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Procès Verbal - D 03 02 23 PJ CL Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Quinson. Lien du pdf (Procès Verbal - D 03 02 23 PJ CL)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, DEPARTEMENT

DES ALPES

DE HAUTE PROVENCE

Arrondissement de Forcalquier

Téléphone : 04.92.74.40.25

Email : mairie@quinson.fr

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2023 — 19h00

PRESENTS : Jacques ESPITALIER, René GARCIN, Arlette BERNE, Robert BAGARRE,

Yves GONSOLIN, Geneviève PETIT (à partir de la délibération n°02-02-23), Laurence OGOR, Christine ROSSO

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Francis GUIGNANT à donné. pouvoir à Robert BAGARRE, Paul ANDRE DE LA PORTE a donné pouvoir à Jacques ESPITALIER ABSENTS : Geneviève PETIT (pour la première délibération)

Formant la majorité des membres en exercice

SECRETAIRE: Laurence OGOR (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Séance convoquée par mail en date du 3 février 2023

AFFAIRES GÉNÉRALES

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales)

- Décision n°23-003 portant convention de fourrière

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2023 Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal qui a été établi suite à la séance du 23 janvier 2023.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité (9 VOIX POUR),

- APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2. Ouverture d'un poste en catégorie À, filière administrative, cadre des attachés, pour recrutement d’un poste de secrétaire de mairie en A ou B (déjà ouvert) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison de la mutation de la secrétaire de mairie actuellement en poste.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 13 février 2023, un emploi permanent de secrétaire de mairie relevant de la catégorie hiérarchique A et du cadre d'emploi des attachés, à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande néanmoins, que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article 3-2 ou à l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Envoyé en préfecture le 21/02/2023

Reçu en préfecture le 21/02/2023

Publié 1e ET Il précise que le poste est déjà ouvert sur une catégorie B (cadr|: 604210401884 20240220 030253 DE mais qu’au vu des difficultés actuelles de recrutement, il convientT-EgaTementue TouvrIT sur un A. En fonction des candidatures et du profil retenu, un des deux postes sera fermé

après le recrutement et le départ de l'agent en poste.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité (10 VOIX POUR) DECIDE :

- De créer un emploi permanent sur le cadre d'emploi des attachés, relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de secrétaire de mairie à temps complet à raison de 35 heures par semaine (35/35ème), à compter du 13 février 2023 ;

- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an maximum avec une prolongation possible dans la limite de deux ans si le poste n'a pas pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat ;

- Que ce poste ou celui existant en B sera fermé après recrutement du candidat et mutation de l'agent en place. Un seul de ces 2 cadres d'emplois sera conservé sur le poste de secrétaire de mairie ;

- Que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2023 et suivants.

Questions diverses :

La deuxième délibération a nécessité des échanges. Monsieur le Maire explique que la secrétaire de Mairie a demandé sa mutation vers une autre collectivité et qu'elle souhaite écourter son préavis normalement fixé à 3 mois. Elle souhaite un départ au 13 mars 2023, soit dans un mois. Yves GONSOLIN s'étonne d'un départ si rapide. L'agent précise qu'elle souhaite pouvoir faire la liaison avec la personne actuellement en poste dans sa future collectivité, ce qu'elle n’a pas pu faire en arrivant à Quinson en septembre puisque le poste était vacant depuis le mois de mai. Cela fait quelques mois qu'elle avait prévenu le maire et les adjoints qu'elle ne resterait pas si la situation ne s'arrangeait pas.

Elle propose de se rendre disponible une fois son départ, par téléphone ou en présentiel en posant des congés dans sa future collectivité, ce afin de faire la liaison avec son futur remplaçant une fois qu'il sera arrivé. La date de vote du BP 2023 a été avancée au 2 mars 2023 afin qu'il soit bouclé avant son départ. Les élus sont unanimes sur le fait qu'il ne sert à rien de retenir un agent qui veut partir et accepte donc son départ au 13 mars 2023.

La question se pose de l'intérim jusqu'à l’arrivée d'une nouvelle personne, Monsieur le Maire va réunir les adjoints la semaine prochaine pour en discuter et réorganiser les services en interne.

Christine ROSSO demande si le problème de ce poste ne vient pas d’un manque de bonne définition des tâches des uns et des autres. Elle a l'impression que tout n'est pas clairement défini et que c'est peut-être ce qui crée un malaise. Monsieur le Maire répond que non. Il y a effectivement un travail à poursuivre sur la répartition des missions mais ces derniers mois et dernières années ont été compliquées pour les agents mais aussi pour les élus. Des postes stratégiques dans la collectivité nécessitent un accompagnement des agents pour une meilleure perception et prise en compte des besoins et des attentes des agents, des élus mais aussi des administrés.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 20.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Laurence OGOR Jacques ESPITALIER 7 } D