Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 209 131222

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 209 131222 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 209 131222)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2022-209

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2022Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet

69-2022-12-05-00007 - CABINET_SPID_2022_12_05_01 accordant la

médaille du travail promotion du 1er janvier 2023 (1 page) Page 4

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des Politiques

Interministérielles

69-2022-12-12-00005 - Arrêté délégation de

signature_2022.12.02_Agents.odt (7 pages) Page 6

69-2022-12-12-00006 -

delegation_signature_2022.12.02_pieces_comptables.odt (2 pages) Page 14

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection

civile

69-2022-12-13-00002 - AP portant diverses mesures d'interdiction le 14

décembre 2022 préfet BOUCHIER (2 pages) Page 17

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de

l'administration locale

69-2022-12-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement

d’agrément au titre de la protection de l’environnement de la

« Fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la

pêche et la protection du milieu aquatique » (4 pages) Page 20

69-2022-12-13-00001 - Avis de la commission nationale d’aménagement

commercial (CNAC) sur le rejet du recours n°P 04317 69 22R 01 de la SAS

MONOPRIX EXPLOITATION à l’encontre de l’avis favorable rendu par la

commission départementale d’aménagement commercial du Rhône du 12

juillet 2022 relatif au projet Création d’un ensemble commercial macro-lot

B à la ZAC Gratte-Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne (69100), rues

Francis de Pressensé et Françoise Héritier (1 page) Page 25

69-2022-12-05-00008 - Liste des commissaires enquêteurs

du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2023

(3 pages) Page 27

69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité

69-2022-12-09-00005 - AP 2022-12-09-07 - Déplacement frontière au niveau

de la zone de fret dans le cadre des travaux de construction d'un nouveau

batiment pour DHL (4 pages) Page 31

69-2022-12-09-00006 - Arrêté 2022-12-09-08 - travaux replacement des

portes flip-flow au niveau des arrivées 1B et 1A du terminal 1 Hall A (5 pages) Page 36

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de

l'offre de soins pilotage

69-2022-12-12-00003 - ARS DOS 2022 12 12 17 0207 (6 pages) Page 42

269-2022-12-12-00002 - ARS DOS-2022 12 12 17 0460 (2 pages) Page 49

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /

69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON (115

pages) Page 52

369_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-12-05-00007

CABINET_SPID_2022_12_05_01 accordant la

médaille du travail promotion du 1er janvier 2023

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-05-00007 - CABINET_SPID_2022_12_05_01 accordant la médaille du travail promotion du 1er janvier 2023 469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-05-00007 - CABINET_SPID_2022_12_05_01 accordant la médaille du travail promotion du 1er janvier 2023 569_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-12-12-00005

Arrêté délégation de

signature_2022.12.02_Agents.odt

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00005 - Arrêté délégation de signature_2022.12.02_Agents.odt 6Direction de la coordination

des politiques interministérielles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant délégation de signature aux agents de la préfecture

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit . Dublin III 1 et l’arrêté du 12 décembre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret du 24 octobre 2018 en conseil des ministres portant nomination de M. Pascal MAILHOS

en qualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité

Sud-Est, Préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI

en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité

des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;

Préfecture du Rhône

69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d’ouverture et modalités d’accueil

Tél : 04 72 61 61 61 (coût d’un appel local)

www.rhone.gouv.fr

Lyon, le 12 décembre 2022

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00005 - Arrêté délégation de signature_2022.12.02_Agents.odt 7ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés ci-après à l’effet de signer d’une manière permanente les actes administratifs, établis par leur direction, ou bureau, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus :

- Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, - Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, - Mme Elena DI GENNARO, directrice de la sécurité et de la protection civile, - M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles, - M. Nordine SAOUDI, directeur du centre d'expertise et de ressources titres, - M. Jérémy SOUCIER, chef du bureau du cabinet.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes citées à l’article 1, délégation de signature est donnée aux attachés principaux, attachés, secrétaires administratifs et adjoints administratifs dont les noms suivent, à l’effet de signer la totalité des actes établis par la direction dont ils dépendent, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus (cf article 1er) :

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION

- Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration,

- Mme Corinne SIRUGUE, attachée principale, chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour,

- Mme Véronique BEAUD, attachée principale, chef du bureau des examens spécialisés, - Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement, - Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon,

- M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux,

- M. Olivier VERCASSON, attaché principal, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations,

- Mme Claire DAVOINE, attachée principale, chef du pôle régional Dublin.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE

- M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, adjoint à la directrice,

- Mme Agnès RAICHL, attachée, cheffe du bureau des élections et des associations par intérim,

- Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, - M. Aïda CHAMBE, attachée, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État,

- M. Jérôme THEVENON-FERNANDES, attaché principal, chef du bureau du contrôle de légalité et l’intercommunalité.

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE

- M. Ernest MOUTOUSSAMY, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile,

- Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives, - Mme Sylvia LEGRIS, attachée, chef du bureau de la planification, de la défense et des risques sanitaires,

- Mme Marie PAUGET, attachée, chef du bureau prévention

- Mme Carole ZMYSLONY, attachée, adjointe au chef du bureau de la sécurité routière.

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00005 - Arrêté délégation de signature_2022.12.02_Agents.odt 8DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

- M. Jean-Michel MOREL, attaché, chef de la mission de l’appui territorial, - Mme Sandrine CANDELA, attachée, chef du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR).

CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES PERMIS DE CONDUIRE

- Mme Nadine CHANAVAT, attachée, adjointe au directeur du CERT, chef de la section instruction

Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer :

- les décisions concernant l’aide sociale en matière d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ;

- les décisions concernant l’orientation, l’admission ou la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou d’un centre provisoire d’hébergement ; - tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées, centres communaux d’action sociale, municipalités, pour l’octroi des crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo- arrivants ;

- les décisions et conventions avec les associations privées pour l’octroi de crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants ;

- les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH) ; - les requêtes introductives d’instance, mémoires en défense et actes d’exécution relatifs à la procédure d’expulsion des structures d’hébergement en matière de référés mesures- utiles.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 3 à :

● Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de

l’intégration,

● Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, chef du bureau de l’asile et de

l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon.

Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière d’entrée, de séjour des étrangers et du droit d’asile, et en matière de contentieux y afférent.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 5 à :

● Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de

l’intégration,

● M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et

du contentieux,

● M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau des affaires générales et

du contentieux, chef de la section contentieux,

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00005 - Arrêté délégation de signature_2022.12.02_Agents.odt 9● Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement,

● Mme Aurélie HOARAU, attachée, adjointe au chef du bureau de l’éloignement,

● Mme Aude SIGNOUREL, attachée, chargée de mission.

Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer de manière permanente les mesures afférentes au transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin et ce, à l’échelle régionale, ainsi que les mesures d’exécution éventuelles telles que les décisions d’assignation à résidence et de placement en rétention, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction relatifs à la procédure Dublin.

Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 7 à :

● Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de

l’intégration,

● Mme Claire DAVOINE, attachée principale, chef du pôle régional Dublin,

● Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement,

● Mme Aurélie HOARAU, attachée, adjointe au chef du bureau de l’éloignement,

● Mme Aude SIGNOUREL, attachée, chargée de mission,

● Mme Jessica PERON, attachée, adjointe à la chef du pôle régional Dublin, chef de

la section instruction,

● Mme Françoise FONLUPT, secrétaire administrative de classe normale à la section

instruction, pôle régional Dublin,

● Mme Clarisse BABOUILLARD, secrétaire administrative de classe normale à la

section instruction, pôle régional Dublin,

● Mme Aurélie PERTREUX, secrétaire administrative de classe normale, chef de la

section exécution du pôle régional Dublin.

Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, à l’effet de signer :

- toutes décisions relatives à l’attribution et au versement des indemnités représentatives de logement des instituteurs ;

- les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d’aménagement commercial et cinématographique ;

- les arrêtés d’indemnités des commissaires enquêteurs ;

- les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d’occupation des sols ; - toute décision et correspondance relatives à l’examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme prévu aux articles L 143-44 et L 153-54 du code de l’urbanisme ;

- les récépissés définitifs d’enregistrement de candidatures pour le second tour des élections municipales, départementales, métropolitaines, régionales et législatives générales et partielles ;

- les dérogations au délai d’inhumation et de crémation, les transports de corps et d’urnes funéraires et les laissez-passer mortuaires ;

- les récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers, - les cartes de guide conférencier et les titres de maître restaurateur.

4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00005 - Arrêté délégation de signature_2022.12.02_Agents.odt 10Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, à :

● M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de

l’utilité publique, adjoint à la directrice,

● Mme Agnès RAICHL, attachée, cheffe du bureau des élections et des

associations par intérim,

● Mme Aïda CHAMBE, attachée, chef du bureau du contrôle budgétaire et des

dotations de l’État,

● Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et

documentaire,

● M. Jérôme THEVENON-FERNANDES, attaché principal, chef du bureau du

contrôle de légalité et de l’intercommunalité,

● M. Youssef BELLAHBIB, attaché principal, adjoint au chef de bureau de

l’urbanisme et de l’utilité publique,

● M. Gilles VASSELLIER, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de

l’environnement, adjoint au chef de bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, ● Mme Carole SOULARD, secrétaire administrative de classe supérieure, bureau des élections et des associations.

Article 11 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l’article 1er en cas d’absence ou d’empêchement :

- de Mme Corinne SIRUGUE, attachée principale, chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, à :

● Mme Céline MEYRAND, attachée, adjointe à la chef de bureau de l’accueil et de

l’admission au séjour,

● M. Alexandre ABAD, attaché, chef de la section accueil ,

● M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section

instruction.

Par ailleurs, pour la signature de certains documents visés à l’article 1er, à savoir les attestations de remboursement de timbres fiscaux, les décisions de délivrance de titres de séjour, les décisions de refus simple de délivrance de cartes de résidents et les décisions de refus de dépôt de demandes de titre de séjour, délégation est donnée en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline MEYRAND, attachée, adjointe à la chef de bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, de M. Alexandre ABAD, attaché, chef de la section accueil, et de M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section instruction, à :

● M. Thomas COURTAUD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au

chef de section accueil,

● Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,

adjointe au chef de section accueil,

● Mme Magdalena CORNECI, secrétaire administrative de classe supérieure,

adjointe au chef de section instruction.

- de Mme Véronique BEAUD, attachée principale, chef du bureau des examens spécialisés, à :

● Mme Stéphanie COLLAUDIN, attachée, adjointe à la chef de bureau,

● M. Omar HABI, attaché, adjoint à la chef de bureau.

- de Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement, à :

● Mme Aurélie HOARAU, attachée, adjointe à la chef de bureau,

● Mme Aude SIGNOUREL, attachée, chargée de mission.

5

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00005 - Arrêté délégation de signature_2022.12.02_Agents.odt 11- de Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon, à :

● Mme Anne-Laure ZERR, attachée, adjointe à la chef de bureau, chef de la section

instruction,

● Mme Clémentine ELONGBIL EWANE, attachée, chef de la section accueil.

- de M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, à :

● M. Alexandre FOREL, adjoint au chef de bureau, chef de la section contentieux,

● Mme Isabelle FETROT-FAVROT, secrétaire administrative de classe supérieure,

chef de la section relation avec les usagers,

● Mme Vanessa RAMANICH, secrétaire administrative de classe normale, chef de la

section affaires générales.

- de M. Olivier VERCASSON, attaché principal, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations, à :

● Mme Magali DONNET, attachée, adjointe au responsable de la plateforme

interdépartementale des naturalisations.

- de Mme Claire DAVOINE, attachée principale, chef du pôle régional Dublin, à :

● Mme Jessica PERON, attachée, adjointe à la chef de pôle, chef de la section

instruction,

● Mme Françoise FONLUPT, secrétaire administrative de classe normale à la section

instruction,

● Mme Clarisse BABOUILLARD, secrétaire administrative de classe normale à la

section instruction,

● Mme Aurélie PERTREUX, secrétaire administrative de classe normale, chef de la

section exécution du pôle régional Dublin.

- de M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, à :

● M. Youssef BELLAHBIB, attaché principal, adjoint au chef de bureau,

● M. Gilles VASSELLIER, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de

l’environnement, adjoint au chef de bureau.

- de Mme Agnès RAICHL, attachée, cheffe du bureau des élections et des associations par intérim, à :

● Mme Carole SOULARD, secrétaire administrative de classe supérieure.

- de Mme Aïda CHAMBE, attachée, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État, à :

● M. Sébastien GAUDERAT, attaché, adjoint à la chef de bureau.

- de Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à :

● Mme Aude GARCIA-ALGOUD, attachée, adjointe à la responsable du pôle.

6

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00005 - Arrêté délégation de signature_2022.12.02_Agents.odt 12- de Mme Sandrine CANDELA, attachée, chef du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR), à :

● M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, adjoint à la chef du centre de services

partagés régional Chorus et chef de la section subventions et recettes, ● Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, attachée, adjointe à la chef du centre de services partagés régional Chorus et chef de la section des responsables des demandes de paiement,

● M. Jean-Bernard SAN-JUAN, secrétaire administratif de classe normale,

responsable des engagements juridiques et des recettes,

● Mme Catherine SIMONETTI secrétaire administrative de classe supérieure, chef

de la section dépenses sur marchés,

● Mme Véronique REYNAUD, secrétaire administrative de classe supérieure,

responsable des prestations financières,

● Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de

la section dépenses de fonctionnement,

● Sylvie BOUCHAKER, adjointe administrative principale de 2ème classe,

responsable des engagements juridiques,

● Mme Camille ANDOCHE, secrétaire administrative de classe normale,

responsable des engagements juridiques,

● Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de ʳᵉ 1 classe,

responsable des demandes de paiement.

- de M. Ernest MOUTOUSSAMY, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à :

● Mme Mathilde VIRAT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du

suivi de la commission sécurité incendie / réglementation ERP/IGH, de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

● Mme Manal ZARHBOUB, secrétaire administrative de classe normale, chargée du

suivi des sous-commissions de sécurité.

- de Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives, à :

● M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la chef

de bureau,

● Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la

section réglementation routière,

● M. Damien MARTINEZ, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle

droits à conduire.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 13 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet

Pascal MAILHOS

7

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00005 - Arrêté délégation de signature_2022.12.02_Agents.odt 1369_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-12-12-00006

delegation_signature_2022.12.02_pieces_compt

ables.odt

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00006 - delegation_signature_2022.12.02_pieces_comptables.odt 14Direction de la coordination

des politiques interministérielles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant délégation de signature pour les pièces comptables

et les formules exécutoires

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 24 octobre 2018 en conseil des ministres portant nomination de M. Pascal MAILHOS

en qualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité

Sud-Est, Préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI

en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité

des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture du Rhône ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;

Préfecture du Rhône

69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d’ouverture et modalités d’accueil

Tél : 04 72 61 61 61 (coût d’un appel local)

www.rhone.gouv.fr

Lyon, le 12 décembre 2022

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00006 - delegation_signature_2022.12.02_pieces_comptables.odt 15ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles, à l’effet de signer :

- les pièces concernant la comptabilité de l’État, et notamment les admissions en non valeur de créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine, - des créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine,

- des taxes d’urbanisme énumérées à l’article 118 de la loi n° 89-935 du 26 décembre 1989

sans limitation de montant.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane TRONTIN, cette délégation est

exercée par Mme Sandrine CANDELA, attachée, chef du centre de services partagés régional

Chorus.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane TRONTIN et de Mme Sandrine

CANDELA, cette délégation est exercée par M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, adjoint à la chef du

centre de services partagés régional Chorus et chef de la section subventions et recettes ou par

Mme Jenny GUILLY-LEMAIRE, attachée, chef de la section des responsables des demandes de

paiement.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, à l’effet de signer les pièces comptables relatives à la prise en charge des indemnités et rémunérations des personnels liées à des élections (travaux supplémentaires, mise sous pli) dans le cadre du programme 232.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, cette délégation est exercée par M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique.

Article 3 : Les signatures des personnes citées aux articles 1 à 4 figurant en annexe au présent arrêté sont accréditées auprès du directeur régional des finances publiques de Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet

Pascal MAILHOS

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-12-00006 - delegation_signature_2022.12.02_pieces_comptables.odt 1669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-12-13-00002

AP portant diverses mesures d'interdiction le 14

décembre 2022 préfet BOUCHIER

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-13-00002 - AP portant diverses mesures d'interdiction le 14 décembre 2022 préfet BOUCHIER 17Préfecture

Direction de la sécurité et de la

protection civile

Bureau des polices administratives

ARRÊTÉ n°

portant diverses mesures d’interdiction

le 14 décembre 2022

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1;

VU le code pénal et notamment son article 322-11-1;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

VU l’arrêté préfectoral n°69-2022-09-16-00007 du 16 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Ivan BOUCHIER en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

CONSIDÉRANT que le mercredi 14 décembre 2022 à 20 heures est diffusée la demi-finale de la coupe du monde de football opposant le Maroc et la France;

CONSIDÉRANT que lors de la diffusion des matchs de quart de finale de la coupe du monde de football, les supporters français et marocains ont célébré la victoire de l’équipe nationale en se rassemblant massivement sur la voie publique; qu’au surplus les services du procureur de la

Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1/2 www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-13-00002 - AP portant diverses mesures d'interdiction le 14 décembre 2022 préfet BOUCHIER 18République ont enregistré 170 interpellations après les victoires du Maroc et de la France en demi-finale :

CONSIDÉRANT que dans le département du Rhône sept interpellations ont été réalisées après les victoires du Maroc et de la France en demi-finale : qu’au surplus des jets de projectiles ont été constatés sur les forces de sécurité intérieure à Rillieux-la-Pape;

CONSIDÉRANT que le mercredi 14 décembre 2022 se produiront des rassemblements nombreux sur la voie publique à l’issue du match de demi-finale de la coupe du monde de football opposant le Maroc à la France;

CONSIDÉRANT que le tir de feux d’artifice sur la voie publique sans autorisation et que le jet de pétards et de fusées dans la foule et sur les forces de l’ordre sont susceptibles de créer des mouvements de foules et de causer des blessures sérieuses à de nombreuses personnes ;

CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pour déclencher des incendies de voitures ou pour dégrader du matériel urbain ;

CONSIDÉRANT dès lors la nécessité pour l’autorité de police compétente d’assurer, dans ces circonstances la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées au niveau élevé et persistant de la menace terroriste actuelle ;

Qu’il est nécessaire de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;

SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de la sécurité et de la protection civile ;

ARRÊTE

Article 1er : Le 14 décembre 2022 de 19h30 à minuit, sont interdits dans toutes les communes du département du Rhône :

– la consommation en réunion de boissons alcooliques sur la voie publique en dehors des lieux réservés à cet effet ,

– la vente d’alcool à emporter sous quelque forme que ce soit ;

– la vente, la détention et l’usage de feux d’artifice, fusées et pétards de catégories F2, F3 et T1 sur la voie publique . Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques dûment déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de validité ;

– la détention, le transport ou la vente de carburant en récipient portable sauf démarche à usage privé dûment justifiée. En cas de difficultés d’application de cette mesure il pourra être fait appel aux services de police et de gendarmerie.

Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication auprès du tribunal administratif de Lyon.

Article 3 : Le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Rhône et les maires des communes du département du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Lyon le

Le Préfet,

2/2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-13-00002 - AP portant diverses mesures d'interdiction le 14 décembre 2022 préfet BOUCHIER 1969_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-12-09-00007

Arrêté préfectoral portant renouvellement

d’agrément au titre de la protection de

l’environnement de la « Fédération

départementale du Rhône et de la métropole de

Lyon pour la pêche et la protection du milieu

aquatique »

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément au titre de la protection de l’environnement de la « Fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du 2069_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément au titre de la protection de l’environnement de la « Fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du 2169_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément au titre de la protection de l’environnement de la « Fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du 2269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément au titre de la protection de l’environnement de la « Fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du 2369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément au titre de la protection de l’environnement de la « Fédération départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du 2469_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-12-13-00001

Avis de la commission nationale

d’aménagement commercial (CNAC) sur le

rejet du recours n°P 04317 69 22R 01 de la SAS

MONOPRIX EXPLOITATION à l’encontre de

l’avis favorable rendu par la commission

départementale d’aménagement commercial

du Rhône du 12 juillet 2022 relatif au projet

Création d’un ensemble commercial macro-lot

B à la ZAC Gratte-Ciel Nord sur la commune de

Villeurbanne (69100), rues Francis de Pressensé et

Françoise Héritier

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-13-00001 - Avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) sur le rejet du recours n°P 04317 69 22R 01 de la SAS MONOPRIX EXPLOITATION à l’encontre de l’avis favorable rendu par la commission 25Avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)

Réunie le 27 octobre 2022, la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a rejeté à l’unanimité le recours n°P 04317 69 22R 01 par la SAS MONOPRIX EXPLOITATION à l’encontre de l’avis favorable rendu par la commission départementale d’aménagement commercial du Rhône du 12 juillet 2022 relatif au projet Création d’un ensemble commercial macro-lot B à la ZAC Gratte-Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne (69100), rues Francis de Pressensé et Françoise Héritier.

Cette décision peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la cour administrative d’appel de Lyon.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-13-00001 - Avis de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) sur le rejet du recours n°P 04317 69 22R 01 de la SAS MONOPRIX EXPLOITATION à l’encontre de l’avis favorable rendu par la commission 2669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-12-05-00008

Liste des commissaires enquêteurs du

département du Rhône et de la métropole de

Lyon pour l’année 2023

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-05-00008 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2023 27Liste des commissaires enquêteurs du

département du Rhône et de la métropole de Lyon

pour l’année 2023

La commission départementale chargée

d’établir la liste d’aptitude aux fonctions

de commissaire enquêteur

Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-4 et R.123-34 à R.123-43 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R.133-3 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF_DLPAD_2015_12_21_131 du 18 décembre 2015 portant composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, modifié par l’arrêté préfectoral n° 69-2017-09-004 du 9 octobre 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-08-17-00001 du 17 août 2021 portant renouvellement de la composition de la commission départementale-métropolitaine chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;

Vu les candidatures reçues au titre de l’inscription et de la réinscription sur la liste d’aptitude 2022 ;

Vu les délibérations du 17 novembre 2022 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêtant la liste des personnes susceptibles de se voir confier pendant l’année 2023 la charge d’enquêtes publiques ;

DECIDE

Article 1er – La liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département du Rhône et de la métropole de Lyon est arrêtée, pour l’année 2023, comme suit (en gras, personnes nouvellement inscrites):

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : Préfecture du Rhône – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-05-00008 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2023 28NOM Prénom Qualité

M. Jean-Michel AURET

Retraité ingénieur INSA Lyon – Institut National des

Sciences Appliquées

M. Alain AVITABILE Consultant en urbanisme et aménagement

M. Robert ALLOGNET Retraité de la fonction publique hospitalière M. Jean-Loup BACHET Retraité – Ingénieur de l'ENSAM

M. Jean-Louis BAGLAN Retraité – ancien directeur académique de l’éducation nationale

M. Philippe BERNET Retraité – Ingénieur ECAM

M. Jean-Pierre BIONDA Retraité – Ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts

M. Alain BOROWSKI

Retraité – Attaché hors classe de la fonction publique

territoriale

M. Michel BOUNIOL Retraité de l’Éducation nationale

Mme Véronique BRILLANT Chef de projet environnement

Mme Karine BUFFAT- PIQUET Conseil en environnement, aménagement et urbanisme Mme Monique CADET Ingénieur INSA en génie civil et urbanisme – Directrice de projet pour les Editions du CEREMA

M. Pierre CALZAT Directeur des relations institutionnelles Délégation régionale EDF en Rhône-Alpes et médiateur

professionnel

M. Jean-Jack CEGARRA Professeur universitaire – enseignant chercheur

Mme Françoise CHARDIGNY Ingénieur écologue

M. Yves COING Retraité – Ingénieur UTBM – ingénierie et construction clé en main de bâtiments industriels et

tertiaires

M. Michel CORRENOZ Retraité - Ingénieur chimiste

Mme Marie-Jeanne COURTIER Retraitée – Juriste du ministère de l’Intérieur M. Julien DALLEMAGNE Urbaniste – Dirigeant de la société URBAN’ME M. Jean-Louis DELFAU Retraité – Conservateur des Hypothèques honoraire M. Yves DUPRE LA TOUR Retraité – Cadre commercial

M. Hervé FIQUET Retraité – Directeur d’organisations professionnelles agricoles

M. Jean-Claude GALLETY Retraité – Architecte et urbaniste de l’Etat M. Didier GENEVE Retraité – Ingénieur agricole

M. Renaud GERGONDET Architecte et urbaniste

M. Gérard GIRIN Retraité – Ingénieur environnement – Maire honoraire de Sarcey

M. Maurice GIROUDON Retraité – Ingénieur des études et techniques d’arme- ment

M. Jean GONDARD Retraité – ancien adjoint à l’urbanisme de la commune de Lentilly

M. Gilbert HALEPIAN Retraité – Cadre de direction commerciale

M. Pierre LAMY

Hydrogéologue – Expert eau environnement –

Industrie extractive

Mme Françoise LARTIGUE-

PEYROU

Retraitée – Ingénieure de recherche en évaluation

environnementale

Mme Laurence LEMAITRE Ingénieur agronome spécalisée en écologie et statistiques appliquées

Mme Edith LEPINE Retraitée – Responsable audit interne

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-05-00008 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2023 29M. Régis MAIRE Retraité – Ingénieur en chef territorial M. Gaston MARTIN Retraité – Ingénieur civil des ponts et chaussées M. Gilles MATHIEUX Retraité – Ingénieur en chef territorial hors classe honoraire

M. Serge MONNIER Retraité – Cadre de la fonction publique d’Etat Mme Claire MORAND Ingénieur de l’École des mines – Chef d’entreprise de conseil dans le domaine de l’énergie

M. Pierre-Henry PIQUET Conseil aux entreprises et collectivités locales en environnement

Mme Audrey RANCHIN

Ancienne cadre, en disponibilité, de la fonction

publique territoriale

M. Hervé REYMOND Retraité – Coordonnateur projets

Mme Odile ROCHER Retraitée - Experte en management environnemental et évaluation d’entreprises

M. Denis SIDOT Retraité – Fonction publique territoriale M. Robert TODESCHINI Retraité – Inspecteur divisionnaire des finances publiques

M. Yves VALENTIN Retraité – Chargé de sécurité dans l’industrie

M. Olivier ZABOROWSKI

Retraité – Attaché hors classe du ministère de

l’économie et des finances

Article 2 – la présente liste est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et peut être consultée à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de l’administration locale) ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Lyon, le 5 décembre 2022

La Présidente de la commission,

Première Vice-Présidente du Tribunal Administratif

Cathy SCHMERBER

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-05-00008 - Liste des commissaires enquêteurs du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour l’année 2023 3069_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-12-09-00005

AP 2022-12-09-07 - Déplacement frontière au

niveau de la zone de fret dans le cadre des

travaux de construction d'un nouveau batiment

pour DHL

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00005 - AP 2022-12-09-07 - Déplacement frontière au niveau de la zone de fret dans le cadre des travaux de construction d'un nouveau batiment pour DHL 3169_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00005 - AP 2022-12-09-07 - Déplacement frontière au niveau de la zone de fret dans le cadre des travaux de construction d'un nouveau batiment pour DHL 3269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00005 - AP 2022-12-09-07 - Déplacement frontière au niveau de la zone de fret dans le cadre des travaux de construction d'un nouveau batiment pour DHL 3369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00005 - AP 2022-12-09-07 - Déplacement frontière au niveau de la zone de fret dans le cadre des travaux de construction d'un nouveau batiment pour DHL 3469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00005 - AP 2022-12-09-07 - Déplacement frontière au niveau de la zone de fret dans le cadre des travaux de construction d'un nouveau batiment pour DHL 3569_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-12-09-00006

Arrêté 2022-12-09-08 - travaux replacement des

portes flip-flow au niveau des arrivées 1B et 1A du

terminal 1 Hall A

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00006 - Arrêté 2022-12-09-08 - travaux replacement des portes flip-flow au niveau des arrivées 1B et 1A du terminal 1 Hall A 3669_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00006 - Arrêté 2022-12-09-08 - travaux replacement des portes flip-flow au niveau des arrivées 1B et 1A du terminal 1 Hall A 3769_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00006 - Arrêté 2022-12-09-08 - travaux replacement des portes flip-flow au niveau des arrivées 1B et 1A du terminal 1 Hall A 3869_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00006 - Arrêté 2022-12-09-08 - travaux replacement des portes flip-flow au niveau des arrivées 1B et 1A du terminal 1 Hall A 3969_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00006 - Arrêté 2022-12-09-08 - travaux replacement des portes flip-flow au niveau des arrivées 1B et 1A du terminal 1 Hall A 4069_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-12-09-00006 - Arrêté 2022-12-09-08 - travaux replacement des portes flip-flow au niveau des arrivées 1B et 1A du terminal 1 Hall A 4184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2022-12-12-00003

ARS DOS 2022 12 12 17 0207

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00003 - ARS DOS 2022 12 12 17 0207 42Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ARS_DOS_2022_12_12_17_0207

Portant renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupement Hospitalier

Sud des Hospices Civils de Lyon à PIERRE-BENITE (69)

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique (CSP), et notamment les articles L. 5126-1 à L. 5126-11 et R. 5126-1 à

R.5126-66 ;

Vu le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

Vu la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du

5 novembre 2007, prise en application de l’article L. 5121-5 du CSP, relative aux bonnes pratiques de

préparation ;

Vu l’arrêté n° 2015-0739 du 12 avril 2015 autorisant la modification des locaux de la pharmacie à usage

intérieur (PUI) du Groupement Hospitalier Sud (GHS) des Hospices Civils de Lyon (HCL) à PIERRE-BENITE

(69) rectifié par l’arrêté n° 2015-1410 du 13 mai 2015 ;

Vu l’arrêté n° 2019-17-0091 du 5 août 2019 portant modification de l’autorisation de la PUI du GHS des

HCL à PIERRE-BENITE (69), pour la création d’un local de cryoconservation pour les Médicaments de

Thérapie Innovante (MTI) ;

Vu l’arrêté n° 2019-17-0552 du 20 décembre 2019 portant modification de la PUI du GHS des HCL à

PIERRE-BENITE (69), pour la réalisation de préparations de médicaments radiopharmaceutiques pour les

recherches impliquant la personne humaine pour le compte de la PUI du Groupement Hospitalier Est

des HCL ;

Vu la convention de sous-traitance pour la fourniture de préparations magistrales par la Pharmacie

Centrale à la PUI du GHS du 14 octobre 2011 ;

Vu le contrat de sous traitance pour la fabrication de mélanges pour nutrition parentérale entre la PUI

du GHS des HCL et le laboratoire FASONUT du 17 aout 2016 et son avenant n°01 du 17 janvier 2017 ;

Vu la convention de préparation de médicaments anticancéreux injectables par la PUI du GHS des HCL

pour le compte de la PUI de l’établissement de santé « SOINS ET SANTE », situé 325 bis, rue Maryse

Bastié – 69141 RILLIEUX-LA-PAPE CEDEX du 29 août 2016 ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00003 - ARS DOS 2022 12 12 17 0207 43Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

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@ars_ara_sante

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Vu la convention relative à la réalisation de préparations de médicaments radiopharmaceutiques dans

le cadre de l’essai clinique Perfuse par la PUI du GHS au profit de la PUI du GHE pour son site de

radiopharmacie du CERMEP du 27 juin 2019 ;

Vu la demande présentée par M. Raymond LE MOIGN, directeur général des HCL, datée du 10 février

2022, et réceptionnée complète le 11 février 2022, en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation

de la PUI du GHS des HCL, sis 165 chemin du Grand Revoyet – 69495 PIERRE-BENITE, conformément à

l’article 4 du décret modifié n°2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;

Considérant les trois avis favorables avec recommandations du Conseil central de la section H de l’Ordre

national des pharmaciens en date du 24 avril 2022 ;

Considérant le courrier de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 mai 2022,

demandant des précisions et engagements au regard de points de non-conformité ou d’amélioration

relevés par son service dans le cadre de l’instruction de la demande susvisée, et suspendant le délai

d’instruction de la demande conformément aux dispositions de l’article R. 5126-30 du code de la santé

publique ;

Considérant le courrier de réponse de la direction des HCL, daté et reçu par courrier électronique le 28

octobre 2022, et les engagements pris ;

Considérant le rapport d’instruction par le pharmacien inspecteur de santé publique du 2 décembre

2022 ;

Considérant que la PUI dispose de locaux, moyens en personnel, en équipements et en système

d’information lui permettant d’assurer dans des conditions satisfaisantes l’ensemble des missions et

activités sollicitées, conformément aux dispositions de l’article R. 5126-8 du CSP ;

ARRÊTE

Article 1 : Le renouvellement de l’autorisation de la PUI est accordé au Groupement Hospitalier Sud des

Hospices Civils de Lyon à PIERRE-BENITE (FINESS EJ : 690781810 – FINESS ET : 690784137),

conformément à l’article 4 du décret n° 2019-489 du 27 mai 2019.

Article 2 : La PUI du GHS des HCL est autorisée à exercer pour son propre compte les missions et activités

suivantes :

Missions :

Les missions définies aux articles L. 5126-1 1°, 2°, et 3° et R. 5126-10 du CSP :

(1°) Assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la

préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits

ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments

expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1, et en assurer la qualité ;

(2°) Mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la

pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à

la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à

l'article L. 1110-12, et en y associant le patient ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00003 - ARS DOS 2022 12 12 17 0207 44Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

(3°) Entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les

produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur

bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du

médicament et des dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du

Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 stériles mentionnée à l'article L. 6111-2 ;

Les missions dérogatoires définies à l’article L.5126-6 2° et 6° du CSP :

(2°) La délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales mentionnées

à l’article L. 5137-2 ;

(6°) La réponse aux besoins pharmaceutiques des personnes détenues dans les établissements

pénitentiaires et les personnes retenues.

Activités :

Les activités telles que définies à l’article R. 5126-9 1° et 2° du CSP et ne comportant pas de risques

particuliers selon l’article R. 5126-33 du CSP :

(1°) La préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L. 4211-1 et des

médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1 ;

(2°) La réalisation de préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités

pharmaceutiques non stériles et ne contenant pas de substances dangereuses pour le personnel

et l’environnement.

Les activités telles que définies à l’article R. 5126-9 2°, 4°, 6°, et 7° du CSP et comportant des risques

particuliers selon l’article R. 5126-33 du CSP :

(2°) La réalisation de préparations magistrales stériles et/ou contenant des substances dangereuses

pour le personnel et/ou l’environnement ;

(4°) La reconstitution de spécialités pharmaceutiques, y compris celle concernant les médicaments

de thérapie innovante définis à l'article 2 du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen

et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et

modifiant la directive 2001/83/ CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, et celle concernant les

médicaments expérimentaux de thérapie innovante ;

(6°) La préparation des médicaments radiopharmaceutiques, y compris la préparation des

médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les

recherches impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 5126-7 ;

(7°) La réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne

humaine mentionnées à l'article L. 5126-7 ;

La PUI du GHS des HCL réalise la préparation radiopharmaceutique d'éléments figurés du sang

à visée diagnostique.

Article 3 : Conformément au II de l’article R.5126-9 du CSP, la PUI du GHS des HCL est autorisée à

réaliser, dans le cadre des conventions et du courrier de réponse référencé DD/2022.40 susvisés :

La préparation et la reconstitution de médicaments anticancéreux injectables pour le compte

de la PUI de l’établissement de santé d’Hospitalisation à Domicile « SOINS ET SANTE », sis 325 B

rue Maryse Bastié – 69141 RILLIEUX-LA-PAPE CEDEX (FINESS EJ : 690001623 – FINESS ET :

690788930) ;

La préparation et la reconstitution de médicaments anticancéreux injectables pour le compte

des autres PUI des HCL (FINESS EJ : 690781810) ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00003 - ARS DOS 2022 12 12 17 0207 45Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

La réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne

humaine R.5126-9 7° pour le compte des autres PUI des HCL (FINESS EJ : 690781810) ;

La préparation de médicaments expérimentaux radiopharmaceutiques et la réalisation des

préparations rendues nécessaires par les recherches radiopharmaceutiques pour le compte de

la PUI du GHE, sis 59 boulevard Pinel - 69500 BRON (FINESS EJ : 690781810).

Article 4 : Conformément au II de l’article L.5126-1 du CSP et dans le cadre des conventions et du courrier

de réponse référencé DD/2022.40 susvisés, la PUI du GHS des HCL fait assurer les missions et activités

suivantes par une autre PUI :

Missions :

Assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation,

le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets

mentionnés à l'article L. 4211-1, des dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE)

2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 stériles et des médicaments

expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1, et en assurer la qualité, par la PUI

Pharmacie Centrale des HCL (FINESS ET : 690023072) ;

Activités :

La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L. 6111-

2, par la PUI Pharmacie Centrale des HCL (FINESS ET : 690037247) ;

Le reconditionnement des médicaments par la PUI du Groupement Hospitalier Nord des HCL

(FINESS ET : 690784152) ;

La réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités

pharmaceutiques par la PUI du Groupement Hospitalier Centre des HCL (FINESS ET :

690783154) ;

La réalisation des préparations magistrales stériles (nutrition parentérale) par la PUI du

Groupement Hospitalier Est des HCL (FINESS ET : 690784186) ;

La réalisation de préparations magistrales par la PUI Pharmacie Centrale des HCL (FINESS ET :

690023072) ;

Article 5 : La PUI du GHS des HCL confie la réalisation de préparations magistrales (poches de nutrition

parentérale) à l’établissement pharmaceutique FASONUT Baxter Façonnage, dont le siège social est

situé, Parc Euromédecine, 1202 rue de la Valsière - 34099 MONTPELLIER Cedex 05, dans le cadre du

contrat susvisé, et conformément aux dispositions des articles L. 5126-5 2° et R. 5126-22 du CSP.

Article 6 : Les locaux de la PUI du GHS des HCL sont implantés sur les sites suivants :

 Hôpital Lyon Sud – FINESS ET : 690784137

165, Chemin du Grand Revoyet – 69495 PIERRE-BENITE

Bâtiment 3A RDC bas : PUI principale

Bâtiment 3A RDC haut : DMS

Bâtiment 3B Niv 1 : Unité pharmaceutique Femme Mère enfant et préparations magistrales

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00003 - ARS DOS 2022 12 12 17 0207 46Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Bâtiment 3B Niv-1 : Secteur médecine nucléaire in vivo : radiopharmacie et marquage

cellulaire

Pavillon Marcel Bérard - Bâtiment 1G Niv 4 : Unité de Pharmacie Clinique Oncologique

(UPCO) (URCC, Essais Cliniques et MTI)

Pavillon Marcel Bérard - Bâtiment 1F Niv -2 : Locaux de stockage cryogénique MTI

 Hôpital Henry Gabrielle – FINESS ET 690784202

20, route de Vourles – 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

Pavillon Bourret, service A2, étage 1

 Etablissements pénitentiaires :

Maison d’Arrêt de Lyon Corbas

40 boulevard des Nations – 69960 CORBAS

Unités de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA) 1er étage

Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Rue de la Ronta – 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

UCSA 1er étage

Article 7 : La PUI du GHS des HCL dessert les sites suivants :

 Hôpital Lyon Sud – FINESS ET : 690784137

165 chemin du Grand Revoyet – 69495 PIERRE-BENITE

 Hôpital Henri Gabrielle – FINESS ET : 690784202

20, route de Vourles – 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

 Etablissements pénitentiaires :

Maison d’arrêt Lyon Corbas

40 boulevard des Nations – 69960 CORBAS

Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Rue de la Ronta – 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

Etablissement pour mineurs (EPM) du Rhône Meyzieu

1 rue du Rambion – 69330 MEYZIEU

Centre de Rétention Administrative (CRA) de Lyon Saint Exupéry

Aéroport Saint-Exupéry – 69125 COLOMBIER-SAUGNIEU

Article 8 : Le temps de présence hebdomadaire du pharmacien chargé de la gérance de la PUI, de 10

demi-journées hebdomadaires, est conforme aux dispositions de l’article R. 5126-39 du CSP.

Article 9 : Conformément à l’article L. 5126-4 du CSP, les activités comportant des risques particuliers

sont autorisées pour une durée de sept ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 10 : Les arrêtés n° 2015-0739 du 12 avril 2015, n° 2015-1410 du 13 mai 2015, n° 2019-17-0091 du 5

août 2019 et n° 2019-17-0552 du 20 décembre 2019, sont abrogés à la date de publication du présent

arrêté.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00003 - ARS DOS 2022 12 12 17 0207 47Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Article 11 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire

l’objet :

- d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence

Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

- d’un recours administratif hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la

Prévention,

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent

pouvant être introduit par l’application informatique "Télérecours citoyens’’ sur le site

internet www.telerecours.fr.

Article 12 : La directrice de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est

chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon le 12 décembre 2022

Pour le directeur général et par délégation,

La directrice de l’offre de soins

Signé

Nadège GRATALOUP

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00003 - ARS DOS 2022 12 12 17 0207 4884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2022-12-12-00002

ARS DOS-2022 12 12 17 0460

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00002 - ARS DOS-2022 12 12 17 0460 49Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ARS_DOS-2022_12_12_17_0460

Modifiant l’arrêté n° 2022-17-0139 du 3 mai 2022 portant renouvellement de l’autorisation de la

pharmacie à usage intérieur de l’Infirmerie Protestante de Lyon à CALUIRE-ET-CUIRE (69)

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-1 à L. 5126-11 et R. 5126-1 à R. 5126-

66 ;

Vu l’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

Vu la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du

5 novembre 2007, prise en application de l’article L. 5121-5 du code de la santé publique, relative aux

bonnes pratiques de préparation ;

Vu l’arrêté n° 2022-17-0139 du 3 mai 2022 portant renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à

usage intérieur (PUI) de l’Infirmerie Protestante de Lyon à CALUIRE-ET-CUIRE (69) ;

Vu la demande présentée par Monsieur CAQUOT, directeur général de l’Infirmerie Protestante de Lyon

par courrier daté du 4 novembre 2022 et enregistrée complète par l’Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes le 10 novembre 2022, en vue d’obtenir l’autorisation, pour la PUI de

l’établissement, de réaliser l’activité de reconstitution de spécialités de chimiothérapies anticancéreuses

pour le compte de la PUI de la Clinique Saint-Charles, sise 25 Rue de Flesselles - 69001 LYON ;

Vu la convention de sous-traitance de reconstitution de spécialités pour chimiothérapies

anticancéreuses entre l’Infirmerie Protestante de Lyon et la Clinique Saint-Charles sise 25 rue Flesselles

– 69001 LYON, en date du 18 octobre 2022 ;

Considérant l’avis favorable avec recommandations de la section H du Conseil National de l’Ordre des

Pharmaciens en date du 2 décembre 2022 ;

Considérant l’avis favorable du 8 décembre 2022 du pharmacien inspecteur de santé publique de l’ARS ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00002 - ARS DOS-2022 12 12 17 0460 50Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Considérant que la PUI dispose de locaux, moyens en personnel, en équipements et en système

d’information lui permettant d’assurer dans des conditions satisfaisantes l’ensemble des missions et

activités sollicitées, conformément aux dispositions de l’article R. 5126-8 du code de la santé publique ;

ARRÊTE

Article 1 : A l’article 2 de l’arrêté n° 2022-17-0139 du 3 mai 2022 susvisé sont ajoutés les mots :

La reconstitution de spécialités de chimiothérapies anticancéreuses (mitomycine à visée de

traitement du glaucome) pour le compte de la PUI de la Clinique Saint-Charles FINESS EJ

690030457 - FINESS ET : 690780259

25 rue de Flesselles

69001 LYON

Article 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire

l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de M. le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-

Rhône-Alpes,

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention,

- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent pouvant être

introduit par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site internet

www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est

chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon le 12 décembre 2022

Pour le directeur général et par délégation,

La directrice de l’offre de soins

Signé

Nadège GRATALOUP

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-12-12-00002 - ARS DOS-2022 12 12 17 0460 5184_DRDDI_Direction régionale des douanes et

droits indirects de Lyon

69-2022-12-12-00004

Décision 2022/6 du directeur régional à LYON

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 52DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR Lyon

6, RUE CHARLES BIENNIER

69215 LYON

Site Internet : www.douane.gouv.fr

LYON, LE 12 DÉC. 2022

Affaire suivie par : HAAN Philippe

Téléphone : 09 70 27 27 00

Télécopie : 04 78 42 88 39

Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr

Décision 2022/6 du directeur régional à LYON portant

subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON

dans les domaines gracieux et contentieux en matière de

contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière

de douane et d’argent liquide.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 53Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.

Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.

Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.

Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

Le directeur régional,

ORIGINAL SIGNE

HAAN Philippe

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 54Annexe I à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité

JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 25000

CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité illimité illimité illimité illimité

PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000

REY Jerome 50000 50000 50000 50000 50000

VALLA Anne 50000 50000 50000 50000 50000

THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000

BONEZIA Luc 25000 25000 25000 25000 25000

FILLON Jean-Louis 25000 25000 25000 25000 25000

FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000

BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000

HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000

PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000

VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000

BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 15000

MEYRAN Jean-Christophe 25000 25000 25000 25000 25000

GIL Isabelle 10000 10000 10000 10000 10000

BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000

TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000

CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000

LEUTARD Pierre 50000 50000 50000 50000 50000

TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000

ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000

CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000

GRIMONPONT Jerome 10000 10000 10000 10000 10000

BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000

FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000

SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000

ETIEMBLE Johann 25000 25000 25000 25000 25000

GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000

AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000

BISSON HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 25000

DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 55GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 25000

TARRISSE Benoit 25000 25000 25000 25000 25000

AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000

LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000

MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 10000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 56Annexe II à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction

ALBESSARD Guillaume 15000 15000 15000 15000 25000

CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000

CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000

DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité

DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000

SOLETTI Florence 25000 25000 25000 25000 35000

VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000

JAFFRY Pascal 50000 50000 50000 50000 65000

CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité illimité illimité illimité illimité

PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000

REY Jerome 50000 50000 50000 50000 65000

VALLA Anne 50000 50000 50000 50000 65000

ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500

ALARCON Odile 10000 10000 10000 10000 15000

AMAT Cyril 2000 2000 2000 2000 7500

ANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500

ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000

AUVAO Hilary 2000 2000 2000 2000 7500

BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000

BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000

BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000

BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000

BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000

BERTHON Jean-Philippe 2000 2000 2000 2000 7500

BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000

BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500

BONEZIA Luc 25000 25000 25000 25000 35000

BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000

BOSSET Gabrielle 10000 10000 10000 10000 15000

BOULIOU Jordane 2000 2000 2000 2000 7500

BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000

BRAUD Christine 10000 10000 10000 10000 15000

BUISSON MATHIOLAT Christian 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 57BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000

CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000

DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500

DEVOLDER Frantz 25000 25000 25000 25000 35000

DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000

DUMONT Marie-Claude 10000 10000 10000 10000 15000

DUPEYRAT Heloise 2000 2000 2000 2000 7500

EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000

FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000

FILLON Jean-Louis 25000 25000 25000 25000 35000

FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000

FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000

FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000

GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000

GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000

GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000

GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000

HAAN Florine 2000 2000 2000 2000 7500

HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000

HINNIGER Berangere 10000 10000 10000 10000 15000

JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000

JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000

JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000

LEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000

LEONI Sandra 15000 15000 15000 15000 25000

MARY Pascale 10000 10000 10000 10000 15000

MARY Marc 2000 2000 2000 2000 7500

MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000

MILLET Christine 15000 15000 15000 15000 25000

MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500

MUZARD Sandra 10000 10000 10000 10000 15000

NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 10000 10000 10000 10000 15000

PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000

PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000

PEREZ Christelle 2000 2000 2000 2000 7500

PERMAL Sandra 2000 2000 2000 2000 7500

PERRAUD Frederic 15000 15000 15000 15000 25000

PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000

RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000

RIESCO Thierry 10000 10000 10000 10000 15000

ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000

ROQUES Myriam 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 58SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000

SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500

TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000

THUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 15000 15000 15000 25000

TOUZET Jocelyne 10000 10000 10000 10000 15000

ATTARD Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500

AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000

BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500

BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000

BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500

BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500

BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000

BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000

BEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500

BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500

BILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500

BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000

BRIOT Christine 2000 2000 2000 2000 7500

CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500

CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000

CLOGIER Jerome 10000 10000 10000 10000 15000

CORDIER David 10000 10000 10000 10000 15000

CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000

DELAIGUE Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000

FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500

FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500

FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000

GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000

HAMELIN Gerard 10000 10000 10000 10000 15000

HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000

KERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000

LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500

LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500

LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500

MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000

MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500

MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000

MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500

MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500

NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500

NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000

NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500

NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 59OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500

PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000

PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000

PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000

PEREZ Bruno 10000 10000 10000 10000 15000

PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000

POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500

RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500

ROCCAZ Mariette 2000 2000 2000 2000 7500

ROS Jean-Pierre 10000 10000 10000 10000 15000

ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500

SEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500

VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000

VALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500

VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000

VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000

AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500

BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000

CHANEL Pascal 10000 10000 10000 10000 15000

CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000

CHATIR Kamal 2000 2000 2000 2000 7500

FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000

FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 15000

LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000

LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500

LEPEITRE William 10000 10000 10000 10000 15000

MENNILLO Ida 10000 10000 10000 10000 15000

MEYRAN Jean-Christophe 25000 25000 25000 25000 35000

NEROT Isabelle 10000 10000 10000 10000 15000

SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000

VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000

GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500

GIL Isabelle 10000 10000 10000 10000 15000

HUMBERT Gilles 2000 2000 2000 2000 7500

NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500

ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500

BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000

BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000

CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000

CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500

DE SOUSA Sylvie 2000 2000 2000 2000 7500

FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000

GRZESKIEWICZ Laurence 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 60KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500

MORAIS Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000

NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500

NICOLAS Marie 2000 2000 2000 2000 7500

PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000

TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000

VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000

CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000

LEUTARD Pierre 50000 50000 50000 50000 65000

TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000

ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000

BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500

BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500

BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000

BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500

BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000

CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000

DEVOILLE Christelle 2000 2000 2000 2000 7500

EL BOUCHTY Adile 2000 2000 2000 2000 7500

FLEURY Jerome 2000 2000 2000 2000 7500

FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000

GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500

GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500

GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500

GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000

GRIMONPONT Jerome 10000 10000 10000 10000 15000

LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500

LOVET DURBET Sebastien 10000 10000 10000 10000 15000

MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500

NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000

PAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000

SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500

SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000

SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500

VIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000

WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500

ANGELI Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000

AUBERT Philippe 10000 10000 10000 10000 15000

BALLESTER Magali 10000 10000 10000 10000 15000

BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000

BOFFA Nathalie 10000 10000 10000 10000 15000

BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000

BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 61DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000

DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000

FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000

FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 35000

GANTIEZ Mathilde 10000 10000 10000 10000 15000

GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500

GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000

GROSFILLEY Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000

GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000

HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000

JACOBS Christophe 10000 10000 10000 10000 15000

LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500

LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000

MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000

MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500

MARGOTTIN Beatrice 10000 10000 10000 10000 15000

NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000

PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000

PARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000

PEREZ Thierry 10000 10000 10000 10000 15000

POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000

POYMIRO Stephanie 15000 15000 15000 15000 25000

PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000

PUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000

REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000

SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000

SIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500

SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000

ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500

CADET Marie-Jose 2000 2000 2000 2000 7500

CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000

CRINON Dominique 10000 10000 10000 10000 15000

ETIEMBLE Johann 25000 25000 25000 25000 35000

FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000

FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000

GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500

GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000

GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000

PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000

THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000

THOMAS Pierre 2000 2000 2000 2000 7500

VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000

AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 62AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000

BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000

BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000

BISSON HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 35000

BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000

CHAVANAUD Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000

CHAVAROT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000

DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500

DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000

DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000

DUPERRIER Sebastien 2000 2000 2000 2000 7500

DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500

EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000

ELSENSOHN Didier 2000 2000 2000 2000 7500

FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500

FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500

FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500

GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500

GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500

GUICHARD Loic 2000 2000 2000 2000 7500

HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500

HOCHART Claire 10000 10000 10000 10000 15000

HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500

HUGEDET Elise 2000 2000 2000 2000 7500

KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000

LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500

LECLERCQ Anthony 2000 2000 2000 2000 7500

LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500

LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500

MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000

MANFREDINI Aude 10000 10000 10000 10000 15000

MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500

MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000

MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500

NOUIRA Franck 10000 10000 10000 10000 15000

PAYE Jerome 2000 2000 2000 2000 7500

PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500

PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000

REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500

RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000

RENAUDIN Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500

RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500

ROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 63SOULIER Christophe 10000 10000 10000 10000 15000

ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000

AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500

BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500

BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000

DOUSSELAERE Isabelle 10000 10000 10000 10000 15000

GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 35000

LAGGIARD Marion 2000 2000 2000 2000 7500

MATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500

PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000

PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500

REYNAUD Alain 2000 2000 2000 2000 7500

RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000

TARRISSE Benoit 25000 25000 25000 25000 35000

AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000

BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500

LAFORGUE Thierry 10000 10000 10000 10000 15000

LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000

LAURENT Sandrine 2000 2000 2000 2000 7500

LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000

MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000

SAUREL Marlene 2000 2000 2000 2000 7500

ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 64Annexe III à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises

ALBESSARD Guillaume 15000 7500 1500 15000

CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500

CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000

DELESTREES Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000

DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500

SOLETTI Florence 15000 7500 1500 15000

VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000

ABED Brahim 15000 7500 1500 15000

BRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000

CAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000

DE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000

DECROLY Louis 15000 7500 1500 15000

GACHET Norbert 15000 7500 1500 15000

JAFFRY Pascal 15000 7500 1500 15000

LE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500

MADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000

PERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000

RIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500

TOUBI Malek 15000 7500 1500 15000

BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500

CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000

DECROLY Elise 15000 7500 1500 15000

ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000

KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500

CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000

PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000

REY Jerome 15000 7500 1500 15000

VALLA Anne 15000 7500 1500 15000

ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750

ALARCON Odile 7500 3750 1000 7500

AMAT Cyril 3750 1500 500 3750

ANCIAN Pascale 3750 1500 500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 65ARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500

AUVAO Hilary 3750 1500 500 3750

BARBE Brice 7500 3750 1000 7500

BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500

BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000

BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500

BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500

BERTHON Jean-Philippe 3750 1500 500 3750

BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500

BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750

BONEZIA Luc 15000 7500 1500 15000

BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500

BOSSET Gabrielle 7500 3750 1000 7500

BOULIOU Jordane 3750 1500 500 3750

BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500

BRAUD Christine 7500 3750 1000 7500

BUISSON MATHIOLAT Christian 7500 3750 1000 7500

BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500

CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500

DE LASA Odile 3750 1500 500 3750

DEVOLDER Frantz 15000 7500 1500 15000

DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500

DUMONT Marie-Claude 7500 3750 1000 7500

DUPEYRAT Heloise 3750 1500 500 3750

EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000

FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500

FILLON Jean-Louis 15000 7500 1500 15000

FORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000

FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500

FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500

GALLON Elena 3750 1500 500 3750

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500

GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500

GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500

GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500

HAAN Florine 3750 1500 500 3750

HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500

HINNIGER Berangere 7500 3750 1000 7500

JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500

JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500

JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500

LEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500

LEONI Sandra 15000 7500 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 66MARY Pascale 7500 3750 1000 7500

MARY Marc 3750 1500 500 3750

MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000

MILLET Christine 15000 7500 1500 15000

MUIC Martine 3750 1500 500 3750

MUZARD Sandra 7500 3750 1000 7500

NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 7500 3750 1000 7500

PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000

PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500

PEREZ Christelle 3750 1500 500 3750

PERMAL Sandra 3750 1500 500 3750

PERRAUD Frederic 15000 7500 1500 15000

PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500

RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500

RIESCO Thierry 7500 3750 1000 7500

ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500

ROQUES Myriam 7500 3750 1000 7500

SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000

SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750

TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500

THUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 7500 1500 15000

TOUZET Jocelyne 7500 3750 1000 7500

ATTARD Nathalie 3750 1500 500 3750

AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500

BARRAT Celine 3750 1500 500 3750

BASLE Damien 7500 3750 1000 7500

BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750

BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750

BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500

BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500

BEUN Camille 3750 1500 500 3750

BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750

BILLOT Gael 3750 1500 500 3750

BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000

BRIOT Christine 3750 1500 500 3750

CARRON Sonia 3750 1500 500 3750

CHARY Franck 7500 3750 1000 7500

CLOGIER Jerome 7500 3750 1000 7500

CORDIER David 7500 3750 1000 7500

CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500

DELAIGUE Emmanuel 7500 3750 1000 7500

FAURE Stephane 3750 1500 500 3750

FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 67FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750

GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500

HAMELIN Gerard 7500 3750 1000 7500

HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000

KERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500

LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750

LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750

LONGERE Denis 3750 1500 500 3750

MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500

MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750

MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500

MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750

MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750

NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750

NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500

NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750

NORMAND Franck 3750 1500 500 3750

OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750

PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500

PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500

PAULET Serge 7500 3750 1000 7500

PEREZ Bruno 7500 3750 1000 7500

PLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000

POYET Lionnel 3750 1500 500 3750

RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750

ROCCAZ Mariette 3750 1500 500 3750

ROS Jean-Pierre 7500 3750 1000 7500

ROY Maxime 3750 1500 500 3750

SEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750

VALENTE David 7500 3750 1000 7500

VALLET Maxime 3750 1500 500 3750

VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500

VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500

AGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750

BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000

CHANEL Pascal 7500 3750 1000 7500

CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500

CHATIR Kamal 3750 1500 500 3750

FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500

FILIPPINI Carole 7500 3750 1000 7500

LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500

LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 3750 1500 500 3750

LEPEITRE William 7500 3750 1000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 68MENNILLO Ida 7500 3750 1000 7500

MEYRAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000

NEROT Isabelle 7500 3750 1000 7500

SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500

VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500

GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750

GIL Isabelle 7500 3750 1000 7500

HUMBERT Gilles 3750 1500 500 3750

NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750

ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750

BACONNET Agnes 7500 3750 1000 7500

BEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000

CHAPPAZ Julien 7500 3750 1000 7500

CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750

DE SOUSA Sylvie 3750 1500 500 3750

FREYDIER Laetitia 7500 3750 1000 7500

GRZESKIEWICZ Laurence 7500 3750 1000 7500

KHALEF Leila 3750 1500 500 3750

MORAIS Sylvie 7500 3750 1000 7500

NAULET Stephane 3750 1500 500 3750

NICOLAS Marie 3750 1500 500 3750

PETITJEAN Bernard 7500 3750 1000 7500

TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000

VILLARDIER Laura 7500 3750 1000 7500

CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000

LEUTARD Pierre 15000 7500 1500 15000

TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000

ALENDA Anne 15000 7500 1500 15000

BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750

BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750

BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500

BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750

BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500

CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500

DEVOILLE Christelle 3750 1500 500 3750

EL BOUCHTY Adile 3750 1500 500 3750

FLEURY Jerome 3750 1500 500 3750

FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500

GILLES Christophe 3750 1500 500 3750

GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750

GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750

GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500

GRIMONPONT Jerome 7500 3750 1000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 69LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750

LOVET DURBET Sebastien 7500 3750 1000 7500

MONIER Raphael 3750 1500 500 3750

NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500

PAPA Maxime 7500 3750 1000 7500

SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750

SIMEON Karine 3750 1500 500 3750

SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500

VIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 7500

WEISS Julien 3750 1500 500 3750

ANGELI Aurelie 7500 3750 1000 7500

AUBERT Philippe 7500 3750 1000 7500

BALLESTER Magali 7500 3750 1000 7500

BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500

BOFFA Nathalie 7500 3750 1000 7500

BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000

BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500

DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500

DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500

FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000

FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000

GANTIEZ Mathilde 7500 3750 1000 7500

GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750

GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500

GROSFILLEY Laetitia 7500 3750 1000 7500

GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500

HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500

JACOBS Christophe 7500 3750 1000 7500

LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750

LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500

MACAREZ David 15000 7500 1500 15000

MALLET Francine 3750 1500 500 3750

MARGOTTIN Beatrice 7500 3750 1000 7500

NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500

PARET Antoine 7500 3750 1000 7500

PARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500

PEREZ Thierry 7500 3750 1000 7500

POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500

POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000

PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500

PUTZ Roger 7500 3750 1000 7500

REY Anne 7500 3750 1000 7500

SALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 70SIKORA Dominique 3750 1500 500 3750

SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000

ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750

CADET Marie-Jose 3750 1500 500 3750

CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500

CRINON Dominique 7500 3750 1000 7500

ETIEMBLE Johann 15000 7500 1500 15000

FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000

FOURET Julien 7500 3750 1000 7500

GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750

GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500

GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000

PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500

THOMAS Pierre 3750 1500 500 3750

THOMAS David 7500 3750 1000 7500

VU Christiane 7500 3750 1000 7500

AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500

AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500

BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500

BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500

BISSON HAMELIN Francoise 15000 7500 1500 15000

BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500

CHAVANAUD Sylvie 7500 3750 1000 7500

CHAVAROT Pierre 7500 3750 1000 7500

DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750

DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500

DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000

DUPERRIER Sebastien 3750 1500 500 3750

DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750

EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500

ELSENSOHN Didier 3750 1500 500 3750

FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750

FELIX Michael 3750 1500 500 3750

FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750

GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750

GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750

GUICHARD Loic 3750 1500 500 3750

HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750

HOCHART Claire 7500 3750 1000 7500

HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750

HUGEDET Elise 3750 1500 500 3750

KENDY Adil 7500 3750 1000 7500

LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 71LECLERCQ Anthony 3750 1500 500 3750

LINARD Pascal 3750 1500 500 3750

LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750

MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500

MANFREDINI Aude 7500 3750 1000 7500

MARIANI Alan 3750 1500 500 3750

MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500

MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750

NOUIRA Franck 7500 3750 1000 7500

PAYE Jerome 3750 1500 500 3750

PIERRE Romain 3750 1500 500 3750

PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500

REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750

RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500

RENAUDIN Jeremy 3750 1500 500 3750

RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750

ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500

SOULIER Christophe 7500 3750 1000 7500

ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500

AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750

BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750

BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500

DOUSSELAERE Isabelle 7500 3750 1000 7500

GANTIEZ Laurence 15000 7500 1500 15000

LAGGIARD Marion 3750 1500 500 3750

MATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750

PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500

PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750

REYNAUD Alain 3750 1500 500 3750

RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500

TARRISSE Benoit 15000 7500 1500 15000

AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500

BONNET Dominique 3750 1500 500 3750

LAFORGUE Thierry 7500 3750 1000 7500

LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500

LAURENT Sandrine 3750 1500 500 3750

LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500

MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500

SAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500

ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 72Annexe IV à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV « 406 » (contentieux voyageurs)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

DELESTREES Jean-Christophe 1500 7500 15000

BRESSON Stephane 1000 3750 7500

CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000

KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500

CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000

PELLETIER Valerie 1500 7500 15000

REY Jerome 1500 7500 15000

ROLLIN Dominique 500 1500 3750

VALLA Anne 1500 7500 15000

ALAIN Brigitte 500 1500 3750

ALARCON Odile 1000 3750 7500

AMAT Cyril 500 1500 3750

ANCIAN Pascale 500 1500 3750

ARANDA Sergios 1000 3750 7500

AUVAO Hilary 500 1500 3750

BARBE Brice 1000 3750 7500

BAYLE Sophie 1000 3750 7500

BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000

BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500

BERNE Corinne 1000 3750 7500

BERTHON Jean-Philippe 500 1500 3750

BEURET Elyane 1000 3750 7500

BONEZIA Luc 1500 7500 15000

BONEZIA Agnes 500 1500 3750

BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500

BOSSET Gabrielle 1000 3750 7500

BOULIOU Jordane 500 1500 3750

BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500

BRAUD Christine 1000 3750 7500

BUISSON MATHIOLAT Christian 1000 3750 7500

BUSIN Laurent 1000 3750 7500

CHENET Myriam 1000 3750 7500

DE LASA Odile 500 1500 3750

DEVOLDER Frantz 1500 7500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 73DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500

DUMONT Marie-Claude 1000 3750 7500

DUPEYRAT Heloise 500 1500 3750

EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000

FAIDIT Pierre 1000 3750 7500

FILLON Jean-Louis 1500 7500 15000

FORESTIER Denis 1500 7500 15000

FORTUNE Annie 1000 3750 7500

FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500

GALLON Elena 500 1500 3750

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500

GIRAUD Christelle 1000 3750 7500

GUILLET Aude 1000 3750 7500

GUILLIER Yves 1000 3750 7500

HAAN Florine 500 1500 3750

HACHET Delphine 1000 3750 7500

HINNIGER Berangere 1000 3750 7500

JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500

JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500

JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500

LEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500

LEONI Sandra 1500 7500 15000

MARY Pascale 1000 3750 7500

MARY Marc 500 1500 3750

MEDKOUR Salim 1500 7500 15000

MILLET Christine 1500 7500 15000

MUIC Martine 500 1500 3750

MUZARD Sandra 1000 3750 7500

NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 1000 3750 7500

PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500

PELLADEAU Jean 1500 7500 15000

PEREZ Christelle 500 1500 3750

PERMAL Sandra 500 1500 3750

PERRAUD Frederic 1500 7500 15000

PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500

RAULT Myriam 1000 3750 7500

RIESCO Thierry 1000 3750 7500

ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500

ROQUES Myriam 1000 3750 7500

SCHAMM Julie 1500 7500 15000

SENGA Jocelyn 500 1500 3750

TANTOT Robert 1000 3750 7500

THUILLIER CLERENTIN Valerie 1500 7500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 74TOUZET Jocelyne 1000 3750 7500

ATTARD Nathalie 500 1500 3750

AUGEREAU Didier 1000 3750 7500

BARRAT Celine 500 1500 3750

BASLE Damien 1000 3750 7500

BEAUDU Karen 500 1500 3750

BENSAID Boumediene 500 1500 3750

BERRY Fabrice 1000 3750 7500

BERTHET Estelle 1000 3750 7500

BEUN Nathalie 500 1500 3750

BEUN Camille 500 1500 3750

BILLOT Gael 500 1500 3750

BOURGON Celine 1500 7500 15000

BRIOT Christine 500 1500 3750

CARRON Sonia 500 1500 3750

CHARY Franck 1000 3750 7500

CLOGIER Jerome 1000 3750 7500

CORDIER David 1000 3750 7500

CREPET Frederic 1000 3750 7500

DELAIGUE Emmanuel 1000 3750 7500

FAURE Stephane 500 1500 3750

FLORANGE Noe 500 1500 3750

FLORANGE Sylvie 1000 3750 7500

GREBOT Lionel 1000 3750 7500

HAMELIN Gerard 1000 3750 7500

HENG Evelyne 1500 7500 15000

KERVADEC Aline 1000 3750 7500

LEPRIVEY Christine 500 1500 3750

LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750

LONGERE Denis 500 1500 3750

MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500

MARGUET Sonia 500 1500 3750

MESKINE Mama 1000 3750 7500

MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750

MORPAIN Arnaud 500 1500 3750

NARBONNE Roland 500 1500 3750

NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500

NEVEUX Christophe 500 1500 3750

NORMAND Franck 500 1500 3750

OUAHNOUNA David 500 1500 3750

PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500

PALIER Laurence 1000 3750 7500

PAULET Serge 1000 3750 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 75PEREZ Bruno 1000 3750 7500

PLANARD Thierry 1500 7500 15000

POYET Lionnel 500 1500 3750

RAGALD Sullivan 500 1500 3750

ROCCAZ Mariette 500 1500 3750

ROS Jean-Pierre 1000 3750 7500

ROY Maxime 500 1500 3750

SEIGNOL Lucie 500 1500 3750

VALENTE David 1000 3750 7500

VALLET Maxime 500 1500 3750

VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500

VISEUX Guillaume 1000 3750 7500

AGGOUNE Samia 500 1500 3750

BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000

CHANEL Pascal 1000 3750 7500

CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500

CHATIR Kamal 500 1500 3750

FAUCHE Philippe 1000 3750 7500

FILIPPINI Carole 1000 3750 7500

LAYMAND Eric 1000 3750 7500

LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 500 1500 3750

LEPEITRE William 1000 3750 7500

MENNILLO Ida 1000 3750 7500

MEYRAN Jean-Christophe 1500 7500 15000

NEROT Isabelle 1000 3750 7500

SARSAR Mustapha 1000 3750 7500

VINDRY Joel 1000 3750 7500

GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750

GIL Isabelle 1000 3750 7500

HUMBERT Gilles 500 1500 3750

NOAILLY Herve 500 1500 3750

ULRICH Thierry 500 1500 3750

CHAMARD Ariane 1500 7500 15000

DELUGIN Danielle 1000 3750 7500

LEUTARD Pierre 1500 7500 15000

TRAINA Sylvain 1500 7500 15000

ALENDA Anne 1500 7500 15000

BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750

BANCEL Christophe 500 1500 3750

BARNES Benjamin 1000 3750 7500

BOSSU Laurence 500 1500 3750

BRISTOT Rudy 1000 3750 7500

CHAIBRIANT Bruno 1000 3750 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 76DEVOILLE Christelle 500 1500 3750

EL BOUCHTY Adile 500 1500 3750

FLEURY Jerome 500 1500 3750

FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500

GILLES Christophe 500 1500 3750

GORRIAS Anne 500 1500 3750

GRENGUET Maud 500 1500 3750

GRIMONPONT Jerome 1000 3750 7500

GRIMONPONT Celia 1000 3750 7500

LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750

LOVET DURBET Sebastien 1000 3750 7500

MONIER Raphael 500 1500 3750

NERI Fabrice 1000 3750 7500

PAPA Maxime 1000 3750 7500

SEASSAU Adrien 500 1500 3750

SIMEON Romain 1000 3750 7500

SIMEON Karine 500 1500 3750

VIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500

WEISS Julien 500 1500 3750

ANGELI Aurelie 1000 3750 7500

AUBERT Philippe 1000 3750 7500

BALLESTER Magali 1000 3750 7500

BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500

BOFFA Nathalie 1000 3750 7500

BONNARD Helene 1500 7500 15000

BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500

DAVAINE Florence 1000 3750 7500

DIMIER Sylvain 1000 3750 7500

FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000

FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000

GANTIEZ Mathilde 1000 3750 7500

GARCIA Chantal 500 1500 3750

GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500

GROSFILLEY Laetitia 1000 3750 7500

GUERIN Natalia 1000 3750 7500

HELARY Arnaud 1000 3750 7500

JACOBS Christophe 1000 3750 7500

LANFREY Jacky 500 1500 3750

LYONNET Margot 1000 3750 7500

MACAREZ David 1500 7500 15000

MALLET Francine 500 1500 3750

MARGOTTIN Beatrice 1000 3750 7500

NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 77PARET Antoine 1000 3750 7500

PARISI Guillaume 1000 3750 7500

PEREZ Thierry 1000 3750 7500

POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500

POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000

PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500

PUTZ Roger 1000 3750 7500

REY Anne 1000 3750 7500

SALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000

SIKORA Dominique 500 1500 3750

SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000

ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750

CADET Marie-Jose 500 1500 3750

CHARTIER Clement 1000 3750 7500

CRINON Dominique 1000 3750 7500

ETIEMBLE Johann 1500 7500 15000

FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000

FOURET Julien 1000 3750 7500

GELIFIER Isabelle 500 1500 3750

GIBERT Laurent 1000 3750 7500

GUENEAU Anne 1500 7500 15000

PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500

THOMAS Pierre 500 1500 3750

THOMAS David 1000 3750 7500

VU Christiane 1000 3750 7500

AUGIER Gilles 1000 3750 7500

AVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500

BENOIT Francoise 1000 3750 7500

BERNARD Jules 1000 3750 7500

BISSON HAMELIN Francoise 1500 7500 15000

BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500

CHAVANAUD Sylvie 1000 3750 7500

CHAVAROT Pierre 1000 3750 7500

DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750

DIMPRE Mathieu 1000 3750 7500

DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000

DUPERRIER Sebastien 500 1500 3750

DUPOND Hugo 500 1500 3750

EGUIENTA Johan 1000 3750 7500

ELSENSOHN Didier 500 1500 3750

FABRE Jeremy 500 1500 3750

FELIX Michael 500 1500 3750

FRACHET Nicolas 500 1500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 78GARCIA Frederic 500 1500 3750

GRAS Jonathan 500 1500 3750

GUICHARD Loic 500 1500 3750

HERBET Guillaume 500 1500 3750

HOCHART Claire 1000 3750 7500

HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750

HUGEDET Elise 500 1500 3750

KENDY Adil 1000 3750 7500

LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750

LECLERCQ Anthony 500 1500 3750

LINARD Pascal 500 1500 3750

LOREAU Benjamin 500 1500 3750

MAGNAN Christophe 1000 3750 7500

MANFREDINI Aude 1000 3750 7500

MARIANI Alan 500 1500 3750

MONTES Jerome 1000 3750 7500

MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750

NOUIRA Franck 1000 3750 7500

PAYE Jerome 500 1500 3750

PIERRE Romain 500 1500 3750

PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500

REGUILLON Joel 500 1500 3750

RENAMBATZ Frankie 1000 3750 7500

RENAUDIN Jeremy 500 1500 3750

RIFFAUT Soizic 500 1500 3750

ROUX Guillaume 1000 3750 7500

SOULIER Christophe 1000 3750 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 79Annexe V à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

ALBESSARD Guillaume 5000 15000 25000

CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000

CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000

DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000

DESMEDT Xavier 3000 10000 15000

SOLETTI Florence 5000 15000 25000

VACHER Jacques 5000 15000 25000

JAFFRY Pascal 10000 25000 30000

BRESSON Stephane 3000 10000 15000

CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000

KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000

CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 100000 300000

PELLETIER Valerie 15000 50000 60000

REY Jerome 15000 50000 60000

VALLA Anne 15000 50000 60000

BEMANANGY Nina 5000 15000 25000

BOURHAD Youssef 5000 15000 25000

CHABOIS Lilian 3000 10000 15000

CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500

DARBON Julien 3000 10000 15000

DESPORTES Helene 3000 10000 15000

DRAOUI Boualem 3000 10000 15000

DUBOURG Frederic 3000 10000 15000

ENGAMBA Daisy 3000 10000 15000

GUINET Chantal 3000 10000 15000

MARGUET Frederic 1500 2000 7500

MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000

ROUGNON GLASSON Remi 3000 10000 15000

SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000

STELL Jocelyne 3000 10000 15000

TANFIN Philippe 3000 10000 15000

THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000

ALAIN Brigitte 1500 2000 7500

ALARCON Odile 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 80AMAT Cyril 1500 2000 7500

ANCIAN Pascale 1500 2000 7500

ARANDA Sergios 3000 10000 15000

AUVAO Hilary 1500 2000 7500

BARBE Brice 3000 10000 15000

BAYLE Sophie 3000 10000 15000

BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000

BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000

BERNE Corinne 3000 10000 15000

BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500

BEURET Elyane 3000 10000 15000

BONEZIA Agnes 1500 2000 7500

BONEZIA Luc 10000 25000 30000

BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000

BOSSET Gabrielle 3000 10000 15000

BOULIOU Jordane 1500 2000 7500

BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000

BRAUD Christine 3000 10000 15000

BUISSON MATHIOLAT Christian 3000 10000 15000

BUSIN Laurent 3000 10000 15000

CHENET Myriam 3000 10000 15000

DE LASA Odile 1500 2000 7500

DEVOLDER Frantz 5000 15000 25000

DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000

DUMONT Marie-Claude 3000 10000 15000

DUPEYRAT Heloise 1500 2000 7500

EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000

FAIDIT Pierre 3000 10000 15000

FILLON Jean-Louis 10000 25000 30000

FORESTIER Denis 10000 25000 30000

FORTUNE Annie 3000 10000 15000

FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000

GALLON Elena 1500 2000 7500

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000

GIRAUD Christelle 3000 10000 15000

GUILLET Aude 3000 10000 15000

GUILLIER Yves 3000 10000 15000

HAAN Florine 1500 2000 7500

HACHET Delphine 3000 10000 15000

HINNIGER Berangere 3000 10000 15000

JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000

JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000

JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 81LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000

LEONI Sandra 5000 15000 25000

MARY Marc 1500 2000 7500

MARY Pascale 3000 10000 15000

MEDKOUR Salim 5000 15000 25000

MILLET Christine 5000 15000 25000

MUIC Martine 1500 2000 7500

MUZARD Sandra 3000 10000 15000

NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 3000 10000 15000

PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000

PELLADEAU Jean 5000 15000 25000

PEREZ Christelle 1500 2000 7500

PERMAL Sandra 1500 2000 7500

PERRAUD Frederic 5000 15000 25000

PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000

RAULT Myriam 3000 10000 15000

RIESCO Thierry 3000 10000 15000

ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000

ROQUES Myriam 3000 10000 15000

SCHAMM Julie 5000 15000 25000

SENGA Jocelyn 1500 2000 7500

TANTOT Robert 3000 10000 15000

THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 15000 25000

TOUZET Jocelyne 3000 10000 15000

ATTARD Nathalie 1500 2000 7500

AUGEREAU Didier 3000 10000 15000

BARRAT Celine 1500 2000 7500

BASLE Damien 3000 10000 15000

BEAUDU Karen 1500 2000 7500

BENSAID Boumediene 1500 2000 7500

BERRY Fabrice 5000 15000 25000

BERTHET Estelle 5000 15000 25000

BEUN Camille 1500 2000 7500

BEUN Nathalie 1500 2000 7500

BILLOT Gael 1500 2000 7500

BOURGON Celine 10000 25000 30000

BRIOT Christine 1500 2000 7500

CARRON Sonia 1500 2000 7500

CHARY Franck 5000 15000 25000

CLOGIER Jerome 5000 15000 25000

CORDIER David 3000 10000 15000

CREPET Frederic 5000 15000 25000

DELAIGUE Emmanuel 5000 15000 25000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 82FAURE Stephane 1500 2000 7500

FLORANGE Noe 1500 2000 7500

FLORANGE Sylvie 3000 10000 15000

GREBOT Lionel 3000 10000 15000

HAMELIN Gerard 5000 15000 25000

HENG Evelyne 10000 25000 30000

KERVADEC Aline 5000 15000 25000

LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500

LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500

LONGERE Denis 1500 2000 7500

MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000

MARGUET Sonia 1500 2000 7500

MESKINE Mama 3000 10000 15000

MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500

MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500

NARBONNE Roland 1500 2000 7500

NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000

NEVEUX Christophe 1500 2000 7500

NORMAND Franck 1500 2000 7500

OUAHNOUNA David 1500 2000 7500

PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000

PALIER Laurence 3000 10000 15000

PAULET Serge 3000 10000 15000

PEREZ Bruno 3000 10000 15000

PLANARD Thierry 10000 25000 30000

POYET Lionnel 1500 2000 7500

RAGALD Sullivan 1500 2000 7500

ROCCAZ Mariette 1500 2000 7500

ROS Jean-Pierre 5000 15000 25000

ROY Maxime 1500 2000 7500

SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500

VALENTE David 5000 15000 25000

VALLET Maxime 1500 2000 7500

VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000

VISEUX Guillaume 3000 10000 15000

AGGOUNE Samia 1500 2000 7500

BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000

CHANEL Pascal 3000 10000 15000

CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000

CHATIR Kamal 1500 2000 7500

FAUCHE Philippe 3000 10000 15000

FILIPPINI Carole 3000 10000 15000

LAYMAND Eric 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 83LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 1500 2000 7500

LEPEITRE William 3000 10000 15000

MENNILLO Ida 3000 10000 15000

MEYRAN Jean-Christophe 10000 25000 30000

NEROT Isabelle 3000 10000 15000

SARSAR Mustapha 3000 10000 15000

VINDRY Joel 3000 10000 15000

GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500

GIL Isabelle 3000 10000 15000

HUMBERT Gilles 1500 2000 7500

NOAILLY Herve 1500 2000 7500

ULRICH Thierry 1500 2000 7500

CHAMARD Ariane 5000 15000 25000

LEUTARD Pierre 15000 50000 60000

TRAINA Sylvain 15000 50000 60000

ALENDA Anne 10000 25000 30000

BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500

BANCEL Christophe 1500 2000 7500

BARNES Benjamin 5000 15000 25000

BOSSU Laurence 1500 2000 7500

BRISTOT Rudy 5000 15000 25000

CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000

DEVOILLE Christelle 1500 2000 7500

EL BOUCHTY Adile 1500 2000 7500

FLEURY Jerome 1500 2000 7500

FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000

GILLES Christophe 1500 2000 7500

GORRIAS Anne 1500 2000 7500

GRENGUET Maud 1500 2000 7500

GRIMONPONT Jerome 5000 15000 25000

GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000

LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500

LOVET DURBET Sebastien 5000 15000 25000

MONIER Raphael 1500 2000 7500

NERI Fabrice 5000 15000 25000

PAPA Maxime 3000 10000 15000

SEASSAU Adrien 1500 2000 7500

SIMEON Romain 3000 10000 15000

SIMEON Karine 1500 2000 7500

VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000

WEISS Julien 1500 2000 7500

ANGELI Aurelie 3000 10000 15000

AUBERT Philippe 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 84BALLESTER Magali 3000 10000 15000

BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000

BOFFA Nathalie 3000 10000 15000

BONNARD Helene 10000 25000 30000

BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000

DAVAINE Florence 3000 10000 15000

DIMIER Sylvain 3000 10000 15000

FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000

FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000

GANTIEZ Mathilde 3000 10000 15000

GARCIA Chantal 1500 2000 7500

GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000

GROSFILLEY Laetitia 3000 10000 15000

GUERIN Natalia 3000 10000 15000

HELARY Arnaud 3000 10000 15000

JACOBS Christophe 3000 10000 15000

LANFREY Jacky 1500 2000 7500

LYONNET Margot 3000 10000 15000

MACAREZ David 5000 15000 25000

MALLET Francine 1500 2000 7500

MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000

NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000

PARET Antoine 3000 10000 15000

PARISI Guillaume 3000 10000 15000

PEREZ Thierry 3000 10000 15000

POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000

POYMIRO Stephanie 5000 15000 25000

PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000

PUTZ Roger 3000 10000 15000

REY Anne 3000 10000 15000

SALIBA Marie-Christine 5000 15000 25000

SIKORA Dominique 1500 2000 7500

SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000

ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500

CADET Marie-Jose 1500 2000 7500

CHARTIER Clement 3000 10000 15000

CRINON Dominique 3000 10000 15000

ETIEMBLE Johann 10000 25000 30000

FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000

FOURET Julien 3000 10000 15000

GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500

GIBERT Laurent 3000 10000 15000

GUENEAU Anne 5000 15000 25000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 85PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000

THOMAS David 3000 10000 15000

THOMAS Pierre 1500 2000 7500

VU Christiane 3000 10000 15000

AUGIER Gilles 5000 15000 25000

AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000

BENOIT Francoise 3000 10000 15000

BERNARD Jules 3000 10000 15000

BISSON HAMELIN Francoise 10000 25000 30000

BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000

CHAVANAUD Sylvie 5000 15000 25000

CHAVAROT Pierre 5000 15000 25000

DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500

DIMPRE Mathieu 3000 10000 15000

DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000

DUPERRIER Sebastien 1500 2000 7500

DUPOND Hugo 1500 2000 7500

EGUIENTA Johan 3000 10000 15000

ELSENSOHN Didier 1500 2000 7500

FABRE Jeremy 1500 2000 7500

FELIX Michael 1500 2000 7500

FRACHET Nicolas 1500 2000 7500

GARCIA Frederic 1500 2000 7500

GRAS Jonathan 1500 2000 7500

GUICHARD Loic 1500 2000 7500

HERBET Guillaume 1500 2000 7500

HOCHART Claire 3000 10000 15000

HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500

HUGEDET Elise 1500 2000 7500

KENDY Adil 3000 10000 15000

LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500

LECLERCQ Anthony 1500 2000 7500

LINARD Pascal 1500 2000 7500

LOREAU Benjamin 1500 2000 7500

MAGNAN Christophe 3000 10000 15000

MANFREDINI Aude 3000 10000 15000

MARIANI Alan 1500 2000 7500

MONTES Jerome 3000 10000 15000

MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500

NOUIRA Franck 3000 10000 15000

PAYE Jerome 1500 2000 7500

PIERRE Romain 1500 2000 7500

PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 86REGUILLON Joel 1500 2000 7500

RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000

RENAUDIN Jeremy 1500 2000 7500

RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500

ROUX Guillaume 3000 10000 15000

SOULIER Christophe 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 87Annexe VI à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

ALBESSARD Guillaume 5000 15000 25000

CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000

CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000

DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000

DESMEDT Xavier 3000 10000 15000

SOLETTI Florence 5000 15000 25000

VACHER Jacques 5000 15000 25000

JAFFRY Pascal 10000 25000 30000

CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 100000 300000

PELLETIER Valerie 15000 50000 60000

REY Jerome 15000 50000 60000

VALLA Anne 15000 50000 60000

BEMANANGY Nina 5000 15000 25000

BOURHAD Youssef 5000 15000 25000

CHABOIS Lilian 3000 10000 15000

CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500

DARBON Julien 3000 10000 15000

DESPORTES Helene 3000 10000 15000

DRAOUI Boualem 3000 10000 15000

DUBOURG Frederic 3000 10000 15000

ENGAMBA Daisy 3000 10000 15000

GUINET Chantal 3000 10000 15000

MARGUET Frederic 1500 2000 7500

MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000

ROUGNON GLASSON Remi 3000 10000 15000

SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000

STELL Jocelyne 3000 10000 15000

TANFIN Philippe 3000 10000 15000

THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000

ALAIN Brigitte 1500 2000 7500

ALARCON Odile 3000 10000 15000

AMAT Cyril 1500 2000 7500

ANCIAN Pascale 1500 2000 7500

ARANDA Sergios 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 88AUVAO Hilary 1500 2000 7500

BARBE Brice 3000 10000 15000

BAYLE Sophie 3000 10000 15000

BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000

BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000

BERNE Corinne 3000 10000 15000

BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500

BEURET Elyane 3000 10000 15000

BONEZIA Luc 10000 25000 30000

BONEZIA Agnes 1500 2000 7500

BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000

BOSSET Gabrielle 3000 10000 15000

BOULIOU Jordane 1500 2000 7500

BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000

BRAUD Christine 3000 10000 15000

BUISSON MATHIOLAT Christian 3000 10000 15000

BUSIN Laurent 3000 10000 15000

CHENET Myriam 3000 10000 15000

DE LASA Odile 1500 2000 7500

DEVOLDER Frantz 5000 15000 25000

DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000

DUMONT Marie-Claude 3000 10000 15000

DUPEYRAT Heloise 1500 2000 7500

EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000

FAIDIT Pierre 3000 10000 15000

FILLON Jean-Louis 10000 25000 30000

FORESTIER Denis 10000 25000 30000

FORTUNE Annie 3000 10000 15000

FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000

GALLON Elena 1500 2000 7500

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000

GIRAUD Christelle 3000 10000 15000

GUILLET Aude 3000 10000 15000

GUILLIER Yves 3000 10000 15000

HAAN Florine 1500 2000 7500

HACHET Delphine 3000 10000 15000

HINNIGER Berangere 3000 10000 15000

JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000

JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000

JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000

LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000

LEONI Sandra 5000 15000 25000

MARY Marc 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 89MARY Pascale 3000 10000 15000

MEDKOUR Salim 5000 15000 25000

MILLET Christine 5000 15000 25000

MUIC Martine 1500 2000 7500

MUZARD Sandra 3000 10000 15000

NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 3000 10000 15000

PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000

PELLADEAU Jean 5000 15000 25000

PEREZ Christelle 1500 2000 7500

PERMAL Sandra 1500 2000 7500

PERRAUD Frederic 5000 15000 25000

PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000

RAULT Myriam 3000 10000 15000

RIESCO Thierry 3000 10000 15000

ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000

ROQUES Myriam 3000 10000 15000

SCHAMM Julie 5000 15000 25000

SENGA Jocelyn 1500 2000 7500

TANTOT Robert 3000 10000 15000

THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 15000 25000

TOUZET Jocelyne 3000 10000 15000

ATTARD Nathalie 1500 2000 7500

AUGEREAU Didier 3000 10000 15000

BARRAT Celine 1500 2000 7500

BASLE Damien 3000 10000 15000

BEAUDU Karen 1500 2000 7500

BENSAID Boumediene 1500 2000 7500

BERRY Fabrice 5000 15000 25000

BERTHET Estelle 5000 15000 25000

BEUN Nathalie 1500 2000 7500

BEUN Camille 1500 2000 7500

BILLOT Gael 1500 2000 7500

BOURGON Celine 10000 25000 30000

BRIOT Christine 1500 2000 7500

CARRON Sonia 1500 2000 7500

CHARY Franck 5000 15000 25000

CLOGIER Jerome 5000 15000 25000

CORDIER David 3000 10000 15000

CREPET Frederic 5000 15000 25000

DELAIGUE Emmanuel 5000 15000 25000

FAURE Stephane 1500 2000 7500

FLORANGE Sylvie 3000 10000 15000

FLORANGE Noe 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 90GREBOT Lionel 3000 10000 15000

HAMELIN Gerard 5000 15000 25000

HENG Evelyne 10000 25000 30000

KERVADEC Aline 5000 15000 25000

LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500

LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500

LONGERE Denis 1500 2000 7500

MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000

MARGUET Sonia 1500 2000 7500

MESKINE Mama 3000 10000 15000

MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500

MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500

NARBONNE Roland 1500 2000 7500

NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000

NEVEUX Christophe 1500 2000 7500

NORMAND Franck 1500 2000 7500

OUAHNOUNA David 1500 2000 7500

PALIER Laurence 3000 10000 15000

PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000

PAULET Serge 3000 10000 15000

PEREZ Bruno 3000 10000 15000

PLANARD Thierry 10000 25000 30000

POYET Lionnel 1500 2000 7500

RAGALD Sullivan 1500 2000 7500

ROCCAZ Mariette 1500 2000 7500

ROS Jean-Pierre 5000 15000 25000

ROY Maxime 1500 2000 7500

SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500

VALENTE David 5000 15000 25000

VALLET Maxime 1500 2000 7500

VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000

VISEUX Guillaume 3000 10000 15000

AGGOUNE Samia 1500 2000 7500

BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000

CHANEL Pascal 3000 10000 15000

CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000

CHATIR Kamal 1500 2000 7500

FAUCHE Philippe 3000 10000 15000

FILIPPINI Carole 3000 10000 15000

LAYMAND Eric 3000 10000 15000

LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 1500 2000 7500

LEPEITRE William 3000 10000 15000

MENNILLO Ida 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 91MEYRAN Jean-Christophe 10000 25000 30000

NEROT Isabelle 3000 10000 15000

SARSAR Mustapha 3000 10000 15000

VINDRY Joel 3000 10000 15000

GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500

GIL Isabelle 3000 10000 15000

HUMBERT Gilles 1500 2000 7500

NOAILLY Herve 1500 2000 7500

ULRICH Thierry 1500 2000 7500

CHAMARD Ariane 5000 15000 25000

LEUTARD Pierre 15000 50000 60000

TRAINA Sylvain 15000 50000 60000

ALENDA Anne 10000 25000 30000

BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500

BANCEL Christophe 1500 2000 7500

BARNES Benjamin 5000 15000 25000

BOSSU Laurence 1500 2000 7500

BRISTOT Rudy 5000 15000 25000

CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000

DEVOILLE Christelle 1500 2000 7500

EL BOUCHTY Adile 1500 2000 7500

FLEURY Jerome 1500 2000 7500

FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000

GILLES Christophe 1500 2000 7500

GORRIAS Anne 1500 2000 7500

GRENGUET Maud 1500 2000 7500

GRIMONPONT Jerome 5000 15000 25000

GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000

LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500

LOVET DURBET Sebastien 5000 15000 25000

MONIER Raphael 1500 2000 7500

NERI Fabrice 5000 15000 25000

PAPA Maxime 3000 10000 15000

SEASSAU Adrien 1500 2000 7500

SIMEON Romain 3000 10000 15000

SIMEON Karine 1500 2000 7500

VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000

WEISS Julien 1500 2000 7500

ANGELI Aurelie 3000 10000 15000

AUBERT Philippe 3000 10000 15000

BALLESTER Magali 3000 10000 15000

BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000

BOFFA Nathalie 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 92BONNARD Helene 10000 25000 30000

BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000

DAVAINE Florence 3000 10000 15000

DIMIER Sylvain 3000 10000 15000

FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000

FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000

GANTIEZ Mathilde 3000 10000 15000

GARCIA Chantal 1500 2000 7500

GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000

GROSFILLEY Laetitia 3000 10000 15000

GUERIN Natalia 3000 10000 15000

HELARY Arnaud 3000 10000 15000

JACOBS Christophe 3000 10000 15000

LANFREY Jacky 1500 2000 7500

LYONNET Margot 3000 10000 15000

MACAREZ David 5000 15000 25000

MALLET Francine 1500 2000 7500

MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000

NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000

PARET Antoine 3000 10000 15000

PARISI Guillaume 3000 10000 15000

PEREZ Thierry 3000 10000 15000

POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000

POYMIRO Stephanie 5000 15000 25000

PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000

PUTZ Roger 3000 10000 15000

REY Anne 3000 10000 15000

SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000

SIKORA Dominique 1500 2000 7500

SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000

ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500

CADET Marie-Jose 1500 2000 7500

CHARTIER Clement 3000 10000 15000

CRINON Dominique 3000 10000 15000

ETIEMBLE Johann 10000 25000 30000

FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000

FOURET Julien 3000 10000 15000

GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500

GIBERT Laurent 3000 10000 15000

GUENEAU Anne 5000 15000 25000

PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000

THOMAS Pierre 1500 2000 7500

THOMAS David 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 93VU Christiane 3000 10000 15000

AUGIER Gilles 5000 15000 25000

AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000

BENOIT Francoise 3000 10000 15000

BERNARD Jules 3000 10000 15000

BISSON HAMELIN Francoise 10000 25000 30000

BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000

CHAVANAUD Sylvie 5000 15000 25000

CHAVAROT Pierre 5000 15000 25000

DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500

DIMPRE Mathieu 3000 10000 15000

DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000

DUPERRIER Sebastien 1500 2000 7500

DUPOND Hugo 1500 2000 7500

EGUIENTA Johan 3000 10000 15000

ELSENSOHN Didier 1500 2000 7500

FABRE Jeremy 1500 2000 7500

FELIX Michael 1500 2000 7500

FRACHET Nicolas 1500 2000 7500

GARCIA Frederic 1500 2000 7500

GRAS Jonathan 1500 2000 7500

GUICHARD Loic 1500 2000 7500

HERBET Guillaume 1500 2000 7500

HOCHART Claire 3000 10000 15000

HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500

HUGEDET Elise 1500 2000 7500

KENDY Adil 3000 10000 15000

LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500

LECLERCQ Anthony 1500 2000 7500

LINARD Pascal 1500 2000 7500

LOREAU Benjamin 1500 2000 7500

MAGNAN Christophe 3000 10000 15000

MANFREDINI Aude 3000 10000 15000

MARIANI Alan 1500 2000 7500

MONTES Jerome 3000 10000 15000

MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500

NOUIRA Franck 3000 10000 15000

PAYE Jerome 1500 2000 7500

PIERRE Romain 1500 2000 7500

PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000

REGUILLON Joel 1500 2000 7500

RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000

RENAUDIN Jeremy 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 94RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500

ROUX Guillaume 3000 10000 15000

SOULIER Christophe 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 95Annexe VII à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises

ALBESSARD Guillaume 5000 50000

CASIMIR Alexandre 3000 30000

CHAFFANEL Arnaud 5000 50000

DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000

DESMEDT Xavier 3000 30000

SOLETTI Florence 5000 50000

VACHER Jacques 5000 50000

JAFFRY Pascal 5000 50000

CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 600000

PELLETIER Valerie 15000 120000

REY Jerome 15000 120000

VALLA Anne 15000 120000

ALAIN Brigitte 1500 15000

ALARCON Odile 3000 30000

AMAT Cyril 1500 15000

ANCIAN Pascale 1500 15000

ARANDA Sergios 3000 30000

AUVAO Hilary 1500 15000

BARBE Brice 3000 30000

BAYLE Sophie 3000 30000

BEKHEDDA Houari 5000 50000

BELLEPEAU Stephane 3000 30000

BERNE Corinne 3000 30000

BERTHON Jean-Philippe 1500 15000

BEURET Elyane 3000 30000

BONEZIA Agnes 1500 15000

BONEZIA Luc 10000 60000

BONNAUD Aurelie 3000 30000

BOSSET Gabrielle 3000 30000

BOULIOU Jordane 1500 15000

BOURNEZ Pascal 3000 30000

BRAUD Christine 3000 30000

BUISSON MATHIOLAT Christian 3000 30000

BUSIN Laurent 3000 30000

CHENET Myriam 3000 30000

DE LASA Odile 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 96DEVOLDER Frantz 5000 50000

DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000

DUMONT Marie-Claude 3000 30000

DUPEYRAT Heloise 1500 15000

EGIZIANO Raphael 5000 50000

FAIDIT Pierre 3000 30000

FILLON Jean-Louis 10000 60000

FORESTIER Denis 10000 60000

FORTUNE Annie 3000 30000

FRACHISSE Nicolas 3000 30000

GALLON Elena 1500 15000

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000

GIRAUD Christelle 3000 30000

GUILLET Aude 3000 30000

GUILLIER Yves 3000 30000

HAAN Florine 1500 15000

HACHET Delphine 3000 30000

HINNIGER Berangere 3000 30000

JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000

JOURDAIN Nicolas 3000 30000

JOUVENCEAU Christelle 3000 30000

LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000

LEONI Sandra 5000 50000

MARY Pascale 3000 30000

MARY Marc 1500 15000

MEDKOUR Salim 5000 50000

MILLET Christine 5000 50000

MUIC Martine 1500 15000

MUZARD Sandra 3000 30000

NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 3000 30000

PELLADEAU Jean 5000 50000

PELLADEAU Ludivine 3000 30000

PEREZ Christelle 1500 15000

PERMAL Sandra 1500 15000

PERRAUD Frederic 5000 50000

PONTVIANNE Michel 3000 30000

RAULT Myriam 3000 30000

RIESCO Thierry 3000 30000

ROCHON Emmanuelle 5000 50000

ROQUES Myriam 3000 30000

SCHAMM Julie 5000 50000

SENGA Jocelyn 1500 15000

TANTOT Robert 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 97THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 50000

TOUZET Jocelyne 3000 30000

ATTARD Nathalie 1500 15000

AUGEREAU Didier 3000 30000

BARRAT Celine 1500 15000

BASLE Damien 3000 30000

BEAUDU Karen 1500 15000

BENSAID Boumediene 1500 15000

BERRY Fabrice 5000 50000

BERTHET Estelle 5000 50000

BEUN Nathalie 1500 15000

BEUN Camille 1500 15000

BILLOT Gael 1500 15000

BOURGON Celine 10000 60000

BRIOT Christine 1500 15000

CARRON Sonia 1500 15000

CHARY Franck 5000 50000

CLOGIER Jerome 5000 50000

CORDIER David 3000 30000

CREPET Frederic 5000 50000

DELAIGUE Emmanuel 5000 50000

FAURE Stephane 1500 15000

FLORANGE Noe 1500 15000

FLORANGE Sylvie 3000 30000

GREBOT Lionel 3000 30000

HAMELIN Gerard 5000 50000

HENG Evelyne 10000 60000

KERVADEC Aline 5000 50000

LEPRIVEY Christine 1500 15000

LETURGEZ Matthieu 1500 15000

LONGERE Denis 1500 15000

MADIGNIER Arnaud 3000 30000

MARGUET Sonia 1500 15000

MESKINE Mama 3000 30000

MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000

MORPAIN Arnaud 1500 15000

NARBONNE Roland 1500 15000

NAVARRO Marie-France 3000 30000

NEVEUX Christophe 1500 15000

NORMAND Franck 1500 15000

OUAHNOUNA David 1500 15000

PALIER Jean-Paul 3000 30000

PALIER Laurence 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 98PAULET Serge 3000 30000

PEREZ Bruno 3000 30000

PLANARD Thierry 10000 60000

POYET Lionnel 1500 15000

RAGALD Sullivan 1500 15000

ROCCAZ Mariette 1500 15000

ROS Jean-Pierre 5000 50000

ROY Maxime 1500 15000

SEIGNOL Lucie 1500 15000

VALENTE David 5000 50000

VALLET Maxime 1500 15000

VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000

VISEUX Guillaume 3000 30000

AGGOUNE Samia 1500 15000

BOUTALBI Yacine 5000 50000

CHANEL Pascal 3000 30000

CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000

CHATIR Kamal 1500 15000

FAUCHE Philippe 3000 30000

FILIPPINI Carole 3000 30000

LAYMAND Eric 3000 30000

LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 1500 15000

LEPEITRE William 3000 30000

MENNILLO Ida 3000 30000

MEYRAN Jean-Christophe 10000 60000

NEROT Isabelle 3000 30000

SARSAR Mustapha 3000 30000

VINDRY Joel 3000 30000

CHAMARD Ariane 5000 50000

LEUTARD Pierre 15000 120000

TRAINA Sylvain 15000 120000

ALENDA Anne 10000 60000

BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000

BANCEL Christophe 1500 15000

BARNES Benjamin 5000 50000

BOSSU Laurence 1500 15000

BRISTOT Rudy 5000 50000

CHAIBRIANT Bruno 5000 50000

DEVOILLE Christelle 1500 15000

EL BOUCHTY Adile 1500 15000

FLEURY Jerome 1500 15000

FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000

GILLES Christophe 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 99GORRIAS Anne 1500 15000

GRENGUET Maud 1500 15000

GRIMONPONT Jerome 5000 5000

GRIMONPONT Celia 5000 5000

LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000

LOVET DURBET Sebastien 5000 5000

MONIER Raphael 1500 15000

NERI Fabrice 5000 50000

PAPA Maxime 3000 30000

SEASSAU Adrien 1500 15000

SIMEON Karine 1500 15000

SIMEON Romain 3000 30000

VIRASSAMY Yoann 3000 30000

WEISS Julien 1500 15000

ANGELI Aurelie 3000 30000

AUBERT Philippe 3000 30000

BALLESTER Magali 3000 30000

BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000

BOFFA Nathalie 3000 30000

BONNARD Helene 10000 60000

BOURGEOIS Mylene 3000 30000

DAVAINE Florence 3000 30000

DIMIER Sylvain 3000 30000

FERMEAUX Melanie 5000 50000

FERNANDEZ Alain 10000 60000

GANTIEZ Mathilde 3000 30000

GARCIA Chantal 1500 15000

GRANGERAC Laurent 3000 30000

GROSFILLEY Laetitia 3000 30000

GUERIN Natalia 3000 30000

HELARY Arnaud 3000 30000

JACOBS Christophe 3000 30000

LANFREY Jacky 1500 15000

LYONNET Margot 3000 30000

MACAREZ David 5000 50000

MALLET Francine 1500 15000

MARGOTTIN Beatrice 3000 30000

NADRCIC Madeleine 3000 30000

PARET Antoine 3000 30000

PARISI Guillaume 3000 30000

PEREZ Thierry 3000 30000

POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000

POYMIRO Stephanie 5000 50000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 100PREBOST Emmanuel 3000 30000

PUTZ Roger 3000 30000

REY Anne 3000 30000

SALIBA Marie-Christine 10000 60000

SIKORA Dominique 1500 15000

SOUBEYRAND Solenne 5000 50000

ANTHOUARD Philippe 1500 15000

CADET Marie-Jose 1500 15000

CHARTIER Clement 3000 30000

CRINON Dominique 3000 30000

ETIEMBLE Johann 10000 60000

FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000

FOURET Julien 3000 30000

GELIFIER Isabelle 1500 15000

GIBERT Laurent 3000 30000

GUENEAU Anne 5000 50000

PIGNON Jean-Louis 3000 30000

THOMAS Pierre 1500 15000

THOMAS David 3000 30000

VU Christiane 3000 30000

AUGIER Gilles 5000 50000

AVOUAC Rodolphe 3000 30000

BENOIT Francoise 3000 30000

BERNARD Jules 3000 30000

BISSON HAMELIN Francoise 10000 60000

BRUN Pierre-Augustin 3000 30000

CHAVANAUD Sylvie 5000 50000

CHAVAROT Pierre 5000 50000

DEPLANCKE Sylvain 1500 15000

DIMPRE Mathieu 3000 30000

DUFFOUR Stephane 10000 60000

DUPERRIER Sebastien 1500 15000

DUPOND Hugo 1500 15000

EGUIENTA Johan 3000 30000

ELSENSOHN Didier 1500 15000

FABRE Jeremy 1500 15000

FELIX Michael 1500 15000

FRACHET Nicolas 1500 15000

GARCIA Frederic 1500 15000

GRAS Jonathan 1500 15000

GUICHARD Loic 1500 15000

HERBET Guillaume 1500 15000

HOCHART Claire 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 101HORNY Pierre-Alain 1500 15000

HUGEDET Elise 1500 15000

KENDY Adil 3000 30000

LANGEVILLIER Mathias 1500 15000

LECLERCQ Anthony 1500 15000

LINARD Pascal 1500 15000

LOREAU Benjamin 1500 15000

MAGNAN Christophe 3000 30000

MANFREDINI Aude 3000 30000

MARIANI Alan 1500 15000

MONTES Jerome 3000 30000

MOUSSAOUI Nacer 1500 15000

NOUIRA Franck 3000 30000

PAYE Jerome 1500 15000

PIERRE Romain 1500 15000

PRUNIAUD Christelle 3000 30000

REGUILLON Joel 1500 15000

RENAMBATZ Frankie 5000 50000

RENAUDIN Jeremy 1500 15000

RIFFAUT Soizic 1500 15000

ROUX Guillaume 3000 30000

SOULIER Christophe 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 102Annexe VIII à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises

ALBESSARD Guillaume 5000 50000

CASIMIR Alexandre 3000 30000

CHAFFANEL Arnaud 5000 50000

DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000

DESMEDT Xavier 3000 30000

SOLETTI Florence 5000 50000

VACHER Jacques 5000 50000

CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 600000

PELLETIER Valerie 15000 120000

REY Jerome 15000 120000

VALLA Anne 15000 120000

ALAIN Brigitte 1500 15000

ALARCON Odile 3000 30000

AMAT Cyril 1500 15000

ANCIAN Pascale 1500 15000

ARANDA Sergios 3000 30000

AUVAO Hilary 1500 15000

BARBE Brice 3000 30000

BAYLE Sophie 3000 30000

BEKHEDDA Houari 5000 50000

BELLEPEAU Stephane 3000 30000

BERNE Corinne 3000 30000

BERTHON Jean-Philippe 1500 15000

BEURET Elyane 3000 30000

BONEZIA Luc 10000 60000

BONEZIA Agnes 1500 15000

BONNAUD Aurelie 3000 30000

BOSSET Gabrielle 3000 30000

BOULIOU Jordane 1500 15000

BOURNEZ Pascal 3000 30000

BRAUD Christine 3000 30000

BUISSON MATHIOLAT Christian 3000 30000

BUSIN Laurent 3000 30000

CHENET Myriam 3000 30000

DE LASA Odile 1500 15000

DEVOLDER Frantz 5000 50000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 103DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000

DUMONT Marie-Claude 3000 30000

DUPEYRAT Heloise 1500 15000

EGIZIANO Raphael 5000 50000

FAIDIT Pierre 3000 30000

FILLON Jean-Louis 10000 60000

FORESTIER Denis 10000 60000

FORTUNE Annie 3000 30000

FRACHISSE Nicolas 3000 30000

GALLON Elena 1500 15000

GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000

GIRAUD Christelle 3000 30000

GUILLET Aude 3000 30000

GUILLIER Yves 3000 30000

HAAN Florine 1500 15000

HACHET Delphine 3000 30000

HINNIGER Berangere 3000 30000

JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000

JOURDAIN Nicolas 3000 30000

JOUVENCEAU Christelle 3000 30000

LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000

LEONI Sandra 5000 50000

MARY Marc 1500 15000

MARY Pascale 3000 30000

MEDKOUR Salim 5000 50000

MILLET Christine 5000 50000

MUIC Martine 1500 15000

MUZARD Sandra 3000 30000

NAVICK-LEDUC Anne-Cecile 3000 30000

PELLADEAU Ludivine 3000 30000

PELLADEAU Jean 5000 50000

PEREZ Christelle 1500 15000

PERMAL Sandra 1500 15000

PERRAUD Frederic 5000 50000

PONTVIANNE Michel 3000 30000

RAULT Myriam 3000 30000

RIESCO Thierry 3000 30000

ROCHON Emmanuelle 5000 50000

ROQUES Myriam 3000 30000

SCHAMM Julie 5000 50000

SENGA Jocelyn 1500 15000

TANTOT Robert 3000 30000

THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 50000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 104TOUZET Jocelyne 3000 30000

ATTARD Nathalie 1500 15000

AUGEREAU Didier 3000 30000

BARRAT Celine 1500 15000

BASLE Damien 3000 30000

BEAUDU Karen 1500 15000

BENSAID Boumediene 1500 15000

BERRY Fabrice 5000 50000

BERTHET Estelle 5000 50000

BEUN Camille 1500 15000

BEUN Nathalie 1500 15000

BILLOT Gael 1500 15000

BOURGON Celine 10000 60000

BRIOT Christine 1500 15000

CARRON Sonia 1500 15000

CHARY Franck 5000 50000

CLOGIER Jerome 5000 50000

CORDIER David 3000 30000

CREPET Frederic 5000 50000

DELAIGUE Emmanuel 5000 50000

FAURE Stephane 1500 15000

FLORANGE Sylvie 3000 30000

FLORANGE Noe 1500 15000

GREBOT Lionel 3000 30000

HAMELIN Gerard 5000 50000

HENG Evelyne 10000 60000

KERVADEC Aline 5000 50000

LEPRIVEY Christine 1500 15000

LETURGEZ Matthieu 1500 15000

LONGERE Denis 1500 15000

MADIGNIER Arnaud 3000 30000

MARGUET Sonia 1500 15000

MESKINE Mama 3000 30000

MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000

MORPAIN Arnaud 1500 15000

NARBONNE Roland 1500 15000

NAVARRO Marie-France 3000 30000

NEVEUX Christophe 1500 15000

NORMAND Franck 1500 15000

OUAHNOUNA David 1500 15000

PALIER Jean-Paul 3000 30000

PALIER Laurence 3000 30000

PAULET Serge 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 105PEREZ Bruno 3000 30000

PLANARD Thierry 10000 60000

POYET Lionnel 1500 15000

RAGALD Sullivan 1500 15000

ROCCAZ Mariette 1500 15000

ROS Jean-Pierre 5000 50000

ROY Maxime 1500 15000

SEIGNOL Lucie 1500 15000

VALENTE David 5000 50000

VALLET Maxime 1500 15000

VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000

VISEUX Guillaume 3000 30000

AGGOUNE Samia 1500 15000

BOUTALBI Yacine 5000 50000

CHANEL Pascal 3000 30000

CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000

CHATIR Kamal 1500 15000

FAUCHE Philippe 3000 30000

FILIPPINI Carole 3000 30000

LAYMAND Eric 3000 30000

LE TOURNEUR DU BREUIL Bertrand 1500 15000

LEPEITRE William 3000 30000

MENNILLO Ida 3000 30000

MEYRAN Jean-Christophe 10000 60000

NEROT Isabelle 3000 30000

SARSAR Mustapha 3000 30000

VINDRY Joel 3000 30000

CHAMARD Ariane 5000 50000

LEUTARD Pierre 15000 120000

TRAINA Sylvain 15000 120000

ALENDA Anne 10000 60000

BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000

BANCEL Christophe 1500 15000

BARNES Benjamin 5000 50000

BOSSU Laurence 1500 15000

BRISTOT Rudy 5000 50000

CHAIBRIANT Bruno 5000 50000

DEVOILLE Christelle 1500 15000

EL BOUCHTY Adile 1500 15000

FLEURY Jerome 1500 15000

FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000

GILLES Christophe 1500 15000

GORRIAS Anne 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 106GRENGUET Maud 1500 15000

GRIMONPONT Jerome 5000 50000

GRIMONPONT Celia 5000 50000

LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000

LOVET DURBET Sebastien 5000 50000

MONIER Raphael 1500 15000

NERI Fabrice 5000 50000

PAPA Maxime 3000 30000

SEASSAU Adrien 1500 15000

SIMEON Karine 1500 15000

SIMEON Romain 3000 30000

VIRASSAMY Yoann 3000 30000

WEISS Julien 1500 15000

ANGELI Aurelie 3000 30000

AUBERT Philippe 3000 30000

BALLESTER Magali 3000 30000

BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000

BOFFA Nathalie 3000 30000

BONNARD Helene 10000 60000

BOURGEOIS Mylene 3000 30000

DAVAINE Florence 3000 30000

DIMIER Sylvain 3000 30000

FERMEAUX Melanie 5000 50000

FERNANDEZ Alain 10000 60000

GANTIEZ Mathilde 3000 30000

GARCIA Chantal 1500 15000

GRANGERAC Laurent 3000 30000

GROSFILLEY Laetitia 3000 30000

GUERIN Natalia 3000 30000

HELARY Arnaud 3000 30000

JACOBS Christophe 3000 30000

LANFREY Jacky 1500 15000

LYONNET Margot 3000 30000

MACAREZ David 5000 50000

MALLET Francine 1500 15000

MARGOTTIN Beatrice 3000 30000

NADRCIC Madeleine 3000 30000

PARET Antoine 3000 30000

PARISI Guillaume 3000 30000

PEREZ Thierry 3000 30000

POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000

POYMIRO Stephanie 5000 50000

PREBOST Emmanuel 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 107PUTZ Roger 3000 30000

REY Anne 3000 30000

SALIBA Marie-Christine 10000 60000

SIKORA Dominique 1500 15000

SOUBEYRAND Solenne 5000 50000

ANTHOUARD Philippe 1500 15000

CADET Marie-Jose 1500 15000

CHARTIER Clement 3000 30000

CRINON Dominique 3000 30000

ETIEMBLE Johann 10000 60000

FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000

FOURET Julien 3000 30000

GELIFIER Isabelle 1500 15000

GIBERT Laurent 3000 30000

GUENEAU Anne 5000 50000

PIGNON Jean-Louis 3000 30000

THOMAS David 3000 30000

THOMAS Pierre 1500 15000

VU Christiane 3000 30000

AUGIER Gilles 5000 50000

AVOUAC Rodolphe 3000 30000

BENOIT Francoise 3000 30000

BERNARD Jules 3000 30000

BISSON HAMELIN Francoise 10000 60000

BRUN Pierre-Augustin 3000 30000

CHAVANAUD Sylvie 5000 50000

CHAVAROT Pierre 5000 50000

DEPLANCKE Sylvain 1500 15000

DIMPRE Mathieu 3000 30000

DUFFOUR Stephane 10000 60000

DUPERRIER Sebastien 1500 15000

DUPOND Hugo 1500 15000

EGUIENTA Johan 3000 30000

ELSENSOHN Didier 1500 15000

FABRE Jeremy 1500 15000

FELIX Michael 1500 15000

FRACHET Nicolas 1500 15000

GARCIA Frederic 1500 15000

GRAS Jonathan 1500 15000

GUICHARD Loic 1500 15000

HERBET Guillaume 1500 15000

HOCHART Claire 3000 30000

HORNY Pierre-Alain 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 108HUGEDET Elise 1500 15000

KENDY Adil 3000 30000

LANGEVILLIER Mathias 1500 15000

LECLERCQ Anthony 1500 15000

LINARD Pascal 1500 15000

LOREAU Benjamin 1500 15000

MAGNAN Christophe 3000 30000

MANFREDINI Aude 3000 30000

MARIANI Alan 1500 15000

MONTES Jerome 3000 30000

MOUSSAOUI Nacer 1500 15000

NOUIRA Franck 3000 30000

PAYE Jerome 1500 15000

PIERRE Romain 1500 15000

PRUNIAUD Christelle 3000 30000

REGUILLON Joel 1500 15000

RENAMBATZ Frankie 5000 50000

RENAUDIN Jeremy 1500 15000

RIFFAUT Soizic 1500 15000

ROUX Guillaume 3000 30000

SOULIER Christophe 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 109Annexe IX à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide

ALBESSARD Guillaume 3750 15000

CASIMIR Alexandre 3750 15000

CHAFFANEL Arnaud 3750 15000

DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000

DESMEDT Xavier 3750 15000

SOLETTI Florence 3750 15000

VACHER Jacques 3750 15000

JAFFRY Pascal 3750 15000

BRESSON Stephane 3750 15000

CHENELAT Emmanuel 3750 15000

KRIEGER Bertrand 3750 15000

CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 300000

PELLETIER Valerie 3750 15000

REY Jerome 3750 15000

VALLA Anne 3750 15000

ATTARD Nathalie 3750 15000

AUGEREAU Didier 3750 15000

BARRAT Celine 3750 15000

BASLE Damien 3750 15000

BEAUDU Karen 3750 15000

BENSAID Boumediene 3750 15000

BERRY Fabrice 3750 15000

BERTHET Estelle 3750 15000

BEUN Camille 3750 15000

BEUN Nathalie 3750 15000

BILLOT Gael 3750 15000

BOURGON Celine 3750 15000

BRIOT Christine 3750 15000

CARRON Sonia 3750 15000

CHARY Franck 3750 15000

CLOGIER Jerome 3750 15000

CORDIER David 3750 15000

CREPET Frederic 3750 15000

DELAIGUE Emmanuel 3750 15000

FAURE Stephane 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 110FLORANGE Sylvie 3750 15000

FLORANGE Noe 3750 15000

GREBOT Lionel 3750 15000

HAMELIN Gerard 3750 15000

HENG Evelyne 3750 15000

KERVADEC Aline 3750 15000

LEPRIVEY Christine 3750 15000

LETURGEZ Matthieu 3750 15000

LONGERE Denis 3750 15000

MADIGNIER Arnaud 3750 15000

MARGUET Sonia 3750 15000

MESKINE Mama 3750 15000

MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000

MORPAIN Arnaud 3750 15000

NARBONNE Roland 3750 15000

NAVARRO Marie-France 3750 15000

NEVEUX Christophe 3750 15000

NORMAND Franck 3750 15000

OUAHNOUNA David 3750 15000

PALIER Jean-Paul 3750 15000

PALIER Laurence 3750 15000

PAULET Serge 3750 15000

PEREZ Bruno 3750 15000

PLANARD Thierry 3750 15000

POYET Lionnel 3750 15000

RAGALD Sullivan 3750 15000

ROCCAZ Mariette 3750 15000

ROS Jean-Pierre 3750 15000

ROY Maxime 3750 15000

SEIGNOL Lucie 3750 15000

VALENTE David 3750 15000

VALLET Maxime 3750 15000

VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000

VISEUX Guillaume 3750 15000

CHAMARD Ariane 3750 15000

LEUTARD Pierre 3750 15000

TRAINA Sylvain 3750 15000

ALENDA Anne 3750 15000

BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000

BANCEL Christophe 3750 15000

BARNES Benjamin 3750 15000

BOSSU Laurence 3750 15000

BRISTOT Rudy 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 111CHAIBRIANT Bruno 3750 15000

DEVOILLE Christelle 3750 15000

EL BOUCHTY Adile 3750 15000

FLEURY Jerome 3750 15000

FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000

GILLES Christophe 3750 15000

GORRIAS Anne 3750 15000

GRENGUET Maud 3750 15000

GRIMONPONT Jerome 3750 15000

GRIMONPONT Celia 3750 15000

LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000

LOVET DURBET Sebastien 3750 15000

MONIER Raphael 3750 15000

NERI Fabrice 3750 15000

PAPA Maxime 3750 15000

SEASSAU Adrien 3750 15000

SIMEON Romain 3750 15000

SIMEON Karine 3750 15000

VIRASSAMY Yoann 3750 15000

WEISS Julien 3750 15000

AUGIER Gilles 3750 15000

AVOUAC Rodolphe 3750 15000

BENOIT Francoise 3750 15000

BERNARD Jules 3750 15000

BISSON HAMELIN Francoise 3750 15000

BRUN Pierre-Augustin 3750 15000

CHAVANAUD Sylvie 3750 15000

CHAVAROT Pierre 3750 15000

DEPLANCKE Sylvain 3750 15000

DIMPRE Mathieu 3750 15000

DUFFOUR Stephane 3750 15000

DUPERRIER Sebastien 3750 15000

DUPOND Hugo 3750 15000

EGUIENTA Johan 3750 15000

ELSENSOHN Didier 3750 15000

FABRE Jeremy 3750 15000

FELIX Michael 3750 15000

FRACHET Nicolas 3750 15000

GARCIA Frederic 3750 15000

GRAS Jonathan 3750 15000

GUICHARD Loic 3750 15000

HERBET Guillaume 3750 15000

HOCHART Claire 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 112HORNY Pierre-Alain 3750 15000

HUGEDET Elise 3750 15000

KENDY Adil 3750 15000

LANGEVILLIER Mathias 3750 15000

LECLERCQ Anthony 3750 15000

LINARD Pascal 3750 15000

LOREAU Benjamin 3750 15000

MAGNAN Christophe 3750 15000

MANFREDINI Aude 3750 15000

MARIANI Alan 3750 15000

MONTES Jerome 3750 15000

MOUSSAOUI Nacer 3750 15000

NOUIRA Franck 3750 15000

PAYE Jerome 3750 15000

PIERRE Romain 3750 15000

PRUNIAUD Christelle 3750 15000

REGUILLON Joel 3750 15000

RENAMBATZ Frankie 3750 15000

RENAUDIN Jeremy 3750 15000

RIFFAUT Soizic 3750 15000

ROUX Guillaume 3750 15000

SOULIER Christophe 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 113Annexe X à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

TRANSACTION « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas

Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide

ALBESSARD Guillaume 3750 15000

CASIMIR Alexandre 3750 15000

CHAFFANEL Arnaud 3750 15000

DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000

DESMEDT Xavier 3750 15000

SOLETTI Florence 3750 15000

VACHER Jacques 3750 15000

ABED Brahim 3750 15000

BRUNEL Guillaume 3750 15000

CAZZANIGA Adelio 3750 15000

DE LARQUIER Paul 3750 15000

DECROLY Louis 3750 15000

GACHET Norbert 3750 15000

JAFFRY Pascal 3750 15000

LE GOULIAS Yannick 3750 15000

MADROLLES Frederic 3750 15000

PERFETTI Jean-Francois 3750 15000

RIVIERE Yan 3750 15000

TOUBI Malek 3750 15000

BRESSON Stephane 3750 15000

CHENELAT Emmanuel 3750 15000

KRIEGER Bertrand 3750 15000

CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 300000

PELLETIER Valerie 3750 15000

REY Jerome 3750 15000

VALLA Anne 3750 15000

ATTARD Nathalie 3750 15000

AUGEREAU Didier 3750 15000

BARRAT Celine 3750 15000

BASLE Damien 3750 15000

BEAUDU Karen 3750 15000

BENSAID Boumediene 3750 15000

BERRY Fabrice 3750 15000

BERTHET Estelle 3750 15000

BEUN Camille 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 114BEUN Nathalie 3750 15000

BILLOT Gael 3750 15000

BOURGON Celine 3750 15000

BRIOT Christine 3750 15000

CARRON Sonia 3750 15000

CHARY Franck 3750 15000

CLOGIER Jerome 3750 15000

CORDIER David 3750 15000

CREPET Frederic 3750 15000

DELAIGUE Emmanuel 3750 15000

FAURE Stephane 3750 15000

FLORANGE Sylvie 3750 15000

FLORANGE Noe 3750 15000

GREBOT Lionel 3750 15000

HAMELIN Gerard 3750 15000

HENG Evelyne 3750 15000

KERVADEC Aline 3750 15000

LEPRIVEY Christine 3750 15000

LETURGEZ Matthieu 3750 15000

LONGERE Denis 3750 15000

MADIGNIER Arnaud 3750 15000

MARGUET Sonia 3750 15000

MESKINE Mama 3750 15000

MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000

MORPAIN Arnaud 3750 15000

NARBONNE Roland 3750 15000

NAVARRO Marie-France 3750 15000

NEVEUX Christophe 3750 15000

NORMAND Franck 3750 15000

OUAHNOUNA David 3750 15000

PALIER Jean-Paul 3750 15000

PALIER Laurence 3750 15000

PAULET Serge 3750 15000

PEREZ Bruno 3750 15000

PLANARD Thierry 3750 15000

POYET Lionnel 3750 15000

RAGALD Sullivan 3750 15000

ROCCAZ Mariette 3750 15000

ROS Jean-Pierre 3750 15000

ROY Maxime 3750 15000

SEIGNOL Lucie 3750 15000

VALENTE David 3750 15000

VALLET Maxime 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 115VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000

VISEUX Guillaume 3750 15000

CHAMARD Ariane 3750 15000

LEUTARD Pierre 3750 15000

TRAINA Sylvain 3750 15000

ALENDA Anne 3750 15000

BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000

BANCEL Christophe 3750 15000

BARNES Benjamin 3750 15000

BOSSU Laurence 3750 15000

BRISTOT Rudy 3750 15000

CHAIBRIANT Bruno 3750 15000

DEVOILLE Christelle 3750 15000

EL BOUCHTY Adile 3750 15000

FLEURY Jerome 3750 15000

FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000

GILLES Christophe 3750 15000

GORRIAS Anne 3750 15000

GRENGUET Maud 3750 15000

GRIMONPONT Celia 3750 15000

GRIMONPONT Jerome 3750 15000

LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000

LOVET DURBET Sebastien 3750 15000

MONIER Raphael 3750 15000

NERI Fabrice 3750 15000

PAPA Maxime 3750 15000

SEASSAU Adrien 3750 15000

SIMEON Romain 3750 15000

SIMEON Karine 3750 15000

VIRASSAMY Yoann 3750 15000

WEISS Julien 3750 15000

AUGIER Gilles 3750 15000

AVOUAC Rodolphe 3750 15000

BENOIT Francoise 3750 15000

BERNARD Jules 3750 15000

BISSON HAMELIN Francoise 3750 15000

BRUN Pierre-Augustin 3750 15000

CHAVANAUD Sylvie 3750 15000

CHAVAROT Pierre 3750 15000

DEPLANCKE Sylvain 3750 15000

DIMPRE Mathieu 3750 15000

DUFFOUR Stephane 3750 15000

DUPERRIER Sebastien 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 116DUPOND Hugo 3750 15000

EGUIENTA Johan 3750 15000

ELSENSOHN Didier 3750 15000

FABRE Jeremy 3750 15000

FELIX Michael 3750 15000

FRACHET Nicolas 3750 15000

GARCIA Frederic 3750 15000

GRAS Jonathan 3750 15000

GUICHARD Loic 3750 15000

HERBET Guillaume 3750 15000

HOCHART Claire 3750 15000

HORNY Pierre-Alain 3750 15000

HUGEDET Elise 3750 15000

KENDY Adil 3750 15000

LANGEVILLIER Mathias 3750 15000

LECLERCQ Anthony 3750 15000

LINARD Pascal 3750 15000

LOREAU Benjamin 3750 15000

MAGNAN Christophe 3750 15000

MANFREDINI Aude 3750 15000

MARIANI Alan 3750 15000

MONTES Jerome 3750 15000

MOUSSAOUI Nacer 3750 15000

NOUIRA Franck 3750 15000

PAYE Jerome 3750 15000

PIERRE Romain 3750 15000

PRUNIAUD Christelle 3750 15000

REGUILLON Joel 3750 15000

RENAMBATZ Frankie 3750 15000

RENAUDIN Jeremy 3750 15000

RIFFAUT Soizic 3750 15000

ROUX Guillaume 3750 15000

SOULIER Christophe 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 117DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR Lyon

6, RUE CHARLES BIENNIER

69215 LYON

Site Internet : www.douane.gouv.fr

LYON, LE 12 DÉC. 2022

Affaire suivie par : HAAN Philippe

Téléphone : 09 70 27 27 00

Télécopie : 04 78 42 88 39

Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr

Version anonymisée de la décision 2022/6 du directeur régional à

LYON portant subdélégation de la signature du directeur

interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux

en matière de contributions indirectes ainsi que pour les

transactions en matière de douane et d’argent liquide.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 118Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.

Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.

Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.

Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 119Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Numéro de commission d’emploi

(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 120Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Numéro de commission d’emploi

(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 121Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 122Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

PV « 406 » (contentieux voyageurs)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

Matricule 35471 1000 3750 7500

Matricule 35479 1000 3750 7500

Matricule 35656 1500 7500 15000

Matricule 35853 1000 3750 7500

Matricule 35985 1500 7500 15000

Matricule 36636 1500 7500 15000

Matricule 36673 500 1500 3750

Matricule 37073 1000 3750 7500

Matricule 37117 1000 3750 7500

Matricule 37265 1500 7500 15000

Matricule 37475 1000 3750 7500

Matricule 37585 1000 3750 7500

Matricule 37911 1000 3750 7500

Matricule 39186 500 1500 3750

Matricule 39419 1000 3750 7500

Matricule 39475 500 1500 3750

Matricule 39575 1000 3750 7500

Matricule 39723 1500 7500 15000

Matricule 39755 500 1500 3750

Matricule 39763 1000 3750 7500

Matricule 39805 1000 3750 7500

Matricule 39870 1500 7500 15000

Matricule 39947 500 1500 3750

Matricule 40045 1000 3750 7500

Matricule 40104 1000 3750 7500

Matricule 40270 1000 3750 7500

Matricule 40473 500 1500 3750

Matricule 40479 500 1500 3750

Matricule 40512 1000 3750 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 123Matricule 40739 1000 3750 7500

Matricule 40777 1000 3750 7500

Matricule 40812 500 1500 3750

Matricule 40813 1000 3750 7500

Matricule 40823 1000 3750 7500

Matricule 41066 500 1500 3750

Matricule 41067 1500 7500 15000

Matricule 41081 1000 3750 7500

Matricule 41489 500 1500 3750

Matricule 41805 500 1500 3750

Matricule 41896 1500 7500 15000

Matricule 41932 1000 3750 7500

Matricule 42288 500 1500 3750

Matricule 42296 500 1500 3750

Matricule 42932 1000 3750 7500

Matricule 43085 1500 7500 15000

Matricule 43281 1000 3750 7500

Matricule 43491 1500 7500 15000

Matricule 43507 1000 3750 7500

Matricule 43563 1000 3750 7500

Matricule 43569 1000 3750 7500

Matricule 43599 500 1500 3750

Matricule 44007 1500 7500 15000

Matricule 44199 500 1500 3750

Matricule 44349 1500 7500 15000

Matricule 44393 1500 7500 15000

Matricule 44405 500 1500 3750

Matricule 44510 1500 7500 15000

Matricule 44623 1000 3750 7500

Matricule 44665 500 1500 3750

Matricule 44715 1000 3750 7500

Matricule 44854 1000 3750 7500

Matricule 44896 1000 3750 7500

Matricule 44941 1500 7500 15000

Matricule 45046 1000 3750 7500

Matricule 45138 1500 7500 15000

Matricule 45186 500 1500 3750

Matricule 45265 500 1500 3750

Matricule 45443 1000 3750 7500

Matricule 45447 1000 3750 7500

Matricule 45586 500 1500 3750

Matricule 45601 1500 7500 15000

Matricule 45649 1000 3750 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 124Matricule 45941 500 1500 3750

Matricule 45983 500 1500 3750

Matricule 45985 1000 3750 7500

Matricule 46073 1500 7500 15000

Matricule 46099 1000 3750 7500

Matricule 46434 1000 3750 7500

Matricule 46439 1000 3750 7500

Matricule 46443 1000 3750 7500

Matricule 46555 1500 7500 15000

Matricule 46746 1000 3750 7500

Matricule 46798 1000 3750 7500

Matricule 46967 500 1500 3750

Matricule 47287 1000 3750 7500

Matricule 47291 1000 3750 7500

Matricule 50046 1000 3750 7500

Matricule 50147 1000 3750 7500

Matricule 50177 500 1500 3750

Matricule 50189 1000 3750 7500

Matricule 50191 1000 3750 7500

Matricule 50233 1000 3750 7500

Matricule 50264 500 1500 3750

Matricule 50269 1000 3750 7500

Matricule 50594 1000 3750 7500

Matricule 50610 1000 3750 7500

Matricule 50614 1500 7500 15000

Matricule 50708 1000 3750 7500

Matricule 50770 500 1500 3750

Matricule 50874 1000 3750 7500

Matricule 50987 500 1500 3750

Matricule 51030 500 1500 3750

Matricule 51074 1500 7500 15000

Matricule 51206 1000 3750 7500

Matricule 51358 1000 3750 7500

Matricule 51448 1000 3750 7500

Matricule 51536 1500 7500 15000

Matricule 51550 1000 3750 7500

Matricule 51590 1000 3750 7500

Matricule 51628 1000 3750 7500

Matricule 51734 1000 3750 7500

Matricule 51748 1000 3750 7500

Matricule 51778 1000 3750 7500

Matricule 51909 1000 3750 7500

Matricule 51913 500 1500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 125Matricule 51951 1000 3750 7500

Matricule 52084 1000 3750 7500

Matricule 52121 1500 7500 15000

Matricule 52195 1000 3750 7500

Matricule 52320 1000 3750 7500

Matricule 52410 1000 3750 7500

Matricule 52418 1500 7500 15000

Matricule 52538 500 1500 3750

Matricule 52791 1000 3750 7500

Matricule 52826 1000 3750 7500

Matricule 52996 1000 3750 7500

Matricule 53060 500 1500 3750

Matricule 53200 1000 3750 7500

Matricule 53279 1500 7500 15000

Matricule 53294 1000 3750 7500

Matricule 53315 1500 7500 15000

Matricule 53399 1000 3750 7500

Matricule 53510 500 1500 3750

Matricule 53512 1000 3750 7500

Matricule 53526 1000 3750 7500

Matricule 53642 500 1500 3750

Matricule 53644 500 1500 3750

Matricule 53704 500 1500 3750

Matricule 53743 1500 7500 15000

Matricule 53744 1000 3750 7500

Matricule 53886 500 1500 3750

Matricule 53917 1000 3750 7500

Matricule 53994 500 1500 3750

Matricule 54100 1500 7500 15000

Matricule 54113 1000 3750 7500

Matricule 54150 1000 3750 7500

Matricule 54195 1500 7500 15000

Matricule 54273 1500 7500 15000

Matricule 54290 1000 3750 7500

Matricule 54315 1000 3750 7500

Matricule 54422 500 1500 3750

Matricule 54450 1000 3750 7500

Matricule 54498 1000 3750 7500

Matricule 54499 1000 3750 7500

Matricule 54661 1500 7500 15000

Matricule 54719 1500 7500 15000

Matricule 54838 1000 3750 7500

Matricule 55184 500 1500 3750

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 126Matricule 55432 500 1500 3750

Matricule 55475 1000 3750 7500

Matricule 55490 500 1500 3750

Matricule 55780 500 1500 3750

Matricule 55830 1000 3750 7500

Matricule 56055 1500 7500 15000

Matricule 56064 500 1500 3750

Matricule 56108 1000 3750 7500

Matricule 56173 1000 3750 7500

Matricule 56238 500 1500 3750

Matricule 56273 1000 3750 7500

Matricule 56328 500 1500 3750

Matricule 56360 500 1500 3750

Matricule 56481 1000 3750 7500

Matricule 56486 500 1500 3750

Matricule 56520 500 1500 3750

Matricule 56635 1000 3750 7500

Matricule 56636 500 1500 3750

Matricule 56866 1000 3750 7500

Matricule 57058 1000 3750 7500

Matricule 57289 1000 3750 7500

Matricule 57324 1000 3750 7500

Matricule 57328 500 1500 3750

Matricule 57356 500 1500 3750

Matricule 57440 1000 3750 7500

Matricule 57493 1000 3750 7500

Matricule 57608 1000 3750 7500

Matricule 57720 1000 3750 7500

Matricule 57858 1000 3750 7500

Matricule 57866 500 1500 3750

Matricule 57871 1000 3750 7500

Matricule 57878 500 1500 3750

Matricule 57898 500 1500 3750

Matricule 57968 500 1500 3750

Matricule 58113 1000 3750 7500

Matricule 58173 1500 7500 15000

Matricule 58236 1000 3750 7500

Matricule 58239 1500 7500 15000

Matricule 58602 1000 3750 7500

Matricule 58610 1000 3750 7500

Matricule 58701 1000 3750 7500

Matricule 58707 1000 3750 7500

Matricule 58848 1000 3750 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 127Matricule 58954 1000 3750 7500

Matricule 59309 1000 3750 7500

Matricule 59398 1000 3750 7500

Matricule 59416 500 1500 3750

Matricule 59454 500 1500 3750

Matricule 59506 1000 3750 7500

Matricule 59518 1500 7500 15000

Matricule 59643 1000 3750 7500

Matricule 59651 1000 3750 7500

Matricule 59938 1000 3750 7500

Matricule 60102 500 1500 3750

Matricule 60188 1000 3750 7500

Matricule 60237 1000 3750 7500

Matricule 60254 500 1500 3750

Matricule 60273 1000 3750 7500

Matricule 60328 1000 3750 7500

Matricule 60339 1000 3750 7500

Matricule 60357 1000 3750 7500

Matricule 60411 1500 7500 15000

Matricule 60427 1000 3750 7500

Matricule 60431 1500 7500 15000

Matricule 60676 1000 3750 7500

Matricule 60724 1000 3750 7500

Matricule 60788 500 1500 3750

Matricule 60834 500 1500 3750

Matricule 60950 1000 3750 7500

Matricule 61040 1000 3750 7500

Matricule 61262 500 1500 3750

Matricule 61327 500 1500 3750

Matricule 61788 500 1500 3750

Matricule 61839 1000 3750 7500

Matricule 61865 1500 7500 15000

Matricule 61891 1000 3750 7500

Matricule 61981 500 1500 3750

Matricule 62154 500 1500 3750

Matricule 62328 500 1500 3750

Matricule 62464 500 1500 3750

Matricule 62604 500 1500 3750

Matricule 62659 1000 3750 7500

Matricule 62682 500 1500 3750

Matricule 62728 500 1500 3750

Matricule 62740 500 1500 3750

Matricule 62745 1000 3750 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 128Matricule 62835 1000 3750 7500

Matricule 63069 500 1500 3750

Matricule 63189 500 1500 3750

Matricule 63218 1000 3750 7500

Matricule 63394 500 1500 3750

Matricule 63480 500 1500 3750

Matricule 63517 500 1500 3750

Matricule 63600 500 1500 3750

Matricule 63732 500 1500 3750

Matricule 63748 500 1500 3750

Matricule 63782 1000 3750 7500

Matricule 63890 500 1500 3750

Matricule 63972 500 1500 3750

Matricule 64170 500 1500 3750

Matricule 64190 500 1500 3750

Matricule 64306 500 1500 3750

Matricule 64310 500 1500 3750

Matricule 64522 1000 3750 7500

Matricule 64530 1000 3750 7500

Matricule 64561 500 1500 3750

Matricule 64576 1000 3750 7500

Matricule 64633 500 1500 3750

Matricule 64796 500 1500 3750

Matricule 64912 500 1500 3750

Matricule 65034 500 1500 3750

Matricule 65096 500 1500 3750

Matricule 65530 500 1500 3750

Matricule 65540 500 1500 3750

Matricule 65600 500 1500 3750

Matricule 66071 500 1500 3750

Matricule 66106 500 1500 3750

Matricule 90332 1500 7500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 129Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

Matricule 35471 3000 10000 15000

Matricule 35479 3000 10000 15000

Matricule 35656 10000 25000 30000

Matricule 35853 3000 10000 15000

Matricule 35857 3000 10000 15000

Matricule 35985 5000 15000 25000

Matricule 36636 10000 25000 30000

Matricule 36673 1500 2000 7500

Matricule 37073 3000 10000 15000

Matricule 37117 3000 10000 15000

Matricule 37265 10000 25000 30000

Matricule 37475 3000 10000 15000

Matricule 37911 3000 10000 15000

Matricule 39186 1500 2000 7500

Matricule 39419 5000 15000 25000

Matricule 39475 1500 2000 7500

Matricule 39575 3000 10000 15000

Matricule 39723 10000 25000 30000

Matricule 39755 1500 2000 7500

Matricule 39763 3000 10000 15000

Matricule 39805 3000 10000 15000

Matricule 39870 5000 15000 25000

Matricule 39947 1500 2000 7500

Matricule 40045 3000 10000 15000

Matricule 40104 3000 10000 15000

Matricule 40270 3000 10000 15000

Matricule 40473 1500 2000 7500

Matricule 40479 1500 2000 7500

Matricule 40512 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 130Matricule 40739 3000 10000 15000

Matricule 40777 3000 10000 15000

Matricule 40812 1500 2000 7500

Matricule 40813 3000 10000 15000

Matricule 40823 3000 10000 15000

Matricule 41045 10000 25000 30000

Matricule 41067 15000 50000 60000

Matricule 41081 3000 10000 15000

Matricule 41462 3000 10000 15000

Matricule 41489 1500 2000 7500

Matricule 41805 1500 2000 7500

Matricule 41896 15000 50000 60000

Matricule 41932 3000 10000 15000

Matricule 42288 1500 2000 7500

Matricule 42296 1500 2000 7500

Matricule 42932 3000 10000 15000

Matricule 43085 5000 15000 25000

Matricule 43255 3000 10000 15000

Matricule 43281 3000 10000 15000

Matricule 43491 5000 15000 25000

Matricule 43507 3000 10000 15000

Matricule 43563 3000 10000 15000

Matricule 43569 3000 10000 15000

Matricule 43599 1500 2000 7500

Matricule 44007 5000 15000 25000

Matricule 44199 1500 2000 7500

Matricule 44349 5000 15000 25000

Matricule 44393 5000 15000 25000

Matricule 44405 1500 2000 7500

Matricule 44510 10000 25000 30000

Matricule 44623 3000 10000 15000

Matricule 44665 1500 2000 7500

Matricule 44715 5000 15000 25000

Matricule 44854 5000 15000 25000

Matricule 44896 3000 10000 15000

Matricule 44941 10000 25000 30000

Matricule 45046 5000 15000 25000

Matricule 45138 5000 15000 25000

Matricule 45186 1500 2000 7500

Matricule 45265 1500 2000 7500

Matricule 45443 3000 10000 15000

Matricule 45447 5000 15000 25000

Matricule 45586 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 131Matricule 45601 5000 15000 25000

Matricule 45649 3000 10000 15000

Matricule 45941 1500 2000 7500

Matricule 45983 1500 2000 7500

Matricule 45985 3000 10000 15000

Matricule 46073 10000 25000 30000

Matricule 46099 3000 10000 15000

Matricule 46341 10000 25000 30000

Matricule 46434 5000 15000 25000

Matricule 46439 3000 10000 15000

Matricule 46443 3000 10000 15000

Matricule 46555 10000 25000 30000

Matricule 46645 5000 15000 25000

Matricule 46746 3000 10000 15000

Matricule 46798 5000 15000 25000

Matricule 46967 1500 2000 7500

Matricule 47287 3000 10000 15000

Matricule 47291 5000 15000 25000

Matricule 50046 3000 10000 15000

Matricule 50108 3000 10000 15000

Matricule 50147 3000 10000 15000

Matricule 50177 1500 2000 7500

Matricule 50189 3000 10000 15000

Matricule 50191 3000 10000 15000

Matricule 50233 3000 10000 15000

Matricule 50264 1500 2000 7500

Matricule 50269 3000 10000 15000

Matricule 50594 3000 10000 15000

Matricule 50610 3000 10000 15000

Matricule 50614 5000 15000 25000

Matricule 50708 3000 10000 15000

Matricule 50770 1500 2000 7500

Matricule 50874 3000 10000 15000

Matricule 50987 1500 2000 7500

Matricule 51030 1500 2000 7500

Matricule 51074 10000 25000 30000

Matricule 51206 5000 15000 25000

Matricule 51358 3000 10000 15000

Matricule 51448 3000 10000 15000

Matricule 51536 10000 25000 30000

Matricule 51550 3000 10000 15000

Matricule 51590 5000 15000 25000

Matricule 51628 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 132Matricule 51734 5000 15000 25000

Matricule 51748 3000 10000 15000

Matricule 51778 3000 10000 15000

Matricule 51909 3000 10000 15000

Matricule 51913 1500 2000 7500

Matricule 51951 3000 10000 15000

Matricule 52084 3000 10000 15000

Matricule 52121 15000 50000 60000

Matricule 52195 3000 10000 15000

Matricule 52320 3000 10000 15000

Matricule 52410 3000 10000 15000

Matricule 52418 10000 25000 30000

Matricule 52538 1500 2000 7500

Matricule 52791 5000 15000 25000

Matricule 52826 3000 10000 15000

Matricule 52996 5000 15000 25000

Matricule 53060 1500 2000 7500

Matricule 53200 3000 10000 15000

Matricule 53279 5000 15000 25000

Matricule 53294 5000 15000 25000

Matricule 53315 10000 25000 30000

Matricule 53399 3000 10000 15000

Matricule 53423 5000 15000 25000

Matricule 53510 1500 2000 7500

Matricule 53512 5000 15000 25000

Matricule 53526 3000 10000 15000

Matricule 53642 1500 2000 7500

Matricule 53644 1500 2000 7500

Matricule 53683 3000 10000 15000

Matricule 53704 1500 2000 7500

Matricule 53743 5000 15000 25000

Matricule 53744 3000 10000 15000

Matricule 53886 1500 2000 7500

Matricule 53917 3000 10000 15000

Matricule 53994 1500 2000 7500

Matricule 54100 5000 15000 25000

Matricule 54101 3000 10000 15000

Matricule 54113 3000 10000 15000

Matricule 54150 5000 15000 25000

Matricule 54195 5000 15000 25000

Matricule 54273 15000 50000 60000

Matricule 54290 3000 10000 15000

Matricule 54315 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 133Matricule 54422 1500 2000 7500

Matricule 54450 3000 10000 15000

Matricule 54498 5000 15000 25000

Matricule 54499 3000 10000 15000

Matricule 54529 1500 2000 7500

Matricule 54661 5000 15000 25000

Matricule 54687 3000 10000 15000

Matricule 54719 15000 50000 60000

Matricule 54819 5000 15000 25000

Matricule 54838 5000 15000 25000

Matricule 55184 1500 2000 7500

Matricule 55432 1500 2000 7500

Matricule 55475 3000 10000 15000

Matricule 55490 1500 2000 7500

Matricule 55780 1500 2000 7500

Matricule 55830 3000 10000 15000

Matricule 56055 5000 15000 25000

Matricule 56064 1500 2000 7500

Matricule 56108 5000 15000 25000

Matricule 56173 3000 10000 15000

Matricule 56238 1500 2000 7500

Matricule 56273 3000 10000 15000

Matricule 56328 1500 2000 7500

Matricule 56360 1500 2000 7500

Matricule 56411 3000 10000 15000

Matricule 56481 3000 10000 15000

Matricule 56486 1500 2000 7500

Matricule 56520 1500 2000 7500

Matricule 56635 3000 10000 15000

Matricule 56636 1500 2000 7500

Matricule 56866 3000 10000 15000

Matricule 57058 3000 10000 15000

Matricule 57172 3000 10000 15000

Matricule 57289 5000 15000 25000

Matricule 57324 3000 10000 15000

Matricule 57328 1500 2000 7500

Matricule 57356 1500 2000 7500

Matricule 57440 3000 10000 15000

Matricule 57465 3000 10000 15000

Matricule 57493 5000 15000 25000

Matricule 57597 3000 10000 15000

Matricule 57608 3000 10000 15000

Matricule 57720 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 134Matricule 57765 5000 15000 25000

Matricule 57858 3000 10000 15000

Matricule 57866 1500 2000 7500

Matricule 57871 3000 10000 15000

Matricule 57878 1500 2000 7500

Matricule 57898 1500 2000 7500

Matricule 57968 1500 2000 7500

Matricule 58113 3000 10000 15000

Matricule 58173 5000 15000 25000

Matricule 58236 3000 10000 15000

Matricule 58239 illimité 100000 300000

Matricule 58602 3000 10000 15000

Matricule 58610 3000 10000 15000

Matricule 58701 3000 10000 15000

Matricule 58707 3000 10000 15000

Matricule 58848 3000 10000 15000

Matricule 58954 5000 15000 25000

Matricule 59309 3000 10000 15000

Matricule 59398 3000 10000 15000

Matricule 59416 1500 2000 7500

Matricule 59454 1500 2000 7500

Matricule 59506 3000 10000 15000

Matricule 59518 5000 15000 25000

Matricule 59643 3000 10000 15000

Matricule 59651 3000 10000 15000

Matricule 59938 3000 10000 15000

Matricule 60077 5000 15000 25000

Matricule 60102 1500 2000 7500

Matricule 60188 3000 10000 15000

Matricule 60237 3000 10000 15000

Matricule 60254 1500 2000 7500

Matricule 60273 3000 10000 15000

Matricule 60328 3000 10000 15000

Matricule 60339 3000 10000 15000

Matricule 60343 3000 10000 15000

Matricule 60357 3000 10000 15000

Matricule 60411 5000 15000 25000

Matricule 60427 3000 10000 15000

Matricule 60431 10000 25000 30000

Matricule 60676 3000 10000 15000

Matricule 60724 3000 10000 15000

Matricule 60788 1500 2000 7500

Matricule 60834 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 135Matricule 60950 3000 10000 15000

Matricule 61029 5000 15000 25000

Matricule 61040 3000 10000 15000

Matricule 61262 1500 2000 7500

Matricule 61327 1500 2000 7500

Matricule 61788 1500 2000 7500

Matricule 61839 3000 10000 15000

Matricule 61865 5000 15000 25000

Matricule 61891 3000 10000 15000

Matricule 61981 1500 2000 7500

Matricule 62154 1500 2000 7500

Matricule 62328 1500 2000 7500

Matricule 62464 1500 2000 7500

Matricule 62604 1500 2000 7500

Matricule 62659 3000 10000 15000

Matricule 62682 1500 2000 7500

Matricule 62728 1500 2000 7500

Matricule 62740 1500 2000 7500

Matricule 62745 3000 10000 15000

Matricule 62817 3000 10000 15000

Matricule 62835 3000 10000 15000

Matricule 63069 1500 2000 7500

Matricule 63189 1500 2000 7500

Matricule 63218 3000 10000 15000

Matricule 63394 1500 2000 7500

Matricule 63477 1500 2000 7500

Matricule 63480 1500 2000 7500

Matricule 63517 1500 2000 7500

Matricule 63600 1500 2000 7500

Matricule 63732 1500 2000 7500

Matricule 63748 1500 2000 7500

Matricule 63782 3000 10000 15000

Matricule 63890 1500 2000 7500

Matricule 63972 1500 2000 7500

Matricule 64170 1500 2000 7500

Matricule 64190 1500 2000 7500

Matricule 64306 1500 2000 7500

Matricule 64310 1500 2000 7500

Matricule 64405 3000 10000 15000

Matricule 64522 3000 10000 15000

Matricule 64530 3000 10000 15000

Matricule 64561 1500 2000 7500

Matricule 64576 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 136Matricule 64633 1500 2000 7500

Matricule 64796 1500 2000 7500

Matricule 64912 1500 2000 7500

Matricule 65034 1500 2000 7500

Matricule 65096 1500 2000 7500

Matricule 65530 1500 2000 7500

Matricule 65540 1500 2000 7500

Matricule 65600 1500 2000 7500

Matricule 66071 1500 2000 7500

Matricule 66106 1500 2000 7500

Matricule 90332 illimité 100000 300000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 137Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

TRANSACTION « 421 » (délit douanier)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

Matricule 35471 3000 10000 15000

Matricule 35479 3000 10000 15000

Matricule 35656 10000 25000 30000

Matricule 35853 3000 10000 15000

Matricule 35857 3000 10000 15000

Matricule 35985 10000 25000 30000

Matricule 36636 10000 25000 30000

Matricule 36673 1500 2000 7500

Matricule 37073 3000 10000 15000

Matricule 37117 3000 10000 15000

Matricule 37265 10000 25000 30000

Matricule 37475 3000 10000 15000

Matricule 37911 3000 10000 15000

Matricule 39186 1500 2000 7500

Matricule 39419 5000 15000 25000

Matricule 39475 1500 2000 7500

Matricule 39575 3000 10000 15000

Matricule 39723 10000 25000 30000

Matricule 39755 1500 2000 7500

Matricule 39763 3000 10000 15000

Matricule 39805 3000 10000 15000

Matricule 39870 5000 15000 25000

Matricule 39947 1500 2000 7500

Matricule 40045 3000 10000 15000

Matricule 40104 3000 10000 15000

Matricule 40270 3000 10000 15000

Matricule 40473 1500 2000 7500

Matricule 40479 1500 2000 7500

Matricule 40512 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 138Matricule 40739 3000 10000 15000

Matricule 40777 3000 10000 15000

Matricule 40812 1500 2000 7500

Matricule 40813 3000 10000 15000

Matricule 40823 3000 10000 15000

Matricule 41045 10000 25000 30000

Matricule 41067 15000 50000 60000

Matricule 41081 3000 10000 15000

Matricule 41462 3000 10000 15000

Matricule 41489 1500 2000 7500

Matricule 41805 1500 2000 7500

Matricule 41896 15000 50000 60000

Matricule 41932 3000 10000 15000

Matricule 42288 1500 2000 7500

Matricule 42296 1500 2000 7500

Matricule 42932 3000 10000 15000

Matricule 43085 5000 15000 25000

Matricule 43255 3000 10000 15000

Matricule 43281 3000 10000 15000

Matricule 43491 5000 15000 25000

Matricule 43507 3000 10000 15000

Matricule 43563 3000 10000 15000

Matricule 43569 3000 10000 15000

Matricule 43599 1500 2000 7500

Matricule 44007 5000 15000 25000

Matricule 44199 1500 2000 7500

Matricule 44349 5000 15000 25000

Matricule 44393 5000 15000 25000

Matricule 44405 1500 2000 7500

Matricule 44510 10000 25000 30000

Matricule 44623 3000 10000 15000

Matricule 44665 1500 2000 7500

Matricule 44715 5000 15000 25000

Matricule 44854 5000 15000 25000

Matricule 44896 3000 10000 15000

Matricule 44941 10000 25000 30000

Matricule 45046 5000 15000 25000

Matricule 45138 5000 15000 25000

Matricule 45186 1500 2000 7500

Matricule 45265 1500 2000 7500

Matricule 45443 3000 10000 15000

Matricule 45447 5000 15000 25000

Matricule 45586 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 139Matricule 45649 3000 10000 15000

Matricule 45941 1500 2000 7500

Matricule 45983 1500 2000 7500

Matricule 45985 3000 10000 15000

Matricule 46073 10000 25000 30000

Matricule 46099 3000 10000 15000

Matricule 46341 10000 25000 30000

Matricule 46434 5000 15000 25000

Matricule 46439 3000 10000 15000

Matricule 46443 3000 10000 15000

Matricule 46555 10000 25000 30000

Matricule 46645 5000 15000 25000

Matricule 46746 3000 10000 15000

Matricule 46798 5000 15000 25000

Matricule 46967 1500 2000 7500

Matricule 47287 3000 10000 15000

Matricule 47291 5000 15000 25000

Matricule 50046 3000 10000 15000

Matricule 50108 3000 10000 15000

Matricule 50147 3000 10000 15000

Matricule 50177 1500 2000 7500

Matricule 50189 3000 10000 15000

Matricule 50191 3000 10000 15000

Matricule 50233 3000 10000 15000

Matricule 50264 1500 2000 7500

Matricule 50269 3000 10000 15000

Matricule 50594 3000 10000 15000

Matricule 50610 3000 10000 15000

Matricule 50614 5000 15000 25000

Matricule 50708 3000 10000 15000

Matricule 50770 1500 2000 7500

Matricule 50874 3000 10000 15000

Matricule 50987 1500 2000 7500

Matricule 51030 1500 2000 7500

Matricule 51074 10000 25000 30000

Matricule 51206 5000 15000 25000

Matricule 51358 3000 10000 15000

Matricule 51448 3000 10000 15000

Matricule 51536 10000 25000 30000

Matricule 51550 3000 10000 15000

Matricule 51590 5000 15000 25000

Matricule 51628 3000 10000 15000

Matricule 51734 5000 15000 25000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 140Matricule 51748 3000 10000 15000

Matricule 51778 3000 10000 15000

Matricule 51909 3000 10000 15000

Matricule 51913 1500 2000 7500

Matricule 51951 3000 10000 15000

Matricule 52084 3000 10000 15000

Matricule 52121 15000 50000 60000

Matricule 52195 3000 10000 15000

Matricule 52320 3000 10000 15000

Matricule 52410 3000 10000 15000

Matricule 52418 10000 25000 30000

Matricule 52538 1500 2000 7500

Matricule 52791 5000 15000 25000

Matricule 52996 5000 15000 25000

Matricule 53060 1500 2000 7500

Matricule 53200 3000 10000 15000

Matricule 53279 5000 15000 25000

Matricule 53294 5000 15000 25000

Matricule 53315 10000 25000 30000

Matricule 53399 3000 10000 15000

Matricule 53423 5000 15000 25000

Matricule 53510 1500 2000 7500

Matricule 53512 5000 15000 25000

Matricule 53526 3000 10000 15000

Matricule 53642 1500 2000 7500

Matricule 53644 1500 2000 7500

Matricule 53683 3000 10000 15000

Matricule 53704 1500 2000 7500

Matricule 53743 5000 15000 25000

Matricule 53744 3000 10000 15000

Matricule 53886 1500 2000 7500

Matricule 53917 3000 10000 15000

Matricule 53994 1500 2000 7500

Matricule 54100 5000 15000 25000

Matricule 54101 3000 10000 15000

Matricule 54113 3000 10000 15000

Matricule 54150 5000 15000 25000

Matricule 54195 5000 15000 25000

Matricule 54273 15000 50000 60000

Matricule 54290 3000 10000 15000

Matricule 54315 3000 10000 15000

Matricule 54422 1500 2000 7500

Matricule 54450 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 141Matricule 54498 5000 15000 25000

Matricule 54499 3000 10000 15000

Matricule 54529 1500 2000 7500

Matricule 54661 5000 15000 25000

Matricule 54687 3000 10000 15000

Matricule 54719 15000 50000 60000

Matricule 54819 5000 15000 25000

Matricule 54838 5000 15000 25000

Matricule 55184 1500 2000 7500

Matricule 55432 1500 2000 7500

Matricule 55475 3000 10000 15000

Matricule 55490 1500 2000 7500

Matricule 55780 1500 2000 7500

Matricule 55830 3000 10000 15000

Matricule 56055 5000 15000 25000

Matricule 56064 1500 2000 7500

Matricule 56108 5000 15000 25000

Matricule 56173 3000 10000 15000

Matricule 56238 1500 2000 7500

Matricule 56273 3000 10000 15000

Matricule 56328 1500 2000 7500

Matricule 56360 1500 2000 7500

Matricule 56411 3000 10000 15000

Matricule 56481 3000 10000 15000

Matricule 56486 1500 2000 7500

Matricule 56520 1500 2000 7500

Matricule 56635 3000 10000 15000

Matricule 56636 1500 2000 7500

Matricule 56866 3000 10000 15000

Matricule 57058 3000 10000 15000

Matricule 57172 3000 10000 15000

Matricule 57289 5000 15000 25000

Matricule 57324 3000 10000 15000

Matricule 57328 1500 2000 7500

Matricule 57356 1500 2000 7500

Matricule 57440 3000 10000 15000

Matricule 57465 3000 10000 15000

Matricule 57493 5000 15000 25000

Matricule 57597 3000 10000 15000

Matricule 57608 3000 10000 15000

Matricule 57720 3000 10000 15000

Matricule 57765 5000 15000 25000

Matricule 57858 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 142Matricule 57866 1500 2000 7500

Matricule 57871 3000 10000 15000

Matricule 57878 1500 2000 7500

Matricule 57898 1500 2000 7500

Matricule 57968 1500 2000 7500

Matricule 58113 3000 10000 15000

Matricule 58173 5000 15000 25000

Matricule 58236 3000 10000 15000

Matricule 58239 illimité 100000 300000

Matricule 58602 3000 10000 15000

Matricule 58610 3000 10000 15000

Matricule 58701 3000 10000 15000

Matricule 58707 3000 10000 15000

Matricule 58954 5000 15000 25000

Matricule 59309 3000 10000 15000

Matricule 59398 3000 10000 15000

Matricule 59416 1500 2000 7500

Matricule 59454 1500 2000 7500

Matricule 59506 3000 10000 15000

Matricule 59518 5000 15000 25000

Matricule 59643 3000 10000 15000

Matricule 59651 3000 10000 15000

Matricule 59938 3000 10000 15000

Matricule 60077 5000 15000 25000

Matricule 60102 1500 2000 7500

Matricule 60188 3000 10000 15000

Matricule 60237 3000 10000 15000

Matricule 60254 1500 2000 7500

Matricule 60273 3000 10000 15000

Matricule 60328 3000 10000 15000

Matricule 60339 3000 10000 15000

Matricule 60343 3000 10000 15000

Matricule 60357 3000 10000 15000

Matricule 60411 5000 15000 25000

Matricule 60427 3000 10000 15000

Matricule 60431 10000 25000 30000

Matricule 60676 3000 10000 15000

Matricule 60724 3000 10000 15000

Matricule 60788 1500 2000 7500

Matricule 60834 1500 2000 7500

Matricule 60950 3000 10000 15000

Matricule 61029 5000 15000 25000

Matricule 61040 3000 10000 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 143Matricule 61262 1500 2000 7500

Matricule 61327 1500 2000 7500

Matricule 61788 1500 2000 7500

Matricule 61839 3000 10000 15000

Matricule 61865 5000 15000 25000

Matricule 61891 3000 10000 15000

Matricule 61981 1500 2000 7500

Matricule 62154 1500 2000 7500

Matricule 62328 1500 2000 7500

Matricule 62464 1500 2000 7500

Matricule 62604 1500 2000 7500

Matricule 62659 3000 10000 15000

Matricule 62682 1500 2000 7500

Matricule 62728 1500 2000 7500

Matricule 62740 1500 2000 7500

Matricule 62745 3000 10000 15000

Matricule 62817 3000 10000 15000

Matricule 62835 3000 10000 15000

Matricule 63069 1500 2000 7500

Matricule 63189 1500 2000 7500

Matricule 63218 3000 10000 15000

Matricule 63394 1500 2000 7500

Matricule 63477 1500 2000 7500

Matricule 63480 1500 2000 7500

Matricule 63517 1500 2000 7500

Matricule 63600 1500 2000 7500

Matricule 63732 1500 2000 7500

Matricule 63748 1500 2000 7500

Matricule 63782 3000 10000 15000

Matricule 63890 1500 2000 7500

Matricule 63972 1500 2000 7500

Matricule 64170 1500 2000 7500

Matricule 64190 1500 2000 7500

Matricule 64306 1500 2000 7500

Matricule 64310 1500 2000 7500

Matricule 64405 3000 10000 15000

Matricule 64522 3000 10000 15000

Matricule 64530 3000 10000 15000

Matricule 64561 1500 2000 7500

Matricule 64576 3000 10000 15000

Matricule 64633 1500 2000 7500

Matricule 64796 1500 2000 7500

Matricule 64912 1500 2000 7500

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 144Matricule 65034 1500 2000 7500

Matricule 65096 1500 2000 7500

Matricule 65530 1500 2000 7500

Matricule 65540 1500 2000 7500

Matricule 65600 1500 2000 7500

Matricule 66071 1500 2000 7500

Matricule 66106 1500 2000 7500

Matricule 90332 illimité 100000 300000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 145Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises

Matricule 35471 3000 30000

Matricule 35479 3000 30000

Matricule 35656 10000 60000

Matricule 35853 3000 30000

Matricule 35985 10000 60000

Matricule 36636 10000 60000

Matricule 36673 1500 15000

Matricule 37073 3000 30000

Matricule 37117 3000 30000

Matricule 37265 10000 60000

Matricule 37475 3000 30000

Matricule 37911 3000 30000

Matricule 39186 1500 15000

Matricule 39419 5000 50000

Matricule 39475 1500 15000

Matricule 39575 3000 30000

Matricule 39723 10000 60000

Matricule 39755 1500 15000

Matricule 39763 3000 30000

Matricule 39870 5000 50000

Matricule 39947 1500 15000

Matricule 40045 3000 30000

Matricule 40104 3000 30000

Matricule 40270 3000 30000

Matricule 40473 1500 15000

Matricule 40479 1500 15000

Matricule 40512 3000 30000

Matricule 40739 3000 30000

Matricule 40777 3000 30000

Matricule 40812 1500 15000

Matricule 40813 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 146Matricule 40823 3000 30000

Matricule 41067 15000 120000

Matricule 41081 3000 30000

Matricule 41489 1500 15000

Matricule 41805 1500 15000

Matricule 41896 15000 120000

Matricule 41932 3000 30000

Matricule 42932 3000 30000

Matricule 43085 5000 50000

Matricule 43281 3000 30000

Matricule 43491 5000 50000

Matricule 43507 3000 30000

Matricule 43563 3000 30000

Matricule 43569 3000 30000

Matricule 43599 1500 15000

Matricule 44007 5000 50000

Matricule 44199 1500 15000

Matricule 44349 5000 50000

Matricule 44393 5000 50000

Matricule 44405 1500 15000

Matricule 44510 10000 60000

Matricule 44623 3000 30000

Matricule 44665 1500 15000

Matricule 44715 5000 50000

Matricule 44854 5000 50000

Matricule 44896 3000 30000

Matricule 44941 10000 60000

Matricule 45046 5000 50000

Matricule 45138 5000 50000

Matricule 45186 1500 15000

Matricule 45265 1500 15000

Matricule 45443 3000 30000

Matricule 45447 5000 50000

Matricule 45586 1500 15000

Matricule 45649 3000 30000

Matricule 45941 1500 15000

Matricule 45983 1500 15000

Matricule 45985 3000 30000

Matricule 46073 10000 60000

Matricule 46099 3000 30000

Matricule 46341 5000 50000

Matricule 46434 5000 50000

Matricule 46439 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 147Matricule 46443 3000 30000

Matricule 46555 10000 60000

Matricule 46645 5000 50000

Matricule 46746 3000 30000

Matricule 46798 5000 50000

Matricule 47287 3000 30000

Matricule 47291 5000 50000

Matricule 50046 3000 30000

Matricule 50147 3000 30000

Matricule 50177 1500 15000

Matricule 50189 3000 30000

Matricule 50191 3000 30000

Matricule 50233 3000 30000

Matricule 50264 1500 15000

Matricule 50269 3000 30000

Matricule 50594 3000 30000

Matricule 50610 3000 30000

Matricule 50614 5000 50000

Matricule 50708 3000 30000

Matricule 50770 1500 15000

Matricule 50874 3000 30000

Matricule 50987 1500 15000

Matricule 51030 1500 15000

Matricule 51074 10000 60000

Matricule 51206 5000 50000

Matricule 51358 3000 30000

Matricule 51448 3000 30000

Matricule 51536 10000 60000

Matricule 51550 3000 30000

Matricule 51590 5000 50000

Matricule 51628 3000 30000

Matricule 51734 5000 50000

Matricule 51748 3000 30000

Matricule 51778 3000 30000

Matricule 51909 3000 30000

Matricule 51951 3000 30000

Matricule 52084 3000 30000

Matricule 52121 15000 120000

Matricule 52195 3000 30000

Matricule 52320 3000 30000

Matricule 52410 3000 30000

Matricule 52418 10000 60000

Matricule 52538 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 148Matricule 52791 5000 5000

Matricule 52996 5000 5000

Matricule 53060 1500 15000

Matricule 53200 3000 30000

Matricule 53279 5000 50000

Matricule 53294 5000 50000

Matricule 53315 10000 60000

Matricule 53399 3000 30000

Matricule 53510 1500 15000

Matricule 53512 5000 5000

Matricule 53526 3000 30000

Matricule 53642 1500 15000

Matricule 53644 1500 15000

Matricule 53704 1500 15000

Matricule 53743 5000 50000

Matricule 53744 3000 30000

Matricule 53886 1500 15000

Matricule 53917 3000 30000

Matricule 53994 1500 15000

Matricule 54100 5000 50000

Matricule 54113 3000 30000

Matricule 54150 5000 50000

Matricule 54195 5000 50000

Matricule 54273 15000 120000

Matricule 54290 3000 30000

Matricule 54315 3000 30000

Matricule 54422 1500 15000

Matricule 54450 3000 30000

Matricule 54498 5000 50000

Matricule 54499 3000 30000

Matricule 54661 5000 50000

Matricule 54687 3000 30000

Matricule 54719 15000 120000

Matricule 54819 5000 50000

Matricule 54838 5000 50000

Matricule 55184 1500 15000

Matricule 55432 1500 15000

Matricule 55475 3000 30000

Matricule 55490 1500 15000

Matricule 55780 1500 15000

Matricule 55830 3000 30000

Matricule 56055 5000 50000

Matricule 56064 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 149Matricule 56108 5000 50000

Matricule 56173 3000 30000

Matricule 56238 1500 15000

Matricule 56273 3000 30000

Matricule 56328 1500 15000

Matricule 56360 1500 15000

Matricule 56411 3000 30000

Matricule 56481 3000 30000

Matricule 56486 1500 15000

Matricule 56520 1500 15000

Matricule 56635 3000 30000

Matricule 56636 1500 15000

Matricule 56866 3000 30000

Matricule 57058 3000 30000

Matricule 57289 5000 50000

Matricule 57324 3000 30000

Matricule 57328 1500 15000

Matricule 57356 1500 15000

Matricule 57440 3000 30000

Matricule 57493 5000 50000

Matricule 57608 3000 30000

Matricule 57720 3000 30000

Matricule 57765 5000 50000

Matricule 57858 3000 30000

Matricule 57866 1500 15000

Matricule 57871 3000 30000

Matricule 57878 1500 15000

Matricule 57898 1500 15000

Matricule 57968 1500 15000

Matricule 58113 3000 30000

Matricule 58173 5000 50000

Matricule 58236 3000 30000

Matricule 58239 illimité 600000

Matricule 58602 3000 30000

Matricule 58610 3000 30000

Matricule 58701 3000 30000

Matricule 58707 3000 30000

Matricule 58954 5000 50000

Matricule 59309 3000 30000

Matricule 59398 3000 30000

Matricule 59416 1500 15000

Matricule 59454 1500 15000

Matricule 59506 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 150Matricule 59518 5000 50000

Matricule 59643 3000 30000

Matricule 59651 3000 30000

Matricule 59938 3000 30000

Matricule 60077 5000 50000

Matricule 60102 1500 15000

Matricule 60188 3000 30000

Matricule 60237 3000 30000

Matricule 60254 1500 15000

Matricule 60273 3000 30000

Matricule 60328 3000 30000

Matricule 60339 3000 30000

Matricule 60357 3000 30000

Matricule 60411 5000 50000

Matricule 60427 3000 30000

Matricule 60431 10000 60000

Matricule 60676 3000 30000

Matricule 60724 3000 30000

Matricule 60788 1500 15000

Matricule 60834 1500 15000

Matricule 60950 3000 30000

Matricule 61040 3000 30000

Matricule 61262 1500 15000

Matricule 61327 1500 15000

Matricule 61788 1500 15000

Matricule 61839 3000 30000

Matricule 61865 5000 50000

Matricule 61891 3000 30000

Matricule 61981 1500 15000

Matricule 62154 1500 15000

Matricule 62328 1500 15000

Matricule 62464 1500 15000

Matricule 62604 1500 15000

Matricule 62659 3000 30000

Matricule 62682 1500 15000

Matricule 62728 1500 15000

Matricule 62740 1500 15000

Matricule 62745 3000 30000

Matricule 62835 3000 30000

Matricule 63069 1500 15000

Matricule 63189 1500 15000

Matricule 63218 3000 30000

Matricule 63394 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 151Matricule 63480 1500 15000

Matricule 63517 1500 15000

Matricule 63600 1500 15000

Matricule 63732 1500 15000

Matricule 63748 1500 15000

Matricule 63782 3000 30000

Matricule 63890 1500 15000

Matricule 63972 1500 15000

Matricule 64170 1500 15000

Matricule 64190 1500 15000

Matricule 64306 1500 15000

Matricule 64310 1500 15000

Matricule 64522 3000 30000

Matricule 64530 3000 30000

Matricule 64561 1500 15000

Matricule 64576 3000 30000

Matricule 64633 1500 15000

Matricule 64796 1500 15000

Matricule 64912 1500 15000

Matricule 65034 1500 15000

Matricule 65096 1500 15000

Matricule 65530 1500 15000

Matricule 65540 1500 15000

Matricule 65600 1500 15000

Matricule 66071 1500 15000

Matricule 66106 1500 15000

Matricule 90332 illimité 600000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 152Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises

Matricule 35471 3000 30000

Matricule 35479 3000 30000

Matricule 35656 10000 60000

Matricule 35853 3000 30000

Matricule 35985 10000 60000

Matricule 36636 10000 60000

Matricule 36673 1500 15000

Matricule 37073 3000 30000

Matricule 37117 3000 30000

Matricule 37265 10000 60000

Matricule 37475 3000 30000

Matricule 37911 3000 30000

Matricule 39186 1500 15000

Matricule 39419 5000 50000

Matricule 39475 1500 15000

Matricule 39575 3000 30000

Matricule 39723 10000 60000

Matricule 39755 1500 15000

Matricule 39763 3000 30000

Matricule 39870 5000 50000

Matricule 39947 1500 15000

Matricule 40045 3000 30000

Matricule 40104 3000 30000

Matricule 40270 3000 30000

Matricule 40473 1500 15000

Matricule 40479 1500 15000

Matricule 40512 3000 30000

Matricule 40739 3000 30000

Matricule 40777 3000 30000

Matricule 40812 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 153Matricule 40813 3000 30000

Matricule 40823 3000 30000

Matricule 41067 15000 120000

Matricule 41081 3000 30000

Matricule 41489 1500 15000

Matricule 41805 1500 15000

Matricule 41896 15000 120000

Matricule 41932 3000 30000

Matricule 42932 3000 30000

Matricule 43085 5000 50000

Matricule 43281 3000 30000

Matricule 43491 5000 50000

Matricule 43507 3000 30000

Matricule 43563 3000 30000

Matricule 43569 3000 30000

Matricule 43599 1500 15000

Matricule 44007 5000 50000

Matricule 44199 1500 15000

Matricule 44349 5000 50000

Matricule 44393 5000 50000

Matricule 44405 1500 15000

Matricule 44510 10000 60000

Matricule 44623 3000 30000

Matricule 44665 1500 15000

Matricule 44715 5000 50000

Matricule 44854 5000 50000

Matricule 44896 3000 30000

Matricule 44941 10000 60000

Matricule 45046 5000 50000

Matricule 45138 5000 50000

Matricule 45186 1500 15000

Matricule 45265 1500 15000

Matricule 45443 3000 30000

Matricule 45447 5000 50000

Matricule 45586 1500 15000

Matricule 45649 3000 30000

Matricule 45941 1500 15000

Matricule 45983 1500 15000

Matricule 45985 3000 30000

Matricule 46073 10000 60000

Matricule 46099 3000 30000

Matricule 46434 5000 50000

Matricule 46439 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 154Matricule 46443 3000 30000

Matricule 46555 10000 60000

Matricule 46645 5000 50000

Matricule 46746 3000 30000

Matricule 46798 5000 50000

Matricule 47287 3000 30000

Matricule 47291 5000 50000

Matricule 50046 3000 30000

Matricule 50147 3000 30000

Matricule 50177 1500 15000

Matricule 50189 3000 30000

Matricule 50191 3000 30000

Matricule 50233 3000 30000

Matricule 50264 1500 15000

Matricule 50269 3000 30000

Matricule 50594 3000 30000

Matricule 50610 3000 30000

Matricule 50614 5000 50000

Matricule 50708 3000 30000

Matricule 50770 1500 15000

Matricule 50874 3000 30000

Matricule 50987 1500 15000

Matricule 51030 1500 15000

Matricule 51074 10000 60000

Matricule 51206 5000 50000

Matricule 51358 3000 30000

Matricule 51448 3000 30000

Matricule 51536 10000 60000

Matricule 51550 3000 30000

Matricule 51590 5000 50000

Matricule 51628 3000 30000

Matricule 51734 5000 50000

Matricule 51748 3000 30000

Matricule 51778 3000 30000

Matricule 51909 3000 30000

Matricule 51951 3000 30000

Matricule 52084 3000 30000

Matricule 52121 15000 120000

Matricule 52195 3000 30000

Matricule 52320 3000 30000

Matricule 52410 3000 30000

Matricule 52418 10000 60000

Matricule 52538 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 155Matricule 52791 5000 50000

Matricule 52996 5000 50000

Matricule 53060 1500 15000

Matricule 53200 3000 30000

Matricule 53279 5000 50000

Matricule 53294 5000 50000

Matricule 53315 10000 60000

Matricule 53399 3000 30000

Matricule 53510 1500 15000

Matricule 53512 5000 50000

Matricule 53526 3000 30000

Matricule 53642 1500 15000

Matricule 53644 1500 15000

Matricule 53704 1500 15000

Matricule 53743 5000 50000

Matricule 53744 3000 30000

Matricule 53886 1500 15000

Matricule 53917 3000 30000

Matricule 53994 1500 15000

Matricule 54100 5000 50000

Matricule 54113 3000 30000

Matricule 54150 5000 50000

Matricule 54195 5000 50000

Matricule 54273 15000 120000

Matricule 54290 3000 30000

Matricule 54315 3000 30000

Matricule 54422 1500 15000

Matricule 54450 3000 30000

Matricule 54498 5000 50000

Matricule 54499 3000 30000

Matricule 54661 5000 50000

Matricule 54687 3000 30000

Matricule 54719 15000 120000

Matricule 54819 5000 50000

Matricule 54838 5000 50000

Matricule 55184 1500 15000

Matricule 55432 1500 15000

Matricule 55475 3000 30000

Matricule 55490 1500 15000

Matricule 55780 1500 15000

Matricule 55830 3000 30000

Matricule 56055 5000 50000

Matricule 56064 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 156Matricule 56108 5000 50000

Matricule 56173 3000 30000

Matricule 56238 1500 15000

Matricule 56273 3000 30000

Matricule 56328 1500 15000

Matricule 56360 1500 15000

Matricule 56411 3000 30000

Matricule 56481 3000 30000

Matricule 56486 1500 15000

Matricule 56520 1500 15000

Matricule 56635 3000 30000

Matricule 56636 1500 15000

Matricule 56866 3000 30000

Matricule 57058 3000 30000

Matricule 57289 5000 50000

Matricule 57324 3000 30000

Matricule 57328 1500 15000

Matricule 57356 1500 15000

Matricule 57440 3000 30000

Matricule 57493 5000 50000

Matricule 57608 3000 30000

Matricule 57720 3000 30000

Matricule 57765 5000 50000

Matricule 57858 3000 30000

Matricule 57866 1500 15000

Matricule 57871 3000 30000

Matricule 57878 1500 15000

Matricule 57898 1500 15000

Matricule 57968 1500 15000

Matricule 58113 3000 30000

Matricule 58173 5000 50000

Matricule 58236 3000 30000

Matricule 58239 illimité 600000

Matricule 58602 3000 30000

Matricule 58610 3000 30000

Matricule 58701 3000 30000

Matricule 58707 3000 30000

Matricule 58954 5000 50000

Matricule 59309 3000 30000

Matricule 59398 3000 30000

Matricule 59416 1500 15000

Matricule 59454 1500 15000

Matricule 59506 3000 30000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 157Matricule 59518 5000 50000

Matricule 59643 3000 30000

Matricule 59651 3000 30000

Matricule 59938 3000 30000

Matricule 60077 5000 50000

Matricule 60102 1500 15000

Matricule 60188 3000 30000

Matricule 60237 3000 30000

Matricule 60254 1500 15000

Matricule 60273 3000 30000

Matricule 60328 3000 30000

Matricule 60339 3000 30000

Matricule 60357 3000 30000

Matricule 60411 5000 50000

Matricule 60427 3000 30000

Matricule 60431 10000 60000

Matricule 60676 3000 30000

Matricule 60724 3000 30000

Matricule 60788 1500 15000

Matricule 60834 1500 15000

Matricule 60950 3000 30000

Matricule 61040 3000 30000

Matricule 61262 1500 15000

Matricule 61327 1500 15000

Matricule 61788 1500 15000

Matricule 61839 3000 30000

Matricule 61865 5000 50000

Matricule 61891 3000 30000

Matricule 61981 1500 15000

Matricule 62154 1500 15000

Matricule 62328 1500 15000

Matricule 62464 1500 15000

Matricule 62604 1500 15000

Matricule 62659 3000 30000

Matricule 62682 1500 15000

Matricule 62728 1500 15000

Matricule 62740 1500 15000

Matricule 62745 3000 30000

Matricule 62835 3000 30000

Matricule 63069 1500 15000

Matricule 63189 1500 15000

Matricule 63218 3000 30000

Matricule 63394 1500 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 158Matricule 63480 1500 15000

Matricule 63517 1500 15000

Matricule 63600 1500 15000

Matricule 63732 1500 15000

Matricule 63748 1500 15000

Matricule 63782 3000 30000

Matricule 63890 1500 15000

Matricule 63972 1500 15000

Matricule 64170 1500 15000

Matricule 64190 1500 15000

Matricule 64306 1500 15000

Matricule 64310 1500 15000

Matricule 64522 3000 30000

Matricule 64530 3000 30000

Matricule 64561 1500 15000

Matricule 64576 3000 30000

Matricule 64633 1500 15000

Matricule 64796 1500 15000

Matricule 64912 1500 15000

Matricule 65034 1500 15000

Matricule 65096 1500 15000

Matricule 65530 1500 15000

Matricule 65540 1500 15000

Matricule 65600 1500 15000

Matricule 66071 1500 15000

Matricule 66106 1500 15000

Matricule 90332 illimité 600000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 159Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide

Matricule 39186 3750 15000

Matricule 39419 3750 15000

Matricule 41067 3750 15000

Matricule 41896 3750 15000

Matricule 43281 3750 15000

Matricule 44405 3750 15000

Matricule 44510 3750 15000

Matricule 44665 3750 15000

Matricule 44715 3750 15000

Matricule 44854 3750 15000

Matricule 44941 3750 15000

Matricule 45046 3750 15000

Matricule 45186 3750 15000

Matricule 45447 3750 15000

Matricule 45586 3750 15000

Matricule 45601 3750 15000

Matricule 45941 3750 15000

Matricule 46341 3750 15000

Matricule 46434 3750 15000

Matricule 46439 3750 15000

Matricule 46443 3750 15000

Matricule 46645 3750 15000

Matricule 46746 3750 15000

Matricule 46798 3750 15000

Matricule 47291 3750 15000

Matricule 50191 3750 15000

Matricule 50264 3750 15000

Matricule 50594 3750 15000

Matricule 50874 3750 15000

Matricule 51074 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 160Matricule 51206 3750 15000

Matricule 51536 3750 15000

Matricule 51590 3750 15000

Matricule 51628 3750 15000

Matricule 51734 3750 15000

Matricule 51778 3750 15000

Matricule 51951 3750 15000

Matricule 52084 3750 15000

Matricule 52121 3750 15000

Matricule 52320 3750 15000

Matricule 52418 3750 15000

Matricule 52538 3750 15000

Matricule 52791 3750 15000

Matricule 52826 3750 15000

Matricule 52996 3750 15000

Matricule 53060 3750 15000

Matricule 53294 3750 15000

Matricule 53510 3750 15000

Matricule 53512 3750 15000

Matricule 53642 3750 15000

Matricule 53644 3750 15000

Matricule 53704 3750 15000

Matricule 53743 3750 15000

Matricule 53886 3750 15000

Matricule 53994 3750 15000

Matricule 54113 3750 15000

Matricule 54150 3750 15000

Matricule 54273 3750 15000

Matricule 54450 3750 15000

Matricule 54498 3750 15000

Matricule 54687 3750 15000

Matricule 54719 3750 15000

Matricule 54819 3750 15000

Matricule 54838 3750 15000

Matricule 55184 3750 15000

Matricule 55432 3750 15000

Matricule 55490 3750 15000

Matricule 55780 3750 15000

Matricule 56064 3750 15000

Matricule 56108 3750 15000

Matricule 56238 3750 15000

Matricule 56273 3750 15000

Matricule 56328 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 161Matricule 56360 3750 15000

Matricule 56411 3750 15000

Matricule 56481 3750 15000

Matricule 56520 3750 15000

Matricule 56635 3750 15000

Matricule 56636 3750 15000

Matricule 57324 3750 15000

Matricule 57328 3750 15000

Matricule 57356 3750 15000

Matricule 57440 3750 15000

Matricule 57493 3750 15000

Matricule 57765 3750 15000

Matricule 57858 3750 15000

Matricule 57866 3750 15000

Matricule 57878 3750 15000

Matricule 57898 3750 15000

Matricule 57968 3750 15000

Matricule 58236 3750 15000

Matricule 58239 illimité 300000

Matricule 58610 3750 15000

Matricule 58848 3750 15000

Matricule 58954 3750 15000

Matricule 59398 3750 15000

Matricule 59416 3750 15000

Matricule 59454 3750 15000

Matricule 59506 3750 15000

Matricule 60077 3750 15000

Matricule 60188 3750 15000

Matricule 60254 3750 15000

Matricule 60328 3750 15000

Matricule 60431 3750 15000

Matricule 60724 3750 15000

Matricule 60788 3750 15000

Matricule 60834 3750 15000

Matricule 60950 3750 15000

Matricule 61040 3750 15000

Matricule 61262 3750 15000

Matricule 61327 3750 15000

Matricule 61788 3750 15000

Matricule 61981 3750 15000

Matricule 62154 3750 15000

Matricule 62328 3750 15000

Matricule 62464 3750 15000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 162Matricule 62604 3750 15000

Matricule 62728 3750 15000

Matricule 62740 3750 15000

Matricule 63218 3750 15000

Matricule 63394 3750 15000

Matricule 63480 3750 15000

Matricule 63600 3750 15000

Matricule 63732 3750 15000

Matricule 63748 3750 15000

Matricule 63782 3750 15000

Matricule 63890 3750 15000

Matricule 63972 3750 15000

Matricule 64170 3750 15000

Matricule 64190 3750 15000

Matricule 64306 3750 15000

Matricule 64310 3750 15000

Matricule 64530 3750 15000

Matricule 64576 3750 15000

Matricule 64796 3750 15000

Matricule 64912 3750 15000

Matricule 65034 3750 15000

Matricule 65096 3750 15000

Matricule 65530 3750 15000

Matricule 65540 3750 15000

Matricule 65600 3750 15000

Matricule 66106 3750 15000

Matricule 90332 illimité 300000

84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 163Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2022/6 du 12 déc. 2022 du directeur régional HAAN Philippe

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

TRANSACTION « 421 » (argent liquide)

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas

Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide

Matricule 39186 3750 15000

Matricule 39419 3750 15000

Matricule 41059 3750 15000

Matricule 41067 3750 15000

Matricule 41896 3750 15000

Matricule 43281 3750 15000

Matricule 43458 3750 15000

Matricule 43957 3750 15000

Matricule 44405 3750 15000

Matricule 44510 3750 15000

Matricule 44665 3750 15000

Matricule 44715 3750 15000

Matricule 44854 3750 15000

Matricule 44941 3750 15000

Matricule 45046 3750 15000

Matricule 45186 3750 15000

Matricule 45447 3750 15000

Matricule 45586 3750 15000

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Matricule 46439 3750 15000

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Matricule 47291 3750 15000

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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 164Matricule 50264 3750 15000

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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 165Matricule 55432 3750 15000

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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2022-12-12-00004 - Décision 2022/6 du directeur régional à LYON 166Matricule 60788 3750 15000

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Matricule 90332 illimité 300000

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