Procès Verbal - D 01 02 23 PJ CL

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Procès Verbal - D 01 02 23 PJ CL Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Quinson. Lien du pdf (Procès Verbal - D 01 02 23 PJ CL)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 10/02/2023

DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 10/02/2023

DES ALPES Publié le

EM

DE HAUTE PROVENCE ID : 004-210401584-20230209-D0102023-DE

Arrondissement de Forcalquier MAIRIE DE

Téléphone : 04.92.74.40.25

Email : mairie@quinson.fr

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023 — 19h00

PRESENTS : Jacques ESPITALIER, Francis GUIGNANT, René GARCIN, Arlette BERNE, Paul ANDRE DE LA PORTE, Robert BAGARRE, Laurence OGOR, Geneviève

PETIT, Christine ROSSO

ABSENTS REPRÉSENTÉS : //

ABSENTS : Yves GONSOLIN

Formant la majorité des membres en exercice

SECRETAIRE : Geneviève PETIT (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Séance convoquée par mail en date du 19 janvier 2023

La séance débute avec une intervention du Maire, Jacques ESPITALIER, qui sollicite l'avis des membres du Conseil Municipal sur ses compétences à rester Maire. En effet, après un été compliqué, des problèmes de santé, il a abordé le dernier trimestre de l'année 2022 fatigué et se remettant en question. Depuis noël, il se sent mieux mais il avoue avoir envisagé de démissionner. Geneviève PETIT intervient en lui rappelant qu'il n'est pas seul et qu'il peut mobiliser l'ensemble des élus et pas seulement les adjoints. Aucun des conseillers présents ne remet en cause ses fonctions.

AFFAIRES GÉNÉRALES

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales)

- Décision n°23-001 portant bon pour accord sur le traitement des archives 2023 - Décision n°23-002 portant contrat de prestations de services d'analyses de

microbiologie alimentaire pour l'année 2023

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022 Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal qui a été établi suite à la séance du 19 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité (9 VOIX POUR),

- APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2. Avenant n°1 à la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation du camping municipal « Les Prés du Verdon » Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient de signer l'avenant 1 à la convention de (DSP) Délégation de Service Public portant sur l'exploitation du camping municipal « Les Prés du Verdon » (en PJ).

Cet avenant doit être signé entre la commune de quinson et VS Camping France et Village

Center. Il rappelle les changements de délégataires suites aux différentes cessions depuis la signature du contrat en 2005. Il prévoit l'aménagement d'une aire de camping-cars avec l'extension du périmètre de la DSP et des travaux d'aménagement et un financement par le délégataire.Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publié le ER

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Cet avenant apporte également des précisions relatives aux conditions de fin de la délégation de service public.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à (9 VOIX POUR),

- APPROUVE l'avenant 1 à la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation du camping municipal « Les Prés du Verdon » (en PJ). = AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cet avenant.

AFFAIRES FINANCIÈRES

3. Décision Modificative n°7 du BP communal (DM 7)

Monsieur le Maire présente la dernière modification du budget primitif 2022 comme suit :

Etape budgétaire : Décision modificative N° 7

Article/Chap. Désignation Sect.|S | Opéra° Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Voté

60631/011 Fournitures d'entretien Fonc.|D 7 566.06 € -2 698.50 € -2 698.50 €

6553/65 Service d'incendie Fonc.|D 29 987.09 € 2 698.50 € 2 698.50 €

*S.-B. : Semi-budgétaire; S. à S. : Ordre de section à section; l. S. : Ordre à l'ntérieur de la section

Tableau détaillé

avant

DM

par la DM

courante

Dépenses de fonctionnement :

-2 698,50 € au chapitre 011, compte 60631

+ 2 698,50 € au chapitre 65, compte 6553

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à (9 VOIX POUR),

° DÉCIDE de répartir la décision modificative telles que présentée ci-dessus en fonctionnement et en investissement ;

+ ADOPTE la délibération modificative n°7 telle que présentée ci-dessus.

4. Pacte fiscal et financier de la DLVAgglo

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'en tant que signataire d’un contrat de ville tel que défini à l’article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la communauté d'agglomération

(DLVAgglo) s'est dotée d’un pacte financier et fiscal. Ce pacte tient compte de diverses

relations financières existantes entre la communauté et ses communes membres.

Ce pacte adopté par le conseil communautaire dans sa séance du 13 décembre 2022 (délibération CC-2-12-22), doit être porté à connaissance des assemblées délibérantes des communes membres de DLVAgglo, lesquelles doivent, par délibération, prendre acte de cette présentation.

Les documents suivants ont été transmis aux élus et ils ont pu en prendre connaissance

avant la séance :

- Délibération de la DLVAgglo n° CC-2-12-22, adoptant le présent pacte ; - Le document intitulé « le pacte financier et fiscal du territoire » ; - La présentation déclinée en séance du conseil communautaireEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

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Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et apr

VOIX POUR),

+ ACTE de ce porté à connaissance ;

URBANISME

5. Acquisition à l'Euro symbolique des parcelles EDF sur la voie de desserte de l'usine hydroélectrique

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que pour faciliter la gestion de l'assise foncière de la voie de desserte de l'usine de Quinson, EDF envisage la cession des parcelles cadastrées C 913 à C927 et B752 à B758 à l'euro symbolique à la condition

qu'EDF puisse utiliser les voies en toutes circonstances, quel que soit le tonnage des engins, aux fins d'assurer sa mission de concessionnaire.

À HT F | sn

Les deux groupes de terrains à évaluer à Quinson, récemment vus du ciel.

EDF a fait évaluer les parcelles concernées par l'avis du domaine sur la valeur vénale soit 6 330,00 € assortie d’une marge d'appréciation de 15 % (en PJ).

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à (9 VOIX POUR),

+ ACCEPTE l'acquisition des parcelles cadastrées C 913 à C927 et B752 à B758 à l'euro symbolique pour 6 330 m? ;

e PRECISE que ces parcelles sont situées en zone N au PLU, lieux dits Près de Verdon et Maudevencet (Quinson) ;

Les parcelles concernées sont les suivantes :

cadastre | B 752 | B754 | B 756 | C 913 | C 915 | C 917 | C 919 | C 921 | C 923 | C 925 | C 927 | total

Surface 433 925 | 1027 32 199 2 011 221 237 239 310 696 | 6330

en m?

e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tous les actes nécessaires ;

e PRECISE qu'EDF pourra utiliser les voies en toutes circonstances. Il faudra néanmoins privilégier les très gros tonnages par le chemin des Prés du Verdon plutôt que par Maudevencet ;

+ PRECISE que la totalité des frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune ;

6. Retrait de la délibération n°02-11-22 du 21/11/2022 concernant l'achat de parcelles situées Les prés du Verdon appartenant à Madame MARCOTTEEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

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Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que par délibération n°02-11-22 du 21 novembre 2022, la commune avait acté l'acquisition de parcelles à Madame Monique MARCOTTE suite à sa proposition.

Il s'avère que ces parcelles sont cultivées par un agriculteur et que celui-ci souhaite les acquérir.

Il convient donc de délibérer pour acter le retrait de la délibération et de la volonté de la commune de donner suite à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à (9 VOIX POUR),

e ACCEPTE le retrait de la délibération n°02-11-22 du 21/11/2022 ; ACTE la volonté de ne pas donner suite à la proposition d'acquisition de Madame Monique MARCOTTE, laissant loisirs à l’agriculteur d'acquérir les parcelles concernées ;

e NOTIFIE au notaire la décision de la commune.

Questions diverses :

- Parc Photovoltaïque et jugement favorable contre le Préfet Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le déféré du Préfet est rejeté malgré les

conclusions du rapporteur public. Pour rappel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a demandé en décembre 2019 au tribunal d'annuler la délibération du 4 juin 2019 par

laquelle le conseil municipal de Quinson avait approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoit l'installation d'une centrale photovoltaïque en zone NPv

Il soutenait que le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur le secteur du

plateau forestier des gorges de Malassoque était incompatible avec le SCoT Durance Lubéron Verdon Agglomération au motif qu'il risquait d'urbaniser un réservoir de biodiversité et qu'il était également incompatible avec la Charte du Parc National du Verdon pour les mêmes motifs.

Par audience du 5 décembre dernier et jugement rendu avant noël, le tribunal administratif de Marseille a déclaré que le zonage NPv du Parc Photovoltaïque au PLU est validé conformément à la défense de la Commune.

Le porteur de projet va donc pouvoir redéposer son dossier et demandé l'avis à l'autorité Départementale. Il pense que le permis pourrait aboutir d'ici la fin du 2° semestre 2024.

- Rendez-vous avec l'EPF, acquisition terrains de la SMAF, l’Apié et les Poiriers Monsieur le Maire informe avoir rencontré l’EPF régional pour l'acquisition des terrains de la SMAF. L'EPF prendra attache auprès du propriétaire en vue de la réitération de l'acte authentique dans le délai souhaité (avant fin mars 2023) pour le compte de la commune. Il se rapprochera des Services de l'Etat (zonage PLU et besoin en logements PLH) afin de s'assurer de la faisabilité du projet et commandera une étude préalable auprès du Cabinet CITTA pour esquisser les principes programmatiques de l'aménagement, son coût sera géré via la convention multisites DLVA/EPF et impactera le prix de revente. La Mairie quant à elle sollicitera le programme du bâtiment d'accueil prévu sur Préhistosite auprès du CDO04, se rapprochera du bureau d'études BEGEAT qui a réalisé le PLU pour anticiper une procédure de modification et s'occupera après acquisition du débroussaillage des parcelles où aucune espèce protégée n'est connue. ° Monsieur le Maire engage les élus à réfléchir aux types d'aménagements de la zone souhaités (habitat locatif, accession à la propriété, artisans, hébergement d'accueil...).

- Réseaux sociaux

Monsieur le Maire souhaite recueillir l'avis du Conseil Municipal sur la mise en place ou non de réseaux sociaux. Les élus sont majoritairement favorables pour commencer par Facebook et voir ensuite si développement vers Instagram. La secrétaire de mairie est en charge de la création de la page, de l'alimentation via le site internet et du partage collaboratif avec les structures cadres telles que l'Office de Tourisme, leEnvoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

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musée, la DLVAgglo. Christine ROSSO est chargée de vaTer-TE-TONTENT avant publication et alimentation quotidienne.

Mise à disposition salle polyvalente association Rallye Kinou Tean pour l'organisation d'un loto

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une demande de mise à disposition de la salle a été faite par une personne pour l’organisation d'un loto dans le cadre d’une association (pas encore déclarée en Préfecture) et dont l'objet social est « Courses automobiles >». Les élus estiment que le projet de cette future association Quinsonnaise n'a pas d'intérêt général. Par conséquent la mise à disposition ne sera pas gratuite. La future association pourra néanmoins louer la salle.

Journée des licenciés EPGC du Var

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande du comité départemental EPGV du Var d’une demande de mise à disposition du domaine public pour l'organisation le 2 avril 2023 d'une journée des licenciés EPGV du Var dans le jardin public et le stade situés en contrebas du musée de la Préhistoire. Cette journée sera ouverte aux habitants de quinson et proposera diverses activités sportives pour enfants et adultes. Une visite du musée sera également proposée aux participants.

Retour conseil échange chemin communal

La commune a sollicité Maître PLENOT, son conseil, sur les termes de l'échange du chemin communal. Il nous informe qu'il convient de relancer la procédure de déclassement avant de redélibérer sur les conditions de l'échange. La mairie va devoir afficher le plan et motiver les raisons de l'échange pendant 1 mois.

Stationnement payant zone touristique

Francis GUIGNANT, 1° adjoint, présente le chiffrage maximum, investissement et

fonctionnement de la création d’une zone de stationnement touristique aux Près du

Verdon. Pour l'instant, un devis de barrières et un autre d'horodateurs ont été demandés. L'installation de 4 horodateurs semble la plus cohérente compte-tenu du lieu d'implantation, des besoins et du coût.

Le chiffrage de l'investissement se monte à 65 000 €. Le fonctionnement pour la 1°

année serait d'environ 35 000 € (ASVP et autres frais). Le fonctionnement les années suivantes approchera les 43 500€.

Les recettes estimées pourraient avoisiner au minimum 50 000 £/an. Il est décidé de demander un devis comparatif à une entreprise concurrente et de

poursuivre et d'affiner les propositions pour un vote en février 2023. La dépense

d'investissement pourrait être financée par un emprunt à court terme sur 5 à 10 ans maximum.

Présentation du nouveau Pinson

Monsieur le Maire présente le nouveau Pinson avec une conception graphique modernisée. Il manque encore les articles de 2 ou 3 personnes. La publication et distribution pourra avoir lieu début de semaine prochaine.

Repas à domicile

Laurence OGO souhaite connaître le prix d'un repas livré à domicile par notre

prestataire de restauration collective pour un administré. Arlette a le tarif quelque

part, elle va le retrouver.

Entretiens des ruisseaux | Laurence OGOR demande si les ruisseaux vont être nettoyés. René GARCIN dit que c'est prévu prochainement par les services techniques.

Référents cinéma de pays

Geneviève PETIT qui n’est pas trop cinéphile souhaite que Laurence OGOR soit la

référente n°1 pour le choix des films diffusés sur la commune.

Elle reste dans la sélection avec Arlette BERNE.Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

pusié le Em ID : 004-210401584-20230209-D0102023-DE

- CPTS du Verdon

Le Maire demande à Laurence OGOR qui a suivi les dernières réunions du CPTS de faire un retour aux élus et au secrétariat sur les enjeux du CPTS Verdon. En date du 10 janvier 2023 la commune a reçu un bulletin d'adhésion avec une sélection des missions. Doit-on y aller et sur quoi ?

- Fourrière auto

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le prestataire

fourrière automobile a souhaité mettre fin à son contrat. Monsieur le Maire a sollicité un nouveau garage agréé situé à Montmeyan. Un projet de convention lui a été envoyé ce jour.

- Journée de l'enfant du samedi 21 janvier 2023

Le Maire fait un compte-rendu de l'évènement du 21 janvier avec la journée de

l'enfant qui a eu une forte participation des habitants de Quinson. Tous ont relevé le travail réalisé, la bonne organisation et la mobilisation des services. Tout le monde était satisfait des activités proposées et de la qualité du clip vidéo (visible sur YouTube).

- Ukrainien sur la commune

Arlette BERNE rapporte les difficultés rencontrées par la famille Ukrainienne sur

Quinson pour obtenir le versement de l'aide aux réfugiés. Monsieur le Maire a

demandé aux services administratifs de faire aboutir ce dossier auprès de la Préfecture et de l’OFII.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 20.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Geneviève PETIT Jacques ESPITALIER

ur