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Compte-Rendu - mxgpckkoipnoj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mxgpckkoipnoj)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité routière,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
05
octobre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
cinq
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bonlieu
sur
Roubion
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Pierrette
Gary
— Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28/09/2015
Présents
:
Mesdames
Pierrette
GARY,
Marie-Josée
GAUBERT,
Christelle
OULLIER
et
Christiane
REBATET,
Messieurs
Olivier
CASE,
Jean-Pierre
CIANTAR,
Allain
DORLHIAC,
Alain
MEYERS
et Didier
SANSON..
Absents
: Madame
Muriel
LAVAIL
et Monsieur
Bertrand
SOUDAN
Monsieur
Olivier
CASE
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Approbation
à
l’unanimité
des
Conseillers
du
compte-rendu
du
17
septembre
2015.
4%
ère
1”
partie :
4
ème
réunion
de
travail
avec
le
CAUE.
Obiet
de
la réunion
:Quelle
forme
de
village.
de
quartier
pour
demain
Animateurs
: Messieurs
Pleynet
et Allègre
Thèmes
abordés
en
l’absence
des
services
du
STAP
:
- Projet
Local
encadré
par
des
règles
supra
communales
(
Loi
SRU
en
2000
-
Loi
Grenelle
2010
et Loi
ALUR
2014 )
- Présentation
de
différentes
formes
d’Habitat
et
de
leur
densité
- Formes
urbaines
sur
la
commune
- Valorisation
de
l’existant :
*
Mobiliser
le
foncier
existant, prendre
en
compte
les
tissus
pavillonnaires
existants
pour
permettre
une
densification
progressive
et
encadré
du
village.
Le
document
complet
peut
être
consulté
en
Mairie.
jème
partie
: L’ordre
du
jour
est
abordé
1/ CHOIX
DES
LUMINAIRES
RD
74
DIRECTION
LA
LAUPIE Choix
à
l’unanimité
de
la
solution
n°3
à
savoir
mise
en
place
de
9
candélabres
Harmony
crosse
Aurore
, d’une
hauteur
de
7
M
50
à LED
( puissance
installée
1209
W)
2/ MISE
EN
SECURITE
RD
74
DIRECTION
ST
GERVAIS
Pour
répondre
aux
riverains
demandant
la
sécurisation
de
cette
entrée
du
village,
Madame
le
Maire
propose,
en
attendant
de
pouvoir
traiter
cette
portion
de
route
comme
les
autres
entrées
les
aménagements
suivants :
-
Reculer
le panneau
d’entrée
au
niveau
des
premières
maisons
du
village,
- Limiter
la
Vitesse
à 70
km/h
du
virage
de
la sortie
de
Saint
Gervais
à l’entrée
de
l’agglomération,
- Installer
un
plateau
traversant.
Le
Conseil
après
un
tour
de
table
approuve
ces
propositions.
Un
courrier
sera
donc
envoyé
au
Conseil
Départemental
pour
demander
ces
aménagements.
Le
SDED
sera
églement
contacté
pour
étudier
une
amélioration
de
l’éclairage
public. 3/ AGENDA
ACCESSIBILITE
-
Par
arrêté
préfectoral
la
mairie
dispose
d’un
an
pour
installer
une
rampe
d’accès
mobile
à la petite
église.
- Une
étude
complémentaire
d’un
montant
de
420
€
a été
demandé
au
Cald
afin
d'étudier
un
réaménagement
de
la
mairie
pour
rendre
la
salle
des
mariages
accéssible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
TRAVAIL
COMMISSIONS
COMMUNALES
Ecole Suite
au
dégat
des
eaux
sur un
des
ateliers
de
l’école
une
expertise
demandée
par
l’assureur
de
la Commune
aura
lieu
le jeudi
08
octobre.
DIVERS
Cession
chemin
rural
La
procédure
reste
en
attente
pour
deux
raisons
:
Mr
Desgaches
n’a
pas
encore
donné
son
accord
écrit
!. La
cession
gratuite
de
la
propriété
communale
demandée
par
Monsieur
Amic
n’est
pas
légale.
Un
bien
communal
ne peut
être
cédé
gratuitement
légalement.
Fin
de
séance
: