Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - bhj7db7m0778hvq
Procès Verbal - q4rnctyss6arais
Procès Verbal - csrrz0mwlwf02
Procès Verbal - 7n3xbfw6fczdwgz
Compte-Rendu - gbk07x8xctjkiee
Compte-Rendu - bdl422ruhm97qq
Déliberation - h17supsuz281ni
Déliberation - jpcvfjbl7ybe8uj
Compte-Rendu - mxgpckkoipnoj
Compte-Rendu - 2som925yxtxku1f
Compte-Rendu - xez8rm9lcnv2ub
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - xez8rm9lcnv2ub)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
01
juin
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le premier
juin
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bonlieu
sur
Roubion
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Pierrette
Gary
— Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 26/05/2015
Présents
: Mesdames
Pierrette
GARY,
Christelle
OULLIER,
Marie-Josée
GAUBERT,
Muriel
LAVAIL
et
Christiane
REBATET,
Messieurs
Olivier
CASE,
Jean-Pierre
CIANTAR,
Allain
DORLHIAC,
Alain
MEYERS,
Didier
SANSON
et Bertrand
SOUDAN.
Les
Conseillers
présents
forment
la totalité
des
membres
en
exercice.
Monsieur
Olivier
CASE
a été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
du
compte-rendu
du
27
avril2015.
kkk
Première
partie
: l’analyse
du
P.O.S
de
la commune
par
le CAUE
a été
reportée.
Deuxième
partie
: L'ordre
du jour
est
abordé.
1/
DECISION
MODIFICATIVE
N°1:
DM
n°1
—-
BP
COMMUNE
-VIREMENTS
DE
CREDIT Afin
de
restituer
le fonds
d’amorçage
pour
le
périscolaire
perçu
en
2014
à
Montélimar
Agglo
et
non
prévu
au
budget
2015,
il
est
nécessaire
d’établir
la
décision
modificative
suivante
:
1.
.
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
Désignation
ouverts
ouverts
D
62878
: remb.
autres
organismes
820.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
820.00
€
général D
6718
: autres
charges
exceptionnelles
820.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
820.00
€
exceptionnelles 2/ RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ASSISTANCE
RETRAITE
CNRACL
201-2017
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
DROME
Cette
convention,
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
permet
en
cas
de
besoin
de
bénéficier
d’une
aide
dans
le
traitement
des
dossiers
de
retraite
des
agents.
La
délibération
suivante
est donc présentée
: Madame
le Maire
expose :
qu’il
y a lieu
de
renouveler
la
convention
au
service
facultatif
d’assistance
retraite.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
effectuera
le
contrôle
sur
les
processus
matérialisés
ou
dématérialisés
et
actes
transmis
à la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Territoriales
(C.N.R.A.C.L).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Drôme
afin
d’adhérer
au
service
facultatif d'assistance
retraite.
3/_CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
DIT
« HIPPIQUE
»
Lecture
est faite
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
du
terrain
communal
à
la
Bizz'art,
du
21
Juin
au
6 Juillet,
définissant
les
obligations
de
l'association
et de
la
mairie.
Sensible
à
l'aspect
sécuritaire
des
soirées
qui
seront
organisées
sur
le
site,
Madame
le
Maire
a
demandé
que
soient
consignées
dans
les
obligations
de
la
Bizz'art
« sécurité
de
l'espace
et
des
personnes
»
des
précisions
en
particulier
sur
la
médiation,
l'interdiction
d'entrée
d'alcool,
la
surveillance
professionnelle,
la prévention
de
consommation
d'alcool
ainsi
que
la présence
d'une personne
pouvant
assurer
les premiers
secours
sur
le site.
Autre
précisions
:
-
Le
branchement
électrique
sera
demandé
et financé par
l'association.
—
Des
toilettes
sèches
au
nombre
de
4 seront
également
disposées par
l'association
sur
le
terrain,
-
Le parking
sera
stabilisé
et nettoyé par
la
commune.
Il est demandé
aux
Conseillers
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention :
Vu
la
demande
de
l'association
«Bizz’art
Nomade»
de
disposer
du
terrain
cité
en
objet
cadastré
ZD
65
pour
un
festival
de musiques
du
monde
intitulé
«Festival
Oasis Bizz’ Art»
et la
nécessité
de
signer
une
convention.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
9
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
du
terrain
dit
«hippique»,
cadastré
ZD
65
du
dimanche
21
juin
2015
au
mardi
07
juillet
2015,
avec
accueil
du
public
les
vendredi
3,
samedi
4,
et
dimanche
5 juillet
2015,
à l'association
«la
Bizz’art
Nomade»,
La
charge
de
toutes
dispositions
concernant
cette
convention.
4/__CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
ET
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
DANS
LE
CADRE
D’UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Mr
Girard
Jean-Paul,
adjoint
technique
stagiaire
en
arrêt
pour
« accident
du
travail
»
jusqu’au
15 juin,
implique
de prolonger
le
contrat
de
Monsieur
Fabien
Lascombe
jusqu’au
30 juin
en prenant
la délibération
suivante
: L'assemblée, Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l’article
3-1,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
du
personnel
pour
remplacer
un
agent
technique
en
arrêt
médical.
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents :
DECIDE
La
création
d’un
emploi
non
permanent
à compter
du
28
mai
2015.
L’urgence
de
la
situation
nécessite
le recrutement
sur
cet
emploi
d’un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
allant
du
28
mai
2015
au
30 juin
2015
inclus.
Cet
emploi
pourra
être
reconduit
en
fonction
de
la nécessité
de
service.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’Agent
des
services
techniques
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25
heures
de
travail.
Sur
nécessité
de
service,
l’agent
pourra
être
amené
à effectuer
des
heures
complémentaires.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
Techniques
de 2°”°
classe
soit IB
: 340,
IM
: 321.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité,
-:"
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
. devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
5/ AFFECTATION
DE
LA
S.A.R
COMME
ANNEXE
DELA
MAISON
COMMUNE
La
salle
des
mariages
se
trouvant
à
l'étage
et
n'étant
pas
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
une
nouvelle
demande
de
dérogation
sera
effectuée
auprès
de
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
afin
de
pouvoir
célébrer
le
mariage
de
Madame
GILLY
Fabienne
et
de
Monsieur
DENTIN
Romain
le
20
Juin
2015,
dans
la
S.A.R.et
permettre
à
des personnes
proches
de
la
mariée,
en
l'occurrence
sa
grand
mère
et son
cousin
d'assister
à la
cérémonie.
Il
est
précisé
que
Madame
le
Maire
étant
absente
ce
jour
là,
ce
sera
Monsieur
Ciantar
Jean-Pierre,
Premier
Adjoint
qui
célébrera
le mariage. Vu
l’article
393
de
l’instruction
générale
relative
à l’état
civil
qui
détermine
le
lieu
de
célébration
d’un
mariage
et les
conditions,
Vu
la proximité
immédiate
de
la
S.AR,
Vu
l'impossibilité
de
certaines
personnes
à mobilité
réduite
d’accéder
à la
salle
des
mariages
située
à l’étage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents :
—
Autorise
Madame
le Maire
à affecter
la S.A.R
comme
annexe
de
la maison
commune,
—
Charge
Madame
le Maire
de
toutes
démarches
concernant
ce
dossier.
DIVERS
Recensement Le
prochain
recensement
de
la population
aura
lieu
en
2016.
L'agent
recenseur
sera
Nathalie
Gruson,
Le
coordonnateur
Vanessa
Hugues,
Le
coordonnateur
suppléant
: Jean-Pierre
Ciantar
Concerts
Off
à Bonlieu
Une
rencontre
aura
lieu
entre
Mr
Gazzola,
Directeur
des
Sports
de
Montélimar
Agglomération
et
Mr
Magi
avec
Messieurs
Ciantar
et Alain
Dorlhiac
afin
de
redéfinir
l'emplacement
de
la
scène
pour
le concert
de juillet.
Rencontre
avec
le
Directeur
des
services
de
Montélimar
Agglo
: Mr
Debiève
Etaient
présents
: Madame
le Maire
et les Adjoints :
Points
abordés :
Urbanisme
-
Transport
-, Archives
— Gestion
de
l'eau
Radio
Bizz’art
Afin
de
couvrir
les
manifestations
de
la Bizz’art,
un
émetteur
a été
installé
à la mairie
pour
la
période
du
31
mai
au
07 juillet.
Repas
du
14
juillet
L'organisation
du
repas
sera
identique
à celui
de
2014.
Problème
employé
communal
Madame
le
Maire
Indique
aux
Conseillers
qu'en
raison
d'insuffisances
professionnelles
et
manquements
graves,
elle
avait
sollicité
l'avis
de
la
commission
paritaire
qui
aura
lieu
le
25
Juin,
pour
mettre
un
terme
au
contrat
de
Monsieur
Jean
Paul
Girard.
Plate
forme
de
Compostage
Les
communes
de
Bonlieu,
St
Gervais,
la Laupie
et Cléon
ont
été
déboutées
de
leur
action
en justice
devant
le
Tribunal
Administratif
et
sont
condamnées
à
verser
la
somme
de
1 200
€
à
Monsieur
COQ
soit
300
€ pour
chaque
commune.
Fin
de
séance
: 20
H
50