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Déliberation - 06 Tarif 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Tarif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Département de la SARTHE Regu en préfecture le 14/12/2023 Commune de Ruaudin Publié le ER
Date de convoi 7262608 20281212-G00612122023-DE Nombre de consemrerTs-—25s
En exercice: 23
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
DÉLIBÉRATION N°6
Séance du : 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD.
Absent(es) excusé(es)
Mesdames Ophélie DA SILVA, Dominique DORLEANS, Catherine ROBERT, Messieurs Patrick BERGET, Pascal CHAPUIS, Christian VERNET.
Pouvoir(s)
Monsieur Christian VERNET a donné pouvoir à Madame Carole HEULOT Monsieur Pascal CHAPUIS a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Muriel PEDEMAS Madame Dominique DORLEANS a donné pouvoir à Monsieur Patrick CORRE
Secrétaires de séance : MM Samuel LOISON et Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 6 : Tarifs 2024
Il'est proposé une augmentation moyenne de 5 % correspondant à l'inflation constatée en 2023. Madame le Maire propose les tarifs suivants pour l'année 2024, tels décrits dans les documents annexés, à savoir :
- Locations salles communales
Locations de matériel communal
- Funéraire
- Photocopies
- Interventions services municipaux
Ilest proposé au Conseil Municipal :
. De valider les tarifs 2024, tels décrits aux documents annexés,
. D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
ÉLUS Délibération ÉLUS DÉNRÉEEN
HEULOT Carole Pour JODEAU Dominique Pour VERNET Christian Pour BOUDIER Betty Pour PEDEMAS Muriel Pour DOIZE Daniel Pour CHOUTEAU Didier Pour ROBERT Catherine Pour MAINGAROD Liliane Pour CHAPUIS Pascal Pour BREMOND Laurent Pour LAIZEAU Emilie Pour BOUTIMAH Nadia Pour BRIFAUT Philippe Pour LOISON Samuel Pour GASNOT Claude Pour MOIREAU Annie Pour CORRE Patrick Pour SALAUD Guillaume Pour BERGET Patrick Pour DA SILVA Ophélie Pour DORLEANS Dominique = |; LEFFRAY Sylvie Pour NE
23 élus ont voté POUR. .
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ LA LL
M. un É .C Calle HEULOT È | Secrét
Affiché le #4 LES Mis en en ligne le ;
la 2/23
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Reçu en préfecture le 14/12/2023
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TARIFS 2024
Délibération Conseil Municipal du 12/12/2023
BIBLIOTHÈQUE
ADULTE ENFANT, ÉTUDIANT, DEMANDEUR D’EMPLOI
RUAUDIN
GRATUIT EXTERIEURS
RUAUDIN
L O C A T I O N S A L L E S M U N I C I P A L E S
SALLES TARIFS RUAUDINOIS TARIFS EXTÉRIEURS
Salle polyvalente 394 € (375 €) 562 € (535 €)
2 ème journée de location
à 50 % 198 € (188 €) 282 € (268 €)
Supplément cuisine
Salle polyvalente 225 € (214 €) 338 € (321 €)
Salle locaux culturels 136 € (129 €) 181 € (172 €)
Vin d’honneur 10h-19h
(Verres compris)
Sans accès à la cuisine
282 € (268 €) 361 € (343 €)
Caution salle polyvalente 800 €
Arrhes réservation
Salle payante 30 % du tarif arrondi supérieur
Frais de nettoyage 338 € (321 €)
M A T E R I E L S R É S E R V É S A U X R U A U D I N O I S
1 table et 2 bancs (lot) 7 € (6 €)
Caution 60 € par lot Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
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TARIFS 2024
Délibération Conseil Municipal du 12/12/2023
TARIFS FUNÉRAIRES
Concession 30 ans 3 places 450 € (428 €)
Concession 50 ans 3 places 641 € (610 €)
Columbarium 20 ans 2 ou 3 places
(en fonction de l’urne) 450 € (428 €)
Caves-urnes 20 ans 4 places 297 € (282 €)
Dispersion de cendres 0
Plaque sur lutrin 15 ans 101 € (96 €)
Terrain commun 76 € (72 €)
Carré enfant (6 ans maximum dans l’année)
50 ans 1 place 257 € (244 €)
Carré enfant (6 ans maximum dans l’année)
30 ans 1 place 195 € (185 €) Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
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TARIFS 2024
Délibération Conseil Municipal du 12/12/2023
PHOTOCOPIES
EN NOIR ET BLANC
RECTO
2023
RECTO/VERSO
2023
RECTO
2024
RECTO/VERSO
2024
Format A4 0,22 € 0.43 € 0,24 € 0.48 €
Format A3 0.43 € 0.86 € 0.48 € 0.96 €
PHOTOCOPIES
COULEURS RECTO RECTO/VERSO RECTO RECTO/VERSO
Format A4 0.86 € 1.72 € 0.91 € 1.82 €
Format A3 1.72 € 3.44 € 1.82 € 3.64 €
COPIE D’ACTE ADMINISTRATIF RECTO
Format A4 noir et blanc 0.24 €
Interventions des services municipaux (à la demande de la collectivité)
Main d’œuvre 30 € / h (28)
Camion avec chauffeur 48 € / h (45)
Épareuse avec tracteur et chauffeur 73 € / h (69)
Autre véhicule avec chauffeur 42 € / h (40)
Déplacement astreinte-Nuit-Week-end-Jours fériés
Montant forfaitaire horaire 65 € (61 €)
Appliqué pour tout déplacement intempestif de l’agent de service en astreinte, s’il est avéré que l’intervention effectuée est dû à un mauvais usage des moyens techniques mis à disposition ou à la non- application des consignes d’utilisations. Toute heure commencée est due.
Enlèvement des affichages et dépôts sauvages
Critère de
tarification Tarifs 2023
Participation pour enlèvement de panneaux
d’affichages ou de signalétiques non autorisés Unité 100 € (95 €)
Participation pour enlèvement par panneaux
supplémentaires Unité 11 € (10 €)
Participation pour enlèvement de dépôts
sauvages Unité 550 € (500 €)
Une participation supplémentaire pourra être facturée à la discrétion de l’autorité territoriale correspondant au temps passé par les agents municipaux pour évacuer les déchets sur la base des tarifs horaires arrêté par l’assemblée délibérante.