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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 323
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 323)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-323
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Secrétariat Général
R02-2021-12-03-00003 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle à titre
temporaire à l'interdiction à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 04 2021
interdiction de circulation de véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes (1 page) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2021-12-03-00003
Arrêté portant dérogation exceptionnelle à titre
temporaire à l'interdiction à l'article 1er de
l'arrêté ministériel du 16 04 2021 interdiction de
circulation de véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-12-03-00003 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 04 2021 interdiction de circulation de véhicules de transport de marchandises à certaines 3 Direction de l'Environnement,
ie de l'Aménagement et du Logement de Martinique MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdictionprévue à l'article 1°
de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;
Vu le décret du président de la république du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES
préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5.1.
Considérant les difficultés de circulation provoquée par la présence de barrages routiers entre le 23
novembre et le 2 décembre ;
Considérant les difficultés d'accès au terminal conteneurs du grand port maritime de la Martinique
et au dépôt pétrolier de la société anonyme de raffinerie des Antilles ;
Considérant la nécessité d'assurer l'approvisionnement des secteurs d'activité économique de la
Martinique ;
ARRÊTE
Article 1°
Les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge
affectés aux transports routiers de marchandises sont autorisés à circuler durant la période
comprise entre samedi 4 décembre 2021 à 22h00 et dimanche 5 décembre à 22h00.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le directeur départemental de la
sécurité publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au président du
conseil exécutif de la Martinique et aux maires, et publié au recueil des actes administratifs
Fort-de-France, BARÉCEMÈTrE 2021.
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Staribles CAZ ÊLES
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PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-12-03-00003 - Arrêté portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 04 2021 interdiction de circulation de véhicules de transport de marchandises à certaines 4