Compte-Rendu - vnvwdhc4lxvm0px

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Compte-Rendu - vnvwdhc4lxvm0px Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Compte-Rendu - vnvwdhc4lxvm0px)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 11

. Présents : 09

. Votants : 09

L'an deux mille dix-huit, le dix-huit octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CIANTAR — Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11/10/2018

Présents : Mesdames Pierrette GARY, Marie-Josée GAUBERT et Christelle OULLIER, Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain DORLHIAC, Alain MEYERS, Didier

SANSON et Bertrand SOUDAN.

Absentes : Mesdames Muriel LAVAIL et Christiane REBATET.

Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation à l’unanimité des Conseillers du compte-rendu du 20 septembre 2018.

1/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) |

Suite aux lois MAPTAM et NOTRe, la compétence GEMAPI est transférée à compter

du 1% janvier 2018 aux intercommunalités. I] est donc demandé aux communes

membres d'approuver ou non le montant des charges financières dû à l'entretien des

des digues et des cours d’eau.

Même si Bonlieu ne possède pas de digues classées selon l'ampleur du risque

d'inondation, elle doit tout de même se prononcer sur le rapport de la CLECT.

La délibération ci-dessous est soumise au vote :

À chaque transfert de compétence, la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) doit se réunir pour évaluer le montant des charges financières

transférées à l’EPCI.

La CLECT s’est réunie le 27 septembre 2018 et a adopté, à l’unanimité des membres

présents, le rapport sur l’évaluation des charges liée au transfert de la compétence

gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT).

Pour permettre au Conseil communautaire de Montélimar Agglomération de voter

lactualisation des attributions de compensation, ce rapport doit faire l’objet d’un

accord à la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres dans

les conditions fixées par l’article L. 5211-5-IT du Code général des collectivités :

territoriales. |

IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies €,

Vu le rapport de la CLECT de Montélimar Agglomération du 27 septembre 2018,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121.29,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,

décide :

- D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées du 27 septembre 2018, ci-annexé,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les

dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2)

mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa

publication.

2/ REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Afin de faciliter la gestion du versement des subventions allouées aux ADMR du

secteur, Montélimar Agglomération propose aux communes membres de l'ex- SESAME, de prendre elle-même en charge le versement de cette subvention. La

somme autrefois versée par la commune de Bonlieu était de 150 € et serait désormais

de 200 € (montant calculé en fonction du nombre d'habitants).

La délibération suivante est donc proposée :

Rapporte et remplace la délibération n°02/07-2018 du 18/10/2018 pour erreur de plume.

A partir de 2005, l’ex Communauté de communes SESAME a exercé la compétence

action sociale d'intérêt communautaire qui comprend le soutien aux ADMR. En lien avec le transfert de la compétence, le montant versé par chaque commune membre a

été déduit des attributions de compensation.

La communauté de communes, devenue par la suite la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, s’est donc substituée aux communes pour le versement des subventions. Ainsi, l’agglomération soutient depuis 2005 l'ADMR Valdaine

Jabron et depuis 2016 l’ADMR de Cléon.

Cependant, il a été constaté que les communes de l’ex Pays de Marsanne ont continué

à verser une subvention à ces deux ADMR et ce, malgré leur intégration à la CA

Montélimar Agglomération.

Afin d’harmoniser et de régulariser la situation, il est proposé que la CA Montélimar

Agglomération verse l’ensemble des subventions en lieu et place des communes

concernées dès 2018.

Bien entendu, afin de respecter le principe de neutralité budgétaire, les montants des attributions de compensation des communes concernées seront diminués en fonction des montants indiqués dans le tableau ci-dessous :Cléon

La Laupie

Marsanne

Sauzet

St Marcel les Sauzet

Charols

Bonlieu

Roynac

Manas

Condillac

Subv. 2017

CPL

[Saint gervais | 985 431€

Total global CEST) 4150 €

S'agissant d’une procédure de révision libre des attributions de compensation, il est précisé que le conseil communautaire doit délibérer à la majorité des 2/3 de ses membres et que chaque commune intéressée doit, elle, délibérer à la majorité simple sur le montant d’Attribution de compensation déterminé par évaluation expresse du rapport de la CLECT.

IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la CLECT de Montélimar Agglomération du 27 septembre 2018, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121.29, Après avoir entendu l’exposé précédent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 4 voix Pour, 3 Contre et 2 Abstentions, décide :

- D'APPROUVER la révision libre de notre attribution de compensation comme indiqué sur le rapport de la CLECT ci-annexé,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

3/ ADHESION AU SERVICE «RGPD» DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME ET NOMINATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)

La délibération ci-dessous est soumise au vote :

Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformitéavec la réglementation européenne «RGPD», proposé par le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Drôme (dit le « CDG26 »).

En effet, il est apparu que le CDG 26 peut mutualiser son expertise et ses moyens tant

en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements

publics. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette

démarche.

Le CDG 26 met à disposition un Délégué à la Protection des Données. La désignation

de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute

entité publique.

Une convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d'exécution

de la mission, devront être conclues avec le CDG 26.

A l'issue de cet exposé le Maire propose à l’assemblée :

+ de mutualiser ce service avec le CDG 26,

«< de l'autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles

annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en

conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

+ de désigner le DPD du CDG 26 comme étant le DPD de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide et

autorise le Maire à :

+ SIGNER la convention de mutualisation avec le CDG 26

+ PRENDRE et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en

conformité avec la règlementation européenne et nationale

+ DESIGNER le Délégué à la Protection des Données du CDG 26, comme étant

notre Délégué à la Protection des Données

4/ DEFINITION LIMITE SEPARATIVE VOIE COMMUNALE «chemin des Sources » ET PARCELLES ZM 39/40/41 ET ZE 93/128/55

En raison des dégâts qui peuvent être occasionnés par la météo, il devient nécessaire de définir les limites communales. Cela permettra de définir la responsabilité de chacun. La délibération ci-dessous est soumise au vote :

Suite aux dégâts occasionnés par la tempête du 09 août 2018 (arbres déracinés, talus

affaissé), il apparait nécessaire de délimiter l’emprise du domaine public en bordure

des parcelles ZM 39, 40 et 41 ainsi que les parcelles ZE 93, 128 et 55 situées le long

du chemin des Sources.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,

décide :- D’'APPROUVER le devis établi par Monsieur Rémi ALQIUER, géomètre-Expert,

pour un montant de 1 850 € HT soit un montant total de 2 220 € TTC,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches concernant ce

dossier,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les

dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet

d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2)

mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa

publication.

TRAVAIL COMMISSIONS

Finances

Pierrette Gary fait le point sur les dépenses et les recettes de la commune. Malgré une surveillance drastique, il y a eu une régularisation à faire au niveau des charges du personnel.

DIVERS

Dégâts du 09 août dernier

Un broyeur sera mis en place gratuitement par Montélimar Agglo pour éliminer les branches et débris de végétaux des habitants concernés. L'entreprise Delenne Forest a abattu les arbres endommagés, en laissant les souches. L'entreprise de travaux publics SO.RO.DI se chargera de leur élimination lors des travaux qu’elle effectuera sur le chemin des Sources. Pierrette Gary soumet l’idée de demander des subventions pour aider à la réalisation de ces travaux et qu’il serait plus judicieux d’exécuter en une seule fois.

Séminaire du 08/10/2018 aux Tourrettes (compte rendu complet en annexe)

1/ ETAT DES LIEUX

* Population +6.6%

* Emplois +78 %

* Valeurs foncières (base) +10.1%

* Résidences +7.04%

2/ COMPETENCES / DEPENSES FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT : 49 MILLIONS d’€ par an + 9 Millions d’€ injecté dans les communes

17 poste de dépenses : - Enlèvement des ordures ménagères

2ère : - Assainissement

3ème ; - Périscolaire

- Développement économique + Office de tourisme

- Transport urbain

- Équipements sportifs

- Extrascolaire

- Aménagement (entretien bâtiments etc )

- Conservatoire et médiathèque

- Activités culturelles3/ PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DU MANDAT :

55 000 0000 € dont 1.000.000 € pour la rénovation du patrimoine (accessibilité et rénovation thermique)

EN ATTENTE

L’ENVOL — TEPOS — VELO ROUTE VOIE VERTE TRONÇON LA BATIE/DIEULEFIT ET

GARE TGV

- La commission économie se penchera avant la fin de l’année sur l’envol et étudiera les propositions qui lui seront soumises. C’est un projet concédé par la collectivité à un

promoteur privé.

- La gare TGV en attente des conclusions avant prise de décision ! Coût revu à la baisse soit 40 Millions d’€. En attente de participation de l’Etat, des départements Drome Ardèche et

Région.

SERVICES À DEVELOPPER

- Sécurité

- Aide à la personne

- Politique ambitieuse d’investissement

- Promotion d’une image plus dynamique de l’Agglo en particulier dans le domaine du sport de haut niveau

- Développement de l’offre de transport (dans le cadre de la Loi mobilité).

Désaffectation église communale

L’Evêque a bien reçu notre courrier. La procédure suit son cours.

Congrès des Maires

Il aura lieu du 20 au 22 novembre 2018 à Paris.

Cérémonie du 11 novembre

En raison de la prestation proposée par les Tréteaux d'Hélène lors de la cérémonie à Bonlieu, il conviendrait de demander à St Gervais si le maire accepte d’avancer l’heure de leur

hommage à 10h30.

Sainte Barbe

Elle aura lieu le 17 novembre à 18h30 à St Gervais.

Ecole

Une sortie vélo est prévue l’année prochaine. Il conviendra de voir avec St Gervais pour les repas.

Fin de séance à 21h15SÉMINAIRE

Les Tourrettes - 08 octobre 2018

Présents: Franck REYNIER, Ghislaine ESPOSITO, Raymond BUREL, Yves COURBIS, Françoise

QUENARDEL, Hervé ICARD, Danielle GRANIER, Louis MERLE, Marie-Pierre PIALLAT, René PLUNIAN, Jean-Bernard CHARPENEL, Jacques CHABERT, André ORSET-BUISSON, Yves LÉVÊQUE, Pascal BEYNET, Karim OUMEDDOUR, Bernard DEVILLE, Bruno ALMORIC, Hervé ANDEOL, Jean-Pierre LAVAL, Jean- Luc ZANON, Joël DUC, Pierrette GARY, Florence MERLET, Marielle FIGUET, Michel GILES, Fermi CARRERA, Valérie ARNAVON, Thierry LHUILLIER, Michel THIVOLLE, Henri FAUQUÉ.

Excusés ; Christophe FERET, Loïc CHARPENET, Jean-Pierre CIANTAR, Jean-Jacques GARDE.

Invités : Maryline GARDNER, Jean-Sébastien TARDIEU, Frédéric SADORGE.

Franck REYNIER ouvre le séminaire et souhaîte la bienvenue à Michel GILES, Maire de Puy Saint Martin, commune qui devrait rejoindre la Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération lors du prochain mandat et à ce titre, associé aux travaux portant sur l'avenir du territoire. Il rappelle que, étant donné l'importance de l’action de l’Agglo sur le territoire et considérant le temps d’appropriation des futurs nouveaux élus en 2020, il convient d'anticiper et de commencer à réfléchir collectivement à l’avenir dès à présent.

Le séminaire se déroulera en trois temps :

- un état des lieux: présentation du territoire, compétences, projet de territoire validé en début de mandat et état de réalisation de ce projet,

- retour sur le programme et ajustement en fonction des évolutions issues des réflexions menées en interne ainsi que des modifications de l’environnement,

- esquisse d'une réflexion prospective pour le prochain mandat,

1. ÉTAT DES LIEUX

Maryline GARDNER et Frédéric SADORGE présentent un état des lieux sous la forme d’un diaporama joint au présent compte-rendu :

- un territoire en forte croissance (population, logement, emplois, immobilier d'entreprise): entre 1,6 % et2 % par an depuis le début du mandat,

“un poids financier tous budgets et toutes sections (investissement et fonctionnement) cumulés de l'ordre de 50 M € par an,

- un programme d'investissement de 55 M € à l'échelle du mandat,

- un niveau de réalisation du projet de territoire contrasté2. AJUSTEMENT DU PROJET VALIDÉ EN 2014

a) Véloroute voie verte

Étant donné le succès rencontré par cet itinéraire, Franck REYNIER suggère de proposer au SMBRJ d'accélérer son prolongement jusqu’à Dieulefit par rapport au calendrier de déploiement initial ; cette idée est validée.

b) Projet de l'Envol

Franck REYNIER propose de revoir le projet en prenant en compte les évolutions observées depuis son lancement en 2010, à la fois dans les attentes et les comportements des consommateurs, dans les orientations politiques nationales et dans la dynamique interne au territoire. Ce projet, tel qu’il avait alors été imaginé, est aujourd'hui obsolète.

I souhaite :

- conserver le principe de développer une zone d'activité au nord du territoire pour rééquilibrer le développement de l’agglomération qui se fait actuellement d’une manière déséquilibrée au seul profit du sud,

- repousser le projet dans le temps en attendant d'évaluer l'impact du projet « Action Cœur de Ville » sur le fonctionnement général de l'économie du territoire,

- revoir à la baisse la dimension commerciale du projet, en conservant et en insistant sur sa fonction d'espace de loisirs et de divertissement.

Cette proposition est globalement validée par les participants. Un groupe de travail sera constitué pour faire des propositions en vue d’esquisser des pistes pour l'avenir de cette zone.

Yves COURBIS rappelle l'intérêt de mener cette réflexion en cohérence avec l’élaboration du PLUi.

Henri FAUQUÉ rappelle la pénurie de foncier économique immédiatement disponible et insiste sur la nécessité d'avoir une politique ambitieuse de réserves foncières.

c} Gare TGV d’Allan

Le projet de 2014 avait validé une participation de la Communauté d'Agglomération Montélimar- Agglomération à hauteur de 5 M €, en complément d'un financement de l'État prévu à hauteur de 50 % du coût global.

L'évolution du projet semble laisser apparaître un désengagement de l’État pour qui la création de nouvelles gares TGV n’est plus une priorité, alors que toutes les études montrent par aïlleurs l'intérêt de ce projet pour la dynamique du territoire. D'autre part, les études en cours montrent que le coût global serait revu à la baisse par rapport aux premières estimations. Dans ce contexte, Franck REYNIER propose de faire preuve de volontarisme et de faire avancer le projet, en assumant le fait de participer financièrement, en même temps que d’autres collectivités locales (Région, Départements, autres Intercommunalités) à un niveau plus élevé que prévu dans le plan de financement initial.

Yves COURBIS ajoute que cela lui semble d’autant plus essentiel que la SNCF va arrêter de faire rouler les TGV sur la ligne classique. Pour conserver au territoire l'accès à la grande vitesse, la construction de cette gare est donc fondamentale.d) Création d’une salle dédiée à la gymnastique au gymnase des Alexis et d’une Maison de la Danse

Ces deux projets étant remis en cause pour des raisons différentes, il est prévu de réorienter la réflexion vers la création d'un espace dédié tant à la danse qu’à la gymnastique sportive, dans le cadre d’un projet nouveau qui reste à définir.

3. PROSPECTIVE

Pour le prochain mandat, Franck REYNIER propose plusieurs pistes de réflexion aux participants :

Développer l’action de la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération dans le champ des services en mettant l’accent sur deux domaines d'intervention qui demandent à être développés compte tenu des besoins et des attentes de la population : la sécurité et l’aide à la personne en

particulier vis à vis des personnes âgées et handicapées,

- Réaffirmer le rôle central que joue Montélimar-Agglomération dans la dynamique de

développement du territoire en validant un programme d'investissement ambitieux,

= Développer la visibilité du territoire au plan régional voire national par une politique d'action culturelle cohérente et ambitieuse ainsi que par un soutien au sport de haut niveau.

La proposition de développer l’action de Montélimar-Agglomération dans le champ de la sécurité recueille une large adhésion. Plusieurs intervenants notent que la délinquance ne s'arrête pas aux frontières communales. Jean-Luc ZANON rappelle que l'animation des dispositifs locaux de prévention de la délinquance relève d’une compétence communautaire. Françoise QUENARDEL insiste sur la nécessité d'avoir une action coordonnée de manière à éviter les phénomènes de transferts de la délinquance d’une commune à une autre moins sécurisée. Il est rappelé par plusieurs intervenants que l'installation de caméras de vidéosurveillance, en particulier sur les axes les plus fréquentés est recommandée par là gendarmerie dans le cadre des audits sécurité réalisés dans chaque commune et permet de « suivre à la trace » les délinquants sur le territoire. Yves COURBIS regrette que la collectivité soit contrainte de se substituer aux services de l'État de moins en moins présents sur le terrain.

Hervé ANDEOL insiste sur les problèmes d'insécurité rencontrés à la piscine Aloha en particulier en été, de même que Fermi CARRERA sur celle de Cléon d’Andran. Sur ce point, Franck REYNIER demande aux services d'élaborer un plan de sécurisation pour permettre une fréquentation paisible des lieux à chacun.

La proposition de développer l’aide à la personne est également bien accueillie par les intervenants qui s'expriment sur ce sujet.

En ce qui concerne le développement sportif, Yves COURBIS et Fermi CARRERA mentionnent l'intérêt de développer des « pépinières » pour favoriser le développement des talents sur le territoire. D'autres élus s'inquiètent du coût pour les finances communautaires si l'on développe le sport de haut niveau sur le territoire. Karim OUMEDDOUR rappelle que sur le territoire de Valence Romans Agglo, le club de rugby professionnel coûte environ 3 M € par an, dont 12 % pour la Communauté d'Agglomération.

Hervé ANDEOL mentionne l'intérêt pour le territoire d’avoir un deuxième bassin couvert et propose de transformer en ce sens la piscine existante de Cléon d’Andran ou celle de Châteauneuf du Rhône.

Karim OUMEDDOUR insiste sur l'intérêt à développer le sport nature (randonnée, VI ...) dont la pratique est particulièrement prisée ici compte tenu de la morphologie du territoire. I rappelle que ce développement s'inscrit dans les priorités de l’action du Département.

En ce qui concerne l’action culturelle, André ORSET-BUISSON rappelle que celle-ci apparaît actuellement comme une juxtaposition d'actions sans liens les unes avec les autres et souhaiterait donner à celles-ci plus de visibilité et de cohérence.

Marielle FIGUET rappelle le projet mené sur plusieurs communes du territoire qui déborde sur les rives ardéchoises de valorisation des Iles du Rhône. Il lui paraîtrait à propos qu'un projet de cette ampleur soit piloté par Montélimar-Agglomération.En ce qui concerne la Petite Enfance, Danielle GRANIER rappelle que, même si l'offre publique a été améliorée, il reste un décalage et la capacité actuelle ne permet pas de répondre à toutes les demandes. Bruno ALMORIC propose d'attendre que toutes les micro-crèches en gestation soient créées avant de décider de la création de nouveaux équipements.

Yves COURBIS souhaite qu’une réflexion soit lancée sur le devenir de la restauration collective en milieu scolaire, Cette réflexion permettrait, en particulier, de faire le lien avec les actions menées en faveur du développement de filières de production et de consommation bio et locales.

Hervé ANDEOL, rappelle qu’il existe des inégalités de ressources et de charges entre les communes et souhaiterait ouvrir une réflexion sur une péréquation financière entre communes.

Franck REYNIER conclut la réunion en rappelant les points d'accord sur l'intérêt à développer les compétences liées à la sécurité publique et à l’aide à la personne ainsi que sur l’idée de donner une visibilité au territoire en agissant plus particulièrement en faveur du Sport et de la Culture.

Il acte aussi les diverses pistes de réflexion exprimées, telles qu’une évolution de l'offre de transport qui permettrait une meilleure couverture en milieu rural, une gestion communautaire de la restauration collective et des programmes d'investissement comme la valorisation des Iles du Rhône ou la couverture d'un bassin aquatique à Cléon d'Andran ou Châteauneuf du Rhône.

Ces différents axes de développement feront l’objet d’une analyse et d’un chiffrage. En fonction du résultat, en particulier en coût de fonctionnement annualisé, il sera possible de voir quelles capacités d'investissement restent ouvertes, et de réfléchir le cas échéant sur la politique fiscale à mener pour financer le projet de territoire du prochain mandat.

Enfin, il rappelle que lors du prochain bureau, des propositions d'organisation sur la réflexion à mener sur le projet de l’Envol et la gare TGV seront formulées.