Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL2025 013 CESSION TRACTOPELLE
Conseil Municipal - DEL2025 012 CDG ASSURANCE STATUTAIRE
Conseil Municipal - DEL2025 010 DOB
Conseil Municipal - DEL2025 056 SOLIDEO
Conseil Municipal - DEL2025 008 SPPE
Conseil Municipal - DEL2024 014 DOB
Conseil Municipal - DEL2025 046 RH CTM
Conseil Municipal - DEL2025 050 BP REGIE
Conseil Municipal - DEL2025 057 DSP AUBERGE
unknown - DEL2025 014
Conseil Municipal - DEL2025 014 CESSION VEHICULE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2025 014 CESSION VEHICULE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
À
République
Française
- Département
de
la
Savoie
g®æ
Arrondissement
d'Albertville
Aime-la-Plagne
?
.
SANS OPEL
DAMETDIRE
Commune
d’Aime-la-Plagne
Conseil
municipal
du
27
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 26
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Franck
Chenal
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Michel
Genettaz -
Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Anne
Le
Mouëllic
- Muriel
Limonta
Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
-
Marie
Martinod
- Juliette
Michel
- André
Pellicier
- Rose
Paviet
- Laetitia
Rigonnet
- François
Schmitt -
Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
- Amélie Viallet
Excusé
: Robert Traissard
(pouvoir
à Jacques
Duc)
Absents
: Camille
Dutilly
- Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 21
février
2025
Date
de
publication
: 07
mars
2025
Délibération
n°2025-014
—
Cession
d’un
véhicule
Multicar
4X4
Vu
les
articles
L.2241-1
et
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
bien
suivant
appartenant
à
la
commune
d’Aime-la-Plagne
ne
correspond
plus
à
un
réel
besoin,
Considérant
la vente
au
plus
offrant
et
la
publicité
qui
en
a été
faite
sur
les
supports
numériques
de
la ville, Madame
le
Maire
propose
la
vente
d’un
véhicule
Multicar
4X4
avec
équipement
hivernal,
correspondant
aux
caractéristiques
suivantes :
e
Année
2011
:
e
Immatriculation
: BZ-419-MX
;
e
Inscrit
à
l'inventaire
de
la
commune
sous
le
numéro
INV
2012/01.
Ce
véhicule
n’est
plus
utilisé
par
les
services
techniques.
Suite
à un
appel
au
plus
offrant
réalisée
ces
dernières
semaines,
l'offre
suivante
peut
être
retenue :
e
_Acquéreur
: Monsieur
Benoit
MEREL-VEVOZ
(ETA
Merel
Frères)
e
Prix
de
vente
: 3
850
€
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
la vente
du
véhicule
proposé
dans
les
conditions
ci-
dessus.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250227-DEL2025-014-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
Approuve
la vente
en
l’état
du
véhicule
Multicar
4X4
à
Monsieur
Benoit
MEREL
au
prix
de
3
850
€ ;
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
à
faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes
;
Dit
que
les
biens
seront
sortis
du
patrimoine
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
M
57 ;
Dit
que
les
crédits
provenant
de
la vente
seront
portés
au
budget
principal.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250227-DEL2025-014-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025