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Procès Verbal - PV DU 05.06.2026 presse
Procès Verbal - PV du 25.03.2024 Elus
Procès Verbal - PV du 05.12.2022 presse
Procès Verbal - PV du 02.12.2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Plougourvest.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02.12.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Budget,
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DU
02
DECEMBRE
2024
-
COMMUNE
DE
PLOUGOURVEST
Date
de
convocation
: 18/11/2024
Le
Lundi
deux
décembre
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLOUGOURVEST,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean
JEZEQUEL,
en
session
ordinaire.
Etaient
présents
:JEZEQUEL
Jean,
LE
FOLL
Sylvie,
JEZEGOU
Romain,
CORVEZ
Christelle,
ROHOU
Gilles,
QUELENNEC
Marie-
Françoise,
OULHEN
Jean-François,
MOSSEC
Maryse,
MONSIGNY
Bertrand,
PAUGAM
Jean-Luc,
PRIGENT
Yolande.
Absents
excusés:
ROLLAND
Laëtitia.
Secrétaire de Séance:
Sylvie LE FOLL
Ordre
du
jour
:
+
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
29
Octobre
2024,
Compte-rendu
des
différentes
commissions
communales
et extra
communales,
Situation
de
travaux,
+
CDG29
: Protection
sociale
complémentaire
des
agents,
+
CDG?29
: Complémentaire
Santé
des
agents,
+
CCPL
: Reversement
partiel
par
les communes,
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur les zones
d'activités
économique
communautaires,
7
+
ENEDIS
: Convention
de
servitudes
à Traon
ar Vilin,
8
+
DETR
et DSIL
2025
: appel
à projets,
9
+
Lotissement
du
Moulin
: Décision
Modificative
?
10
+
Tarifs communaux
2025,
11
+
Centre
de
Loisirs ALSH
Bodilis- Plougourvest-
Plougar:
-
Versement
d'un
acompte
sur la participation
aux
frais de fonctionnement
pour
2025,
12
+
Ecole
privée
Notre
Dame: -
Versement
d'un
acompte
pour
les frais de
fonctionnement
2025,
13
+
Participation
communale
à l'arbre
de
Noël
2024
de
l'Ecole
Notre
Dame,
14
+
Autorisation
du
maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2025,
15
+
Mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
pour
2025,
16
+
Questions
diverses.
+ +
D O1 BR © ND —
Monsieur le Maire
demande
de rajouter deux points à l'ordre du jour :
- Maitrise
d'œuvre
pour
les travaux
de sécurisation
de
la rue des
Primevères
- Budget
général
de la commune
: Décision
modificative
n°1
Accord
unanime
des
membres
du
Conseil pour cet ajout. =,
Approbation
duProcès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 29 Octobre
2024
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
municipal
d'approuver le procès-verbal
de la séance
du 29 octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
29/10/2024.
|
|
2:
Compte-rendu
des
différentes
commissions
communales
et
extra
communales
Monsieur
le
maire
et
les
élus
ont
fait
le
point sur
les
différentes
commissions
extra-communales.
-
Commission
enfance-jeunesse
de
la
CCPL
:le
contrat
de
territoire
général
du
bassin
de
vie
arrive
à son
terme
en
2025.
La
commission
travaille
actuellement
à la
réécriture
de
cette
convention.
Tout
le
projet
éducatif
est
à revoir
avec
une
répartition
des
enfants
sur
les
2 sites
(Bodilis
et
Plougourvest).
3-.
Situation
de
travaux
Monsieur
le Maire
fait le point sur les travaux
en
cours
de
la commune
:
-
Les
agents
communaux
mettent
en
place
des
décorations
de
noël
Arasement
des
bas-côtés
et curage
des fossés en cours
avec
les agents
du Service
technique
et l'entreprise
PENN
-
La commune a
signé
l'acte d'achat
du
Bar-tabac
« Le Gwen-Phil
». Des
travaux
vont être réalisés
avant
l'ouverture
prévue
courant janvier 2025 Le traçage
de terrains
de
Badminton
va être
réalisé avec
Ouest
Signal
et du
matériel
a été commandé
afin que
l'animateur
communal
puisse
pratiquer
du
badminton
lors de ses
cours
de
multisports
(adultes
et enfants)
-
Agence
Nationale
du
Sport
a accordé
une
subvention
de
30430€
à
la commune
pour
les
travaux
du
Pump
track.
Reste
à
ajouter au
printemps
prochain,
du
mobilier
(tables,
bancs.)
ainsi
qu’une
tyrolienne.
4
CDG29:
Protection
sociale
complémentaire
des
agents,
Monsieur
le
Maire
EXPOSE
que
depuis
2012,
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
propose
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
du
département.
La
convention
actuelle
arrivant
à son
terme
au
31
décembre
2024,
le
Centre
de
gestion
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
de
participation
à compter
du
1er
janvier
2025.
À
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CdG29
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
» auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représentée
par
son
courtier,
ALTERNATIVE
COURTAGE,
pour une
durée
de
six
(6)
ans.
La
commune
peut
adhérer
à la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Il revient
néanmoins
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
« prévoyance
» sans
questionnaire
médical
et
suivant
les
conditions
contractuelles.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adhérer
à la
convention
de
participation
à compter
du
1*'
janvier
2025,
pour
une
durée
de
6 ans.
Les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
collectivité
adoptées
par
délibération
en
2018
demeurent
inchangées
soit
65€
brut/mois/agent.
9-
CDG29
: Complémentaire
Santé
des
agents,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:Le
risque
santé
(Mutuelle).
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
a
lancé
une
procédure
en
vue
de
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
SANTE.
Au
terme
d'une
mise
en
concurrence,
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère,
a
retenu
pour
ce
risque,
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE. Il reviendra
ensuite
à chaque
agent
de
décider
d'adhérer
par
bulletin
d'adhésion
individuel
aux
garanties
qu'il
souhaite
souscrire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
décide
d'adhérer
à la
convention
de
participation
conclue,
pour
le
risque
SANTE
à
compter
du
1%
janvier
2025
par
le
Centre
de
Gestion
du
FINISTERE
avec
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE. La
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
qui
adhéreront
au
contrat
d'assurance
collective
est
de
20€
brut/mois/agent. 6
CCPL\:
Reversement
partiel
parles
communes,
de la taxe foncière
surles
propriétés
bâties
perçue
sur
les zones
d'activités
économique
communautaires,
Le
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
du
territoire
approuvé
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
prévoit
d'augmenter
la solidarité
entre
les communes
par
la création
d'un
fonds de
péréquation
alimenté,
notamment,
par
un
reversement
conventionnel
d'une
partie de la croissance
fiscale du foncier bâti perçu
par les communes
sur les zones
d'activité communautaires.
Lorsqu'elles
accueillent
des
ZAË
communautaires,
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau,
au
nombre
de
8
communes,
perçoivent
en
effet
des
recettes
fiscales
liées
directement
à
l'activité
communautaire
sur
leur territoire.
Il s'agit du
produit des taxes
foncières
acquittées
par les entreprises
installées sur les zones
d'activités économiques.
L'objet
de
la
convention
est
de
prévoir
et
d'autoriser
le
reversement
annuel
par
les
communes
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau,
de
50
%
de
la croissance
annuelle
cumulée
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
générée
par les zones
d'activités économiques.
Ce
produit
reversé
à l'EPCI
permettra
d'alimenter
un fonds
de
péréquation
intercommunal
en
direction
des
communes
tel que
prévu
dans
le pacte.
Suite
aux
explications
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuvent
la convention
de
reversement
partiel,
par
les communes,
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
perçue
sur les zones
d'activités
économiques
communautaires.
7:
©
ENEDIS
: Convention
de
servitudes
à Traon
ar Vilin,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la demande
d'ENEDIS
d'installer sur la parcelle communale
cadastrée
AH 5
située
au
lieu-dit de
Traon
ar Vilin,
une
ligne
électrique
souterraine
de
3 mètres
de
large
sur une
longueur
totale
de
12
mètres.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
informations
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
acte
authentique
avec
ENEDIS
pour
la
parcelle
cadastrée
AH
5
située
à
Traon
ar
Vilin.
Aucune
indemnité
sera
consentie
entres
les
parties.
Tous
les frais, droits et honoraires
seront à la charge
d'ENEDIS.
8-
+
DETR
2025 : appel
à projets,
Suite
à l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
sollicitent le concours
de
l'Etat
concernant
le
projet
de
réhabilitation
du
dernier
commerce
de
la
Commune
et
l'aménagement
de
ces
abords-
Place
de
l'Eglise.
Dossier
important,
pour
une
opération
stratégique
et
indispensable
au
développement
harmonieux
et
durable
de
notre
commune
qui
s'inscrit
en
priorité
1
de
la
DETR
2025:
- « Maintien
des
services
publics
en
milieu
rural
et services
à
la
population
dont
le dernier commerce
de
proximité».
Le
dossier
de
subvention
est à déposer
avant
le 15 janvier
2025.
9
Lotissement
du
Moulin
: Décision
Modificative,
Suite
au
vote
du
Budget
Primitif
2024,
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la création
d'un
lotissement
du
Moulin
en
2023,
les
sorties
des
terrains
vendus
du
compte
de
stock
doivent
être
réalisées
en fin d'année.
C'est
pourquoi,
des
crédits
supplémentaires
doivent
être
effectués
selon
le tableau
ci-dessous
au
budget
lotissement
:
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
Dépenses
Recettes
fonctionnement
art /133-042
+15
000 | art 7015
+15
000
TOTAL
fonctionnement
15
000,00
15 000,00
investissement
Art
168748
+15
000 | Art 3355-040
+15
000
TOTAL
investissement
15
000,00
15 000,00
Un
reversement
au
budget général
de la Commune,
de
15 000€
est prévu
afin de rembourser
l'avance faite à sa création.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décident
d'adopter
cette
décision
modificative
telle que
présentée
sur le budget
« Lotissement
du
Moulin». 10-
Tarifs
communaux
2025,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
a approuvé
les
tarifications
de
vente
ou
de
locations
communales
pour
l'année
2025,
qui
restent
inchangés. 11-
Centre
de-Loisirs
ALSH
Bodilis-
Plougourvest-
Plougar:
Versement
d'un
acompte
sur
la
participation
aux
frais de fonctionnement
pour 2025,
Suite
à l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décident
d'attribuer deux
acomptes
pour la participation aux frais de fonctionnement
pour l'année
2025
de l'Association
Familles
Rurales
de
Plougourvest-Bodilis-Plougar
pour le versement de la somme
de
10 000 € en janvier puis 40 000€
en mars
2025.
Le solde de la subvention
sera voté lors du vote de subventions
aux associations
courant juin
2025.
12
=
Ecole
privée
Notre
Dame:
Versement
des
frais
de
fonctionnement
2025,
Conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
la commune
est tenue
de financer
la scolarisation
des
élèves
du
1er degré
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'État et ayant
leur siège
dans
la commune.
Suite
à l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en avoir délibéré,
les membres
du Conseil
Municipal,
décident de fixer le montant de
la participation aux frais de fonctionnement
pour l'année
2025
de l'Ecole
Notre
Dame
de Plougourvest
- sous
contrat d'association
- à
la somme
de
98
250
€.
Il sera décomposé
en
12 versements
mensuels
soit de 8 187.50€
de janvier à décembre
2025.
13:Participation
communale
à l’arbre
de
Noël:2024
de
l'Ecole
Notre
Dame,
Vu
l'organisation
d'un Arbre de Noël
par l'Ecole
Privé Notre
Dame
en décembre
2024,
et suite à la demande
du Président de l'APEL,
à l'unanimité,
les membres
du Conseil
Municipal
décident d'accorder une
subvention
de 1 000€
pour participer à l'Arbre de Noël
2024.
La commune
offrira en
plus
des
chocolats
et friandises
à l'ensemble
des
enfants
de
l'Ecole
Notre
Dame.
14-
Autorisation
du
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2025,
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif 2025,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
15-Miseren
place
du
Compte
Financier
Unique
pour
2025,
Un
point est fait aux
membres
du Conseil
Municipal
sur la mise en
place du CFU
à compter de 2025
sur le budget
de la commune
et
de ses
annexes
pour
l'exercice
2024.
Le
CFU
constitue
le document
budgétaire
qui se substitue
à la fois au
compte
administratif et
au
compte
de
gestion.
Cela
permettra
de
favoriser
la transparence
et lisibilité de
l'information
financière,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et de simplifier les processus
administratifs entre
l'ordonnateur (commune)
et le comptable
(perception
de
Morlaix).
16-
Mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
à l'aménagement
et sécurisation
de
la rue
des
Primevères
Suite
aux
inondations
récurrentes
sur la VC
11
menant
à la rue
des
primevères
et vu
la nécessité
d'aménager
et de
sécuriser cette
rue
passante,
Monsieur
Le
Maire
propose
de confier la maîtrise
d'œuvre
relative à l'aménagement
et à la sécurisation
de la Rue
des
Primevères
au
cabinet
ING
CONCEPT
de
Landivisiau.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
acceptent
la proposition
d'ING
CONCEPT
pour
un
montant
de
9 000€
HT.
17-
Budget
général
de
la commune:
Décision
modificative
n°1
Suite
au
vote
du
Budget
Primitif
2024,
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la clôture
du
budget
Lotissement
de
la Source,
un
excédent
de
16 002€
est constaté
et doit être reversé
au budget général
de la Commune
de PLOUGOURVEST.
Une
décision
modificative doit être prise pour modifier l'imputation
budgétaire
sur le budget général
de la commune. CREDITS
A
REDUIRE
CHAP.
COMPTE
| NATURE
MONTANT
75
75821
Excédent
des
budgets
annexes
|
- 16
002
€
CREDITS
A
OUVRIR
CHAP.
COMPTE
| NATURE
MONTANT
002
002
Resultat de fonctionnement
reporté
+ 16 002€
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décident
d'adopter
cette
décision
modificative
telle que
présentée
sur le budget
général
de la Commune.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la Séance
est levée
à
19h.
Secrétaire
de Séance
Monsieur
le Maire
Sylvie
LE FOLL
Jean
JEZEQUEL
Remarques
Remarques
NEANT
NEANT
Signatures
Signatures