Compte-Rendu - 2som925yxtxku1f

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Compte-Rendu - 2som925yxtxku1f Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2som925yxtxku1f)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte Rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2017

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 11

. Présents : 08

. Votants : 08

L'an deux mille dix-sept, le six avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Pierrette Gary – Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30/03/2017

Présents : Mesdames Pierrette GARY, Marie-Josée GAUBERT et Christelle OULLIER, Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain DORLHIAC, Alain MEYERS et Didier SANSON.

Absentes : Mesdames Muriel LAVAIL et Christiane REBATET.

Excusé : Monsieur Bertrand SOUDAN.

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation à l’unanimité des Conseillers du compte-rendu du 16/02/2017.

1/ COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Didier SANSON, délégué aux finances, présente le compte administratif 2016, le commente et répond aux différentes questions des conseillers puis il le soumet au vote de l’assemblée,

CA de fonctionnement Commune CA d’investissement Commune

Dépenses 276 756. 31 € Dépenses 441 537. 70 €

Recettes 242 928. 50 € Recettes 412 662. 17 €

Solde 33 827. 81 € Solde 28 875. 53 €

Excédent antérieur reporté 71 027. 08 € Excédent antérieur reporté 24 944.75 €

Résultat de clôture 37 199. 27 € Résultat de clôture - 3 930. 78 €

Le compte administratif est approuvé à l'unanimité.

2/ CONTRAT LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDECHE

Madame Gary explique qu’en raison de dépenses importantes en début d’année (remboursement du capital et des intérêts des emprunts et paiement des travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques et électriques réalisés en 2015), et du retard dans les encaissements des recettes, il est nécessaire de demander l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne.O. Case demande s’il s’agit d’un emprunt.

La réponse est négative, puisqu’une ligne de trésorerie a pour objectif comme dit précédemment à couvrir les besoins ponctuels résultant des décalages entre les rentrées et les sorties de fonds pour une durée limitée et dans la limite d’un plafond précis.

La délibération ci-dessous est soumise au vote :

Madame le Maire expose :

- que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Bonlieu sur Roubion souhaite contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédits ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 30 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versements de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectués dans les conditions prévues au contrat, restitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Elle précise :

- que les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Bonlieu sur Roubion décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :  Montant : 30 000 Euros,

 Durée : 1 an à compter du 15 avril 2017,

 Taux d’intérêt applicable à un tirage : T4M* + marge de 1.80 %.

* (dans l’hypothèse où le T4M serait inférieur à zéro, le T4M sera alors réputé égal à zéro)

- que le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

 Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu,

 Frais de dossier : 0.30 % du montant,

 Commission de non-utilisation : 0.20 % de la différence entre l’encours moyen des

tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.

- que les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents décide :

-D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec

la Caisse d’Epargne,-D'AUTORISER Madame le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et

remboursement relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par

ledit contrat.

- de CHARGER Madame le Maire de toutes démarches concernant ce dossier.

3/ SUBVENTIONS ASSOCIATIONS– ANNEE 2017

La délibération suivante est soumise au vote :

Madame le Maire propose à l’assemblée d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2017 :

OBJET NOM DE L’ORGANISME MONTANT DE LA SUBVENTION

Subvention de Fonctionnement AMICOLE 700 €

Subvention de Fonctionnement ADMR 150 €

Subvention de Fonctionnement POMPIERS DE LA VALDAINE 150 €

Subvention de Fonctionnement AMICALE BONILOCIENNE 150 €

Subvention de Fonctionnement ACCA 100 €

Subvention de Fonctionnement MUSIQUE AU MONASTERE 250 €

Subvention de Fonctionnement VIEILLIR AU VILLAGE 430 €

Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION ANIMATION RURALE 400 €

Subvention de Fonctionnement COMPLEXE DU CRABE En attente du budget de l’association

Provision pour imprévus 270 €

TOTAL 2600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- accepte le montant de 2 330 € accordé aux associations pour l’année 2017, - provisionne le montant de 270 € pour imprévus soit un total de 2 600 €,

- dit que la dépense sera prévue au BP 2017,

4/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017

Le budget communal étant maîtrisé , malgré les baisses de recettes dues à : - la baisse des dotations de l’état,- la hausse de l’allocation compensatrice venant en diminution du produit attendu de la fiscalité directe,

- l’augmentation de l’attribution de compensation versée à l’agglomération,

il n’y a pas lieu d’augmenter les taux pour l’année 2017.

La délibération suivante est donc soumise au vote :

Madame le Maire propose de ne pas d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour la Taxe Habitation, la Taxe foncière (bâti) et la Taxe foncière (non bâti) comme indiqué ci-dessous :

Taux 2016 Taux 2017

TH 13.75% 13.75%

TFB 15.87 % 15.87 %

TFNB 39.08 % 39.08 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- accepte de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 pour la TH et la TFB et la TFNB,

- autorise le Maire à signer l’état de notifications des taux d’imposition.

5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – COMMUNE

D. Sanson présente à l’assemblée le Budget Primitif 2017. Il détaille les différents chapitres et articles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement et répond aux différentes questions .

Madame le Maire invite ensuite le conseil à voter le budget comme suit :

Vu les propositions faites par Madame le Maire pour le Budget Primitif 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

Considérant que toutes les ressources sur lesquelles la commune peut compter sont inscrites aux chapitres des recettes et que toutes les dépenses pour lesquelles il est demandé des crédits sont reconnues nécessaires, arrête le budget primitif 2017 comme suit :

COMMUNE :

Section de fonctionnement : Recettes : 278 746 €

Dépenses : 278 746 €

Section d’investissement : Recettes : 92 750 €

Dépenses : 92 750 €

6/ NOUVEAUX HORAIRES SCOLAIRESAfin que les nouveaux horaires demandés par les enseignantes soient pris en compte à la rentrée de septembre, la délibération ci-dessous et le procès- verbal du conseil d’école du 16 mars 2017 seront envoyés à Mme Jamon de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Drôme :

Jean Pierre Ciantar, délégué aux Affaires Scolaires informe l’assemblée que suite à une demande des enseignants et après échange avec l’Inspection Académique, il a été convenu que les horaires scolaires s’établiront comme suit à la rentrée 2017 :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 15h45

Mercredi : 9h à 12h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- Accepte de mettre en place les horaires mentionnés ci-dessus à compter de la rentrée 2017 - Charge le Maire de toutes démarches concernant ce dossier.

7/ TRAVAUX VOIRIE 2017

L’entreprise SO.RO.DI sollicité a établi un devis pour les travaux de voirie 2017 : Rue du Monastère et emplois partiels sur le reste de la commune.

Le devis est identique à celui demandé en 2015 pour les mêmes travaux mais qui n’avaient pas été réalisés.

Le Conseil Municipal est donc amené à se prononcer sur l’ensemble de ces travaux en votant la délibération suivante :

Madame le Maire présente les travaux de voirie 2017 envisagés par la commission voirie :

- Réfection de la rue du Monastère partie Est et Ouest pour un montant estimatif de : 9 623 € HT

- Emplois partiels sur divers chemins communaux pour un montant estimatif de : 3 950 € HT

Total estimatif des travaux :

13 573 HT soit 16 287 € 60 TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- Autorise les travaux de réfection voirie 2017 tels que décrits ci-dessus,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget,

- Charge Madame le Maire de toutes démarches concernant ce dossier.

8/ ACCES PMR MAIRIEMadame le Maire explique que des devis ont été demandés pour la réalisation de marquage au sol dans le but de guider les personnes à mobilité réduite vers l’entrée de la mairie côté sud. Elle souligne que contrairement à ce qui avait été envisagé, il n’est pas possible de déplacer la place handicapé située au Nord du bâtiment communal dans la cour de la cantine puisque le dossier Ad’ap prévoyant le cheminement tel que décrit ci-dessus a été validé par la préfecture. A. Meyers demande si c’est le seul aménagement à réaliser.

La réponse est négative puisqu’il reste encore nombre de détails à régler comme : - la mise en place d’une rampe d’accès aux escaliers menant à la mairie,

- le déplacement de la boîte aux lettres du locataire de l’appartement communal, - quelques aménagements à l’intérieur du secrétariat.

La délibération ci-dessous est soumise au vote :

Pour respecter le programme de travaux prévu dans le cadre de Ad’AP il convient de réaliser un cheminement de guidage pour personnes à mobilité réduite allant de la place réservée à l’entrée mairie située au sud est de la mairie :

Deux possibilités :

 Déplacer la place réservée pour la positionner dans la cour de la cantine : Pour un montant estimatif de 189 € HT soit 226, 80 € TTC

 Réaliser le cheminement de guidage

Deux solutions :

 Soit une bande de résine gravillonnée après décapage et réglage pour un montant estimatif de 3 295 € HT soit 3 954 € TTC, proposée par SO.RO.DI

 Soit une bande de résine collée, pour un montant estimatif de 1 070 € HT soit 1 284 € TTC, proposée par Delta Signalisation

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- Choisit la 2ème solution, proposée par Delta Signalisation pour un montant de 1 070 € HT soit 1 284 € TTC

- Charge le Maire de toutes démarches concernant ce dossier.

9/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TARIF POUR COMMERCES AMBULANTS

Après obtention des renseignements demandés lors du dernier conseil, la délibération suivante est présentée :

Madame le Maire expose :

- que l’occupation ou l’utilisation du domaine public ne peut être que temporaire (Code générale de la propriété des personnes publiques),

- qu’il est donc possible d’attribuer des emplacements définis dans le temps et l’espace, à des commerçants ambulants,

- qu’il est nécessaire d’établir un forfait d’emplacement annuel pour les commerçants qui ne sont soumis à aucune fiscalité directe sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :- d’appliquer un forfait annuel de 100 € pour occupation temporaire du domaine public de la commune, aux personnes non soumis à la fiscalité directe de la commune,

- d’appliquer une période d’essai de 3 mois afin de leur permettre de juger de la viabilité de leur projet,

- dit que ce forfait annuel sera applicable à compter du 1er juillet.

- charge Madame le Maire de toute démarche concernant ce dossier,

- Charge Madame le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

TRAVAIL COMMISSIONS

Nouvelle réglementation lutte extérieure contre les incendies

Après accord de l’ensemble du conseil, ce point sera discuté lors d’un prochain conseil.

DIVERS

Défibrillateur

Le défibrillateur situé sur la place de la Mairie a été contrôlé. Les électrodes et la batterie sont en parfait état de marche.

Alain Dorlhiac demande si des formations à l’utilisation de cet appareil sont prévues.

Il lui est répondu qu’il faudrait effectivement les envisager.

Traitement charpente mairie

La société D.E.T. qui avait réalisé le traitement de la charpente de la mairie lors de la réfection de la toiture en 2006 a procédé à une visite de contrôle en mars.

Elle propose de procéder à un nouveau traitement pour un montant de 3 279 € .

Après concertation, il a été décidé d’attendre le mois d’octobre pour se prononcer.

Aménagement parking au Sud du village

Madame le Maire rappelle qu’il avait été prévu de réaliser un parking d’une cinquantaine de places, sur le terrain situé le long du chemin de la garenne et la RD 310, acquis récemment. Elle indique que suite à une rencontre entre les représentants de la mairie, Monsieur Barjavel de la direction des routes et Monsieur Girardi de l’entreprise SO.RO.DI. des plans et un devis avaient été établis.

Après présentation de ces plans et du devis, les avis divergeant, il a été proposé de réétudier les besoins de la commune et de faire appel au C.A.U.E. pour les accompagner dans cette réflexion.D. Sanson rappelle qu’au départ, il avait été envisagé de réaliser un accès pour les promeneurs.

Visite EDF

Une visite de la centrale de Cruas-Meysse est proposée par EDF. Une visite des lieux ayant déjà été faite, il est décidé de ne pas donner de suite.

Fin de séance à 21 h 30