Déliberation - 2025DM128 ANNEXE tarif des droits de places de marches au 01 09 2025

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Déliberation - 2025DM128 ANNEXE tarif des droits de places de marches au 01 09 2025 Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune d'Orgeval. Lien du pdf (Déliberation - 2025DM128 ANNEXE tarif des droits de places de marches au 01 09 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Éducation, Envoyé en préfecture le 25/08/2025

Reçu en préfecture le 25/08/2025

SIRET 217 804 665 00016 Pubié le 25/08/2025 ER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ES

Ville d'Orgeval

YVELINES

CATALOGUE DES

TARIFS APPLICABLES

Non soumis à ressources des usagers

Annexe à la décision 2025-DM-128 du 8 août 2025

Par souci de transparence et pour une complète information,

l’ensemble des tarifs est regroupé dans un même catalogue.

Ces tarifs sont soumis aux règles et principes du règlement intérieur de chaque structure

Page 1 de 7 12/08/2025Ville d'Orgeval

ID : 078-217804665-20250808-2028 DM 28-A I

Tarifs applicables depuis le Ler janvier 2025

. . ok L 2025

Autorisations de voirie Unité TE

Boîte aux lettres servant à collecter le courrier (Poste) - par an forfait 32€

Etalage commercial d'appoint suspendu ou sur pieds - par an m? 32 €

Marchand itinérant (traiteur, confiserie, food truck...) - emplacement mensuel à forfait 4e

raison d'une fois par semaine (Paiement au semestre)

Marchand itinérant (traiteur, confiserie, food truck, répar vélos...) emplacement , . , forfait 26€ journalier

Barnum commercial couvert pour commerce orgevalais - par jour La journée 12 €

Barnum commercial couvert pour commerce orgevalais - par semaine forfait 46 €

Barnum commercial couvert pour commerce extérieur - par jour La journée 57€

Barnum commercial couvert pour commerce extérieur - par semaine forfait 284€

Terrasses ouvertes (par mois - surface arrondie m? sup) mÂ 4,2 €

Terrasses fermées (par mois - surface arrondie m° sup) m? 15 €

Bureau de vente (par mois - surface arrondie m° sup) m° 26 €

Echafaudage sur pieds ou suspendu - par jour (dimension arrondie au m sup) m?/ml 2,2 €

Echafaudage sur pieds ou suspendu - 15 premiers jours à : : : m°/mI 10,5 € {dimension arrondie au m sup)

Echafaudage sur pieds ou suspendu - la semaine supplémentaire ; k | m°/ml 5,5 € (dim arrondie au m sup}

Dépôt de benne journée 29€ semaine 86 €

Camion de déménagement (sur 80 mètres linéaires maxi) journée 102 €

Tout engin stationnant sur la Voie publique (camion nacelle...) journée 82 €

Fermeture de voirie forfait 1/2 journée pour livraison…..{hors tournage de film) 18 €

Fermeture de voirie forfait journée pour livraison….{hors tournage de film) 46€

Grues - Baraque de chantier - par semaine m° 14 €

Grues - Baraque de chantier - par mois m° 44 €

Plot en béton (pour acherminement provisoire éledtricité/chantiers) - par semaine m°/semaine 4,2 €

Câbles suspendus - le mètre linéaire forfait 6 mois 2,20 €

Emprise de chantier sur le domaine public - par semaine m?/semaine 3,20 €

Barrière ou palissade - par semaine ml 4,2 €

Guignol 1/2 journée 23€

Guignol journée 46 €

Emplacement pour convoyeur de fonds - Tarif par banque annuel 1030 €

* Les surfaces sont arrondies au m° ou au ml supérieur

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HA\Compta\Finances\DELIB-DECISION-CERTIF ADM-NOTÉ-COURRIERDECISION ARRETENDÉCISIONS 2028\Tanif non soumis rassaurces\25-08-08 annexe décision 2075DM128 grille Tarifalres 2025 non soumis à quotien 12/08/2025Ville d'Orgeval Envoyé en préfecture le 25/08/2025

Reçu en préfecture le 25/08/2025

Publié le 25/08/2025 ET

ID : 078-217804665-20250808-2025DM128-AI

SPECTACLES FORAINS pes LE LEE

Spectacles forains : type machine à coup de poings (avec électricité) 1 à 7 jours 32 € 82€

Spectacles forains : stand tirs au ballons, pêche aux canards (avec électricité) 1à7 jours 89€ 89 €

Spectacles forains : jeux de cascades (avec électricité) 1 à 7 jours 100 € 100 €

Spectacles forains : Auto tamponneuses... (avec électricité) 1à7 jours 311€ 311€

Spectacles forains : manège enfantin (avec électricité) : , 1à 7 jours 139 € 139 € à ii à TT hou Ü

Spectacles forains : trampoline (avec électricité) 1à7 jours 100 € 100 €

Spectacles forains : grue ou pinces (avec électricité) 1 à 7 jours 40 € 40 €

Spectacles forains : stand confiseries (avec électricité) 1 à 7 jours 103 € 103 €

Spectacles forains : stand confiseries [sans électricité) dans la limite de 2 mètres CL. . 1à7 jours 40€ 40 € linéaires

. . , ns , 1 à 7 jours Spectacles forains : autres attractions (avec électricité) imprévues | 26€ 26€ le mètre

e

Tarifs exposants Unité 2024 2025

hors marché habituel le mètre

Droits de place . 6,5 € 6,5€

M a rché Unité 2024 2025

le mètre

Droits de place Lo. 44€ 4,8 € linéaire

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12/08/2025 HA\Compta\Finances\DELIB-DECISION-CERTIF ADM-NOTE-COURRIER\DECISION ARRETE\DECISIONS 2025\Tarif non soumis ressources\25-08-08 annexe décision 2025DM128 grille Tarifaires 2025 non soumis à quotienVille d'Orgeval Envoyé en préfecture le 25/08/2025

Reçu en préfecture le 25/08/2025

Publié le 25/08/2025 ET

ID : 078-217804665-20250808-2025DM128-AI

CULTURE/EVENEMENTIEL 2024

EXPOSANTS (bourse aux jouets, vêtements, halle aux artistes...)

Au stand 14€

au mètre linéaire 6€

BROCANTE

Orgevalais (pour 2 m linéaires / maximum 4 m) 19€

Non orgevalais (pour 2 m linéaires / maximum 4 m) 25€

MARCHÉ DE NOEL

Location chalet 1 week-end 110 €

SPECTACLES Catégorie | Catégorie | Catégorie

1 2 3

Plein tarif 25€ 18€ 12€

Tarif réduit (moins de 12 ans) et bénéficiaire de la " carte Seni'Or- tarif réduit" ou de la : 15€ 2€ 6€ carte "carte Accès+"

SALON, EXPOSITION, ATELIER... : entrée 6€

Bibliothèque 2024

Cotisation annuelle famille orgevalais 33 €

Cotisation individuelle adulte orgevalais 18,5 €

Cotisation individuelle adulte orgevalais bénéficiare de la " carte Seni'Or- tarif réduit" Chat

ou de la carte "carte Accès+"

Cotisation individuelle enfant orgevalais de moins de 12 ans révolus Gratuit

Cotisation individuelle enfant orgevalais de moins de 17 ans révolus 7€

Cotisation individuelle adulte extérieur 24€

Cotisation individuelle enfant extérieur de moins de 17 ans révolus 12€

Pénalités pour retard, perte ou grave détérioration 24€

Heures d'ouverture au public :

Lundi : fermé

Mardi : 16h00-18h00

Mercredi : 9h30-12h30 / 14h00-18h00

Jeudi : 16h00-18h00

Vendredi : 16h00-18h00

Samedi : 9h30-12h30

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12/08/2025 HACompta\Finances\DELIB-DECISION-CERTIF ADM-NOTE-COURRIER\DECISION ARRETE\DECISIONS 2025\Tarif non soumis ressources\25-08-08 annexe décision 2025DM128 grille Tarifaires 2025 non soumis à quotienVille d'Orgeval Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Envoyé en préfecture le 25/08/2025

Reçu en préfecture le 25/08/2025

Publié le 25/08/2025

ID : 078-217804665-20250808-2025DM128-AI

Pour Mémoire

EMPLACEMENT PUBLICITAIRE tarifapplicable au

01/01/2025

Enseignes

Surface entre O et 7 m° 0€

Surface s eure à 7 m° et inférieure ou e à 12 m° 24,4 €

Surface supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 50 m° 48,8 €

Surface supérieure à 50 m°? 977€

Publicités et pré-enseignes non numériques

Surface inférieure ou égale à 50 m° 24,4 €

Surface supérieure à 50 m° 48,8 €

Publicités et pré-enseignes numériques

Surface inférieure ou égale à 50 m° 73,3 €

Surface supérieure à 50 m°? 144,8 €

axe e sur e sera recouvrée annuellement par la commune et sera

conformément aux articles R.2333-14 et 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Insertions publicitaires pour les supports de communication communaux

2026

€/m

0€

24,8 €

49,7 €

99,55€

€/m°

24,8 €

49,7 €

€/m°

74,7 €

147,5 €

Format LxH mm ; ER 24 de Fe intérieure couverture | couverture

1 page 195x255 1240€ 1420 € 1580€

1/2 page 195x125 670€ 790 €

1/4 de page 195x60 ou 95x125 390 € 450€

1/8 de page 95x60 250€ 280 €

Volume 2 parutions 5%

Volume 3 parutions 10%

Remises Volume 4 parutions 15%

Bouclage (48h avant livraison fichier pub) 20%

Professionnelle (agence de communication) 15%

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12/08/2025 HACompta\inances\DEUE-DECISION CERTIF AOM NOTE COURRIERADECISION ARRETE\DECISIONS 2025VTari non soumis resources\25 08 amexe décision 20250128 gl Taifares 2025 non soumisà quotien