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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 07 11 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 07 11 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Pithiverais seoumones
Gâtinais
Terre
fldacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
MERCREDI
7 NOVEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le sept
novembre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
trente-et-un
octobre
deux
mille
dix-huit,
se
sont
réunis
à
Manchecourt,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de conseillers
En
exercice
: 58
Présents
: 54
Votants
: 57
Étaient
présents:
M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot,
Mme
Berthelot,
Mme
Bison,
M.
Bougréau,
M.
Brichard,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
Mme
Chantereau,
M.
Citron,
Mme
Chesnoy,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Deserville,
Mme
Durand,
Mme
Fautrat,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gainville,
M.
Gaultier,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
Mme
Herblot,
Mme
Legal,
M.
Jové,
Mme
Lévy,
Mme
Longchamp,
M.
Lutton,
Mme
Malé,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
Mme
Pasquet,
Mme
Pasquiet,
Mme
Pelhate,
M.
Petiot,
M.
Petit,
Mme
Ponotchevny,
Mme
Pouillart,
M.
Renucci,
M.
Richard,
M.
Rousseau,
M.
Roux,
M.
Saint,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thion,
M.
Touraine,
Mme
Viron
(suppléante
de
M.
Mangeant,
Ondreville-sur-Essonne). Était absent: M.
Colin.
Pouvoirs
: M.
Gaucher
à Mme
Le
Gal,
Mme
Pelhate
à M.
Cantournet-Altayrac,
M.
Delys
à
M.
Touraine.
Mireille
Chesnoy
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
Dauvilliers,
Présidente,
informe
les
membres
du
Conseil
que
celui-ci
va
se
dérouler
en
deux
temps.
Une
première
partie
sera
consacrée
à
la
présentation
des
délibérations
et
une
seconde
consacrée
au
débat
sur
la
compétence
scolaire.
Elle
précise
que
ce
débat
sera
animé
par
le cabinet
CALIA
et qu'il
se
tiendra
à
huit
clos.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
la
Présidente
demande
au
Conseil
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à Georges
Gardia,
Maire
de
Corbeilles-en-Gâtinais
et
Président
de
la CCAV,
récemment
décédé.
Elle
procède
ensuite
à l’appel.
La
Présidente
demande
aux
membres
du
Conseil
s'ils
ont
des
remarques à
faire
sur
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance.
Il n’y
a
pas
de
commentaire
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
26
septembre
2018 ; il
est
adopté
à l’unanimité.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
Décision
de
la
Présidente
>
2018-21
/ Architecture
ALM
— Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
d’un
local
archives.
SOMMAIRE %
Culture
1.
2018-171
Présentation
du
rapport
d'activités
2017
de
la
CCPG
2.
2018-172
Autorisation
de
signature
de
la convention
de
mutualisation
de
matériel
%
Affaires
générales 3.
2018-173
Rapport
annuel
2017
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
4.
2018-174
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
5.
_2018-175
Cession
d’action(s)
de
la société
publique
locale
(SPL)
Ingenov
45
6.
2018-176
Tarifs
de
location
des
salles
du
Moulin
de
Châtillon
12.
2018-182
Versement
d’une
subvention
à l’association
sportive
du
collège
de
Beaune-la-Rolande
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7 novembre
2018 . s. *
ESP
<
7.
2018-177
Rapport
annuel
2017
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
%
CLIC
8.
2018-178
Rapport
annuel
2017
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
%
Social
9.
2018-179
Rapport
annuel
2017
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
%
GEMAPI
10.
2018-180
Rapport
annuel
2017
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
11.
2018-181
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
nouvelle
Le
Malesherbois
%
Urbanisme
13.
2018-183
Rapport
annuel
2017
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
14.
2018-184
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
nouvelle
Le
Malesherbois
*
Finances
15.
2018-185
Rapport
annuel
2017
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
16.
2018-186
Révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
% E
Enfance
17.
2018-187
Rapport
annuel
2017
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
“Classe
de
découverte 18.
2018-188
Rapport
annuel
2017
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
%
Tourisme
19.
2018-189
Rapport
annuel
2017
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
1.
2018-171
Prise
de
la compétence
partielle
culture
et
définition
du
périmètre
d’intervention
de
la CCPG
M.
Richard,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
et
Vice-Président
en
charge
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
sport
et
du
tourisme,
présente
la
délibération.
Il informe
le
Conseil
que
la
précédente
séance
l’a
marqué;
en
effet,
il
était
à
l'initiative
de
la
présentation
de
cette
délibération,
ajouté à
la fin
de
l’ordre
du
jour.
Il propose
une
compétence
importante
et
précise
avoir
préparé
quelques
lignes,
qu'il
lit au
Conseil.
« Mesdames,
Messieurs,
cher(e)}s
collègues
du
Conseil
Communautaire.
Aujourd’hui
comme
demain
mais
aussi
comme
hier,
la
sauvegarde
de
la culture
et plus
encore
son
développement
perpétuel,
sont
des
moyens
exceptionnels
en
notre
possession
pour
offrir
un
monde
meilleur
sur
notre
territoire.
Tout
comme
le patrimoine,
la
culture
est
une
structure
fédératrice.
Son
appropriation
par
les
concitoyens
est
un
gage
de
renforcement
du
lien
social
de
proximité
et
d’accès
à
la connaissance.
Je
voudrais
souligner
la
qualité
du
travail fait
avec
les
membres
de
ma
commission,
accompagné
des
services
administratifs,
depuis
de
nombreux
mois,
avant
de
vous
présenter
l'exposé
des
motifs
qui
va
suivre.
Pour
ma
part,
j'ai
beaucoup
consulté.
Au
sein
de
notre
territoire,
avec
certaines
et
certains
d’entre
vous
qui
se
reconnaïitront.
Mais
aussi
seul
ou
avec
Yolande,
avec
des
représentants
de
la
Région,
des
représentants
du
Département,
de
communautés
de
communes
voisines
qui
ont
une
compétence
culture
et
qui,
sincèrement,
supportent
notre
démarche. Ceci
étant,
en
quelques
mots je
voudrais
démystifier
certains
propos
que j'ai entendus
:
-
«En
transférant
la
compétence,
même
partielle,
de
la
culture
à
la
CCPG,
celle-ci
met
un
pied
dans
la
porte
des
communes
et
celles-ci perdront
leur
autonomie
de
terrain
».
œ
C'est faux
et nous
allons
en
parler
dans
quelques
minutes.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 -
«Le
transfert
de
la compétence
culture
va
coûter
cher
aux
communes
».
D
C'est faux,
au
contraire.
Je souhaîte
que
cela
soit
un
‘plus’ pour
notre
territoire,
notamment
avec
un financement
possible
de
la
Région
par
le
biais
du
PACTE
(projet
d'actions
culturelles
des
territoires)
qui
est
éligible
pour
les
communautés
de
communes.
-
«Le
transfert
de
la
compétence
à
la
CCPG
va
privilégier
les
relations
et
les
financements
de
certaines
associations
culturelles,
notamment
le
Théâtre
des
Minuits
».
©
Je
me
permets
de
le
citer
parce
que
cela
m'a
été
rapporté.
Je
dis
simplement
que
c'est
faux.
Cette
association,
comme
d’autres,
ne
pourra
être
consultée
que
dans
le
cadre
d’un
projet
d'activités
sur
l’ensemble
du
territoire
et
avec
votre
approbation.
Il n’empêche
que
les
communes
peuvent
solliciter
le
Théâtre
des
Minuits
pour
organiser
des
manifestations.
-
Et
puis
les
deux
dernières
que
j'ai
quand
même
voulu
vous
citer.
« La
communauté
de
communes
veut
concentrer
les
écoles
de
musique
sur
un
seul
site
».
œ
Allons
donc!
=
«La
communauté
de
communes
a
volontairement
placé
ses
délibérations
à la fin
du
dernier
Conseil
afin
de
profiter
de
la fatigue
des
membres
pour
la
valider
».
œ
Je préfère
ne
pas faire
de
commentaire.
M.
Richard
propose
aux
élus
de
prendre
connaissance
d’un
tableau
qui
leur
a été
remis
individuellement
en
début
de
séance.
Celui-
ci
se
veut
récapitulatif.
Il
en
rappelle
les
thèmes
le
composant
:lecture
publique,
orientations
du
schéma
départemental
de
lecture
publique,
éducation
musicale,
cinéma,
lieux
de
production
et
d'expositions
d’œuvres,
programmation
de
spectacles
et
d’exposition-
animation
du
territoire
communal,
conventionnement
avec
les
institutions
porteuses
de
projets
culturels,
développement
de
la
promotion
de
l'animation
culturelle
du
territoire
en
lien
avec
l’EPIC,
valorisation
du
patrimoine
local.
Il
précise
que
le
tableau
fait
état
de
la
gestion
actuelle
et
de
la
gestion
qui
est
proposée
après
transfert
de
la
compétence.
Il revient
précisément
sur
chaque
point.
-
Lecture
publique
:il
rappelle
que
la
gestion
des
bibliothèques
est
communale.
Il
précise
qu’il
n’est
pas
question
que
la
gestion
des
bibliothèques
revienne
à
l'intercommunalité.
C’est
un
domaine
de
proximité,
qui
doit
rester
de
la
compétence
des
communes.
Et
ce
n’est
pas
le
seul;
d’autres
domaines
doivent
rester
de
compétence
communale
comme
:
l'action
des
bibliothécaires
dans
les
écoles,
l’animation
locale
proposée
par
les
bibliothèques,
la
relation
avec
la
médiathèque
départementale.
En
revanche,
la
CCPG
peut
apporter
quelque
chose
pour
tout
ce
qui
concerne
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques.
Il n’est
pas
possible
d'entendre
que
la
CCPG
veut
s'approprier
les
bibliothèques,
car
cela
est
totalement
faux.
La
CCPG
souhaite
intervenir
dans
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques,
dans
une
cohésion
globale
du
territoire.
Il
ajoute
qu’en
parlant
des
bibliothèques,
il parle
également
des
bibliothécaires,
qu’elles
soient
agents
ou
bénévoles.
Il insiste
sur
le
fait
que
les
bénévoles
doivent
être
supportées
encore
plus
et
que
ce
support
doit
pouvoir
être
étendu
à
l’ensemble
des
communes
par
le
biais
du
réseau
des
bibliothèques.
Concernant
la
formation
des
bibliothécaires
du
réseau,
la
CCPG
pourra
intervenir.
-
Orientations
du
schéma
départemental
de
lecture
publique:
Pour
tout
ce
qui
est
contrat
territoire
lecture
(avec
le
Département),
il
ne
doit
pas
y
avoir
de
compétition.
En
effet,
les
communes
ont
des
contacts
directs
avec
le
Département
et
continueront
de
les
avoir.
Néanmoins,
il
pense
que
la
CCPG
peut
apporter
quelque
chose,
notamment
dans
l’organisation
de
ces
relations.
-
Education
musicale
:la
vision
de
M.
Richard
est
de
pouvoir
apporter
la
musique
à l’ensemble
du
territoire.
Il existe
aujourd'hui
4
structures
proposant
de
la
musique.
Il
y
a
2
structures
associatives
(l’école
de
Chambon-la-Forêt
et
l’école
de
musique
des
Terres
Puiseautines
qui
est
financée
par
la
CCPG),
une
école
intercommunale
(Beaune-la-Rolande)
et
une
école
communale
(Malesherbes).
Le
souhait
de
M.
Richard
est
de
pouvoir
proposer
à tous
l'accès
à
la
musique,
avec
des
conditions
identiques.
Il
précise
que
pour
les
écoles
associatives,
la
CCPG
n’a
pas
à
décider
des
tarifications
;néanmoins
pour
les
écoles
communales
et
intercommunales,
il
est
souhaité
qu’à
terme,
il
n’y
ait
pas
de
différences
tarifaires.
Un
élève
habitant
Malesherbes
et
voulant
jouer
du
saxophone
à
Beaune-la-Rolande
car
il
n’y
en
a
pas
sur
sa
commune,
doit
pouvoir
le
faire
sans
être
taxé
comme
un
élève
hors
territoire.
De
même,
un
élève
de
Beaune-la-Rolande
voulant
aller
jouer
du
violoncelle
à
Malesherbes
doit
pouvoir
le
faire
sans
cette
majoration.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
compétence
culture,
il souhaite
que
l’école
de
musique
de
Malesherbes
soit
intégrée.
-
Cinéma
:
les
communes
le
lien
avec
le
cinémobile.
Ce
n’est
pas
la
CCPG
qui
va
décider
de
la
programmation.
-
Lieux
de
production
et
d’expositions
d'œuvres
:
les
communes
en
conservent
la
gestion.
La
CCPG
ne
s'occupera
pas
de
la
programmation.
Il
rappelle
qu'il
existe
de
magnifiques
expositions,
qui
sont
du
domaine
des
communes,
ce
qui
est
une
fierté.
Bien
évidemment,
si
la
CCPG
peut
participer
et
éventuellement
aider,
elle
le
fera.
Concernant
les
actions
municipales
et
associatives,
il insiste
sur
le
fait
que
la
CCPG
ne
veut
pas
faire
d’interférences
entre
les
relations
existantes
avec
les
communes.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 -
Programmation
de
spectacles
et
d'exposition
—
animation
du
territoire
communal
:
Il rappelle
que
les
communes
ont
des
aides
via
le
Département
pour
monter
des
spectacles
et
que
cela
continuera.
Les
festivals
tels
que
le
festival
de
Théâtre
de
Beaune-la-
Rolande
ou
le
festival
du
cirque,
sont
gérés
par
les
communes
et
continueront
de
l’être.
Il
ny
a
pas
de
volonté
d’ingérence.
En
revanche,
si
la
CCPG
souhaite
faire
une
programmation
de
spectacle
ou
d'animations
du
territoire
intercommunal,
cela
pourra
être
organisé
grâce
au
soutien
des
communes.
Il
réaffirme
que
les
relations
avec
les
associations
restent
du
domaine
communal.
Que
les
associations
soient
culturelles
où
sportives,
elles
sont
le
tissu
de
la
vie
communale.
Ce
sont
les
communes
qui
les
connaissent
le
mieux
et
tant
qu’il
sera
Vice-Président
en
charge
de
la
culture,
il
n’y
aura
pas
d’interférence
entre
les
communes
et
les
associations.
-
Conventionnement
avec
les
institutions
porteuses
de
projets
cultures
:il
rappelle
au
Conseil
avoir
rencontré
la
Région
à
ce
sujet
(PACTE).
Il
informe
que
les
communautés
de
communes
vont
être
éligibles
au
PACTE
à
venir
mais
que
les
communes
ne
le
seront
plus.
Ainsi,
les
communautés
de
communes
seront
les
seules
à bénéficier
d’aides
de
la
Région,
pour
pouvoir
apporter
du
financement
auprès
des
activités
culturelles.
Il
donne
un
exemple
«il
était
une
fois
Puiseaux
»,
qu'il
décrit
comme
une
manifestation
magnifique.
Cette
association
bénéficie
d’un
PACTE,
rattaché
à
la
commune
de
Pithiviers.
Cela
ne
sera
désormais
plus
possible.
Les
PACTESs
devront
obligatoirement
être
portés
par
des
communautés
de
communes.
M.
Richard
demande
donc
aux
élus
avec
insistance,
de
bien
réfléchir
à
cela.
En
effet,
une
des
composantes
de
la
compétence
partielle
qu’il
demande,
c’est
de
donner
la
possibilité
aux
communes,
via
la
CCPG,
d'obtenir
des
financements
afin
de
pouvoir
organiser
des
opérations
sur
le
territoire.
-
Développement
de
la promotion
de
l'animation
culturelle
du
territoire
en
lien
avec
l'EPIC
: M.
Richard
ne
revient
pas
sur
ce
point,
bien
connu
des
élus.
-
Valorisation
du
patrimoine
local
:
pour
M.
Richard,
la
culture
est
comme
la
valorisation
du
patrimoine
local,
C’est
un
élément
de
proximité
qu'il
est
nécessaire
de
s'approprier.
Cela
doit
toutefois
être
fait
avec
des
limites.
C’est
pourquoi
il propose
de
prendre
une
compétence
où
l'engagement
porte
sur
des
points
clairement
établis
et
limités.
M.
Richard
rappelle
aux
élus
que
si
cette
compétence
est
approuvée
au
sein
du
Conseil
communautaire,
il
faudra
qu’elle
soit
approuvée
également
au
sein
des
conseils
municipaux,
dans
les
3
mois
suivant
la
présente
délibération.
Il
précise
être
disponible
pour
les
élus
qui
souhaitent
avoir
des
informations
complémentaires
permettant
d’étayer
leurs
réflexions.
Il ajoute
que
si
les
élus
décident
de
ne
pas
approuver
cette
compétence
partielle,
il y aura
une
incidence
sur
les
écoles
de
musique.
L'école
intercommunale
de
Beaune-la-Rolande
cessera
d’exister
en
tant
que
telle
et
devra
être
restituée
à
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
et
il en
est
de
même
pour
l'accompagnement
de
l’école
de
Puiseaux.
La
Présidente
précise
que
l’école
de
musique
de
Puiseaux
n’est
pas
intercommunale
mais
associative.
Le
seul
lien
entre
l’école
et
la
CCPG
est
un
lien
fort,
un
lien
financier.
En
effet,
elle
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
subventionne
le
fonctionnement
de
cette
association.
Cela
signifie
qu'en
cas
de
refus
des
élus
de
prendre
cette
compétence
partielle,
la
CCPG
ne
donnerait
plus
cette
subvention,
ce
serait
aux
communes
du
secteur
Puiseautin
de
s’en
acquitter.
Elle
ajoute
cependant
que
la
CLECT
œuvrera
pour
restituer
les
sommes
en
fonction
du
choix
des
élus.
Avant
d'ouvrir
le
débat
et
en
complément
des
propos
de
M.
Richard,
la
Présidente
souhaite
rappeler
au
Conseil
qu’il
s’agit
de
se
prononcer
sur
une
compétence
actuellement
non
exercée.
Si
la
décision
du
Conseil
est
défavorable,
on
ne
parlera
plus
de
compétence
culturelle.
Si
la décision
du
Conseil
est favorable,
les
communes
auront
3
mois
pour
délibérer
pour
ou
contre.
A
l'issu
des
3
mois,
des
calculs
seront
fait
afin
de
définir
la
majorité
de
blocage
dont
elle
rappelle
le
principe
: approbation
de
2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
approbation
de
la
moitié
des
communes
représentant
2/3
de
la
population.
Elle
précise
que
si
les
communes
doivent
délibérer
pour
ce
transfert
de
compétence,
ce
ne
sera
pas
le
cas
pour
la
délibération
suivante,
qui
concerne
les
équipements
sportifs.
Mme
Dauvilliers
ouvre
le débat.
Mme
Fautrat,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Elle
explique
qu’à
la
lecture
du
document,
elle
se
rend
compte
qu’elle
pensait
que
cette
compétence
serait
totalement
différente.
Elle
ne
comprend
pas
l'intérêt
communautaire
à
mettre
en
réseau
des
bibliothèques,
des
écoles
de
musique,
ce
qui
fonctionne
déjà
très
bien
sur
le
territoire.
Au
contraire,
elle
pensait
à
quelque
chose
de
beaucoup
plus
fédérateur.
Les
termes
employés
ne
sont
pas
anodins
: fédérer,
identité
du
territoire,
dynamisme
.…@tc.
Si
la
CCPG
veut
avoir
une
identité
de
territoire,
il faut
que
sur
le
plan
culturel
il y
ait
une
programmation
culturelle
qui
soit
forte,
notamment
pour
les
dossiers
pouvant
être
portés
auprès
de
la
Région
et
pour
les
subventions
pouvant
être
obtenues,
notamment
par
le
PACTE.
Elle
n’est
pas
d'accord
avec
la
délibération
ainsi
présentée.
Elle
ne
voit
pas
l'intérêt
communautaire
pour
les
habitants
au
regard
de
cette
délibération.
Elle
reprend
l'exemple
de
M.
Richard
qui
parlait
d’un
élève
voulant
faire
du
violoncelle.
Certes
on
lui
propose
de
bénéficier
des
mêmes
prestations
qu’un
habitant
d’une
autre
commune
du
territoire
mais
cela
ne
sert
à
rien
si en
parallèle
il n’est
pas
organisé
de
transport
pour
se
rendre
sur
les
lieux
des
cours.
Il n’est
pas
possible
pour
l’ensemble
des
habitants
de
faire
autant
de
kilomètres
pour
se
rendre
à des
cours
de
musique
ou
de
sport.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 Elle
ne
voit
pas
la
compétence
culturelle
comme
cela,
bien
au
contraire.
Elle
imaginait
quelque
chose
de
beaucoup
plus
ambitieux
en
termes
de
programmation
culturelle,
notamment
pour
une
des
rares
compétences
qui
reste
aux
communes.
Elle
réaffirme
donc
être
personnellement
insatisfaite
de
la
présentation
qui
est
faite.
M.
Thion,
Conseiller
titulaire
de
Courcelles,
prend
la
parole.
Il précise
que
ce
sujet
a
été
abordé
au
sein
de
son
conseil
municipal
et
que
ses
paroles
ne
sont
donc
pas
uniquement
les
siennes.
Il estime
que
la
proposition
faite
au
Conseil
est
« soit
trop,
soit
trop
peu».
Y-a-t-il
besoin
d’avoir
la
compétence
pour
mettre
en
réseau
les
bibliothèques
? Ou
pour
faire
fonctionner
des
écoles
de
musique
qui
fonctionnent
déjà
bien
?
Il rappelle
les
chiffres
des
écoles
de
musique
présentés
dans
le
dernier
rapport
d'activités.
Que
propose
la
CCPG
pour
inverser
la
tendance
à
la
baisse
des
inscriptions
?
Il
rejoint
ensuite
les
propos
de
Mme
Fautrat,
relatifs
à
la
Région
et
au
PACTE.
Si
la
CCPG
veut
prendre
la
compétence
culturelle,
elle
doit
avoir
un
réel
projet
culturel
de
territoire.
La
compétence
culturelle
ne
doit
pas
être
scindée
ainsi.
Il existe
des
lieux,
des
activités
diverses,
sur
l’ensemble
du
territoire
qui
en
font
une
richesse.
Il ne
s’agit
pas
de
destituer
les
communes
mais
il serait
possible
que
la
CCPG
ait
la
compétence
pleine
et
que
les
communes
aient
aussi
leur
place.
Ces
dernières
sont
actives
et
mettent
en
place
des
projets
;
elles
pourraient
alors
avoir
le
soutien
de
la
CCPG
(notamment
via
la
communication
et
l'office
de
tourisme),
permettant
d'avoir
une
vraie
réflexion
de
territoire.
Il
rappelle
qu'il
n’a
jamais
été
pensé
de
projet
culturel
pour
le
territoire
alors
que
cela
pourrait
être
fait.
Cela
justifierait
alors
cette
compétence
culturelle.
Il
est
insatisfait
de
la
proposition
actuelle
qu'il
juge
de
circonstance.
C’est
pourquoi
il informe
qu'il
votera
contre
non
pas
sur
le
fond
mais
sur
l’absence
de
réflexion
initiale
ayant
amené
à
cette
délibération.
Mme
Durant,
Conseillère
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Pour
être
très
impliquée
au
sein
de
la
bibliothèque
de
Beaune-la-Rolande
et
pour
en
avoir
longuement
discuté
avec
la
bibliothécaire,
elle
affirme
que
cette
mise
en
réseau
des
bibliothèques
est
nécessaire.
Elle
estime
donc
que
cette
délibération
est
l'opportunité
pour
appuyer
cette
mise
en
réseau.
Mme
Dauvilliers
souhaite
revenir
sur
le
facteur
temps.
Elle
a
en
effet
été
interrogée
sur
la
nécessité
de
se
prononcer
maintenant
?
Pourquoi
ne
pas
avoir
soulevé
ce
projet
avant
?
Pourquoi
ne
pas
prendre
le
temps
d'établir
un
projet
politique
?
Un
projet
culturel
?
Elle
répond
que
ces
contraintes
de
temps
sont
dictées
par
la
loi.
Cette
compétence
doit
être
passée
maintenant
tout
comme
la
compétence
scolaire,
qui
sera
abordée
au
cours
de
la
présente
séance.
Ce
sont
des
contraintes
règlementaires
qui
obligent
à
prendre
une
décision
dès
à
présent.
Elle
souhaite
rappeler
au
Conseil
que
les
collectivités
membres
de
la
CCPG
ne
voulaient
pas
de
cette
dernière
en
tant
que
telle.
La
création
de
la
CCPG
en
janvier
2017
a
défini
une
cadence
précise
à
suivre
concernant
l'organisation
territoriale
et
les
prises
de
compétence.
Pour
définir
un
axe
et
entrer
dans
la
vision
d’une
politique
culturelle,
le
PACTE
va
aider
car
il comprendra
une
partie
du
projet
politique
culturel
de
la
CCPG.
M.
Moisy,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il
souhaite
des
informations
complémentaires
par
rapport
au
terme
«
partielle
» de
«
prise
de
compétence
partielle
».
Il
précise
son
interrogation
:en
cas
de
prise
de
compétence
partielle
par
la
CCPG,
est-ce
que
les
élus
pourront
demain
décider,
à tout
moment,
de
ce
que
comprend
l'intérêt
communautaire
de
ladite
compétence
?
La
Présidente
répond
que
le
Conseil
pourra
décider
du
périmètre
d'intervention
de
la
CCPG
pour
cette
compétence
culture.
M.
Moisy
précise
qu’il
a confiance
en
M.
Richard
mais
il ne
peut
pas
être
certain
que
la
prochaine
équipe
aura
le
même
état
d'esprit
et
il est
important
que
tout
le
Conseil
sache
précisément
pourquoi
il se
prononce
et
les
conséquences
possibles.
Les
prochains
élus
pourront
restituer
la
compétence
ou
la
prendre
en
totalité.
Cela
signifie
que
ce
qui
existe
aujourd’hui
dans
les
communes
pourraient
être
réalisé
par
les
futurs
élus.
Pour
cette
raison,
il
n’est
pas
d'accord
avec
cette
délibération.
Il
faut
laisser
la
possibilité
aux
communes
d'exprimer
leurs
souhaits.
Concernant
les
subventions
de
la
Région,
il n’est
pas
possible
de
garantir
leur
pérennité
à
l’échelle
de
3
ou
4
ans
;il
ne
comprend
pas
qu'on
utilise
ce
point
pour
présenter
la
délibération.
Enfin,
il dit
que
tout
ce
qui
est
aujourd’hui
présenté
peut
être
réalisé
sans
subventions,
en
restant
tels
que
l’on
est,
en
travaillant
ensemble.
Pour
l’école
de
musique
par
exemple,
il
suffit
que
les
Maires
concernés
se
mettent
d'accord,
la
compétence
intercommunale
n’est
pas
nécessaire.
Pour
finir,
il revient
sur
les
propos
de
la
Présidente
et
rappelle
que
la
CCPG
est
jeune.
Il vaut
mieux
la
laisser
exister
telle
qu'elle
est
actuellement,
comprendre
son
fonctionnement
et
décider
des
possibilités
d'actions
à mener
avec
les
finances
disponibles.
Il
tient
également
à
informer
le
Conseil
que
si
cette
compétence
passe
à
la
CCPG,
la
commune
Le
Malesherbois
n'aura
plus
qu’une
compétence,
l'Eau.
Il
rappelle
que
pour
avoir
une
DGF
bonifié,
les
communautés
de
communes
doivent
avoir
9
compétences.
Mais
comment
sera
fait
le
calcul
pour
les
communes,
qui
sont
de
plus
en
plus
destituées
de
leurs
compétences
?
La
Présidente
tient
à
préciser
qu’il
y
a
une
différence
entre
exercice
de
la
compétence
et
périmètre
de
la
compétence.
Elle
rappelle
que
la
compétence
n’est
pas
prise
sur
la
totalité
du
périmètre,
ce
qui
fait
une
différence.
La
Présidente
rappelle
qu’à
la
création
de
la
CCPG,
la
réflexion
engagée
portait
sur
les
compétences
obligatoires
à
exercer.
Il
apparaissait
alors
logique
de
restituer
les
compétences
facultatives
aux
communes.
Mais
est-ce
que
les
communes
ont
la
capacité
de
gérer
ces
compétences
?
Si
certaines
communes
en
ont
la
capacité,
la
majorité
d’entre
elles
n’ont
pas
la
capacité
de
porter
pleinement
et
entièrement
les
compétences.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 M.
Moisy
comprend
totalement
que
la
CCPG
exerce
les
compétences
obligatoires
mais
elle
n’est
pas
obligée
d'exercer
les
compétences
facultatives.
Cela
est
d'autant
plus
vrai
pour
la
compétence
culture
est
particulière
et
correspond
à
un
terrain
de
vie
qui
doit
rester
communal.
La
compétence
scolaire
existe
et
il
est
nécessaire
de
se
positionner
rapidement
à
cet
effet.
Mais
la
compétence
culture
n’existant
pas,
la
seule
solution
revient
à rendre
aux
communes
le
travail
actuellement
réalisé
par
la
CCPG.
II n’y
a
pas
d'urgence
à
se
prononcer
aujourd’hui,
contrairement
à
la
compétence
scolaire.
La
Présidente
répond
qu'aujourd'hui
il y
a
un
choix
à faire,
et
qu'il
aurait
déjà
dû
être
fait.
En
effet,
elle
rappelle
que
la
CCPG
n’a
pas
la
compétence
culture
et
pourtant
elle
gère
une
école
de
musique
intercommunale
(Beaune-la-Rolande)
et
participe
financièrement
à
l’activité
d’une
école
associative
(Puiseaux).
Elle
précise
que
les
statuts
de
la
CCPG
ne
font
pourtant
nullement
apparaître
cette
compétence. M.
Moisy
informe
le
Conseil
que
ce
sujet
a
été
abordé
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
et
que
l'avis
qu’il
présente
aujourd’hui
est
partagé
par
d’autres
élus,
dont
il se
fait
le
porte-paroles.
Il
réaffirme
qu'il
n’y
a
pas
d'urgence
à
se
prononcer
sur
cette
compétence
aujourd’hui.
Il
précise
que
ce
qui
est
fait
aujourd’hui
peut
continuer
à
être
réalisé
par
les
communes,
mais
effectivement,
sans
autre
subvention.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
être
maire
d’une
commune
de
512
habitants
pour
lesquels
il fait
le
maximum
en
termes
de
culture.
Elle
pense
qu'il
faut
voir
la
culture
comme
un
«
liant
».
Elle
rappelle
les
propos
de
la
Présidente
évoquant
une
fusion
non
souhaitée
par
les
collectivités
dont
résulte
un
territoire
incohérent.
La
culture
permettrait
justement
de
fédérer
ce
territoire
disparate
et
de
faire
quelque
chose
ensemble.
En
ce
qui
concerne
la
gestion
actuelle
(bibliothèques,
école
de
musique
….etc.),
tout
peut
continuer
à
être
géré
comme
actuellement,
que
ce
soit
une
gestion
communale
ou
intercommunale.
Elle
pense
toutefois
qu'il
faut
voir
autrement
la
culture.
Si
la
compétence
est
prise
par
la
CCPG,
sa
commune
d’Aulnay-la-Rivière
pourra
tout
à
fait
continuer
d'organiser
ses
manifestations
habituelles
comme
la
chorale
par
exemple.
Mais
elle
pourra
bénéficier
du
PACTE,
qui
est
un
soutien
très
important.
Si
la
compétence
est
rendue
aux
communes,
celles-ci
ne
pourront
pas
bénéficier
des
financements
de
la
Région
et
redeviendront
ce
qu'elles
étaient
auparavant
et
on
parlera
de
nouveau
de
désert
culturel.
Elle
finit
en
rejoignant
les
précédents
propos
qui
affirmaient
que
la
CCPG
n’était
pas
assez
ambitieuse.
M.
Richard
souhaite
répondre
aux
propos
entendus.
Il sent
beaucoup
de
passion
dans
les
échanges,
ce
qui
prouve
le
grand
intérêt
du
Conseil
pour
ce
débat.
Cependant,
il
note
des
contradictions
; certains
pensent
que
c’est
trop,
d’autres
que
ce
n’est
pas
assez.
I répond
préféré
en
faire
peu
mais
de
manière
très
structurée.
Il'aurait
pu
venir
avec
un
projet
de
territoire
culturel,
et
proposer
le vote
d’une
enveloppe
budgétaire
avec,
mais
quelle
aurait
été
la
réaction
du
Conseil
?
Il revient
sur
les
propos
de
Mme
Fautrat,
qui
indiquait
que
l'intervention
de
la CCPG
n’était
pas
nécessaire
pour
mettre
en
réseau
les
bibliothèques.
Certes,
mais
cela
n’a
jamais
été
fait
jusqu'alors.
Aujourd’hui,
les
bibliothécaires
sont
en
réseau
et
en
sont
très
satisfaites.
Il
regrette
d’ailleurs
qu’il
n'ait
pas
encore
été
fait
une
étape
supplémentaire
qui
consiste
à
solliciter
les
bibliothèques
associatives,
mais
c'est
une
démarche
qui
est
en
cours.
Il serait
bon
de
questionner
les
bibliothécaires
du
réseau
afin
de
connaître
leur
avis
sur
ce
qu’apporte
la
CCPG
dans
cette
mise
en
réseau.
Il'en
profite
pour
rappeler
au
Conseil
le
projet
« conte
en
villages»,
qui
est
une
initiative
de
la
commission
culture,
rendue
possible
grâce
au
budget
de
10
000
€
qui
a
été
alloué
par
le
Conseil
et
dont
il
le
remercie
une
nouvelle
fois.
Ce
projet
est
une
action
dite
«
culturelle
»
sur
le
territoire,
autour
de
la
lecture
et
fédérant
les
bibliothèques.
Il
précise
que
le
budget
alloué
ne
vient
pas
de
la
section
culture
mais
de
la section
tourisme.
Ce
budget
(qui
ne
sera
pas
utilisé
en
totalité)
permettra
à la
CCPG
de
porter
la
culture
et
la
fierté
de
la
lecture
sur
3
pôles
(Malesherbes,
Puiseaux
et
Nibelle).
Beaune-la-Rolande
n’a
volontairement
pas
été
choisi.
En
effet,
comme
expliqué
précédemment
par
Mme
Lévy,
il est
important
de
porter
la culture
vers
les
plus
petites
communes.
Cette
prise
de
compétence
pourrait
justement
permettre
d’avoir
une
programmation
culturelle
de
renom
et
il
sera
alors
possible
d'apporter
une
plus-value.
Il réaffirme
qu’il
n’est
pas
souhaité
s'occuper
de
la
programmation
culturelle
de
Malesherbes.
Les
actions
conduites
par
les
communes
(exemple :
chorale,
théâtre
….etc.)
avec
le
Département,
seront
toujours
du
ressort
des
communes.
Enfin,
il rappelle
que
le
Conseil
a
validé
un
budget
pour
abonder
les
aides
de
la
Fondation
du
Patrimoine
concernant
les
aides
à
la
restauration
du
patrimoine.
Pourquoi
ne
pas
imaginer
un
jour
un
budget
pour
la
culture,
qui
pourrait,
entre
autres,
permettre
de
financer
des
actions
dans
des
communes
n’ayant
pas
les finances
nécessaires
pour
réaliser
elles-mêmes
des
animations
culturelles.
M.
Touraine,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
de
la
vie
économique-industrie,
prend
la
parole.
Il rappelle
que
le
spectacle
«
Il
était
une
fois
Puiseaux
»
n’est
pas
une
association
mais
une
action
portée
par
la
commune.
Il
espère
que
le
PACTE
pourra
l'aider
à
poursuivre
cette
activité.
Concernant
l’école
de
musique
située
à
Puiseaux,
il rappelle
qu’elle
est
associative
et
que
dans
le
but
d’uniformiser
les
pratiques,
il
semble
logique
qu’elle
devienne,
à terme,
intercommunale,
tout
comme
celle
de
Malesherbes.
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
la CCPG
n’interfèrera
pas
avec
les
associations
loi
1901.
M.
Jové,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
prend
la
parole.
Il
demande
la
définition
de
la
« gestion
»
des
écoles
de
musique.
Où
commence-t-elle
? Où
s’arrête-t-elle
?
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 M.
Richard
répond;
pour
l’école
de
Beaune-la-Rolande,
c'est
la
CCPG
qui
est
en
contact
avec
les
professeurs,
définit
les
tarifs,
organise
les
auditions,
réalise
les
plannings
d'heures
musicales
et
qui
assure
la communication
avec
les
familles.
M.
Jové
demande
s’il
est
question
de
gestion
de
bâtiment
?
La
Présidente
répond
par
la
négative.
Elle
précise
que
pour
ce
qui
est
bâtiment,
cela
fait
l’objet
d’une
autre
délibération,
qui
sera
présentée
après
celle
en
cours.
M.
Touraine
précise
que
les
bâtiments
ont
été
transférés
avec
l’école,
à
la
CCPG,
quand
la
CCTP
existait.
Ce
qu'il
ne
souhaite
pas
c'est
voir
les
communes
se
retrouver
sous
la
tutelle
de
la
CCPG.
M.
Moisy
s'interroge
concernant
les
bâtiments.
Pourquoi
prendre
une
délibération
relative
à
la
compétence
culture
puis
prendre
une
autre
délibération
sur
la
gestion
des
bâtiments
?
La
Présidente
répond
qu'il
s’agit
là
de
deux
choses
distinctes,
et
que
cela
est
déjà
mis
en
place,
notamment
à
l’école
de
musique
intercommunale
de
Beaune-la-Rolande.
M.
Renucci,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
du
scolaire
et
périscolaire,
prend
la
parole.
Il
explique
au
Conseil
que
l’école
de
musique
se
situe
dans
des
locaux
communaux,
mis
à
disposition
de
la
CCPG
par
le
biais
d’une
convention.
Il précise
que
la
mise
en
disposition
est
faite
à titre
gracieux,
et
que
la
CCPG
prend
en
charges
tous
les
fluides.
Il ajoute
que
cela
fonctionne
parfaitement
ainsi.
M.
Richard
souhaite
rappeler
qu'il
s’agit
d’une
compétence
facultative
et
que
le
périmètre
établi
est
parfaitement
délimité
(lecture
publique,
valorisation
de
l’image).
Si
le
fait
d’avoir
mis
une
compétence
culture
partielle
donne
libre
court
à
toutes
initiatives
futures,
c’est
faux.
Si
les
élus
souhaitent
étendre
les
compétences,
il faudra
de
nouveau
délibérer
en
Conseil
communautaire
et
dans
tous
les
Conseils
municipaux.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
qu'il
faut
dissocier
les
compétences
optionnelles
et
les
compétences
facultatives.
Les
compétences
optionnelles
supposent
que
les
intérêts
communautaires
aient
été
définis
avant
la
fin
de
l’année.
Lorsque
la
compétence
est
exercée
et
l'intérêt
communautaire
défini,
la
CCPG
sera
libre
de
faire
évoluer
l'intérêt
communautaire
car
il s’agit
d’une
compétence
optionnelle.
Ce
n’est
pas
le
cas
des
compétences
facultatives.
Celles-
ci
sont
prises
avec
un
périmètre
d'intervention
défini.
Si
celui-ci
doit
évoluer,
cela
suppose
un
changement
de
statuts,
donc
une
délibération
du
Conseil
communautaire,
puis
une
sollicitation
des
communes.
Mme
Couillaut,
Conseillère
titulaire
de
Montbarrois,
demande
s’il
est
possible
de
voter
à
bulletin
secret.
En
effet,
elle
pense
que
certains
élus
sont
dans
l’expectative
de
savoir
ce
qu'ils
vont
faire
et
qu’en
votant
par
un
bulletin
secret,
chacun
pourra
mieux
prendre
ses
dispositions.
Mme
Pasquiet,
Conseillère
titulaire
de
Lorcy,
dit
que
chaque
élu
doit
assumer
ses
choix
et
prendre
ses
responsabilités.
Après
vérification
du
règlement
intérieur,
la
Présidente
informe
que
pour
voter
à
bulletin
secret,
il faut
qu’au
moins
le
tiers
des
élus
en
fassent
la
demande.
Elle
demande,
à
mains
levées,
qui
souhaite
un
vote
à
bulletin
secret.
2
élus
se
manifestent
mais
ne
forment
pas
le
tiers.
Le
vote
à
bulletin
secret
est
refusé.
M.
Richard
rappelle
au
Conseil
qu’une
décision
importante
va
être
prise
pour
le
territoire.
Il souhaite
qu'elle
soit
le
reflet
d’un
choix
bien
réfléchi,
à
l’attention
des
générations
actuelles
et
à
venir.
Ce
choix
qui
peut
sembler
facile,
et
qui
ne
doit
pas
oublier
la
somme
de
pratiques,
de
connaissances
et
d’intuition
dont
il sera
le
signe.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Ja
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17,
L5211-41-3,
-
les statuts,
en
vigueur,
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
l'avis
favorable
des
commissions
« Culture,
Sport,
Tourisme
et
Patrimoine
» du
27
août
2018
et
du
16
octobre
2018
;
Considérant
-
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
exerce
la
compétence
gestion
de
l'école
de
musique
intercommunale
située
à
Beaune-la-Rolande,
et
subventionnait
l’association
«
Ecole
de
musique
des
terres
Puiseautines
»,
au
titre
de
la compétence
optionnelle
« Création,
entretien
et
fonctionnement
d'équipement
communautaire
et
d'équipement
de
l’enseignement
pré
élémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
»
exercées
précédemment
par
les
communauté
de
communes
du
Beaunois
et
des
Terres
Puiseautines
et
qu’il
convient
que
le
conseil
communautaire
se
prononce
sur
l'harmonisation
de
la
compétence
« gestion
des
écoles
de
musiques
»
à
l’échelle
du
territoire
de
la
CCPG
ou
sa
restitution
aux
communes,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 -
la
nécessité
d'adapter
les
statuts
de
la
Communauté
en
distinguant
la
gestion
de
l’équipement,
en
tant
que
bâtiment,
qui
relève
des
compétences
optionnelles
et
la gestion
de
ladite
compétence
qui,
elle,
relève
des
compétences
facultatives,
-
la
volonté
des
élus
de
renforcer
l'identité
et
le
dynamisme
culturels
du
territoire
et
permettre
ainsi
à
l'ensemble
des
habitants
d'accéder
à
la
culture,
et
donc
d'élargir
le
périmètre
d'intervention
de
la
Communauté
complétant
les
politiques
culturelles
proposées
par
les
communes,
-
qu’à
cette
fin,
il paraît
nécessaire
de
modifier
les
habitudes,
travailler
en
réseau,
repenser
les
modalités
d'action
pour
s'adapter
à
un
public
très
diversifié,
qu’il
semble
essentiel
de
trouver
de
nouveaux
partenariats,
de
mutualiser
les
outils
et
de
s'engager
dans
une
réflexion
collective
d'action
culturelle
et d'accompagnement
des
projets,
-
que
pour
intervenir
dans
ces
domaines,
il
y
a
lieu
d’intégrer
dans
les
compétences
facultatives
de
la
CCPG
la
compétence
« culturelle
partielle
» et de
préciser
le
périmètre
d'intervention
de
la Communauté
de
Communes,
-
le
rôle
fédérateur
que
doit
tenir
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
le
soutien
qu’elle
doit
apporter
aux
acteurs
du
territoire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(16
votes
contre
— 4 abstentions
— 37
votes
pour)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
prise
de
compétence
facultative
« Culture
» de
façon
partielle
par
la Communauté
de
Communes
selon
le
périmètre
d'intervention
défini
ci-dessous
:
>
En
matière
de
valorisation
de
l’image
du
territoire
et
d'accompagnement
des
projets
culturels
des
communes
et
des
associations
du
territoire
:
e
La
valorisation
de
l'image
culturelle
sur
le
territoire
par
la
promotion
(communication)
des
événementiels
mis
en
œuvre
par
les
communes,
voire
les
associations,
e
La
mise
en
réseau
des
acteurs
culturels
du
territoire,
directement
ou
par
l'intermédiaire
des
projets
(exemple
: Actions
thématique
et
/
ou
culturelle;
théâtre,
cirque,
encadrés
par
des
professionnels;
cycle
de
conférences...)
portés
par
les
instances
compétentes
en
matière
culturelle,
notamment
à travers
la
mise
en
œuvre
du
PACT
proposé
par
la
Région,
e
La
mise
en
place
annuelle
d'événements
de
rayonnement
intercommunal
dans
le
cadre
de
la
politique
développée
par
les
partenaires
institutionnels
intervenant
dans
le
domaine
(Région,
Département
….),
e
Le
portage
par
la
communauté
de
communes
de
tout
projet
visant
à
améliorer
la
diffusion
culturelle
sur
son
territoire,
directement,
ou
par
l'intermédiaire
des
communes.
Dans
ce
cadre,
elle
pourra
être
amenée
à répondre
à tout
appel
à projet,
ou
monter
tout
type
de
partenariat
avec
les
instances
(Région,
Département
….) ou
associations
compétentes
dans
le domaine
culturel.
>
En
matière
de
lecture
publique
:
e
Toute
action
tendant
à fédérer
les
initiatives
locales,
communales,
dans
le
domaine
de
la
lecture
publique,
e
La
coordination,
l'animation
et
le
développement
d'un
Réseau
intercommunal
de
la
lecture
publique,
ce
dernier
étant
constitué
des
bibliothèques
communales
pour
lesquelles
les
communes
du
territoire
ont
fait
connaître
leur
volonté
d'intégrer
ledit
réseau.
Cette
démarche
s’inscrira
notamment
dans
un
partenariat
renforcé
avec
le Conseil
Départemental
du
Loiret,
e
La formation
des
équipes
du
réseau
(bibliothécaires
salariés
et
bénévoles),
ou
la
mise
à disposition
de
la
logistique
nécessaire
à
la
réalisation
d'action
de
formation
des
bibliothécaires
du
territoire
de
la CCPG,
e
L'accompagnement
du
développement
de
la
lecture
numérique
fondée
sur
des
compétences
à
acquérir,
dans
un
souci
d'accès
élargi
à la
culture
en
général,
e
Le
soutien
aux
organismes
socioculturels
à
caractère
intercommunal
pour
les
enfants
et
les
jeunes,
e
Le
soutien
aux
associations
organisant
des
manifestations
culturelles
à
caractère
intercommunal
(ex.
Livrami).
En
matière
d'enseignement
artistique
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 Est
proposées
comme
définition
du
périmètre
d'intervention,
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
intercommunale
en
matière
d'enseignement
artistique
à savoir
:
e
Toute
action
visant
à
renforcer
l'apprentissage
de
la
musique
et
à
permettre
un
accès
à
un
enseignement
musical
de
qualité
pour
l’ensemble
des
habitants
du
territoire
et
plus
particulièrement
des
enfants
et
des
jeunes,
-__
soit
directement
par
la
gestion
d'une
école
de
musique
intercommunale,
organisée
sous
forme
de
pôles
de
proximité
(situés
à
Beaune-la-
Rolande
et
sur
la
Commune
Déléguée
de
Malesherbes),
-
Soit
par
le
soutien
à
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine,
dans
la
mesure
où
aucune
organisation
intercommunale
n'y
répond,
soit
dans
le
cadre
d’actions
menées
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
».
Dans
ce
cadre
une
attention
devra
être
portée
sur
toutes
les
actions
innovantes
visant
à
lutter
contre
l'obstacle
que
pourrait
constituer
l'éloignement
en
milieu
rural,
e
L'accompagnement
des
initiatives,
sous
quelle
que
forme
que
ce
soit
(contribution
en
nature,
accompagnement
technique,
subventionnement),
visant
à
diversifier
les
enseignements,
les
pratiques
artistiques,
et
leur
valorisation.
>
PRECISE
qu’en
l’absence
d'approbation
de
la
présente
délibération,
dans
les
règles
de
majorité
requise,
la
gestion
de
l’école
intercommunale
de
Beaune-la-Rolande
et
l'accompagnement
de
l'association
«
Ecole
de
Musique
des
Terres
Puiseautines
»
seront
restitués
aux
communes
concernées,
>
DIT
QUE
l'exercice
de
la
compétence
partielle
culturelle,
telle
que
défini
ci-dessus,
interviendra
à
signature
de
l'arrêté
préfectoral,
>
PRECISE
QUE,
le
cas
échéant,
le
transfert
de
l’école
de
musique
de
la
Commune
Le
Malesherbois
vers
la
CCPG
interviendra
au
1%
septembre
2019,
>
DIT
QUE
toute
modification
du
périmètre
d'intervention
de
la
CCPG
dans
le
cadre
de
cette
compétence
partielle,
donnera
lieu
à
une
modification
statutaire,
et
sera
dès
lors
soumise
au
vote
des
communes,
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
la
présente
délibération
aux
communes
membres,
en
vertu
des
dispositions
du
CGCT,
qui
disposeront
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
2.
2018-172
Définition
de
la
compétence
optionnelle
«
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d’équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
M.
Richard
dresse
le
contexte
des
réflexions
de
la
commission
qui
ont
amené
à
cette
proposition.
Il
rappelle
que
la
CCPG
doit
se
prononcer
avant
la
fin
de
l’année
sur
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
des
équipements
sportifs.
Il précise
avoir
rendu
visite
à
toutes
les
communes
concernées
par
des
équipements
sportifs.
Il
a,
à
cette
occasion,
pu
visiter
l’ensemble
des
équipements
présents
sur
le
territoire.
Il rappelle
que
ce
travail
dure
depuis
plusieurs
mois.
Il a
senti
les
divergences
possibles,
les
attachements
à
certains
établissements,
de
la
part
des
communes.
I|
a
ainsi
pensé
qu'il
était
nécessaire
de
montrer
que
la
CCPG
est
capable
de
s'engager
pour
prendre
en
charge
et
déclarer
d'intérêt
communautaire,
des
établissements
sportifs
qui
permettent
de
donner
aux
scolaires
(élémentaires
et
collégiens)
des
pratiques
sportives
de
qualité
en
tout
temps.
De
ce
fait,
la
proposition
suivante
a
été
analysée
selon
3
axes.
-__
Le
premier
axe
est
incontournable
;
il doit
être
proposé
à tous
les
élèves
l’enseignement
de
la
natation.
Il y a
des
carences
manifestes
sur
certains
territoires.
Il
propose
ainsi
que
la
CCPG
déclare
d'intérêt
communautaire
l'équipement
aquatique
de
Malesherbes,
la
réflexion
sur
l’évolution
du
SISS
de
Puiseaux
et
le
projet
aqua
ludique
de
Beaune-la-Rolande.
-
Le
deuxième
axe
que
la
commission
souhaite
développer
est
l’apprentissage
sportif
par
tout
temps
(gymnases).
Il en
existe
plusieurs
sur
le
territoire,
dont
certains
sont
considérés
comme
des
perles.
Il
prend
l'exemple
de
Malesherbes,
avec
le
gymnase
Mimoun,
exclusivement
utilisé
par
les
scolaires,
et
le
gymnase
Souvré,
utilisé
exclusivement
par
les
associations.
Dans
la
vision
des
équipements
sportifs,
même
si
le
gymnase
Souvré
et
son
environnement
sont
une
pépite,
il
propose
de
ne
pas
l'intégrer
dans
l'intérêt
communautaire.
Il existe
d’autres
gymnases
intercommunaux,
un
à Puiseaux,
(Nieder
Roden)
et
un
à
Beaune-la-Rolande.
Il
précise
qu’il
existe
également
un
gymnase
communal
à
Beaune-la-Rolande.
Si
l’on
suit
la
logique,
les
deux
gymnases
de
Beaune-la-Rolande
sont
occupés
par
des
scolaires
(principalement
le
gymnase
intercommunal).
Ainsi,
il propose
une
équité
et
que
sur
Beaune-la-Rolande,
seul
le
gymnase
intercommunal
soit
défini
dans
l'intérêt
communautaire.
-
Le
troisième
axe
porte
sur
le
fait
que
la
CCPG
soit
porteuse
de
tout
projet
émanant
soit
de
groupement
de
communes
(qui
est
pertinent
sur
notre
territoire)
ou
d’entente
portant
des
projets
d'équipements
sportifs.
Cela
dans
le
but
de
permettre
d'apporter
une
contribution
sur
l'élaboration
d’infrastructures.
Si
des
projets
à
venir
sont
pertinents,
il
souhaite
que
la
CCPG
en
soit
porteuse.
9
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
prend
la
parole.
Il est
fortement
interpellé
par
certains
propos.
Il est
question
de
projet
de
territoire
et
il
ne
va
pas
revenir
sur
les
précédents
propos,
les
élus
d'aujourd'hui
ne
sont
pas
ceux
de
demain.
Néanmoins,
il tient
à
informer
le
Conseil
sur
le
fait
qu'aux
anciennes
Terres
Puiseautines,
le
projet
de
territoire
avait
été
mené.
Tous
les
équipements
sportifs
faisaient
alors
partie
de
la
CCTP.
C'était
donc
malgré
tout
un
projet
de
territoire
associé,
qui
ne
s’est
fait
pas
tout
seul.
Quand
l’économie
marche
assez
bien
et
que
le
dynamisme
sportif
et
les
écoles
sont
structurés,
on
arrive
à
faire
quelque
chose
de
bien,
cela
s'appelle
aussi
un
projet
de
territoire.
Le
problème
est
que
ce
travail
n'avait
pas
été
réalisé
à
la
même
échelle
qu'aujourd'hui
il
le
reconnait.
Cependant,
ce
qui
lui
semble
manquer
à
cette
liste,
ce
sont
les
autres
équipements.
En
effet,
même
s’il
précise
qu’il
exagère
volontairement,
il a
le
ressenti
que
la
CCPG
a fait
son
choix
dans
les
équipements
qui
l’intéressent
et
qu’elle
laisse
le
«
reste
»
aux
communes.
Il
ne
comprend
pas
pourquoi
les
équipements
ne
sont
pas
repris
dans
leur
intégralité.
Il
prend
l'exemple
d’un
terrain
de
foot
et
des
équipements
de
tennis,
pour
lesquels
la
CCPG
a
financièrement
participé,
pourraient
être
rendus
aux
communes
concernées,
Il
n’est
pas
sûr
que
Puiseaux
soit
d'accord
pour
récupérer
ces
équipements.
Il
est
régulièrement
fait
mention
de
mutualisation
et
de
projet
de
territoire
;
il considère
que
ce
travail
opéré
entre
2004
et
2014
est
balayé
d’un
revers
de
mains
et
ne
comprend
pas
cette
prise
de
position.
Il
rappelle
que
ces
équipements
(sur
le
secteur
Puiseautin)
font
partie
de
l'Omnisports.
Il comprend
que
la
gestion
des
associations
relève
des
communes,
mais
ne
conçoit
pas
que
ce
soit
aussi
le
cas
pour
les
équipements
sportifs.
La
Présidente
entend
les
propos
de
M.
Brichard
et
dit
qu’ils
ont
tout
leur
sens.
Néanmoins,
elle
rappelle
que
le
travail
alors
opéré
par
la
CCTP
était
à l’échelle
du
territoire.
Le
territoire
a changé
et
l'intérêt
communautaire
adapté
à cette
nouvelle
organisation.
Elle
prend
l'exemple
des
terrains
de
foot.
Si
les
terrains
de
foot
sont
définis
dans
l'intérêt
communautaire,
il faudra
alors
que
tous
les
terrains
de
foot
soient
inclus.
Cela
s’applique
à tous
les
équipements
(terrains
de
foot,
de
tennis,
de
pétanque
..ett.).
Mme
Lévy
rejoint
M.
Brichard.
Un
tri
a
été
fait
pour
les
gymnases;
pourquoi
ne
pas
faire
pareil
pour
les
autres
équipements
?
Par
exemple,
le terrain
de
tennis
de
Puiseaux,
qui
était
intercommunal,
pourquoi
ne
pas
l'inclure
?
La
Présidente
demande
alors
ce
qu’il
advient
des
terrains
de
tennis
de
Malesherbes
et
Beaune-la-Rolande
?
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
prend
la
parole.
Il
comprend
qu’on
identifie
les
scolaires
utilisant
les
équipements
mais
constate
que
les
autres
équipements
sont
laissés
de
côté.
La
CCPG
aurait
gagné
à
élargir
le
champ
de
cette
compétence.
Il
rejoint
d’ailleurs
les
propos
de
Mme
Lévy
stipulant
que
l’on
peut
mettre
ce
que
l’on
veut
dans
l'intérêt
communautaire.
Quand
les
communes
offrent
localement
un
certain
nombre
de
prestations,
et
que
des
entités
locales
se
sont
déjà
rassemblées
pour
que
les
jeunes
puissent
avoir
des
activités,
la
CCPG
aurait
été
dans
son
rôle
de
prendre
plus
large.
Il ne
faut
pas
s'arrêter
aux
équipements
uniquement
utilisés
par
les
scolaires.
Tout
comme
M.
Brichard,
il
ne
comprend
pas
que
l’on
puisse
délaisser
une
partie
des
structures
de
l’Omnisports.
Lorsque
l’on
regarde
un
territoire,
sa
jeunesse,
et
l'intérêt
général,
il y
a
des
sujets
qui
auraient
pu
être
vus
de
manière
plus
large
et
ce
qui
est
proposé
est
insuffisant.
Il
ne
comprend
pas
«
la
commission
propose
de
retenir
comme
intérêt
communautaire
l’étude
et
la
conduite
de
tout
autre
projet
».
Il demande
un
éclaircissement
sur
le
terme
de
«
conduite
». S'agit-il
de
financement
? D’accompagnement
?
La
Présidente
répond
qu’il
s’agit
d'ingénierie.
M.
Barrier
dit
que
cette
prise
de
compétence
optionnelle
telle
que
présentée
ne
répond
pas
à
ce
qu'il
en
attend,
raison
pour
laquelle
il votera
contre.
La
Présidente
s'étonne
d’avoir
entendu
des
reproches
à la
précédente
délibération
concernant
les
communes
qui
sont
dessaisies
de
leurs
compétences
et d'entendre
pour
celle-ci
qu’il
faut
au
contraire
prendre
davantage
d'équipements.
M.
Barrier
précise
que
dans
sa
façon
de
voir
la
compétence,
il
est
évident
qu’il
ne
faut
pas
s’immiscer
dans
la
vie
associative
mais
prendre
en
compte
les
équipements.
M.
Brichard
estime
que
s’il
ne
doit
pas
être
pris
d'équipements
aux
communes
si
ce
n’est
pas
leur
souhait,
il
ne
doit
pas
non
plus
être
refusé
des
équipements
qui
étaient
jusqu'ici
intercommunaux.
M.
Thion
demande
un
complément
d’information
sur
la
délibération
et
notamment
le
passage
« l'intérêt
communautaire
sera
exercé,
pour
les
équipements
sportifs
situés
sur
la
Commune
« Le
Malesherbois
»,
à
compter
du
1°
septembre
2019
».
|| demande
quels
équipements
sont
concernés
? S'agit-il
du
dojo
et du
gymnase
ou
d’autres
équipements
sont
concernés
?
La
Présidente
ajoute
que
le
BAF
est
également
concerné.
M.
Touraine
rappelle
que
le
secteur
Puiseautin
est
concerné
et
particulièrement
la
commune
de
Puiseaux.
D'une
part,
le
fait
de
restituer
aux
communes
tout
l’ensemble
des
équipements
sauf
le
gymnase
intercommunal
pose
problème.
En
effet,
ces
équipements
ne
seront
pas
rendus
à
la
commune
de
Puiseaux
mais
à
l’ensemble
des
communes
du
Puiseautin.
Il rappelle
que
tous
les
équipements
(investissement
et fonctionnement)
avaient
été
transférés
à
la CCTP.
Restituer
la
compétence
signifierait
un
retour
en
arrière,
raison
pour
laquelle
il
est
contre.
De
plus,
il
précise
que
Puiseaux
porte
actuellement
le
fonctionnement.
Dissocier 10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7 novembre
2018 l'investissement
du
fonctionnement
n’est
pas
gérable
dans
la
pratique.
En
effet,
s’il
y
a
des
dégradations,
cela
empêchera
le
fonctionnement,
et
sans
investissement,
la
commune
ne
pourra
pas
agir.
La
commune
se
retrouverait
donc
avec
des
réclamations
d'usagers
auxquelles
elle
ne
pourrait
pas
répondre
;il
ajoute
que
cela
se
produit
déjà
actuellement.
Il
précise
que
lorsque
c'était
une
compétence
de
la
CCTP,
celle-ci
gérait
à
la
fois
le
fonctionnement
et
l'investissement.
Séparer
ces
deux
points
va
forcément
générer
des
difficultés,
particulièrement
pour
la
commune
de
Puiseaux.
M.
Brichard
ajoute
qu’en
dehors
du
problème
pour
Puiseaux,
il s’agit
pour
lui
de
fondamentaux.
Il
n’est
pas
possible
de
construire
de
telles
structures
puis
tout
balayer
d’un
revers
de
médaille.
M.
Jové
rappelle
qu’à
l’origine,
c'est
un
SIVOM
qui
gérait
toutes
les
infrastructures.
Il était
composé
de
22
communes
du
bassin
de
Puiseaux,
dont
des
communes
de
Seine-et-Marne.
C'est
en
2004
que
la
gestion
de
ces
équipements
est
devenue
communautaire,
mais
cela
n’a
jamais
été
une
gestion
exclusive
de
la
commune
de
Puiseaux.
M.
Touraine
s'interroge
sur
la
gestion
technique
et
juridictionnelle
?
Il
faudrait
créer
un
syndicat,
ce
qui
n’est
plus
possible
désormais.
Il
faudra
alors
passer
par
de
multiples
conventions
ou
une
entente,
ce
qui
ne
va
pas
réduire
les
difficultés
de
gestion
quotidienne.
Il
prend
l'exemple
du
gymnase
intercommunal
de
Puiseaux,
qui
est
géré
par
la
CCPG.
Même
si
cette
dernière
est
sollicitée,
elle
n’est
pas
toujours
directement
saisie,
ce
qui
implique
une
sollicitation
de
la
mairie
en
premier
lieu
et
donc,
une
perte
de
temps.
Il
ajoute
que
les
problèmes
rencontrés
ont
principalement
lieu
le
week-end
et
que
c'est
la
commune
qui
est
donc
sollicitée. M.
Fernandes
souhaite
revenir
sur
la
gestion
des
associations
et
des
bâtiments.
Lorsqu'une
structure
est
construite
et
gérée
par
l'intercommunalité,
il lui
semble
logique
que
ce
soit
cette
dernière
qui
soit
propriétaire
des
bâtiments
dont
elle
assure
la
gestion.
En
cas
de
restitution,
cela
simplifierait
la
procédure.
Il
reprend
les
propos
de
M.
Touraine
qui
disait
que
les
communes
n’allaient
pas
récupérer
les
terrains.
Il
répond
que
les
communes
vont
récupérer
les
terrains
ainsi
que
la
gestion.
De
même
pour
la
compétence
scolaire,
si
celle-ci
est
restituée
aux
communes,
ces
dernières
récupèreront
les
écoles
au
titre
des
bâtiments
(la
gestion
du
bâtiment
étant
autre
chose).
Les
communes
récupèreront
également
les
terrains
de
sport.
Il
pense
important
de
bien
stipuler
qu’en
cas
de
prise
de
compétence,
il devrait
y avoir
en
même
temps
le
transfert
de
la
propriété
du
bâtiment
concerné,
dès
lors
que
la collectivité
investit
des
sommes
importantes.
Il souhaiterait
que
cela
apparaisse
dans
une
prochaine
délibération.
Quand
le
territoire
Puiseautin
avait
la
compétence
sport,
il
y
avait
principalement
des
équipements
sur
la
commune
de
Puiseaux
(certains
équipements
des
communes
n’ayant
pas
été
transférés
à
la
CCTP).
Beaucoup
d'équipements
ont
été
restaurés
et
créés
;
ces
terrains
vont
être
redonnés
à
la
commune,
ce
qui
ne
le
dérange
pas,
mais
ils
restent
néanmoins
propriété
des
communes
et
non
de
l'intercommunalité.
Seule
la
piscine,
au
vu
des
montants
investis,
est
la
propriété
du
syndicat
scolaire.
Il estime
que
cela
devrait
être
pareil
pour
le
gymnase
ou
les
piscines
du
Malesherbois
et
du
Beaunois,
dans
l’hypothèse
que
la
CCPG
prendrait
cette
compétence
sur
les
bâtiments.
M.
Touraine
précise
que
pour
lui,
les
équipements
seraient
rendus
aux
communes
et
pas
seulement
à
la
commune
de
Puiseaux.
En
effet,
ce
sont
toutes
les
communes
qui
ont
acquis
ces
équipements
et
non
une
seule
commune.
M.
Brichard
répond
que
la
restitution
sera
faite
à
la
commune
de
Puiseaux
et
non
aux
communes
du
Puiseautin.
Il
précise
que
juridiquement,
il
n’y
aura
pas
de
possibilité
de
faire
autrement
que
de
cette
façon.
M.
Moisy
indique
qu’il
existe
une
autre
possibilité.
Il
est
possible
de
spécifier
que
les
équipements
existants
restent
d'intérêt
communautaire.
Cela
laisse
néanmoins
la
possibilité
de
ne
pas
prendre
tous
les
équipements
et
pourrait
être
une
alternative
pour
les
communes
concernées.
Il
ajoute
que
suite
au
vote
de
la
précédente
délibération,
qui
n’a
pas
fait
l'unanimité,
il y
a forcément
des
élus
mécontents,
ce
qui
le
gène.
Cette
alternative
(mettre
dans
la
compétence
sport
les
équipements
déjà
existants)
pourrait
donc
permettre
de
satisfaire
une
majorité
d’élus.
M.
Richard
rappelle
qu'il
a
consulté
beaucoup
de
personnes
pour
préparer
cette
délibération.
Il
parle
de
sa
rencontre
avec
M.
Barrier
mais
aussi
M.
Rousseau,
qui
lui
ont
également
évoqué
cette
approche.
Il
indique
que
sa
position
de
Vice-Président
de
la
commission
peut
rendre
sa
position
délicate.
En
effet,
s’il
est
réceptif
à
la
logique
des
éléments
présentés,
il doit
néanmoins
faire
des
recommandations
et
prendre
des
décisions.
C’est
donc
aujourd’hui,
par
cette
délibération,
une
recommandation
qu'il
fait
au
Conseil.
Toutefois,
il entend
et
comprend
les
demandes
énoncées.
Il
tient
à
apporter
également
quelques
précisions.
Contrairement
à
une
compétence
facultative,
il
est
tout
à
fait
possible
d'évoluer
dans
ce
domaine
de
compétence
et
de
changer
le
périmètre.
Mais
pourquoi
avoir
la
possibilité
de
changer
ce
périmètre
demain
quand
c’est
possible
de
le
faire
aujourd’hui
?
M.
Richard
estime
qu'il
faut
savoir
prendre
des
responsabilités.
C'est
pourquoi,
au
risque
d’être
pénalisé
par
la
suite
par
le
vote
des
élus,
il tient
à informer
le
Conseil
qu’il
approuve
la
proposition
de
M.
Moisy.
Il
précise
que
cela
a
fait
l’objet
de
nombreux
débats
au
sein
même
de
la
commission.
Des
logiques
existent
et
la
CCPG
est
un
territoire
qui
s’est
investi
pour
donner
un
intérêt
communautaire
;
néanmoins,
il pense
que
la
base
des
« scolaires
»
est
le
meilleur
dénominateur.
Peut-être
que
ses
propos
feront
un
précédent
pour
un
autre
sujet,
il ne
dit
pas
le
contraire
mais
souhaite
le
resituer
dans
le
contexte
et
ainsi
donner
sa
position.
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 M.
Touraine
dit
qu'il
a été
abordé
l'investissement,
mais
qu’en
est-il
du
fonctionnement
?
La
Présidente
précise
qu'il
s’agit
bien
là
d'investissement
et
non
de
fonctionnement.
Elle
ajoute
ne
pas
être
gênée
par
la
prise
de
position
de
M.
Richard.
Ce
qu'elle
ne
souhaite
pas,
c’est
entendre
des
remarques
sur
l’équité
: pourquoi
tel
terrain
de
foot
est
pris
et
pourquoi
tel
terrain
ne
l’est
pas
etc.
M.
Brichard
demande
alors
quelle
organisation
avoir
suite
à cette
décision
? Car
il s’agit
là d’un
grand
retour
en
arrière.
Mme
Dauvilliers
souhaite
préciser
que
le
monde
associatif
est
de
compétence
communale,
avec
la
gérance
des
espaces
sportifs
qui
vont
avec.
Elle
prend
l'exemple
de
l’'Omnisports;
ce
qui
signifierait
le
rendre
aux
communes,
puisque
celles
ci
sont
en
charge
du
monde
associatif.
M.
Brichard
informe
que
la
presse
a déjà
indiqué
que
la CCPG
rendait
l’'Omnisports.
La
Présidente
répond
qu'ils
vont
plus
vite
que
la collectivité
et
interprètent.
M.
Touraine
demande
à qui
sera
rendu
l’Omnisports
?
Mme
Dauvilliers
répond
que
ce
que
feront
les
communes
ensuite,
ne
regarderont
qu’elles;
ce
ne
sera
plus
du
ressort
de
la
CCPG
une
fois
que
le vote
sera
voté.
Elle
synthétise
: gérance
du
monde
associatif
ainsi
que
la gérance
des
espaces
sportifs
; cela
concerne
donc
les
bâtiments,
l'investissement
et le fonctionnement.
M.
Brichard
précise
que
finalement
rien
n’est
changé
hormis
la
gestion
des
associations,
qui
devient
communale.
Il rappelle
que
ce
point
a été
un
choix
quasiment
unanime.
La
Présidente
ajoute
qu’il
est
nécessaire
de
lister
les équipements
déjà
d'intérêt
communautaire.
M.
Richard
précise
qu'il
s’agit
des
équipements
suivants
: stade
Dumesnil
Gondinet,
terrain
de
tennis
de
Puiseaux,
ensemble
sportif
et socio
culturel
de
Puiseaux).
Elle
ajoute
que
le terrain
de
pétanque
est
aussi
concerné,
car
d'intérêt
communautaire.
M.
Brichard
s'étonne
que
la
pétanque
n’apparaisse
pas
dans
les
statuts.
Il
rappelle
s'être
occupé
de
ce
terrain
pendant
plusieurs
années
et
qu’il
pensait
que
cette
compétence
était
communautaire.
Il
rappelle
en
outre
l'investissement
d'environ
50.000
€
de
travaux
réalisés.
S'il
ne
s'agissait
pas
d’une
compétence
communautaire,
pourquoi
un
tel
investissement
a-t-il
été
réalisé
?
Mme
Lévy
précise
que
tous
les
équipements
se
trouvant
dans
l’enceinte
du
stade,
excepté
la
Maison
de
retraite,
étaient
de
compétence
communautaire.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS,
prend
la
parole.
Elle
informe
le
Conseil
que
les
statuts
actuels
de
la
CCPG
ne
font
figurer
que
les terrains
de
tennis
et
le stade
Dumesnil
Gondinet.
Aucun
autre
équipement
n’est
mentionné.
M.
Brichard
dit
que
l’ensemble
du
tennis,
de
la
pétanque
et
du
foot
se
trouvent
dans
le même
parc,
ce
qui
semble
logique.
Mme
Le
Guyader
précise
que
dans
les
précédents
statuts,
la
liste
des
équipements
étaient
beaucoup
plus
exhaustive,
ce
qui
n’est
pas
le cas
des
statuts
actuels.
M.
Thion
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
reporter
ce
sujet
à la
prochaine
séance.
Il'est
répondu
par
la
négative.
M.
Richard
propose
au
Conseil
la
liste
qui
a
été
proposée
(gymnase
intercommunal
de
Beaune-la-Rolande
et
Puiseaux,
gymnase
communal
de
Malesherbes
et
dojo
attenant
et
équipements
aquatiques
du
territoire)
et
d'y
ajouter
les
équipements
intercommunautaires
existants
sur
l’ancienne
CCTP.
Il précise
qu’en
préambule,
il avait
indiqué
l'intérêt
du
sport
sur
des
disciplines
majeures,
c’est-à-dire
regroupant
des
licenciés
en
nombre.
Ainsi,
sans
être
péjoratif,
la
pétanque
ne
faisait
pas
parti
du
schéma
initial,
C’est
pourquoi
il suggère
de
conserver
les terrains
de
tennis
et
le stade
de
foot.
M.
Brichard
propose
qu’il
soit vérifié
le contenu
du
parc,
et
si la
pétanque
en
fait
partie.
M.
Citron
rappelle
qu’il
avait
été
listé
les
clubs
participant
à
des
compétitions
nationales
ou
régionales.
Il
ajoute
que
la
pétanque
avait
alors
été
intégrée,
car
participant
à des
compétitions
nationales.
M.
Barrier
souhaîite
ajouter
qu’à
partir
du
moment
où
il
est
conservé
ce
qu'il
est
en
état,
cela
n’exclue
pas
que
dans
l'avenir
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
puisse
être
modifiée.
C’est
pour
cela
qu’il
votera
pour.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7 novembre
2018 Mme
Dauvilliers
confirme
ces
propos
et
réaffirme
que
ce
périmètre
pourra
être
revu,
après
une
plus
longue
expérience
de
travail
ensemble
et
également
sur
une
définition
d’une
politique
sportive
afin
de
définir
entre
autres,
les
financements
à
prévoir.
M.
Richard
évoque
la
compétence
sport
dont
il est
satisfait
de
voir
le
consensus
qui
se
dessine.
Il ajoute
qu'il
faut
également
que
le
Conseil
se
positionne
sur
la
définition
de
compétence
optionnelle
que
constitue
la
construction,
l'entretien,
et
le
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire.
Dans
le
côté
culturel,
il
y
a
des
équipements
et
il
s’agit
d’une
réflexion
qu’il
souhaite
porter
à
la
connaissance
du
Conseil.
Concernant
les
équipements
culturels,
il
rappelle
que
les
statuts
en
vigueur
comprennent
dans
la
compétence
:la
construction,
l’entretien
et
le
fonctionnement
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire.
Cette
définition
appelle
plusieurs
observations
:
d’une
part
la
gestion
de
l'équipement
accueillant
l’école
de
musique
des
Terres
Puiseautines,
et
subordonnée
à
l'acceptation
du
Conseil
communautaire
et
des
communes
membres
de
la
prise
de
compétence
partielle
culture,
ce
qui
a
été
initié
et
qui
n’est
pas
complètement
validé.
Il
rappelle
qu’actuellement
l’école
de
musique
occupe
le
seul
rez-de-chaussée
du
bâtiment.
De
ce
fait,
reconnaître
l’ensemble
du
bâtiment
d'intérêt
communautaire
ne
lui
semble
pas
pertinent.
C'est
pourquoi
il
est
proposé,
dans
la
mesure
où
la
CCPG
deviendrait
compétente
en
matière
d'éducation
musicale,
un
fonctionnement
similaire
à
celui
de
Beaune-la-Rolande
soit
adopté,
à
savoir
la
signature
d’une
convention
d'occupation
avec
la
commune,
ainsi
le
bâtiment
accueillant
actuellement
l’école
de
musique
des
Terres
Puiseautines
ne
serait
plus
d'intérêt
communautaire.
M.
Touraine
indique
que
l’ensemble
du
bâtiment
dépendait
des
Terres
Puiseautines.
M.
Brichard
précise
que
si
une
seule
partie
du
bâtiment
est
occupée
dans
le
cadre
de
la
compétence,
il
n’y
a
pas
de
nécessité
à
prendre
la
totalité
du
bâtiment.
Mme
Lévy
ajoute
qu’à
l’époque
de
la
CCPG,
le
bâtiment
avait
été
conservé
par
la
commune
de
Puiseaux
et
mis
à
disposition
de
l’école
de
musique.
Elle
rejoint
donc
les
propos
de
M.
Brichard
et
ajoute
qu’elle
considère
ce
bâtiment
comme
un
atout
pour
la
commune
de
Puiseaux.
En
effet,
ce
bâtiment
est
proche
de
la
mairie
et
pourrait
être
utilisé
pour
autre
chose.
Elle
pense
en
effet
que
la
meilleure
décision
serait
que
le
bâtiment
revienne
à
la
commune
de
Puiseaux
et
qu’une
mise
à
disposition
soit
établie
par
le
biais
d’une
convention
avec
l’école
de
musique.
M.
Brichard
met
en
garde
les
élus
:s'ils
ont
des
travaux
à faire
au
rez-de-chaussée
alors
que
M.
Touraine
est
propriétaire
de
l'étage,
cela
signifiera
«
tout
refaire
».
M.
Touraine
répond
que
c’est
bien
pour
cela
que
dans
son
esprit,
la
totalité
du
bâtiment
était
transférée.
M.
Moisy
revient
sur
les
propos
de
M.
Thion
sur
la
reformulation
de
la
délibération
:«
dit
que
l'intérêt
communautaire
sera
exercé
pour
les
équipements
sportifs
situés
sur
la
commune
Le
Malesherbois
».
Les
éléments
transférés
étant
déjà
cités,
il
propose
de
retirer
les
nominations
d'équipements
et
de
mentionner
« tous
les
équipements
»,
afin
d'éviter
toute
ambiguïté.
Il
ajoute
qu’il
n’est
pas
mentionné
la
convention
de
mise
à disposition
avec
la
commune
Le
Malesherbois,
concernant
les
locaux
de
l’école
de
musique.
Il
revient
également
sur
le
terme
d'équité.
Il
rappelle
les
différences
du
territoire
de
la
CCPG
et
que
cela
peut
engendrer
des
erreurs
en
termes
d'équité.
La
Présidente
rappelle
que
lorsque
l’on
est
un
territoire,
il est
nécessaire
de
tendre
vers
l'équité
ne
serait-ce
que
pour
proposer
un
même
service
à
l’ensemble
des
habitants
du
territoire.
M.
Moisy
répond
qu’il
n’est
pas
question
de
faire
des
différences
mais
qu'il
n’est
pas
question
de
faire
la
même
chose
sur
le
territoire. M.
Richard
rappelle
au
Conseil
que
sont
maintenus
en
tant
qu’équipements
communautaires
:le
Moulin
de
Châtillon,
le
Belvédère
des
Caillettes,
le
Domaine
de
Flotin.
Sont
également
gérés
par
la
CCPG
au
titre
de
l’action
sociale
le
domaine
de
la
petite
enfance.
Il souhaite
également
abordé
le
jumelage
;
l’animation
du
jumelage
est
restituée
car
elle
n’est
pas
du
ressort
de
la
CCPG.
Il
précise
qu’en
effet,
il s’agit
d'une
association.
M.
Touraine
dit
que
l’animation
du
jumelage
va
être
restituée
à la
commune
de
Puiseaux
alors
que
toutes
les
communes
participent
au
jumelage.
Un
élu
demande
quel
est
l'intérêt
de
la
CCPG
pour
le
Moulin
de
Châtillon
?
En
effet,
il
s’agit
d’un
bâtiment
vide
n’ayant
pour
le
moment
aucun
intérêt
pour
l’intercommunalité.
La
Présidente
répond
que
des
investissements
ont
été
réalisés
;
de
plus,
le
moulin
accueille
l'association
ASAMEC
(association
de
sauvegarde
des
moulins)
dans
une
partie
du
bâtiment.
Un
élu
du
Puiseautin
rappelle
qu’à
l’origine,
un
plan
de
financement
avait
été
établit
pour
un
pôle
d'excellence
rurale.
Celui
était
établit
pour
le
financement
et
l'accompagnement
de
la
minoterie.
La
CCTP
s’engageait
en
contrepartie
à
réaliser
une
salle
qu’elle
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 n’a
pas
eue
les
moyens
de
réaliser
(travaux
prévus
dans
les
granges).
Il ne
comprend
donc
pas
l'intérêt
aujourd’hui
de
la
CCPG
pour
ce
bâtiment.
La
Présidente
répond
que
ce
bâtiment
est
d'intérêt
communautaire,
comme
précisé
dans
les
statuts.
Elle
précise
qu’une
étude
est
actuellement
en
cours
avec
l’UFOLEP
(ligue
de
l’enseignement)
afin
d'établir
les
destinations
possibles
pour
ce
moulin.
Elle
ajoute
que
cela
a
été
mentionné
dans
l'intérêt
communautaire
du
développement
économique.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17,
L5211-41-3,
-_
l'arrêté
préfectoral
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
avec
extension
du
périmètre
à
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
en
date
du
1°
décembre
2016,
modifié
le
16
décembre
2016
et
le
11
janvier
2018
-
les
délibérations
de
la
CCPG
n°
2017-203
portant
détermination
des
compétences
optionnelles
exercées
par
la
Communauté
de
Communes,
n°2017-226
portant
définition
de
la
politique
de
développement
économique
de
la CCPG
et
n°
2017-234
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
« Action
Sociale
d'intérêt
communautaire
»,
l'avis favorable
de
la commission
« Culture,
Patrimoine,
Sport
et Tourisme
» des
27
août
2018
et
16
octobre
2018
;
Considérant
-
la
nécessité
de
définir,
avant
le
31
décembre
2018
la
compétence
:
« Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
-
que
La
politique
sportive
portée
par
un
territoire
s'articule,
principalement,
autour
de
deux
axes
: la
vie
associative
et
les
équipements
sportifs,
-
que
la
gestion
du
milieu
associatif
relève
d’une
gestion
de
proximité
et
contribue
au
maintien
du
lien
social
sur
les
territoires
des
communes
et que
de
ce fait
l'échelon
communal
semble
être
le plus
pertinent,
-__
que
les
équipements
sportifs
existants,
ou
à
venir,
contribuent
au
développement
du
territoire
et
à son
attractivité
et
que
la
CCPG
souhaite,
au
travers
de
son
intervention
:
o
permettre
au
«
public
scolaire
et collégiens
» de
pratiquer
des
activités
sportives
dans
de
bonnes
conditions,
contribuer
à rendre
les
pratiques
sportives
accessibles
pour
le plus
grand
nombre,
o
améliorer
et
rénover
les
équipements
communautaires
existants,
et
réaliser
de
nouveaux
aménagements
et
équipements
structurants
pour
le territoire,
O
-
qu’il
convient
de
définir
précisément
ce
qui
doit
être
inscrit
statutairement
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
«Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
et
ce
qui
relève
des
compétences
facultatives
exercées
par
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
que
les
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avaient
confié,
de
longue
date,
les
équipements
sportifs
de
Puiseaux
à
ladite
Communauté
et
que
les
élus
ont
exprimé
leur
volonté
de
poursuivre
cette
démarche,
-
qu’il
est
proposé
que
soient
inscrits,
dans
l'intérêt
communautaire
« Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
les
équipements
figurant
dans
l’annexe
2
de
l'arrêté
préfectoral
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(5
votes
contre
— 52
votes
pour)
des
membres
présents :
>
DIT
que,
sont
reconnus
d'intérêt
communautaire
les
espaces
sportifs,
situés
sur
les
communes
de
Beaune-la-Rolande,
Puiseaux
et
«
Le
Malesherbois
», suivants
:
o
Le
gymnase
intercommunal
de
Beaune-la-Rolande
o
Le
gymnase
intercommunal
Nieder-Roden
de
Puiseaux,
o
Le
gymnase
communal
Mimoun
et
le
DOJO
attenant,
situés
à
«
Le
Malesherbois
»,
(commune
déléguée
de
Malesherbes),
o
Stade
de
football
Dumesnil
Gondinet,
à
Puiseaux,
o
Terrains
de
tennis
situés
à Puiseaux,
e
Les
équipements
aquatiques
du
territoire
:
©
L'étude
de
la
reprise
en
gestion
directe
du
BAF
de
Puiseaux
actuellement
géré
par
le SISS,
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 ©
Le
BAF
situé
sur
la Commune
Le
Malesherbois
(commune
déléguée
de
Malesherbes),
©
L'étude
du
projet
de
construction
de
l’espace
aqua
ludique
de
Beaune-la-
Rolande,
le
suivi
de
sa
construction
puis
sa
gestion
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
>
RECONNAIT
d'intérêt
communautaire
:
©
L'étude
et
la
conduite
de
tout
autre
projet
de
création
d'équipements
sportifs
structurant
répondant
à
un
besoin
de
plusieurs
communes,
pouvant
être
l'initiative
ou
non
d'associations
réunies
dans
le
cadre
d’une
entente
ou
encore
tous
projets
situés
à
proximité
d’un
établissement
scolaire
ou
du
second
degré,
à
l'exclusion
de
plateau
sportif
de
proximité,
à savoir
utilisé
par
les
habitants,
©
Toutes
actions
visant
à
favoriser
une
coopération
intercommunale
autour
de
projets
d'animation,
d'aménagement,
d'organisation
portées
par
les
associations
utilisatrices
des
équipements
reconnus
d'intérêt
communautaire,
©
Toutes
actions
visant
à
promouvoir
(en
termes
de
communication)
les
activités
réalisées
dans
l'enceinte
de
ces
équipements.
>
PRECISE
que,
du
fait
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
ci-dessus,
la
gestion
de
l'Association
Sportive
de
Puiseaux
est
rendue
aux
Communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
et
qu’un
transfert
de
charges
devra
intervenir
dans
le
cadre
de
la
CLECT,
>
PRECISE
que
la
CCPG
n’interviendra
sur
aucun
autre
équipement
sportif
que
ceux
identifiés
comme
d'intérêt
communautaire,
>
PRECISE
que
«
l’animation
des
jumelages
»
figurant
dans
l'arrêté
préfectoral
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de
la
compétence
«
Construction,
entretien,
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
pré
élémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire.….Périmètre
de
la
compétence
antérieurement
exercée
par
la
communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
»
est
restituée
aux
communes
des
Terres
Puiseautines.
>
RAPPELLE
que
sont
également
reconnus
d'intérêt
communautaire
les
équipements
suivants
:
e
Autitre
de
la
culture
et/ou
du
tourisme :
-
Le
Moulin
de
Châtillon
situé
à Ondreville
sur
Essonne,
-
Le
Belvédère
des
Caillettes
situé
à Nibelle,
-
Le
domaine
de
Flotin
situé
à
Nibelle.
>
RAPPELLE
que
sont
également
gérés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
les
équipements
suivants,
au
titre
de
l’Action
Sociale
d'intérêt
communautaire
:
e
Domaines
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
jeunesse
:
-
L'espace
enfance
situé
Vallée
Doudemont
Malesherbes
/ Le
Malesherbois,
-
le Local
Château
Vignon
situé
rue
des
collèges
Malesherbes
/ Le
Malesherbois,
-
V'ALSH
situé
au
sein
du
domaine
de
Flotin
(commune
de
Nibelle),
-
l’espace
Jeunes
à Puiseaux,
situés
au
sein
du
gymnase
intercommunal
de
Puiseaux.
>
RESTITUE
à
la
Commune
de
Puiseaux
le
bâtiment
accueillant
l'association
«
Ecole
de
Musique
des
Terres
Puiseautines
»,
à
compter
du
1%
septembre
2019,
>
DIT
QUE,
de
ce
fait,
la
gestion
du
bâtiment
accueillant
l’association
«
Ecole
de
Musique
des
Terres
Puiseautines
»
relève
de
la
compétence
de
la
Commune
de
Puiseaux
et
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
interviendra
dans
la
gestion
de
ce
bâtiment
dans
le
cadre
d’une
convention
d'occupation
signée
avec
la
Commune
de
Puiseaux
et
l'Association,
sous
réserve
que
les
communes
membres
autorisent
la
CCPG
à exercer
la
compétence
culture
partielle
telle
que
définie
dans
la
délibération
n°2018-171,
>
DIT
QUE
la
gestion
du
bâtiment
accueillant
actuellement
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
de
Beaune-la-Rolande
relève
de
la
compétence
de
la
Commune
de
Beaune-la-Rolande
et
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
interviendra
sur
la
gestion
de
ce
bâtiment
dans
le
cadre
d’une
convention
d'occupation
signée
avec
cette
dernière,
sous
réserve
que
les
communes
membres
autorisent
la
CCPG
à exercer
la
compétence
culture
partielle
telle
que
définie
dans
la
délibération
n°2018-171,
>
DIT
QUE,
dans
la
mesure
où
la
prise
de
la
compétence
« culturelle
partielle
»
serait
approuvée
dans
les
règles
de
la
majorité
par
les
Communes
membres,
la
CCPG
sera
amenée
à signer
une
convention
d'occupation
avec
la
Commune
«
Le
Malesherbois
»,
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 >
DIT
QUE
l'intérêt
communautaire
sera
exercé,
pour
les
équipements
sportifs
cités
ci-dessus
et
situés
sur
la
Commune
«
Le
Malesherbois
», à compter
du
1°
septembre
2019,
DIT
QUE
la
restitution
aux
communes
des
équipements
non
reconnus
d'intérêt
communautaire,
interviendra
à
compter
du
1°
septembre
2019,
>
DIT
QUE
cette
délibération
pourra
être
modifiée
ultérieurement,
notamment
concernant
les
équipements
pré
élémentaires
et
élémentaires,
>
AUTORISE
Madame
Dauvilliers
à
prendre
toutes
dispositions
rendues
nécessaires
par
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
3.
2018-173
Modification
des
statuts
de
la CCPG
: transfert
de
la compétence
« contribution
au
financement
du
SDIS
»
Mme
Dauvilliers
informe
le Conseil
que
la CCPG
a été
contactée
par
le SDIS.
En
effet,
ce
dernier
a actuellement
comme
interlocuteur
l’ensemble
des
communes
du
territoire.
Le
SDIS
souhaite
n'avoir
qu’un
seul
interlocuteur,
la
CCPG.
Ce
serait
elle
qui
serait
sollicité
pour
les
appels
à cotisation,
en
lieu
et
place
des
communes.
Ces
dernières
reverseraient
leur
cotisation
à la
CCPG.
M.
Citron,
Conseiller
titulaire
d’Augerville-la-Rivière,
s'interroge
concernant
le
montant
de
la
cotisation.
La
Présidente
répond
qu’il
est souhaité,
dès
2019,
le versement
d’une
cotisation
par
habitant.
Celle-ci
s’élèverait
à 30
€.
M.
Citron
demande,
pour
les
communes
concernées
par
un
SEVESO,
d’avoir
un tarif différent.
Il précise
que
d’autres
collectivités
ont
opté
pour
cette
tarification
distincte.
En
effet,
les
interventions
et
entrainements
sont
davantage
réalisés
sur
ces
secteurs
;
le
coût
est
donc
réellement
différent.
La
Présidente
répond
que
c’est
la CLECT
qui
établira
cela.
Elle
ajoute
que
les
élus
ont
été
destinataires
d’un
tableau
récapitulatif
par
commune,
précisant
le montant
de
l’appel
à cotisation.
Elle
précise
que
certaines
communes
du
territoire
sont
actuellement
en
dessous
de
ce
montant
de
30
€;
a
contrario,
d’autres
communes
ont
un
coût
actuellement
plus
élevé.
L'appel
à
cotisation
pour
2019
est
en
effet
le
même
montant
pour
toutes
les
communes.
Cependant,
tout
le
travail
de
la
CLECT
sera
de
définir
les
modalités
de
ces
cotisations:
doivent-elles
être
figées
sur
l’année
? Sur
les trois
dernières
années
? Quelle
cotisation
en
fonction
de
celle
précédemment
appliquée
?
Aujourd’hui
le Conseil
doit
se
prononcer
sur
la contribution
au
SDIS
à l’échelle
de
l’intercommunalité
ou
à l'échelle
communale.
Dans
le second
cas,
le
mode
de
calcul
du
SDIS
sera
d'appliquer
une
majoration
de
5%
pour
les
communes
en
dessous
de
30
€ ;
pour
les communes
au-dessus
de
30
€,
la cotisation
sera
minorée
de
2.1
%.
Cela
permettra
d’arriver
à
un
lissage
de
30
€
par
habitant.
M.
Citron
informe
que
ce
nouveau
mode
de
calcul
va
générer
une
augmentation
pour
sa
commune
(de
5 000
€ à 7 000
€
par
an).
La
Présidente
rappelle
que
c’est
la CLECT
qui
va
réaliser
un
travail
d'harmonisation
et
de
solidarité
entre
les
communes.
Un
élu
s'aperçoit
que
le
montant
cumulé
des
cotisations
des
communes
ne
rejoint
pas
le
montant
estimé
de
la cotisation
générale.
La
Présidente
répond
qu’en
regroupant
la cotisation,
celle-ci
sera
moindre.
Un
élu
dit
qu’il
préfèrerait
une
augmentation
de
5%
à
10%
plutôt
que
40%
en
une
seule
fois,
Cela
va
représenter
une
hausse
conséquente
pour
sa
commune.
La
Présidente
précise
ce
sera
le rôle
de
la CLECT
d’ajuster
ces
montants.
Elle
informe
que
la
CCPNL
a
pris
cette
compétence
depuis
déjà
quelques
temps;
la
CCDP
a,
en
revanche,
pris
la
compétence
en
2
temps
: une
partie
des
communes
ont
décidé
de
cotiser
individuellement
et
les
autres
par
l’intercommunalité.
Elle
précise
qu’une
fois
la
délibération
prise
en
Conseil,
les
communes
devront
très
rapidement
délibérer
(avant
la fin
de
l’année).
M.
Thion
s'interroge
sur
le
montant
restitué
si
les
élus
décident
de
faire
une
cotisation
commune.
Ne
serait-il
pas
possible
de
faire
appel
aux
fonds
de
concours
pour
par
exemple
l'entretien
des
bornes
incendie
?
Ne
peut-on
pas
utiliser
une
partie
du
budget
pour
aider
les
communes
à
cet
entretien
? Car
une
telle
hausse
peut
être
difficile
pour
les
petites
communes.
La
Présidente
répond
qu’effectivement,
l'exposé
des
motifs
fait
apparaitre
une
recette
de
160.000
€
concernant
cette
contribution.
Cela
est
toutefois
à
prendre
avec
précaution.
En
effet,
des
calculs
complémentaires
doivent
être
réalisés
pour
préciser
le
montant.
Celui
indiqué
est
donc
une
estimation.
Elle
ajoute
que
si
le
Conseil
décide
de
transférer
la
compétence
à
la
CCPG,
cette
dernière
engagera
des
frais
supplémentaires
(cotisation
plus
élevée
que
le
présent
appel
à
cotisation),
dont
il
faudra
tenir
compte.
Elle
précise
que
la
CLECT
devra
figer
ces
montants.
M.
Moisy
confirme
que
le
rôle
de
la
CLECT
est
de
figer
ces
montants.
Néanmoins,
il
attire
l’attention
du
Conseil
sur
le
fait
que
la
différence
entre
les
tarifs
fixés
par
le SDIS
et
les
montants
fixés
par
la
CLECT
sera
prise
sur
le budget
de
la
CCPG.
Il faut
donc
prendre
des
précautions
avant
de
se
prononcer.
Un
élu
doit
pouvoir
voir
à court,
moyen
et
long
terme.
Aujourd’hui,
il ne
le
peut
pas
et
c’est
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 toute
la
difficulté.
Comment
se
prononcer
aujourd’hui
en
ayant
connaissance
de
l'impact
immédiat,
mais
aucune
estimation
sur
3
à
4
ans
?
La
Présidente
répond
que
pour
la
cotisation
au
SDIS,
que
ce
soit
par
les
communes
directement
et
individuellement
ou
par
le
biais
de
la
CCPG,
cette
cotisation
est
due.
Et
le
montant
à
payer
sera
de
30
€
par
habitant.
M.
Moisy
remarque
que
la cotisation
se
base
sur
le nombre
d'habitants.
Plus
il y en
a,
plus
la cotisation
est
élevée.
M.
Brichard
précise
qu'auparavant,
le
calcul
de
la
cotisation
tenait
compte
du
nombre
d'habitants
mais
également
du
nombre
d'interventions
réalisées
sur
la
commune.
Cela
explique
la
différence
qu’il
y avait
:plus
d'habitants
et
plus
d'interventions,
donc
une
cotisation
plus
élevée
pour
les
plus
grosses
communes.
M.
Fernandes,
Conseiller
titulaire
de
Briarres-sur-Essonne,
prend
la
parole.
Il
revient
sur
le
montant
de
30
€
évoqué
;
après
des
calculs,
il s'avère
que
pour
sa
commune,
la
cotisation
est
de
29.65
€
par
habitant.
Il ajoute
que
si
la
CCPG
prend
cette
compétence,
elle
prend
également
les
responsabilités.
|
nomme
notamment
l'entretien
de
l’ensemble
des
bornes
incendie.
En
effet,
chaque
commune
devrait,
et
toutes
ne
le
font
pas,
contrôler
chaque
borne
présente
sur
son
territoire,
chaque
année.
Ces
contrôles
doivent
être
réalisés
par
des
entreprises,
le
SDIS
n’assure
plus
ces
contrôles.
Ainsi,
si
la
compétence
est
transférée
à
la
CCPG,
celle-ci
devra
veiller
au
contrôle
de
l’ensemble
des
bornes
du
territoire.
Il
y
a
également
d’autres
compétences
similaires
qui
seront
obligatoirement
à
la
charge
de
la
CCPG.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
précise
que
le
transfert
de
compétence
ne
concerne
que
la
contribution
au
financement
du
SDIS.
Ainsi,
la
CCPG
procèdera
au
paiement
de
la
cotisation
mais
n’assurera
pas
la
responsabilité
qui,
aujourd’hui
et
demain,
continuera
à
relever
du
Maire.
M.
Barrier
demande
si
les
attributions
de
compensation
pour
ce
sujet
seront
votées
en
décembre
?
La
Présidente
répond
que
cela
sera
voté
en
février.
Un
élu
dit
qu’il
aurait
été
intéressant
de
pouvoir
indiquer
aux
communes
le
montant
de
leur
contribution
individuelle
en
cas
de
non
transfert
de
cette
compétence
à
la
CCPG.
En
effet,
si
les
cotisations
augmentent
de
30%
à 40%,
l'impact
pour
les
communes
va
être
important. La
Présidente
répond
que
si
le
montant
annoncé
est
de
30
€,
les
communes
feront
rapidement
le
calcul
le
plus
avantageux
pour
elles.
Or
l'objectif
est
de
pouvoir
en
débattre
en
CLECT,
afin
d’atténuer
ces
augmentations.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1424-35,
L5211-17,
-
les statuts,
en
vigueur,
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
la
proposition
du
SDIS
du
Loiret
de
transférer
aux
communautés
de
communes
les
contributions
au
financement
du
SDIS
en
lieu
et
place
des
communes,
l'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
Générales,
Ressources
Humaines
et
Communication
» du
23
octobre
2018
;
Considérant
que
-__
le transfert
de
la compétence
«
Contribution
au
financement
du
SDIS
» est
rendu
possible
par
la
loi
NOTRe,
-
ce
transfert
permettra
de
revaloriser
le CIF
de
la CCPG
et sa
dotation
d’intercommunalité,
-
ce
transfert
permettra
au
SDIS
de
simplifier
son
fonctionnement,
-
la
communauté
de
communes
s'inscrit
dans
une
démarche
volontariste
de
mutualisation
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
(11
votes
contre
— 5
abstentions
— 41
votes
pour)
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
transfert
par
les
communes
à
la
CCPG,
de
la
compétence
facultative
« contributions
au
financement
du
SDIS
»,
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
la
présente
délibération
aux
communes
membres
en
vertu
des
dispositions
du
CGCT
qui
disposeront
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts,
toutefois,
le SDIS
souhaitant
que
ce
dispositif
soit
mis
en
place
pour
le
1 er janvier
2019,
les
communes
sont
sollicitées
pour
se
prononcer
sur
cette
prise
de
compétence
dès
que
possible,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7 novembre
2018 4.
2018-174
Modification
des
statuts
de
la
CCPG
: transfert
de
la compétence
«
habilitation
de
la CCPG
à assurer
des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage
au
titre
de
la loi
MOP
»
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
la
loi
MOP
permet
de
maintenir
ou
améliorer
la
qualité
des
services,
rechercher
une
plus
efficience
économique,
renforcer
la
cohérence
des
politiques
publiques,
renforcer
la
communauté
d'intérêts,
rendre
plus
lisible
l’action
intercommunales,
dégager
à
moyen
terme
des
marges
de
manœuvres
financières
en
partageant
les
ressources
et
moderniser
les
modes
de
fonctionnement
en
maîtrisant
les
coûts.
Ainsi,
dès
que
la
CCPG
propose
de
l'ingénierie
aux
communes,
dès
lors
qu’elle
est
porteuse
de
projets
pour
les
communes,
il est
nécessaire
d’avoir
cette
compétence.
Sans
elle,
la
CCPG
ne
pourra
pas
intervenir.
Elle
précise
que
cela
est
neutre
pour
les
communes
d’un
point
de
vue
financier.
Il s’agit
là d’acter
légalement
la
possibilité
pour
la CCPG
d'intervenir
dans
ces
missions.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
n°85-704
du
12 juillet
1985
(loi
MOP)
modifiée
par
l'ordonnance
n°2004-566
du
17
juin
2004,
=
la
loi
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-17,
-
les
statuts,
en
vigueur,
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
Générales,
Ressources
Humaines
et
Communication
» du
23
octobre
2018 ;
Considérant
-
la
communauté
de
communes
s'inscrit
dans
une
démarche
volontariste
de
mutualisation
en
mobilisant
l’ensemble
des
dispositifs
autorisés
par
la loi,
-
que
pour
parfaire
les
dispositifs
de
mutualisation
et
permettre
aux
Communes
de
la
solliciter,
si
elles
le souhaitent,
dans
le cadre
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
il est
nécessaire
que
la CCPG
soit
habilitée
par
ses
statuts
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'inscription
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
de
la
compétence
facultative
«
Intervention
sur
des
opérations
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
»,
Ÿ
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
la
présente
délibération
aux
communes
membres,
en
vertu
des
dispositions
du
CGCT,
qui
disposeront
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
5.
2018-175
Représentation
au
sein
des
commissions
de
la
CCPG
|
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
les statuts
de
la
CCPG
ont
été
modifiés.
Ainsi,
les
élus
seuls
représentants
de
leur
commune
au
sein
du
Conseil
communautaire,
ont
désormais
la
possibilité
de
désigner
un
membre
de
leur
Conseil
municipal
pour
les
suppléer
en
cas
d’empêchement
à
assister
à une
réunion
de
commission.
Plusieurs
communes
ont
délibéré,
il convient
d’acter
ces
noms.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l’article
L2121-22
par
renvoi
de
l’article
L5211-1,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°
2017-26
du
2
mars
2017
portant
création
des
commissions
et
désignation
de
leurs
membres,
-
la délibération
n°
2017-112
du
11
mai
2017
adoptant
le règlement
Intérieur
du
Conseil
Communautaire,
-
la délibération
n°
2018-90
du
3 juillet
2018
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
;
Considérant
que
=
le rythme
des
réunions
est
particulièrement
soutenu,
-
les
communes
n'ayant
qu’un
représentant
au
sein
du
Conseil
communautaire
ne
peuvent
pas
être
représentées
au
sein
des
commissions
quand
l'élu
titulaire
est
indisponible,
l’ensemble
des
communes
doivent
être
représentées
au
sein
des
commissions
de
la
CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
liste
des
membres
suppléants
pour
les
commissions
de
la CCPG
ainsi
que
suit :
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 Commune
Représentant
suppléant
Aulnay-la-Rivière
Jacques
SIROUX
Batilly-en-Gâtinais
Maryse
PICARD
Briarres-sur-Essonne
Gérard
PEPIN
Bromeilles
Christelle
LOURS
Chambon-la-Forêt
Gaël
BLONDEAU
Courcelles
Marilyne
BOURDELOIS
Desmont
James
PACHOT
Dimancheville
Gilles
GUERFLON
Echilleuses
Aucun
représentant
suppléant
Gaubertin
Philippe
LOURS
Grangermont
Jean-François
LANGLOIS
La-Neuville-sur-Essonne
William
RIVIERE
Montbarrois
Philippe SAFFROY
Montliard
Philippe FAZILLEAU
Nancray-sur-Rimarde
Christian
PIGNAULT
Ondreville-sur-Essonne
Liliane
VIRON
Saint-Michel
Thierry
LEROY
6.
2018-176
Convention
d'occupation
partagée
/ Maison
de
Ville
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
qu’une
MSAP
va
être
installée
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
Ville,
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
Il
convient
ainsi
de
passer
une
convention
d'occupation
partagée,
décision
validée
par
le
Conseil
municipal
du
Malesherbois. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1321-1,
L5211-5-3,
-
les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
Ja
délibération
n°
2017-74
en
date
du
30
mars
2017
portant
Convention
d'occupation
partagée
des
locaux
(Le
Malesherbois)
pour
l'office
du
tourisme,
-__Ja
délibération
n°
2017-203
en
date
du
9
novembre
2017
portant
détermination
des
compétences
optionnelles
exercées
par
la CCPG,
-__
Ja
délibération
n°2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
la
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
-
Ja
délibération
n°19-09-AFG-05
de
la
Commune
« Le
Malesherbois
»
portant
sur
les
compétences
« action
sociale
d’intérêt
communautaire
et
« Création
et gestion
de
MSAP
»-décision
quant
à la
maison
de
ville
et
des
associations,
-
le déménagement
de
l'office
du
tourisme
du
Malesherbois
et de
son
installation
au
sein
de
l'Atelier
Musée
de
l'imprimerie,
-
le
projet
d'état
des
lieux
sortant
établi
entre
la
Commune
Le
Malesherbois,
l'EPIC
et
la
Communauté
de
Communes,
joint
en
annexe,
-__
le projet
de
convention
de
convention
d'occupation
partagée
joint
en
annexe,
-__
l'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
Générales,
Ressources
Humaines
et
Communication
» du
23
octobre
2018
;
Considérant
-
que
les
locaux
occupés
préalablement
par
l'Office
du
Tourisme
au
sein
de
la
Maison
de
Ville
de
la
Commune
«
Le
Malesherbois
»,
sis
place
du
Martroy
ont
été
rendus
disponibles,
suite
au
transfert
de
ce
dernier
au
sein
du
musée
de
l'imprimerie,
permettant
ainsi
d'envisager
l'implantation
d’un
Espace
de
Services
Public
et
d'une
MSAP,
-
la
volonté
de
créer,
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
des
pôles
de
proximité
pour
répondre
au
plus
près
aux
besoins
des
habitants,
-
que
pour
l'exercice
de
ses
compétences
notamment
celles
« Action
Sociale
d'intérêt
communautaire»
et
«
Création
et
gestion
de
MSAP
»
il est
nécessaire
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
dispose
de
locaux
situés
en
Centre-
Ville
de
la Commune
Déléguée
de
Malesherbes
et
accessibles,
-
que
les
permanences
existant
au
sein
de
la
Maison
de
Ville
(ADIL,
Mission
Locale,
Maison
Du
Département
…)
seront
intégrées
au
projet
d’Espace
de
Services
au
Public
et
de
Maison
de
Services
Au
Public
(MASP),
-
la
nécessité
de
constater
le
transfert
des
biens
mobiliers
dédiés
à
l’exercice
de
la
compétence
action
sociale
par
Procès-
Verbal
dressé
contradictoirement,
et
précisant
les
consistances,
situation
juridique,
l’état
des
biens
et
l'évaluation
de
l’éventuelle
remise
en
état,
-
que
le
Procès-Verbal
de
transfère
constitue
un
préalable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
-
la
nécessité
de
signer
une
convention
d'occupation
partagée
pour
les
locaux
de
la
Maison
de
Ville
et
des
Associations,
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 -
la
nécessité
d'apporter
des
précisions
sur
la
convention
d'occupation
partagée
adoptée
par
la
Conseil
Municipal
de
la
Commune
«
Le
Malesherbois
»
notamment
sur
les
points
suivants
:
*
Article
1 : Objet
de
la convention
Ajouter
«
…
pour
assurer
prioritairement
la
réalisation
de
ses
mission
…
MSAP
» et toute
action
liée
à l’exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
»
“Article
2
: Description
des
locaux
:
Ajouter
: Seul
le rez-de-chaussée
et
le deuxième
étage
sont
mis
à disposition
de
la CCPG
»
%#
Article 3
: Conditions
d'utilisation
38
: Préciser
que
l’occupation
permanente
et
exclusive
concerne
le
rez-de-chaussée
et
le deuxième
étage.
Définir
précisément
les
modalités
de
gestion
de
la
salle
de
réunion
et
des
relations
aux
associations
et
le
rôle
attendu
de
la
CCPG
par
la
Commune
(et
éventuellement
les
modalités
financières
en
découlant)
Définir
les
modalités
d'utilisation
éventuelle
des
espaces
extérieurs
*
Article
7 Modalités
financières
Dernier
alinéa
: préciser
la
répartition
des
surfaces
occupées
entre
la Commune
et
la
CCPG
“
Annexe
Préciser
dans
l’annexe
en
référence
à
l’article
2
: l’état
des
biens
transférés
au
titre
de
la
compétence
action
sociale
(accompagnement
social)
au
titre
de
l’article
L5211-5-3
permettant
l'établissement
d’un
inventaire
assimilé
au
PV
de
transfert
des
biens
mobiliers
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
> >» >»
PREND
ACTE
du
déménagement
de
l'office
du
tourisme
et
de
l’état
des
lieux
sortant,
réalisé
contradictoirement
entre
la
Commune
Le
Malesherbois,
l'EPIC
et
la
CCPG,
et,
de
ce
fait,
de
la
résiliation
de
la
convention
liant
la
Commune
«Le
Malesherbois»
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
au
titre
de
la
compétence
tourisme,
PREND
ACTE
que
ce
déménagement
rend
possible
l'occupation
par
la
CCPG
desdits
locaux
pour
la
mise
en
œuvre,
notamment,
des
compétences
«
Création
et
gestion
de
MSAP
»
et
«
action
sociale
»,
DEMANDE
QUE
cette
résiliation
de
la
convention,
entre
la
Commune
«
Le
Malesherbois
»
et
la
CCPG
donne
lieu
à
une
information
officielle
de
l’EPIC,
PREND
ACTE
que
le
local
visé
par
la
délibération
n°2017/74
n’est
plus
affecté
à
l'exercice
de
la
compétence
tourisme,
et
sera
affecté
à
l’exercice
des
compétences
« Création
et
gestion
d’une
MSAP
» et
« action
sociale
»,
AUTORISE,
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'occupation
partagée
proposée
par
la
Commune
« Le
Malesherbois
»,
l'avenant
n°1
intégrant
les
précisions
à
apporter
à ladite
convention,
et
tous
les
avenants
à venir,
PRECISE
que
l’annexe
jointe
à
la
convention
devra
être
complétée
pour
tenir
lieu
de
PV
de
transfert
lié
aux
biens
mobiliers
transférés
dans
l’exercice
de
la
compétence
action
sociale
« Action
Sociale
d'intérêt
communautaire
»
et
«
Création
et
gestion
de
MSAP
»,
AUTORISE
La
Présidente
à signer
ledit
procès-verbal,
AUTORISE
la
Présidente
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
7.
2018-177
Convention
Espace
Services
Publics
/
Puiseaux-Le
Malesherbois
Mme
Chantereau,
Conseillère
titulaire
de
Boiscommun,
et
Vice-Présidente
en
charge
du
social,
du
logement,
de
la
santé
et
de
l'insertion,
présente
la
délibération.
Elle
rappelle
au
Conseil
l'ouverture
prochaine
de
deux
espaces
services
publics
;l’un
au
sein
de
la
mairie
de
Puiseaux
et
l’autre
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
Ville
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
Les
dates
ne
sont
pas
définitivement
arrêtées
mais
il s'agirait
d’une
ouverture
mi-novembre
à
Puiseaux
et
début
2019
à
Malesherbes.
Elle
ajoute
que
le
dispositif
ESP
est
piloté
par
le
Département
;
celui-ci
a
vocation
à
maintenir
en
zone
rurale
les
services
de
proximité
entres
les
acteurs
du
service
public
et
les
habitants.
Ceux
deux
espaces
seront
gérés
par
la
CCPG
et
co-financés
par
le
Département,
qui
met
à disposition
une
borne
visio-conférence,
en
assure
la
maintenance
et
les
coûts
de
la
ligne.
Aussi,
il
convient
d’acter
ce
partenariat
par
une
convention,
dont
la
durée
est
de
3
ans. M.
Thion
demande
où
l’ESP
est
prévu
à
Puiseaux
?
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7 novembre
2018 Mme
Chantereau
répond
que
l’ESP
sera
basé
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Elle
précise
que
l'accès
ne
se
fait
pas
par
la
mairie,
mais
en
passant
par
derrière.
Ainsi,
les
locaux
restent
autonomes.
M.
Touraine
précise
qu’il
est
possible
d'accéder
à
l’ESP
par
la
mairie.
Un
ascenseur
permet
l'accès
au
2ème
étage
(local
ESP),
tout
comme
l'entrée
par
l'arrière
de
la
mairie.
Mme
Chantereau
dit
qu’il
est
important
d’avoir
un
accès
autre
que
de
passer
par
l’accueil
de
la
mairie.
En
effet,
les
usagers
peuvent
souhaiter
une
certaine
confidentialité.
M.
Barrier
demande
si,
comme
la
MSAP
de
Beaune-la-Rolande,
un
agent
d'accueil
va
être
dédié
à
ces
nouvelles
structures
?
Mme
Chantereau
répond
par
la
positive.
Le
Département
requiert
de
la
CCPG
un
certain
nombre
de
conditions
pour
l’ouverture
de
VESP,
dont
un
agent
d'accueil
dédié.
Elle
ajoute
que
la
formation
des
agents
est
actuellement
en
cours,
afin
d'offrir
un
service
similaire
sur
l’ensemble
des
structures
du
Département.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
-
la
proposition
de
convention
du
Conseil
Départemental
régissant
les
modalités
de
fonctionnement
des
Espace
services
publics,
-__
l'avis
favorable
de
la
commission
« Social,
Logement,
Santé,
Insertion
»
du
10
octobre
2018
;
Considérant
que
-
deux
sites
Espace
Services
Publics
vont
ouvrir
sur
les
communes
Puiseaux
et
Le
Malesherbois
(Malesherbes)
respectivement
les
13/11/18
et fin
2018/début
2019,
-
les
ESP
fonctionnent
notamment
grâce
à
la
mise
à
disposition
du
public
d’une
borne
visio-conférence
permettant
de
maintenir
un
lien
de
proximité
entre
les services
publics
et
les
usagers,
-_
que
ce
dispositif
est
piloté
par
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
qui
prend
en
charge
intégralement
la
mise
à
disposition
de
cet
équipement
ainsi
que
tous
les
frais
de
maintenance,
d'installation,
et
de
fonctionnement
y afférent,
-__
l'obtention
de
la
labellisation
ESP
doit
répondre
à
un
certain
nombre
d'objectifs
en
termes
notamment
de
services
rendus
au
public,
-
ce
partenariat
nécessite
d’être
contractualisé
entre
chacune
des
parties
à travers
une
convention
spécifique
et
commune
à
tous
les
ESP
du
Département;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
le
Département
du
Loiret
et
la
CCPG
régissant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’Espace
services
publics,
étant
précisé
que
celle-ci
est
consentie
pour
une
durée
de
3
ans,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
celle-ci
ainsi
que
les
avenants
pouvant
s’y
rapporter.
8.
2018-178
Convention
CARSAT
/
Subvention
de
fonctionnement
du
CLIC
Mme
Chantereau
rappelle
que
la
CCPG
est
gestionnaire
d’un
CLIC
(centre
local
d’information
et
de
coordination)
depuis
plusieurs
années.
Pour
son
fonctionnement,
plusieurs
subventions
sont
versées,
du
Département,
de
la
MSA
et
de
la
CARSAT).
Pour
l’année
2018,
la
CARSAT
a
décidé
d’allouer
la
somme
de
5 892,20
€.
Pour
la
recevoir,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
la
CARSAT
et
la
CCPG.
Elle
précise
qu'il
s’agit
d’un
renouvellement
de
la
convention
qui
était
déjà
existante.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la circulaire
de
la
CNAV
n°36/2003
du
12
août
2013
concernant
la
participation
de
la
branche
retraite
aux
CLIC,
-
Ja
délibération
n°2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
-
l'avis
favorable
de
la commission
d'Action
Sanitaire
et
Sociale
de
la CARSAT
en
date
du
23/02/18,
-
la demande
de
subvention
déposée
par
la CCPG
auprès
de
la CARSAT
en
date
du
20/07/18,
-
la
proposition
de
convention
de
partenariat
émanant
de
la CARSAT,
jointe
en
annexe,
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 -
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Social,
Logement,
Santé,
Insertion
» du
10
octobre
2018
:
Considérant
que
-
la CCPG
est
gestionnaire
d’un
CLIC,
-
la
CARSAT
a
décidé
d'attribuer
au
CLIC
du
Pithiverais
Gâtinais
une
subvention
de
fonctionnement
de
5
892.20
€
pour
l'exercice
2018,
-
pour
percevoir
celle-ci
il y a
lieu
d'établir
entre
nos
deux
structures
une
convention
de
partenariat
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
CARSAT
Centre
Val
de
Loire
et
la
CCPG
régissant
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
annuelle
du
CLIC,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
celle-ci,
les
avenants
pouvant
s’y
rapporter
ainsi
que
toutes
autres
interventions
de
financement
du
CLIC
à
intervenir
entre
la
CARSAT
et
la
CCPG
dans
les
années
à venir.
[ 9.
2018-179 Convention
de partenariat MAIA / CCPG
Mme
Chantereau
rappelle
au
Conseil
le
partenariat
entre
la
CCPG
et
la
MAIA
(méthode
d'action
pour
l'intégration
des
services
d'aide
et
de
soins
dans
le
champ
de
l’autonomie).
La
convention
précisant
les
modalités
de
ce
partenariat
est
arrivée
à
échéance,
aussi,
il convient
de
la
renouveler.
Cette
convention
comprend
également
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
pour
le
gestionnaire
de
cas
de
la
MAIA.
Elle
précise
que
le secteur
a été
redécoupé,
le travailleur
social
travaillera
donc
sur
Montargis
et
Beaune-la-Rolande.
Afin
d'assurer
le
soutien
de
la
MAIA
dans
son
action,
et
en
contrepartie
garantir
le
maintien
d’une
présence
de
proximité
sur
le
territoire,
il y a lieu
d'établir
une
nouvelle
convention,
rappelant
les
engagements
de
chacun.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l’article
L.
113-3
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
créant
le dispositif
MAIA,
-
la
délibération
n°2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
-__
le projet
de
convention
annexé,
-_
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Social,
Logement,
Santé,
Insertion
»
du
10
octobre
2018
;
Considérant
que
-
la
CCPG
est
compétente
en
matière
d’action
sociale
et
de
promotion
des
politiques
publiques
de
santé
sur
son
territoire,
-
la
MAIA
du
Nord
Est
Loiret
est
mandatée
pour
intervenir
sur
le
territoire
de
la
CCPG
que
ce
soit
par
la
présence
de
gestionnaire
de
cas,
ou
la mise
en
œuvre
d’actions
de
coordination
des
acteurs
sociaux,
médicaux
ou
médico-sociaux,
-
la CCPG
gère
un
CLIC
susceptible
d'orienter
des
situations
vers
le dispositif
de
gestion
de
cas
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à intervenir
entre
la CCPG
et
la
MAIA
du
Nord
Est
Loiret,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
celle-ci
ainsi
les
avenants
pouvant
s’y
rapporter.
10.2018-180
Dissolution
du
SIVLO
et
du
syndicat
mixte
du
bassin
du
Fusin
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
et
Vice-Président
en
charge
de
l’eau,
l'assainissement,
la
voirie
et
les
travaux,
présente
la
délibération.
Il rappelle
la
délibération
du
Conseil
en
juillet
dernier,
approuvant
la
création
d’un
EPAGE
sur
le
bassin
du
Loing.
La
compétence
GEMAPI
du
SIVLO
et
du
Syndicat
mixte
du
bassin
du
Fusin
est
transférée
à
l’EPAGE
;
il
convient
donc
de
se
prononcer
sur
la dissolution
de
ces
deux
syndicats.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.213-12
et
R.213-49,
-
la
loi
n°
201-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
-__
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
du
territoire
de
la
République
(NOTRe),
-
le
décret
n°
2015-1038
du
20
août
2015
relatif
aux
établissements
publics
territoriaux
de
bassin
et
aux
établissements
publics
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux,
-
le décret
du
8 janvier
1913
modifié,
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
d'aménagement
du
bassin
du
Fusin,
22
ÿ
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 l'arrêté
interpréfectoral
du
24
octobre
2017,
portant
constitution
du
Syndicat
mixte
du
bassin
du
Fusin,
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2012
portant
création
du
Syndicat
mixte
de
la
Vallée
du
Loing,
issu
de
la
fusion
du
Syndicat
mixte
des
vallées
du
Loing
et de
l’Ouanne
et
du
Syndicat
intercommunal
d’assainissement
du
bassin
de
la
Bezonde
et
du
Syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
et
l'entretien
du
Betz,
l'arrêté
préfectoral
idf-2018-05-15-001
du
15
mai
2018
fixant
le
périmètre
d'intervention
d’un
EPAGE
sur
le
bassin
versant
du
Loing,
la
délibération
n°
2018-108
du
3
juillet
2018
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
décidant
de
la
création
de
l’EPAGE
du
bassin
du
Loing,
approuvant
le
périmètre
d'intervention
et
les
statuts
de
l’'EPAGE
et
transférant
à
l'EPAGE
du
bassin
du
Loing
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
à
compter
du
1°
janvier
2019,
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
l'avis
favorable
de
la commission
travaux
du
18
octobre
2018
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
est
membre
des
syndicats
de
Rivières
du
SIVLO
et
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Fusin
inclus
dans
le
périmètre
de
l'EPAGE
du
bassin
versant
du
Loing
et
qu'il
convient
de
délibérer
pour
demander
la
dissolution
de
ces
syndicats
de
rivière
au
motif
qu’ils
n’exerceront
plus
aucune
compétence
pour
le
compte
de
leurs
membres
au
1°'
janvier
2019
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>» » > >
DEMANDE
la
dissolution
du
SIVLO
et du
Syndicat
mixte
du
bassin
du
Fusin
au
31
décembre
2018,
DECIDE
du
transfert
à
l'EPAGE
du
bassin
du
Loing
au
1°
janvier
2019
de
l'actif
et
du
passif
en
pleine
propriété
et
de
l’ensemble
des
résultats
du
SIVLO
et du
Syndicat
mixte
du
bassin
du
Fusin,
sans
retour
aux
EPCI
membres,
DECIDE
du
transfert
à
l’'EPAGE
du
bassin
du
Loing
au
1°
janvier
2019
de
l’ensemble
du
personnel
affecté
au
SIVLO
et
au
Syndicat
mixte
du
bassin
du
Fusin,
AUTORISE
la
Présidenteà
procéder
à toutes
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
11. 2018-181
Présentation
du
rapport
d'activités
2017
du
FUSIN,
du
SIARCE
et
du
SMORE
M.
Gaurat
présente
le
rapport
d'activités
2017
des
syndicats
du
FUSIN,
du
SIARCE
et
du
SMORE.
Ces
rapports
permettent
de
mesurer
l’action
des
syndicats
de
rivière,
exerçant
la
compétence
GEMAPI
sur
le
territoire
de
la
CCPG.
Les
éléments
financiers
du
FUSIN
ont
également
été
portés
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
rapports
d'activités
du
SIARCE
et du
SMORE,
les
données
financières
transmises
par
le
FUSIN,
l’avis
de
la
commission
travaux
en
date
du
18
octobre
2018
;
Considérant
que
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
doivent
être
présentés
devant
les
assemblées
délibérantes
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
> >
PREND
ACTE
des
éléments
financiers
transmis
par
le syndicat
mixte
du
FUSIN,
PREND
ACTE
de
la présentation
des
rapports
d’activités
2017
du
SIARCE
et
du
SMORE.
12.2018-182
Modification
des
statuts
du
SIARCE
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
les
statuts
du
SIARCE
sont
amenés
à
être
modifiés
régulièrement.
En
effet,
les
collectivités
membres
sont
sollicitées
à chaque
modification
des
statuts.
Il
s'agit
ici
de
modifier
la
définition
de
la
GEMAPI
et
de
ses
missions
associées
(compétence
berges
de
Seine)
et
introduire
les
compétences
«
préservation,
valorisation
et
accueil
du
public
» et
«
hydraulique
agricole
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5711-1,
5211-5
et
L5211-17
et
5211-20
relatif
au
fonctionnement
des
syndicats
de
coopération
intercommunale,
et
aux
modifications
statutaires,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2224-32
et
L 2224-37,
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 -
Le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
L211-7,
-
la
loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
76,
-
la
loi
n°2016-1087
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages,
-
la
loi
n°2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations,
-
la
circulaire
du
3
avril
2018
relative
aux
modalités
d'exercice
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et à
la
prévention
des
inondations
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
-
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2017-PREF.DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau,
-
la délibération
n°
DCS201831
en
date
du
1er
mars
2018
ayant
pour
objet
de
modifier
les
statuts,
-
la
délibération
n°
DCS201852
en
date
du
12
avril
2018
ayant
pour
objet
de
compléter
la délibération
précédente,
-
la délibération
n°
DCS201882
en
date
du
5 juillet
2018
annulant
la
délibération
n°
201852
du
12
avril
2018,
-
la délibération
n°2018110
en
date
du
3
octobre
rapportant
la délibération
n°
DCS201831
en
date
du
1er
mars
2018,
-
la
délibération
n°2018-109
du
3 juillet
2018
portant
modification
des
statuts
du
SIARCE,
-
le projet
de
statuts
annexé
à la
présente
délibération,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
«
eau,
assainissement,
voirie,
travaux
»
réunie
le
18
octobre
2018
;
Considérant
-
qu'il
est
de
l'intérêt
du
SIARCE
et
de
ses
collectivités
adhérentes
de
se
conformer
aux
textes
sur
les
modalités
et
conditions
d'exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
notamment
les
alinéas
1-2-5-8
de
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement,
-
que
les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'adopter
la
modification
des
statuts;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
modifications
de
statuts,
proposés
et
votés
par
le comité
syndical
du
SIARCE
lors
de
sa
réunion
du
3
octobre
2018,
concernant
la
définition
de
la
GEMAPI,
ses
missions
associées,
la
compétence
berges
de
Seine
et
l’introduction
des
compétences
«
préservation,
valorisation
et
accueil
du
public
» et
«
hydraulique
agricole
»,
>
AUTORISE
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine-et-Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soient
constatées,
par
arrêté
inter
préfectoral,
les
modifications
statutaires
précitées.
13.2018-183
Débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
PLUi
du
Beaunois
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire,
le
PLUI,
le
PLH
et
le ScoT,
présente
la délibération.
Elle
précise
que
cette
délibération
fait
suite
à
la
réunion
intercommunale
organisée
en
octobre
dernier.
Le
bureau
d’études
avait
alors
exposé
le
PADD
; elle
demande
aux
élus
qui
n’avaient
pas
pu
assister
à
la
réunion
s'ils
ont
des
interrogations.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
code
de
l'urbanisme,
-
L'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017,
-
La
délibération
n°2015-92
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
du
17
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
sur
le
territoire
du
Beaunois
et
définissant
les
modalités
de
collaboration
et de
concertation,
-
La
délibération
2017-256
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
du
21
décembre
2017
précisant
que
le
PLUi
du
Beaunois
ne
vaudra
pas
Programme
Local
de
l'Habitat,
-
Les
articles
L151-2,
L151-5
et
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
-
Les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
document
en
annexe
de
la
délibération,
proposé
comme
base
au
débat
du
jour ;
Considérant
que
-
Le
document
«
Secteur
du
Beaunois
—
Elaboration
du
PLUi
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
»
version
6
d'octobre
2018
a
permis
au
conseil
communautaire
de
débattre
ce
jour
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 >
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
projet
de
PLUi
du
Beaunois.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
14.2018-184
Elaboration
du
PLU
Le
Malesherbois
/
Affermissement
de
la
tranche
conditionnelle
déclinaison
Trame
Verte
et
Bleue
du
PETR
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
au
niveau
du
PLU
Mme
Berthelot
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois,
il y
avait
une
tranche
conditionnelle.
Elle
ajoute
que
le
PETR
a
réalisé
une
trame
verte
et
bleue.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
faire
une
déclinaison
très
fine
de
cette
tranche
conditionnelle
(à
la
parcelle)
de
façon
à bien
protéger
ce
qui
doit
l'être
et
mettre
en
valeur
ce
qui
doit
l’être
également.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
m
l’article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme,
=
la
délibération
n°16-12-urb-01
du
15
décembre
2016
La
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
=
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°2018-65
en
date
du
12
avril
2018
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
retenant
le
cabinet
ECMO
comme
prestataire
pour
l'élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois,
=
le contenu
du
CCTP
du
DCE
d'élaboration
du
PLU
Le
Malesherbois
relatif
à
la tranche
conditionnelle
n°
1
de
Déclinaison
de
la Trame
Verte
et
Bleue
du
PETR
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
à l'échelle
du
PLU
du
Malesherbois,
-
le volet
méthodologique
relatif
à
la tranche
conditionnelle
n°1
de
Déclinaison
de
la Trame
Verte
et
Bleue
à
l’échelle
du
PLU
Le
Malesherbois
de
la
proposition
d’études
faite
par
ECMO
;
Considérant
que
:
-
la tranche
conditionnelle
n°
1
de
Déclinaison
de
la Trame
Verte
et
Bleue
du
PETR
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
à
l'échelle
du
PLU
Le
Malesherbois
doit
être
affermie
pour
éclairer
les
dispositions
à
prendre
au
niveau
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
du
zonage,
du
règlement
et
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
du
PLU
Le
Malesherbois
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l’affermissement
de
la
tranche
conditionnelle
n°1
de
Déclinaison
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
à
l'échelle
du
PLU
Le
Malesherbois
pour
un
montant
total
de
5
910
€
HT
soit
7
092
€
TTC,
>
AUTORISE,
la
Présidente
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
la
présente
convention.
15.2018-185
Correction
des
abattements
sur
la taxe
d’habitation
M.
Nauleau,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charges
des
finances
et
prospectives,
présente
la
délibération.
Il
présente
le
tableau
des
abattements
de
la
taxe
d'habitation
pratiqués
en
2017
pour
la
CCPG.
Il
ajoute
que
les
abattements
facultatifs
pratiqués
par
l’ancienne
CCTP
ont
été
maintenus
en
2017.
Il
Y
a
donc
eu
un
régime
spécifique
pour
les
administrés
de
l’ancienne
CCTP.
En
2018,
ce
régime
a
été
supprimé
car
il n’y
a pas
de
délibération
de
la
CCPG.
Les
abattements
pratiqués
sur
l’ancienne
CCB
ne
correspondent
pas
à
une
politique
d’abattement
mise
en
place
sur
tout
le
territoire
mais
à
un
« dupliquage
»
des
abattements
pratiqués
sur
5
communes
(Beaune
la
Rolande,
Chambon
la
Forêt,
Montliard,
Nancray,
Saint
Loup
des
Vignes)
à défaut
de
décision
de
l’ex
CCB
(article
1639
A
quater
du
CGI).
Cette
disposition
du
CGI
qui
consiste
à
dupliquer
les
abattements
pratiqués
par
les
communes
en
l'absence
de
délibération
des
EPCI
existait
pour
le
Beaunois
bien
avant
la
fusion.
En
2018,
en
l'absence
de
délibération
de
la
CCPG
en
2017,
les
abattements
communaux
existants
sur
3
communes
du
Puiseautin
(Puiseaux,
Briarres
sur
Essonne,
Dimancheville)
viennent
se
rajouter
aux
5
communes
de
l’ex
Beaunois
et
sont
appliqués
d'office
sur
la
part
communautaire
(article
1639
À
quater
du
CGI).
Aussi,
afin
de
supprimer
une
inéquité
de
traitement
des
contribuables
de
la
CCPG
au
regard
de
l'impôt,
il
est
proposé
:
“que
seuls
soient
appliqués
les
abattements
pour
charges
de
familles
aux
taux
minimum
fixés
par
la
loi,
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 “de
supprimer
les
abattements
facultatifs,
“de
n’instaurer
aucun
abattement
facultatif.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
larrêté
du
1%
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
avec
extension
du
périmètre
à la
Commune
Nouvelle
« Le
Malesherbois
»,
l’article
1411
11.
1.
Du
Code
général
des
Impôts
visant
les
abattements
obligatoires
et
facultatifs,
-
l’article
1639 A
bis
et
quater
du
CGI,
-__
l'avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 23
octobre
2018
;
Considérant,
-
la
nécessité
dans
le cadre
de
la fusion
d’harmoniser
les
abattements
de
taxe
d'habitation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
pour
favoriser
une
équité
de
traitement
entre
les
contribuables
qui
auront
leurs
abattements
calculés
de
façon
identique
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
que
seuls
soient
appliqués
les
abattements
pour
charges
de
familles
aux
taux
minimum
fixés
par
la
loi,
>
DE
SUPPRIMER
les abattements
facultatifs,
>
DE
N’INSTAURER
aucun
abattement
facultatif.
16.2018-186
Décision
modificative
n°3
M.
Nauleau
présente
la
décision
modificative
n°3
: augmentation
de
79
007
€
en
fonctionnement
et
augmentation
de
85
538
€
en
investissement. Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
la délibération
n°
2018-55
d'affectation
des
résultats
2017,
-__le
budget
primitif
principal
de
la Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
voté
le 12
avril
2018,
-
la décision
modificative
n°1
votée
le 3 juillet
2018,
n°
2 votée
le 26
septembre
2018,
-_
lavis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 23
octobre
2018,
-__
l’annexe
jointe
à
la
présente
délibération
;
Considérant,
-__
qu’il
convient
de
compléter
les
crédits
budgétaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
décision
modificative
n°
3
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit :
Nature
dépenses
Budget
voté
DM3
Total
Budget
Fonctionnement
Dépenses
16
749
976,00
79
007,00
16
828
983,00
Recettes
16
749
976,00
79
007,00
16
828
983,00
Investissement
Dépenses
5
134
465,00
85
538,00
5 220
003,00
Recettes
5
134
465,00
85
538,00
5 220
003,00
17.2018-187
Plan
mercredi
M.
Renucci
rappelle
au
Conseil
que
depuis
la
rentrée
de
septembre
dernier,
l’ensemble
des
écoles
du
territoire
de
la
CCPG
sont
revenues
à
la semaine
de
4 jours.
En
conséquence,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
sont
proposés à
la journée.
Au
plan
national,
un
dispositif
intitulé
« plan
mercredi
»
a
été
mis
en
place
par
le
ministère
de
l’éducation
nationale.
Ce
dispositif
vise
à
accompagner
les
collectivités
pour
la
mise
en
place
sur
les
mercredis
de
projets
éducatifs
en
cohérence
avec
les
enseignements
scolaires,
par
un
soutien
financier
de
la
CAF.
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 L'aide
de
la
CAF
constituera
une
bonification
de
la
prestation
de
service
ordinaire,
la
portant
à
1
€
de
l'heure
contre
0.54
€
de
l'heure
actuellement.
Pour
s'inscrire
dans
le
«
plan
mercredi
»,
les
conditions
sont
les
suivantes
:
“Organiser
un
accueil
déclaré
auprès
de
la
DRDIJSCS,
“
Conclure
un
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
— volet
1,
“
S’engager
à respecter
la
« charte
de
qualité
plan
mercredi
»,
par
la signature
du
dossier
— volet
2.
Le
précédent
PEDT,
en
place
sur
l’ancienne
CCTP,
est
devenu
caduc.
Les
objectifs
du
PEDT
sont
de
développer
des
activités
en
s'appuyant
sur
la
dynamique
lancée
lors
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
de
construire
une
offre
diversifiée
dans
les
domaines
de
la
culture,
du
sport,
de
la
découverte
de
la
nature,
artistiques,
manuelles
en
lien
avec
le tissu
associatif
local
et
les enseignants.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-__
le conseil
communautaire
du
3 juillet
2018
visant
l’extension
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi
à la journée,
-
le décret
n°2018-647
du
23/07/2018
modifiant
les
définitions
et
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
-_
l'avis
favorable
de
la commission
scolaire,
périscolaire
du
22
octobre
2018
;
Considérant
que
-
Les
accueils
du
mercredi
ont
connu
l'extension
de
leur
ouverture
sur
la journée
complète
depuis
le retour
de
la semaine
à 4
jours,
-
Le
soutien
financier
apporté
par
la
CAF
sur
les
nouvelles
heures
du
mercredi
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
dispositif
«
plan
mercredi
»,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
les documents
liés au
dispositif
plan
mercredi
(volet
1 et
2 du
PEDT)
joints
en
annexe.
18.2018-188
Participation
CCPG
aux
classes
découvertes
|
M.
Renucci
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
participe
financièrement
chaque
année
à
l’organisation
de
classes
de
découverte,
organisées
par
les
enseignants
des
écoles
du
Puiseautin.
Ces
classes
de
découvertes
sont
organisées
par
le
biais
des
Œuvres
Universitaires
du
Loiret.
Pour
l’année
2018-2019,
6
classes
sont
concernées
(La-Neuville-sur-Essonne,
Briarres-sur-Essonne,
Echilleuses,
Puiseaux),
pour
un
total
de
143
élèves.
Il
ajoute
que
depuis
2015,
une
provision
de
10
000
€,
destinée
à
l’organisation
des
classes
de
découverte,
était
inscrite
au
budget.
Il
précise
que
la
somme
prévue
n’a
pas
été
utilisée
dans
sa
totalité
pour
l’année
précédente.
Après
étude
de
la
commission,
il
est
proposé
au
Conseil
de
maintenir
ces
conditions
de
participation
pour
les
classes
de
découverte
(participation
de
10
000
€
dans
la
limite
de
60
€
par
élève).
M.
Moisy
remarque
qu’il
est
abordé
l'équité.
Il
espère
alors
que
cette
participation
aux
classes
de
découverte
puisse
s'étendre
à
l’ensemble
des
écoles
du
territoire.
M.
Renucci
répond
que
ce
n’est
pas
le
moment
d'évoquer
ce
sujet
mais
qu'il
sera
étudié
plus
tard.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
- _
l’exercice
de
la compétence
scolaire
sur
le territoire
du
Puiseautin,
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7 novembre
2018 -
la sollicitation
des
écoles
pour
une
aide
au
départ
de
6 classes
de
découverte,
-_
l'avis
favorable
de
la
commission
« scolaire
» du
22
octobre
2018
;
Considérant
-__
le nombre
d'enfants
concernés
par
les
classes
de
découverte
pour
l’année
2018/2019
soit
143
:
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d'aider
les
écoles
et
fixe
l'attribution
de
l’aide
pour
l’année
2018/2019
comme
suit
:
"Une
participation
de
60
euros
maximum
par
enfant,
"Un
maintien
d’une
enveloppe
maximale
de
10
000
euros.
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
>
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
chapitre
011,
nature
6042.
19.2018-189
Motion
/ Confrérie
de
l’authentique
Pithiviers
M.
Richard
informe
le
Conseil
que
la
CCPG
a
été
destinataire
d’un
courrier
en
date
du
4
octobre
2018,
de
la
part
de
la
Confrérie
de
l’authentique
Pithiviers.
Celle-ci
engage
des
démarches
de
labellisation
pour
augmenter
la
visibilité
et
l’image
de
l’authentique
Pithiviers,
et
par
la
même
occasion,
du
Pithiverais.
Plusieurs
pistes
se
dessinent,
avec
sur
le
long
terme,
l’ambition
d’aller
vers
des
démarches
de
type
AOC,
AOP
etc.
Il
est
envisagé
par
la
confrérie
de
créer
une
filière
de
production
d'amandes
locales,
permettant
ainsi
de
postuler
aux
labels
précités,
et
développer
une
activité
économique
nouvelle
fédératrice.
La
démarche
de
la
Confrérie
s'oriente
dans
un
premier
temps
vers
une
demande
auprès
du
label
« Site
Remarquable
du
goût
».
Ce
label
a
une
dimension
nationale
fédérant
des
sites
valorisant
un
produit
local
phare,
emblématique
du
territoire.
Actuellement,
71
sites
remarquables
sont
identifiés
en
France
(comme
par
exemple
le
Saint-Nectaire,
l’olive
de
Nyons,
le
cresson
de
Méréville...etc.).
Cette
démarche
s'appuie
sur
le
produit
lui-même,
mais
avec
une
dimension
territoriale
forte.
Il
s’agit
d’œuvrer
à
la
transmission
d’un
savoir-faire,
d’un
accueil
du
public
lors
de
manifestations,
de
valorisation
du
territoire.
L'organisation
des
acteurs
locaux
doit
s’articuler
autour
de
quatre
facettes
:l’agriculture,
la
culture,
l’environnement
et
le
tourisme.
C'est
pourquoi
la
Confrérie
sollicite
la
CCPG,
afin
que
celle-ci
apporte
son
soutien
à cette
démarche.
Elle
s'appuie
également
sur
un
ensemble
de
partenaires
locaux
tels
que
les
autres
communautés
de
communes
du
territoire
du
PETR
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
la
commune
de
Pithiviers,
l'office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
la
chambre
d'Agriculture
du
Loiret
et
l'ADRTL.
Le
site
remarquable
du
goût
étant
entendu
comme
un
outil
de
développement
touristique
local,
il s'insère
naturellement
dans
les
actions
touristiques
et
culturelles
développées
actuellement
sur
le
territoire.
Ce
domaine
constituant
un
axe
stratégique
pour
le
développement
touristique
du
territoire,
il est
proposé
au
Conseil
d'appuyer
ce
soutien
au
travers
d’une
motion.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-__
le courrier
de
la
Confrérie
de
l’authentique
Pithiviers
en
date
du
4 octobre
2018,
-__
l’avis
favorable
de
la commission
« culture,
patrimoine,
sport,
tourisme
» du
16
octobre
2018
;
Considérant
-
L'enjeu
que
représente
le développement
touristique
à l'échelle
du
territoire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ _ APPROUVE
la
demande
de
labellisation
de
l’authentique
Pithiviers
auprès
du
Site
Remarquable
du
Goût.
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
novembre
2018 Questions
diverses
>
M.
Petiot
informe
le
Conseil
que
le
lundi
19
novembre
prochain
à
19h30,
sera
organisée
à
la
salle
des
fêtes
de
Boësses,
une
réunion
d’information
à
l'attention
des
commerçants,
relative
à
la
sécurité
des
commerces.
Seront
présents
la
gendarmerie
de
Pithiviers,
Malesherbes,
Beaune-la-Rolande
et
Puiseaux,
ainsi
qu’un
référent
en
sécurité.
La
CCI
interviendra
également
pour
présenter
son
dispositif
«
alerte
commerce
».
Enfin,
les
développeurs
économiques
nouvellement
recrutés
seront
présentés
au
cours
de
cette
réunion
(étant
précisé
qu’ils
prendront
leur
fonction
le
12/11).
Une
nouvelle
réunion
à
l'attention
des
agriculteurs
sera
organisée
le
18
décembre,
à
Pithiviers,
à
l'initiative
de
la
gendarmerie.
>
Mme
Dauvilliers
rappelle
la
semaine
de
la
parentalité
du
5
au
17
novembre.
Elle
précise
que
le
programme
complet
est
disponible
sur
le site
de
la CCPG
et dans
les
communes.
A
l'issue
de
la
séance,
le
débat
sur
la
compétence
scolaire
débute.
Celui-ci
étant
organisé
à
huit
clos,
il
fera
l’objet
d’un
compte-rendu
séparé.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 7
novembre
2018
La
secrétaire
de
séance,
Mireille
CHESNOY
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7 novembre
2018