres du bureau du Comité des fêtes, celui-ci n'a plus d'existence légitime. Malgré les différents courriers et mails, le président du comité n'a pas répondu aux sollicitations de la commune. A savoir : convoquer une AG et nommer de nouveaux membres au bureau ; communiquer le bilan 2022 et l'état des comptes. A ce jour, laEnvoyé en préfecture le 07/03/2023

Reçu en préfecture le 07/03/2023

commune n'a pas reçu de demande de subvention au titre 1e de 2020 MONSieU le Maire n'a pas connaissance de l'organisation d’un nouveat-Tormmte ues TETES- - Cession de l'ancienne autolaveuse

Pour information, une autolaveuse faisant doublon avec celle achetée pour la salle polyvalente sur l'ancien mandat est en dépôt vente chez MOSCONI depuis 2 ans environ. Nous avons reçu une offre d'achat. Monsieur le Maire souhaite l'accord du Conseil Municipal pour la procédure de vente de ce bien. Il faut notamment vérifier s’il est dans l'actif (inventaire de la commune) et le réformer afin de le proposer à la vente. Une consultation via une publication sur le site internet va être faite pour donner possibilité à une éventuelle concurrence de faire une offre. Avis favorable du CM.

- Laurence OGOR informe les élus du dysfonctionnement des messages d'informations ou d'alertes par SMS. Plusieurs personnes n'ont pas reçu les derniers messages. Angélique informe qu'effectivement, elle-même étant dans la liste, elle n’a pas reçu les deux derniers de fin de semaine. Les messages par mails sont plus efficaces. Les personnes souhaitant s'inscrire dans cette démarche peuvent remplir le formulaire en bas de page du site internet.

-__New-deal zone blanche - couverture ciblé

Monsieur le Maire informe qu'une réunion a eu lieu en mairie le 14/02/2023. Etaient présents le Maire et des adjoints ainsi qu'un représentant de Bouygues Telecom, Axione et la Préfecture. Ils ont présenté le projet New Deal et les 3 points d'intérêt qu'ils ont à couvrir.

Ils apporteront ici la couverture pour 3 opérateurs : Free, SFR et Bouygues Telecom. Une grande

partie de la commune est classée en site patrimonial remarquable. Il faudra qu’ils s’implantent, de préférence, en dehors de cette zone pour couvrir les 3 POI.

2 candidats ont été évoqués :

- La parcelle communale C141 sur laquelle se trouve un relais ADSL

o Il y aura une servitude de passage à obtenir chez un privé

o ll y avait avant un pylône de télévision à cet endroit qui couvrait toute la commune. Ça

devrait donc couvrir les 3 POI.

o lIlya l'électricité à proximité

- La parcelle B761 qui appartient à l’état, aujourd’hui utilisée par EDF

o Ilya l'électricité à proximité

Ils vont étudier les 2 candidats et nous ferons un retour rapidement.

- René GARCIN informe s'être rendu avec le Maire à une réunion cantonale à Valensole sur invitation de la Présidente. Ils ont abordé le sujet du transfert de la Route de la Séouve pour laquelle les techniciens travaillent dessus.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, René GARCIN Jacques ESPITALIER